Bourse de maîtrise en recherche (B1) et de réintégration à la recherche (A2-M), concours de l'automne 2014


En résumé

Année de concours :

2015-2016

 

Date limite (demande) :

8 octobre 2014, 12h

 

Montant :

15 000 $/an

 

Durée du financement :

Maximum 6 sessions

 

Annonce des résultats :

Variable

 

RÈGLES DÉTAILLÉES DES PROGRAMMES DE BOURSES POUR LE CONCOURS DE L'AUTOMNE 2014


ATTENTION - IMPORTANT

D'importantes modifications ont été apportées à la section « présentation de la demande ». Les pièces requises doivent maintenant être jointes électroniquement au formulaire de demande de bourse.

Aucun rappel ne sera fait et aucune pièce ne pourra être ajoutée après la date et l'heure de clôture du concours pour chacun des programmes.

Un dossier ne présentant pas toutes les pièces requises à l'intérieur des délais prescrits est déclaré non admissible par le Fonds.

Les candidats qui communiquent avec l'aide du courriel auprès des responsables des programmes de bourses doivent fournir un numéro de téléphone où il est possible de les joindre. La priorité est accordée aux demandes d'informations transmises par courriel.

Les présents programmes font référence aux Règles générales communes (RGC). Celles-ci s'appliquent à l'ensemble de la programmation du FRQSC. Seules les conditions particulières s'appliquant aux Programmes de bourses à la maîtrise et au doctorat en recherche sont indiquées dans ce document et prévalent sur les RGC (p. 1). En plus des RGC, le candidat doit respecter les conditions d'admissibilité particulières au programme au moment du dépôt de sa demande, de même qu'un boursier est tenu de respecter les règles d'utilisation de la bourse pendant toute sa durée.


Les règles du programme qui prévalent sont celles du document PDF.

Règles du programme (PDF)

 


1.

OBJECTIFS ET CLIENTÈLE VISÉE

 

1.1 OBJECTIFS

- Stimuler l'intérêt des étudiants pour la recherche.

- Aider financièrement les meilleurs candidats à entreprendre ou à poursuivre un programme de maîtrise ou de doctorat en recherche dans les domaines disciplinaires reliés aux sciences sociales et humaines, aux arts et aux lettres.

Le Fonds encourage les étudiants à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances lorsque ces activités sont pertinentes.

 

1.2 CLIENTÈLE VISÉE

Bourses de maîtrise (B1) et de doctorat (B2) en recherche

Personnes qui désirent entreprendre ou poursuivre un programme de 2e ou de 3e cycle universitaire dans les disciplines relevant des sciences humaines et sociales, des arts et des lettres.

Bourses de réintégration à la recherche (A2)

Personnes ayant obtenu un diplôme de 1er ou de 2e cycle universitaire ou des crédits universitaires depuis 5 ans ou plus à la date de clôture du concours et qui désirent réintégrer le milieu de la recherche en poursuivant des études de maîtrise ou de doctorat.

Aide financière pour stage

Personnes ayant obtenu une bourse doctorale (B2) au Fonds Société et culture et qui poursuivent des études doctorales dans une université québécoise.


2.

CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

 

Le candidat doit satisfaire à toutes les conditions d'admissibilité à la date limite de présentation des demandes, soit le 8 octobre 2014 à 16 h, pour la maîtrise, et le 9 octobre 2014 à 16 h, pour le doctorat.

 

2.1 CITOYENNETÉ ET RÉSIDENCE

Tel qu'indiqué à la section 2 des RGC, pour déposer une demande, le candidat doit :

- Être citoyen canadien ou résident permanent du Canada au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés de 2001, ch. 27. De plus, si le candidat n'est pas citoyen canadien ou résident permanent, il doit démontrer, au moment du dépôt d'une demande de bourse, qu'une demande de statut de résident permanent a été faite auprès des autorités compétentes (p. ex. certification de sélection du Québec) en vue de l'obtention de la résidence permanente.

- Être réputé domicilié au Québec depuis au moins six mois à la date de clôture du concours. Le candidat doit démontrer qu'il est domicilié au Québec (résident du Québec) au sens de la Loi sur l'assurance maladie et du Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec, ou de la Loi et des règlements sur l'impôt du Québec.

Pour bénéficier d'une bourse, l'étudiant doit être citoyen canadien ou résident permanent et domicilié au Québec depuis au moins 1 an. Si l'étudiant n'est pas citoyen canadien ou résident permanent, le financement ne débutera qu'au moment où le statut sera confirmé. Si l'étudiant ne peut démontrer l'obtention de ce statut avant le 15 janvier de l'année suivant l'offre de financement, la bourse sera annulée.

Conformément aux énoncés précédents, le boursier du Fonds Société et culture doit satisfaire aux conditions d'admissibilité pendant toute la durée de la bourse.

 

2.2 MOYENNE CUMULATIVE MINIMALE – BOURSE DE MAÎTRISE SEULEMENT (B1)

Consulter le tableau des équivalences pour la moyenne cumulative minimale requise
 

Le candidat qui sollicite une bourse de maîtrise doit :

Avoir obtenu une moyenne cumulative de A- ou l'équivalent pour les études de 1er cycle universitaire. (Cette règle ne s'applique pas au programme de bourses de doctorat).


Mesure d'exception pour les programmes LL.B.

Avoir obtenu une moyenne cumulative de 3.55 pour les facultés de droit de l'Université de Montréal et de l'Université McGill seulement, la moyenne cumulative requise est de 3.4.


Précisions

Un dossier présentant une note inférieure n'est pas admissible.

Il n'existe aucune mesure d'exception pour l'admissibilité en ce qui a trait à la moyenne cumulative minimale.

Au moment de vérifier l'admissibilité des demandes reçues, le FRQSC effectue un calcul de moyenne en tenant compte des notes obtenues dans le cadre de cours et de diplômes de 1er cycle servant de base d'admission à un programme de maîtrise ou de doctorat.

Les notes obtenues dans le cadre de diplômes non pertinents au programme d'études pour lequel la bourse est demandée ne sont pas considérées dans le calcul de la moyenne cumulative.

 

2.3 PÉRIODE D'ADMISSIBILITÉ

Période au cours de laquelle un candidat peut présenter une demande de bourse au Fonds en fonction du nombre de sessions effectuées à temps plein dans un même programme ou domaine d'étude aux cycles supérieurs.

Le Fonds prend en considération les sessions d'études de maîtrise et de doctorat complétées en date du 30 avril 2015, à partir de la première inscription de maîtrise ou de doctorat.

Le Fonds prend en considération les sessions sans inscription ou effectuées à temps partiel dans le calcul de la période d'admissibilité si des attestations du bureau du registraire sont jointes au dossier de candidature.

Le candidat doit vérifier son admissibilité au concours en consultant le Tableau des équivalences pour les sessions sans inscription ou effectuées à temps partiel.

 

2.3.1 PÉRIODE D'ADMISSIBILITÉ À LA BOURSE DE MAÎTRISE

Le candidat inscrit depuis 1 an (3 sessions à temps complet) ou moins aux études supérieures, en date du 30 avril 2015, est admissible au concours de bourse de maîtrise (voir rubrique 2.8 Conditions d'admissibilité supplémentaires pour les candidats à la bourse de réintégration à la recherche, A2).

Le candidat qui n'est pas inscrit dans un programme de maîtrise, mais qui envisage d'entreprendre des études supérieures, est admissible à la condition de débuter son programme entre le 1er mai 2015 et le 15 janvier 2016.

 

2.3.2 PÉRIODE D'ADMISSIBILITÉ À LA BOURSE DE DOCTORAT

Le candidat inscrit depuis moins de 5 ans, soit l'équivalent de 15 sessions à temps complet, au programme d'études doctorales faisant l'objet de sa demande de bourse, en date du 30 avril 2015, est admissible au concours de bourse de doctorat (voir rubrique 2.8 Conditions d'admissibilité supplémentaires pour les candidats à la bourse de réintégration à la recherche, A2).


Passage accéléré au doctorat

Le candidat admis au doctorat après des études de baccalauréat ou qui fait un passage accéléré au doctorat sans obtenir de diplôme de maîtrise doit se présenter au concours de bourses de maîtrise (B1), pourvu qu'il soit admissible à la bourse de maîtrise (voir rubriques 2.2 Moyenne cumulative et 2.3.1 Période d'admissibilité à la bourse de maîtrise), afin d'obtenir un financement maximal.

Le candidat est responsable du choix du programme d'étude (maîtrise ou doctorat).

 

2.4 MESURES D'EXCEPTIONS RELATIVES AU CALCUL DE LA PÉRIODE D'ADMISSIBILITÉ

Les règles relatives à la période d'admissibilité aux bourses d'études ne laissent place à des mesures d'exception que dans des circonstances indépendantes de la volonté des candidats. Les pièces justificatives doivent être transmises avec la demande.


Congé parental ou obligations familiales

Le candidat ayant suspendu ou retardé ses études en raison d'un congé parental ou d'autres obligations familiales majeures peut demander une prolongation de sa période d'admissibilité pour une période maximale de 12 mois. Le cas échéant, les pièces justificatives doivent être transmises avec la demande (voir rubrique 3.1 Constitution du dossier).


Personne en situation de handicap

Les règles relatives à la période d'admissibilité ne s'appliquent pas aux candidats en situation de handicap au sens de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q. chapitre E-20.1). La durée du financement de la bourse est de deux ans à la maîtrise et de trois ans au doctorat.

Le Fonds se réserve le droit de refuser toute demande de mesures d'exception insuffisamment justifiée.

 

2.5 RESTRICTIONS

Le candidat ne peut pas utiliser la bourse pour effectuer des études préparatoires.


Maîtrises professionnelles

Les programmes de maîtrises professionnelles ne sont pas admissibles. Pour qu'un programme de maîtrise soit admissible, un minimum fixé au tiers des crédits prévus au programme doit être alloué à la recherche et à la formation à la recherche.


Seconde maîtrise

Le candidat qui désire entreprendre une seconde maîtrise dans le but de réorienter sa carrière peut solliciter une bourse de maîtrise. Elle doit cependant se dérouler dans un programme et une discipline différents de la première maîtrise.


Boursier du CRSH au doctorat

Le détenteur d'une bourse de doctorat du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) ou de tout autre organisme subventionnaire reconnu ne peut pas soumettre une demande au Fonds pour compléter son programme d'études en cours, que la bourse ait pris fin ou non.


Boursier pendant plus de 15 sessions

Le candidat qui a bénéficié du soutien financier d'un organisme subventionnaire reconnu (par exemple : CRSH, CRSNG, IRSC, FRQSC, FRQNT, FRQS, FCAR, CQRS, etc.) sur une période totalisant cinq années (ou 15 sessions) ne peut pas soumettre une demande au Fonds pour entreprendre ou poursuivre un programme de maîtrise ou de doctorat.

 

2.6 LIEU D'UTILISATION DE LA BOURSE

Les boursiers doivent s'inscrire à temps plein à un programme de maîtrise ou de doctorat offert par une université canadienne ou étrangère reconnue.

 

2.7 CONGÉS RÉMUNÉRÉS

Le candidat détenant un emploi et qui bénéficie d'un congé sabbatique, d'un congé pour études ou de toute autre forme de dégagement de tâches avec un traitement et/ou un remplacement de salaire et/ou toute autre indemnité liée à son congé et totalisant plus de 50 % de son salaire régulier n'est pas admissible au concours. Toutefois, le candidat qui reçoit un traitement différé dans le but de poursuivre des études n'est pas assujetti à cette restriction.

 

2.8 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ SUPPLÉMENTAIRES POUR LES CANDIDATS  À LA BOURSE DE RÉINTÉGRATION À LA RECHERCHE (A2)

Le candidat qui désire soumettre une demande de bourse de réintégration à la recherche (maîtrise ou doctorat) doit être détenteur d'un diplôme de 1er ou de 2e cycle depuis cinq ans ou plus à la date de fermeture du concours (le 8 octobre 2014, pour la maîtrise, et le 9 octobre 2014, pour le doctorat), et ne pas avoir été inscrit dans un programme d'études ni avoir reçu des crédits universitaires depuis au moins 5 ans.

Le candidat peut être inscrit à sa première session d'études à la date de présentation de la demande.


3.

PRÉSENTATION DES DEMANDES – CONSTITUTION DU DOSSIER

 

Instructions pour la rédaction d'une demande (à venir)

Une seule demande peut être présentée à l'un ou l'autre des programmes de bourses au cours d'une même année :

  • bourse de maîtrise en recherche (B1);
  • bourse de doctorat en recherche (B2);
  • bourse de réintégration à la recherche (A2).
     

Un étudiant ne peut détenir de bourse que d'un seul Fonds (RGC, art. 3.1).

Le candidat doit s'assurer, dans le formulaire électronique de la demande, de choisir le comité pertinent qui devrait évaluer sa demande. La liste des comités est fournie en annexe pour information. Le Fonds se réserve le droit de changer la demande de comité. Si un changement est nécessaire, le candidat sera avisé par courriel.

 

3.1 CONSTITUTION DU DOSSIER

Un dossier de candidature soumis qui n'est pas accompagné de toutes les pièces requises à la date et à l'heure de clôture du concours est déclaré non admissible par le Fonds.

 

3.1.1 FORMULAIRES ÉLECTRONIQUES

Le candidat doit obtenir au préalable un numéro d'identification personnel (NIP) dans le site Web du Fonds.

Seuls les formulaires complétés et transmis électroniquement sont acceptés.


Disponibilité des formulaires

Les formulaires électroniques sont disponibles dans le site Web du Fonds, au plus tard un mois avant la date de clôture des concours.


Langues

Tel qu'indiqué dans les RGC (art. 3.5), les formulaires doivent être complétés en français ou en anglais. Toutefois, le titre du projet se trouvant sur le formulaire de la demande de bourse doit être rédigé en français.


Deux lettres de recommandation

Le répondant doit remplir la lettre de recommandation dans le formulaire électronique accessible dans son dossier personnel du chercheur, dans le site du Fonds. Il est de la responsabilité du répondant d'obtenir au préalable un numéro d'identification personnel (NIP) auprès du Fonds. Une fois la lettre transmise électroniquement, elle est jointe automatiquement à la demande de bourse du candidat.

Les lettres de recommandation doivent être remplies et transmises électroniquement au plus tard à la date et à l'heure de clôture du concours. L'absence d'une ou des deux lettres de recommandation à la date de clôture du concours, rend le dossier non admissible par le Fonds. Seules les lettres complétées à partir du formulaire du FRQSC sont recevables.

Il est de la responsabilité du candidat de fournir son numéro d'identification personnel (NIP) et son numéro de demande à ses répondants et de veiller à ce que les deux lettres soient transmises dans les délais prescrits.


Mesure d'exception pour les répondants hors du Québec

Un formulaire PDF dynamique de la lettre de recommandation est rendu disponible, exceptionnellement, pour les répondants hors du Québec qui ne détiennent pas de dossier personnel de chercheur au Fonds de recherche du Québec.

Une fois la lettre remplie et signée, le répondant doit la transmettre électroniquement au Fonds de recherche du Québec – Société et culture à l'adresse de courriel : lettrebourses.sc@frq.gouv.qc.ca   

 

3.1.2 AUTRES PIÈCES REQUISES À JOINDRE ÉLECTRONIQUEMENT

IMPORTANT : Pour être recevables, les copies numériques des documents officiels doivent être lisibles et authentifiées par un commissaire à l'assermentation ou par toute autre personne habilitée à le faire. Le sceau professionnel devrait être appliqué de façon claire et lisible lors de la numérisation du document.

Les documents, nécessaires pour juger de l'admissibilité du candidat,  soumis dans une autre langue que le français ou l'anglais doivent être accompagnés d'une traduction officielle, certifiée conforme à l'original.

Le candidat est responsable de sa demande. Il doit s'assurer que les pièces suivantes soient transmises en pièces jointes au formulaire électronique de demande de bourse au plus tard le 8 octobre 2014, pour la maîtrise et le 9 octobre 2014, pour le doctorat.

Les pièces requises suivantes doivent être regroupées et soumises dans les deux blocs de fichiers joints prévus à cet effet dans le formulaire électronique de demande et doivent être transmises dans les délais prescrits. Aucun rappel ne sera fait et aucune pièce ne pourra être ajoutée après la date et l'heure de clôture du concours.
 

Aucune pièce envoyée par un autre moyen ne sera acceptée.

 

BLOC 1 – PIÈCES REQUISES POUR L'ÉVALUATION

  1. L'ensemble des relevés de notes

Relevés de notes officiels ou copie certifiée conforme à l'original des relevés de notes pour toutes les études universitaires effectuées, complétées ou non (certificat, diplôme, baccalauréat, maîtrise, doctorat, etc.).

Il est de la responsabilité des candidats de vérifier le délai de traitement des relevés de notes obtenus auprès de l'établissement d'enseignement.

  1. Équivalence

Relevés de notes obtenus dans le cadre de programme d'échange ou de cours (équivalences).

  1. Relevés hors du Québec (documents additionnels)

Relevés de notes pour toutes les études universitaires effectuées hors du Québec.

  1. Courte lettre expliquant le système de notation en vigueur dans l'établissement concerné dans le cas des relevés de notes obtenus hors du Canada et des États-Unis.
  1. Accusé de réception de l'éditeur

Accusé de réception de l'éditeur pour tous les articles soumis et les notifications de l'éditeur pour les articles acceptés pour publication (non requis pour les articles déjà publiés). Le nom du candidat devra y apparaître. Aucune publication déclarée soumise, acceptée ou sous presse ne sera considérée à l'évaluation du dossier si elle n'est pas appuyée par un accusé de réception de l'éditeur sous forme de lettre ou de copie de courriel.


BLOC 2 – PIÈCES REQUISES POUR L'ADMISSIBILITÉ

  1. Carte de la RAMQ ou autre document officiel

Copie d'une carte valide d'assurance maladie du Québec ou tout document officiel permettant d'établir que le candidat est domicilié au Québec (résident du Québec) au sens de la Loi sur l'assurance maladie et le Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec. Si ce document n'est pas disponible, fournir une lettre à l'attention des responsables de l'admissibilité pour en expliquer les raisons, accompagnée d'une preuve à l'effet qu'une nouvelle carte a été demandée à la Régie de l'assurance maladie du Québec. (B1, B2, A2)

  1. Preuve de citoyenneté

Copie certifiée conforme à l'original d'une preuve de citoyenneté canadienne pour les citoyens canadiens nés à l'extérieur du Canada. (B1, B2, A2)

  1. Droit d'établissement au Canada

Copie du droit d'établissement au Canada (IMM 1000 ou IMM 5292) certifiée conforme à l'original pour les résidents permanents au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés de 2001, ch. 27 ou une copie de la carte de résident permanent, ou une copie d'un document attestant qu'une demande de statut de résident permanent est entreprise auprès d'Immigration et citoyenneté Canada. (B1, B2, A2)

  1. Sessions à temps partiel

Pour le candidat qui a effectué une ou des sessions à temps partiel depuis la date de la première inscription aux cycles supérieurs une attestation du bureau du registraire identifiant les sessions effectuées à temps partiel ou sans inscription, s'il y a lieu. (B1, B2, A2)

  1. Mesures d'exception relatives à la période d'admissibilité

Pour le candidat qui veut se prévaloir des mesures d'exception relatives à la période d'admissibilité, une attestation officielle de suspension d'inscription et, au besoin, un certificat médical indiquant la durée et la raison de cette suspension, s'il y a lieu. (B1, B2, A2)

ATTENTION

Aucun document autre que ceux exigés n'est transmis au comité d'évaluation.

Aucune pièce acheminée au Fonds par le courrier postal ne sera acceptée.

Aucune mise à jour du dossier de candidature n'est possible après la date et l'heure de clôture du concours.

Le Fonds se réserve le droit d'exiger des documents supplémentaires pour établir la preuve d'admissibilité d'un dossier de candidature.

NE PAS OUBLIER DE TRANSMETTRE LA DEMANDE UNE FOIS COMPLÉTÉE.

Afin de savoir si la dernière version de votre demande a bien été transmise, vérifiez dans votre dossier de candidature que la mention «Transmise» apparait, au plus tard à la date et l'heure de clôture du concours.


Avis de dépôt

Disponible pour impression uniquement après avoir transmis le formulaire électronique. Cet avis est automatique et remplace l'accusé de réception tel qu'indiqué à l'art. 3.6 des RGC

 

3.2 SUIVI DU DOSSIER

Le candidat sera avisé par courriel, au plus tard au cours du mois de décembre suivant la date de clôture du concours, du suivi qui est fait de son dossier et, s'il y a lieu, de sa transmission au comité d'évaluation.

Après réception des demandes, le Fonds en évalue l'admissibilité. Les candidats dont le dossier est incomplet ou non admissible seront informés du rejet de leur candidature par courriel.

Pour la mise à jour de ses coordonnées, le candidat doit communiquer avec le Fonds par écrit à l'adresse suivante : bourses.sc@frq.gouv.qc.ca


4.

ÉVALUATION SCIENTIFIQUE DES DEMANDES

 

4.1 CHOIX DU COMITÉ D'ÉVALUATION

Consulter la liste des comités d'évaluation
 

Le candidat doit porter une attention particulière au choix du comité d'évaluation.

Le choix du comité se fait en fonction du sujet de la recherche de maîtrise ou de doctorat, mais le domaine, le programme envisagé et le diplôme postulé peuvent aussi servir d'indicateurs pour le choix d'un comité.

Une fois accordée, la bourse ne peut pas être utilisée pour une recherche relevant d'un domaine disciplinaire qui n'est pas couvert par le comité qui a évalué la demande.

Le candidat qui sélectionne le comité multidisciplinaire (15) doit compléter une section supplémentaire dans le formulaire électronique de demande afin d'expliquer comment se définit la multidisciplinarité dans l'orientation de la recherche envisagée (B1) ou le projet de recherche (B2).

Dans des circonstances exceptionnelles (conflit d'intérêts, nombre insuffisant de demandes, expertise non adéquate du comité, etc.), le Fonds se réserve le droit de changer une demande de comité.  S'il y a changement, le candidat sera avisé par courriel.

 

4.2 CRITÈRES D'ÉVALUATION

Le seuil minimal d'excellence requis pour être recommandé pour financement par le comité d'évaluation est fixé à 12 points sur 20.

 

CRITÈRES D'ÉVALUATION

MAÎTRISE

DOCTORAT

L'excellence du dossier universitaire

10 points

6 points

L'aptitude à la recherche et, s'il y a lieu, l'expérience pertinente

10 points

6 points

La qualité et l'intérêt scientifique du projet de recherche

Aucun projet n'est demandé

8 points

TOTAL

20 points

20 points

 

Ci-dessous sont présentés les sous-critères et leurs points respectifs sous-tendant l'évaluation de chacun des critères :

L'excellence du dossier universitaire

SOUS-CRITÈRES

MAÎTRISE

DOCTORAT

La qualité du dossier académique

6 points

6 points

La progression dans les études

2 points

---

Les bourses et prix reçus

2 points

---

 

L'aptitude à la recherche et, s'il y a lieu, l'expérience pertinente

SOUS-CRITÈRES

MAÎTRISE

DOCTORAT

La qualité de la présentation générale du dossier

1 point

1 point

La qualité de la recherche envisagée

4 points

--

La pertinence de l'expérience et des réalisations du candidat

3 points

4 points

Les aptitudes du candidat identifiées dans les lettres de recommandation des répondants

2 points

1 point

 

La qualité et l'intérêt scientifique du projet de recherche (bourses de doctorat seulement)

SOUS-CRITÈRES

DOCTORAT SEULEMENT

L'originalité du projet de recherche et sa contribution à l'avancement des connaissances dans le domaine concerné

3 points

La clarté et la précision des objectifs poursuivis

2 points

La pertinence de la méthodologie et le réalisme du calendrier de réalisation

3 points

 

Les candidats sont invités à prendre connaissance de la Grille de signification des cotes et des notes utilisée lors des comités d'évaluation.

 


5.

PROCESSUS D'ÉVALUATION, ANNONCE DES RÉSULTATS ET ATTRIBUTION DES BOURSES

 

Les Fonds reçoivent les demandes d'aide financière, en évaluent l'admissibilité et en confient l'évaluation à des comités formés à cette fin.

Ces derniers recommandent pour financement les dossiers jugés de qualité scientifique satisfaisante (RGC, art. 4).

Les membres des comités d'évaluation sont reconnus pour leurs compétences en recherche et pour leurs connaissances des objets de recherche, des approches méthodologiques et des fondements disciplinaires propres aux demandes qu'ils ont à évaluer.

Les recommandations des comités d'évaluation sont soumises au conseil d'administration de chaque Fonds qui prend les décisions de financement en respectant l'ordonnancement.

L'octroi d'une bourse et les engagements financiers qu'il comporte pour l'année en cours et les années ultérieures demeurent conditionnels à la décision du conseil d'administration du Fonds en fonction de ses priorités stratégiques et des crédits qui sont alloués annuellement par l'Assemblée nationale du Québec. Le cas échéant, les octrois peuvent être modifiés, revus ou annulés par le conseil d'administration, et ce, sans préavis (RGC, art. 4.4).

Le Fonds informe chaque candidat des résultats de l'évaluation de son dossier. La décision du conseil d'administration du Fonds est communiquée par courriel, à la fin du mois d'avril suivant la fermeture du concours, dans le dossier électronique du candidat (RGC, art. 5). La lettre d'annonce accompagnée d'une annexe présente le classement du dossier du candidat ainsi que la notation attribuée pour chacun des critères d'évaluation décrits dans le programme de bourse. La lettre d'annonce peut être imprimée et servir de preuve du résultat obtenu par le candidat au concours.

Les décisions du conseil d'administration du Fonds sont sans appel.

S'il répond aux conditions de financement, le candidat doit informer le Fonds de sa décision d'accepter ou de refuser la bourse dans les dix jours ouvrables suivant la réception de l'offre de bourse via le formulaire électronique « acceptation ou refus de la bourse » disponible dans son « Dossier du boursier ». De plus, en transmettant un formulaire de « Demande de modification » au « Dossier du boursier », le délai de dix jours pour répondre à l'offre de bourse est respecté. À défaut d'accepter la bourse dans le délai prévu, le candidat est réputé avoir refusé l'offre de bourse (RGC, art. 5.2).


6.

VALEUR DES BOURSES

 

6.1 BOURSE DE MAÎTRISE

La valeur annuelle d'une bourse de maîtrise est de 15 000 $ pour une période de trois sessions ou 12 mois d'études.

Un boursier peut recevoir un maximum de six versements totalisant 30 000 $, soit six sessions ou 24 mois. Chaque versement de 5 000 $ couvre une période de 4 mois ou une session.

 

6.2 BOURSE DE DOCTORAT

La valeur annuelle d'une bourse de doctorat est de 20 000 $ pour une période de 3 sessions ou 12 mois d'études.

Un boursier peut recevoir un maximum de 9 versements totalisant 60 000 $, soit 9 sessions ou 36 mois. Chaque versement de 6 666 $ couvre une période de 4 mois ou une session.

 

6.2.1 AIDE FINANCIÈRE POUR STAGE

En plus de la bourse de doctorat, les boursiers du Fonds qui poursuivent des études doctorales dans un établissement universitaire québécois et qui désirent effectuer un stage de recherche dans un milieu scientifique situé à l'extérieur du Québec ont la possibilité de soumettre une demande au concours Aide financière pour stage (voir rubrique 10 Aide financière pour stage).


7.

RÈGLES D'UTILISATION DE LA BOURSE

 

Le boursier doit réclamer chacun des versements de la bourse accordée, et ce, à chaque session.

Respect des conditions de financement

Au moment de l'entrée en vigueur de la bourse et pendant toute la durée du financement, le boursier :

- doit être inscrit à temps plein au programme pour lequel la bourse est accordée;

- doit être citoyen canadien ou résident permanent et domicilié au Québec depuis au moins un an. Si l'étudiant n'est pas citoyen canadien ou résident permanent, le financement ne débutera qu'au moment où le statut sera confirmé. Si l'étudiant ne peut démontrer l'obtention de ce statut avant le 15 janvier de l'année suivant l'annonce de l'octroi, la bourse sera annulée;

- doit respecter les règles relatives au travail rémunéré.


Rapports d'étape

Les versements de bourses sont octroyés pour la durée prévue de la période de validité, sous réserve de la présentation de rapports d'étape jugés satisfaisants par le Fonds. Après chaque tranche de trois versements, le boursier doit transmettre au Fonds un rapport d'étape.

 

7.1 ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA BOURSE

L'entrée en vigueur de la bourse réfère à la session au cours de laquelle le premier versement de la bourse octroyée peut être réclamé.

Pour les boursiers dont le programme d'études n'a pas encore débuté au moment où la bourse est offerte :

Doit débuter à l'été, l'automne ou l'hiver

La bourse entre obligatoirement en vigueur entre le 1er mai 2015 et le 15 janvier 2016. Sauf exception, la bourse n'est pas transférable d'une année à l'autre.
 

Pour les boursiers dont le programme d'études est déjà commencé au moment où la bourse est offerte :


Offre avant le 1er mai

Si l'offre de bourse est faite avant le 1er mai 2015, la bourse entre obligatoirement en vigueur à la session d'été 2015.
 

Offre le ou après le 1er mai

Si l'offre de bourse est faite le 1er mai 2015 ou plus tard, la bourse entre en vigueur à la session d'été 2015 ou, au plus tard, à la session d'automne 2015. Lorsqu'une bourse est offerte après le 1er mai 2015, les versements peuvent aussi être accordés rétroactivement, dès la session d'été 2015, si le candidat répond aux conditions pour recevoir les versements de sa bourse.
 

La bourse offerte n'est pas rétroactive et les sessions effectuées avant l'été 2015 ne peuvent pas être financées.

 

7.2 PÉRIODE DE VALIDITÉ DE LA BOURSE


Bourse de maîtrise

La période de validité au cours de laquelle un boursier peut recevoir les versements de la bourse de maîtrise est limitée aux neuf premières sessions d'inscription au programme de maîtrise qui fait l'objet d'une bourse.


Bourse de doctorat

La période de validité au cours de laquelle un boursier peut recevoir les versements de la bourse de doctorat est limitée aux 15 premières sessions d'inscription au programme d'études doctorales qui fait l'objet de la bourse.


Passage accéléré au doctorat

Pour les étudiants inscrits au doctorat après l'obtention d'un diplôme de 1er cycle universitaire ou qui font un passage accéléré au doctorat (sans obtenir de diplôme de maîtrise), la période de validité de la bourse est limitée aux 18 premières sessions d'inscription au programme d'études doctorales qui fait l'objet de la bourse.

 

7.3 DURÉE DU FINANCEMENT

La durée de financement réfère au nombre de versements dont peut bénéficier un boursier à l'intérieur de la période de validité de sa bourse (voir rubrique 7.2 Période de validité de la bourse).

La durée du financement ne peut pas dépasser la période de validité de la bourse. Elle est établie à partir des informations relatives aux dates de début et de fin du programme d'études telles qu'indiquées par le boursier dans sa demande de bourse.


7.3.1 DURÉE DU FINANCEMENT À LA MAÎTRISE

Les bourses de maîtrise sont accordées pour une durée maximale de deux ans (soit l'équivalent de six sessions consécutives) ou jusqu'à la fin des études de maîtrise, selon l'échéance la plus courte.


Utilisation d'un versement restant

Les boursiers qui ont terminé leur maîtrise sans avoir utilisé tous les versements prévus à cet effet pourront se prévaloir d'un seul versement non utilisé pour débuter un programme d'études de 3e cycle, pourvu que ce versement se situe à l'intérieur de la durée de la bourse initialement offerte. Toutefois, cette situation ne s'applique pas si une offre de bourse doctorale leur est faite.


Passage accéléré au doctorat sans obtenir de diplôme de maîtrise

Les boursiers à la maîtrise prévoyant poursuivre au doctorat sans obtenir de diplôme de maîtrise pourront se prévaloir des versements restants prévus de la bourse de maîtrise pour débuter leur programme doctoral. Toutefois, cette situation ne s'applique pas si une offre de bourse doctorale leur est faite.

 

7.3.2 DURÉE DU FINANCEMENT AU DOCTORAT

Les bourses de doctorat sont accordées pour une durée maximale de trois ans (soit l'équivalent de neuf sessions consécutives) ou jusqu'à la fin de leur programme d'études au 3e cycle, selon l'échéance la plus courte.


Utilisation d'un versement restant

Les boursiers qui ont terminé leur doctorat sans avoir utilisé l'ensemble des versements prévus à cet effet pourront se prévaloir d'un seul versement non utilisé pour débuter leur stage postdoctoral en autant qu'il commence à la session suivante. De plus, les conditions d'utilisation de ce versement sont les mêmes que celles de la bourse postdoctorale. Toutefois, cette situation ne s'applique pas si une offre de bourse postdoctorale leur est faite.


7.3.3. MODIFICATION DE LA DURÉE DU FINANCEMENT

Toute demande de modification de la durée du financement octroyé doit être acheminée au Fonds avant que le premier versement de la bourse ne soit demandé. Aucune demande de modification de la durée du financement ne sera acceptée une fois la demande du premier versement de la bourse transmise au Fonds.

Conformément aux RGC (section 6.1), le Fonds contribue au financement des études supérieures d'un candidat jusqu'à un maximum de 15 sessions. Les sessions financées par tout organisme visé par la règle de cumul partiel (Guide du boursier, 7.4 Cumul de bourses) sont déduites de la durée du financement offert par le Fonds. Ainsi, pour calculer la durée du financement, le Fonds tient compte du nombre de sessions effectuées aux cycles supérieurs au cours desquelles le candidat a été soutenu financièrement.

 

7.4 CUMUL DE BOURSES

Le Fonds accorde un soutien d'appoint au soutien financier public ou caritatif décerné au mérite.

Le cumul est donc interdit avec :


Cumul de bourse interdit

Les bourses au mérite offertes par les ministères, les organismes ou les agences fédérales ou provinciales (Québec).

Les fondations caritatives publiques à moins d'ententes existant entre ces organismes et les Fonds dans le cadre d'actions conjointes ciblées.

Les candidats qui reçoivent une offre de bourse dans deux programmes différents du Fonds doivent effectuer un choix entre ces derniers.

Un boursier du Fonds qui se voit offrir une bourse dont le cumul est interdit doit obligatoirement accepter cette bourse et décliner celle offerte par le Fonds.


Cumul de bourse partiel

Lorsque le Fonds offre une bourse de durée supérieure à celle d'une bourse dont le cumul est interdit, l'étudiant peut recevoir une bourse complémentaire comblant la différence de durée entre les deux formes de soutien une fois la bourse de source externe terminée. Le cumul de bourses partiel ne peut jamais dépasser la durée maximale de financement tel que spécifié à la section 7.3 Durée du financement.

De même, lorsque le Fonds offre une bourse de valeur annuelle supérieure à celle d'une bourse dont le cumul est interdit, l'étudiant pourra recevoir une bourse complémentaire comblant la différence de valeur entre les deux formes de soutien, et ce, pour toute la durée de la bourse offerte par le Fonds.


Cumul permis

Les candidats qui reçoivent une bourse d'autres organismes, comme les universités, les chaires de recherche, les consortiums, les fondations privées, internationales et étrangères, les gouvernements des autres provinces canadiennes et les gouvernements étrangers, peuvent cumuler cette source de soutien avec la bourse du Fonds si les règles de cumul de ces organismes l'autorisent. Lorsqu'une limite au cumul est imposée par l'organisme pourvoyeur, le Fonds réduit alors la valeur de sa bourse pour permettre au boursier de se qualifier pour l'obtention de la valeur complète de la bourse externe.


Cas particulier

Les prêts et bourses de l'Aide financière aux études du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec (MELS) peuvent être cumulés aux bourses du Fonds.

Les candidats qui reçoivent une offre de bourse dans le cadre du programme Actions concertées du Fonds et qui sont détenteurs d'une bourse du programme régulier de maîtrise ou de doctorat doivent effectuer un choix entre les deux bourses.

 

7.5 TRAVAIL RÉMUNÉRÉ

Le boursier doit se consacrer à plein temps à la réalisation de son programme de recherche.


Limite de 150 heures

Il peut toutefois accepter un travail ne représentant pas plus de 150 heures par session, à la condition que son directeur de recherche ne s'y oppose pas et que ces activités n'entravent pas la bonne marche de son programme de recherche. Aux fins de la présente règle, une charge de cours de niveau collégial ou universitaire de 45 heures équivaut à 150 heures de travail.


Cas particuliers

Le salaire que reçoit un étudiant pour travailler uniquement à son projet de recherche est considéré comme une bourse dont le cumul est permis.

Le boursier peut recevoir un versement de bourse pendant un stage contributoire à son programme, rémunéré ou non, à la condition que son directeur de recherche ne s'y oppose pas.

 

7.6 MODIFICATION AU PROGRAMME, AU PROJET OU AU LIEU D'ÉTUDES

À l'instar de ce qui est indiqué à l'art. 6.5 des RGC, toute modification au programme, au projet ou lieu d'études, doit être signalé au Fonds au préalable. Le boursier doit transmettre une demande de modification via son « Dossier du boursier ». Cette demande de modification fait alors l'objet d'une analyse par le Fonds qui peut décider de poursuivre ou, s'il y a lieu, de diminuer, de suspendre ou de mettre fin aux versements. Elle peut également conduire le Fonds à exiger le remboursement des sommes versées. Le Fonds examinera la demande et communiquera sa décision par courrier électronique au boursier.


8.

BOURSE GILLES-BEAUSOLEIL

 

8.1 OBJECTIF

Attribuée par l'Association des économistes québécois, la bourse Gilles-Beausoleil a pour objectif d'encourager les meilleurs étudiants dans le domaine des sciences économiques à poursuivre des recherches sur un thème à caractère social ou de politique publique.

 

8.2 CLIENTÈLE VISÉE

La bourse Gilles-Beausoleil s'adresse uniquement aux candidats déposant une demande dans le comité 09E - Sciences économiques (4.1 Choix du comité d'évaluation) des programmes de bourses de maîtrise et de doctorat.

 

8.3 ATTRIBUTION DE LA BOURSE ET ANNONCE DES RÉSULTATS

La bourse est attribuée uniquement au candidat qui obtient le meilleur résultat au terme de l'évaluation des demandes dans le comité 09E - Sciences économiques et dont le sujet porte sur un thème à caractère social ou de politique publique. Une seule bourse par concours est accordée.

Notez que les candidats n'ont pas à soumettre un dossier de candidature supplémentaire pour ce programme. La décision est annoncée au candidat par courriel suivant l'annonce des résultats des programmes de bourses de maîtrise et de doctorat.

 

8.4 EXIGENCE DE L'ASSOCIATION

Le récipiendaire de la Bourse Gilles-Beausoleil sera invité par l'Association des économistes québécois à présenter ses résultats de recherche lors d'une activité de l'Association.

 

8.5 VALEUR DE LA BOURSE

La valeur de la bourse est de 3 000 $.


9.

SUPPLÉMENT QUÉBEC-FRANCE

 

9.1 OBJECTIF

Les suppléments Québec-France ont pour objectif d'encourager les meilleurs étudiants à entreprendre ou à poursuivre un programme d'études supérieures en France.

 

9.2 CLIENTÈLE VISÉE

Les suppléments Québec-France s'adressent uniquement aux candidats des programmes de bourse de maîtrise et de doctorat.

Les programmes en cotutelle ne sont pas admissibles.

 

9.3 ATTRIBUTION DES SUPPLÉMENTS ET ANNONCE DES RÉSULTATS

Les suppléments sont réservés uniquement aux boursiers qui ont indiqué un lieu d'études situé en France au moment du dépôt de la demande. Les bourses sont attribuées aux dix candidats qui ont obtenu le meilleur rang dans l'ensemble des comités d'évaluation.

Notez que les candidats n'ont pas à soumettre un dossier de candidature supplémentaire pour ce programme. Toute demande où un lieu d'études situé en France est mentionné est automatiquement considérée.

La décision du Fonds est annoncée dans le dossier électronique du candidat au moment de l'annonce des résultats des programmes de bourses de maîtrise et de doctorat.

 

9.4 UTILISATION DU SUPPLÉMENT

Au moment de recevoir ce supplément, le candidat doit être inscrit à temps plein dans un établissement universitaire situé en France.

 

9.5 VALEUR DU SUPPLÉMENT

La valeur annuelle est de 1 500 $. Le montant est ajouté à la bourse de maîtrise ou de doctorat.


10.

AIDE FINANCIÈRE POUR STAGE

 

10.1 OBJECTIFS

  • Contribuer au dynamisme des programmes d'études des universités québécoises en permettant aux boursiers de poursuivre leurs études doctorales au Québec tout en leur faisant bénéficier des avantages inhérents à un programme de recherche dans un cadre différent situé à l'extérieur du Québec.
  • Encourager la mobilité au doctorat afin d'offrir aux boursiers la possibilité d'élargir leur expérience au sein d'un milieu scientifique de haute qualité susceptible d'enrichir leur cheminement intellectuel en leur permettant de découvrir de nouvelles perspectives dans leur domaine de recherche et de développer de nouvelles collaborations.
  • Apporter une valeur ajoutée à la formation doctorale du boursier grâce à la mobilité et à la collaboration internationale. Le stage proposé ne doit pas constituer une étape obligatoire du programme doctoral, qui conditionne sa réussite, mais bien une activité apportant une valeur ajoutée à la thèse et au parcours académique du boursier.

 

10.2 CLIENTÈLE VISÉE

Les boursiers du FRQSC au doctorat (B2), qui poursuivent des études doctorales dans une université québécoise, ont la possibilité de présenter une demande de financement au concours Aide financière pour stage s'ils souhaitent effectuer un stage de recherche dans un milieu scientifique situé à l'extérieur du Québec. Les demandes sont soumises à un comité de pairs chargé d'évaluer leur qualité scientifique selon les critères du programme et de les classer au mérite.

 

10.3 DATES LIMITES DE PRÉSENTATION DES DEMANDES

Trois concours sont ouverts chaque année, dont les dates limites de présentation des demandes sont fixées au 15 janvier, 15 mai et 15 septembre. Le dossier doit être transmis par courrier électronique à ces dates ou une date antérieure, à l'adresse de courriel suivante : afs.sc@frq.gouv.qc.ca

 

10.4 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Le stage projeté doit se dérouler à l'intérieur de la durée de financement de la bourse doctorale du Fonds. Le candidat qui reçoit un financement régulier (moins de 25 000 $ par année) du CRSH, du CRSNG ou des IRSC, tout en étant boursier du Fonds, est admissible à ce programme. Les détenteurs d'une bourse d'études supérieures du Canada (BESC-doctorat) ou de la bourse Vanier ne sont pas admissibles au programme d'Aide financière pour stage.

Le boursier doit poursuivre un programme de doctorat dans une université située au Québec.

Le stage doit être reconnu et autorisé par le programme de doctorat et par le directeur de thèse.

Restrictions

Un boursier en première année d'études doctorales, doit démontrer que sa problématique est bien identifiée et qu'au moment du stage sa scolarité sera terminée et le projet de thèse sera approuvé par un comité de son programme.

Les stages qui ne visent que la poursuite de cours ou de séminaires ne sont pas admissibles. Le candidat doit démontrer clairement la nature des activités scientifiques auxquelles il participera et leur contribution à l'élargissement de l'expérience scientifique et du réseautage.

Un stage à réaliser dans le cadre d'un diplôme d'études avancées (DEA) n'est pas admissible.

Un boursier des programmes, Bourses en milieu de pratique ou Bourse Frontenac, n'est pas admissible au programme d'Aide financière pour stage. Pour plus de détails, consulter la section 10.10 sur les Règles de cumul de bourses spécifiques à ce programme.


Période d'admissibilité

Les demandes soumises au concours du 15 janvier doivent envisager des stages débutant au plus tard le 30 décembre suivant. Pour le concours du 15 mai, les stages doivent commencer au plus tard le 30 avril suivant et, pour le concours du 15 septembre, le début des stages doit avoir lieu au plus tard le 30 août suivant.

 

10.5 DÉROULEMENT DU STAGE

Inscription à l'université

Durant le stage, le boursier doit demeurer inscrit à l'université québécoise et pouvoir bénéficier de la supervision du directeur d'études et de recherche.


Lieu du stage

Le lieu de stage identifié dans la demande doit être situé à l'extérieur du Québec, de même qu'il doit être différent de l'établissement d'appartenance ou d'affiliation du  directeur ou du codirecteur de recherche. L'établissement de cotutelle n'est pas admissible.


Encadrement scientifique

L'encadrement scientifique du stage doit être assuré par un chercheur autre que le directeur ou le codirecteur de recherche. Le superviseur du stage doit être membre d'un établissement ou d'un organisme situé hors Québec.


Nombre de stages permis

Un seul stage financé dans le cadre du programme Aide financière pour stage est permis pendant la durée de financement de la bourse de doctorat. Lorsque la demande de stage est refusée, le candidat peut présenter une autre demande au prochain concours, pourvu qu'il réponde aux conditions d'admissibilité et aux conditions d'utilisation de la bourse.


Durée du stage

Le stage doit couvrir une durée minimale de trois mois. La durée du stage peut s'étendre exceptionnellement jusqu'à 12 mois maximum, si le projet le justifie à la satisfaction du comité d'évaluation. Le stage peut s'effectuer en plusieurs étapes, mais un seul déplacement aller-retour est remboursable.

Les stages terminés à la date de présentation des demandes ne sont pas admissibles.

Aucune prolongation du stage n'est accordée à la suite de la décision du comité d'évaluation.

Si après avoir reçu la confirmation qu'un financement pour stage peut être accordé, et que le candidat est dans l'obligation de reporter la date de début de son stage (décaler de quelques semaines), ce dernier devra transmettre une demande de modification au Fonds. Celle-ci devra respecter les conditions d'admissibilité et ne pas constituer un changement dans la nature du stage initialement présenté et évalué.

 

10.6 FORMULAIRE DE DEMANDE ET PIÈCES REQUISES

Pièces requises pour compléter le dossier de candidature :

  • Formulaire de demande dûment rempli;
  • Mise à jour du dossier (« Demande de modification ou de mise à jour ») si le candidat est boursier au gouvernement fédéral et qu'il n'a pas avisé le Fonds des changements apportés au projet de recherche;
  • Une lettre d'appui du directeur de recherche dans le formulaire prévu à cet effet;
  • Une lettre d'attestation d'acceptation du superviseur du stage précisant en détail l'encadrement scientifique offert. La lettre peut être rédigée en français ou en anglais;
  • Relevé de notes à jour de son programme de doctorat;
  • Description détaillée du support matériel ou financier offert par le milieu de stage si ce dernier est une entreprise ou un établissement gouvernemental.
     

La demande complète doit être transmise au Fonds Société et culture à l'adresse de courriel suivante : afs.sc@frq.gouv.qc.ca au plus tard le 15 janvier, 15 mai ou 15 septembre (la date de transmission du courriel faisant foi de la soumission des documents). Les demandes incomplètes ne sont pas acheminées au comité d'évaluation.

 

10.7 ÉVALUATION DES DEMANDES

Les demandes sont évaluées selon les critères et indicateurs suivants :


Qualité du dossier (6 points) :

  • La progression des études depuis le début du programme doctoral (relevés de notes et rapport(s) d'étape, s'il y a lieu);


Pertinence du projet de stage (8 points) :

  • La qualité du projet de stage;
  • L'adéquation entre le projet de recherche présenté lors de la demande de bourse de doctorat et le projet de stage soumis;
  • La valeur ajoutée du projet de stage;
  • Les recommandations formulées par les autorités universitaires;
  • Le réalisme du calendrier, compte tenu des objectifs visés.


Qualité du lieu de stage (6 points) :

  • La qualité du milieu de recherche;
  • La pertinence de l'encadrement scientifique offert par l'établissement d'accueil.
     

Les demandes admissibles sont soumises à un comité d'évaluation multidisciplinaire. Le comité d'évaluation analyse les candidatures présentées sur une base comparative et en fonction des critères d'évaluation en vigueur. Il recommande également la période financée en fonction du calendrier soumis par le candidat en tenant compte des objectifs du stage. Par conséquent, la durée recommandée peut être moindre ou supérieure que celle demandée.

Le comité d'évaluation formule des recommandations pour chaque dossier présenté. Seuls les dossiers jugés les plus méritants font l'objet d'un financement.

 

10.8 ANNONCE DES RÉSULTATS

Les résultats des demandes reçues au 15 janvier sont transmis au milieu du mois de mars.

Les résultats des demandes reçues au 15 mai sont transmis au début du mois de juillet.

Les résultats des demandes reçues au 15 septembre sont transmis au début du mois de novembre.
 

Le boursier a la responsabilité de s'informer auprès du consulat ou de l'ambassade du pays d'accueil pour obtenir, s'il y a lieu, un visa de séjour.

 

10.9 DESCRIPTION DE L'AIDE FINANCIÈRE

En plus de l'indemnité pour les frais de scolarité, le montant maximum remboursable pour l'ensemble des frais de séjour indexés et les frais de déplacement est de 20 000 $ canadiens.

Le remboursement des frais décrits ci-dessous peut être réclamé, à la condition qu'ils ne soient pas remboursés par d'autres organismes.


Frais de scolarité

Les frais de scolarité payés à l'établissement d'accueil jusqu'à un maximum de 4 000 $ canadiens peuvent être remboursés. Pour le calcul de cette indemnité, le Fonds tient compte uniquement des frais de scolarité, à l'exclusion des frais d'inscription, de cotisation à des associations étudiantes, etc. Des reçus officiels doivent être présentés.


Frais de déplacement

Le coût d'un billet d'avion, de train ou d'autobus aller-retour en classe économique pour se rendre sur le lieu de stage sera remboursé sur présentation d'une copie du billet (électronique ou papier) et de la facture détaillée. Seuls les billets aller-retour présentant une ville de départ à l'aller identique à la ville d'arrivée au retour seront considérés pour un remboursement intégral. Par ailleurs, une demande de remboursement des frais de déplacement présentant des billets de type aller simple sera payée au montant d'un seul billet soumis, soit celui du plus coûteux. Les coûts du transport pour atteindre ou quitter les gares et les aéroports seront remboursés sur présentation de pièces justificatives.

Si le moyen de transport utilisé est l'automobile, l'indemnité sera de 0,43 $/km, jusqu'à concurrence du prix d'un aller-retour en avion en classe économique. Ces frais seront remboursés sur présentation de deux reçus de stations-service attestant le kilométrage affiché à l'odomètre, l'un au départ, l'autre à l'arrivée.

Un seul déplacement aller-retour est remboursable même si le stage se fait en plusieurs étapes. Seul les frais de déplacement pour se rendre sur les lieux du stage et en revenir peuvent être remboursés.  Les frais de déplacement sur place ne sont pas remboursables.

Aucune indemnité ne sera versée pour d'autres frais (ex. : frais de voyage du conjoint ou des personnes à charge, frais de déménagement des effets personnels ou frais de transport du matériel de recherche).


Frais de séjour

Une allocation forfaitaire pour les frais de séjour de 1 500 $ par mois, indexée en fonction du coût de la vie dans le lieu de réalisation du stage, sera payée sur réception d'une attestation provenant du superviseur de stage et précisant la date du début et de la fin du stage effectué. L'indexation des frais de séjours au coût de la vie ne peut, en aucun cas, autoriser un remboursement total des frais de séjour et de déplacement au-delà du montant maximum remboursable (20 000 $).

 

10.10 RÈGLES DE CUMUL

En plus des règles de cumul décrites à la section 3.6 du Guide du boursier, si une aide financière pour stage est accordée, aucun cumul avec le programme de Soutien aux cotutelles Québec-France ou d'autres programmes de mobilité offerts par le gouvernement du Québec n'est possible pour la même période. Les étudiants qui bénéficient du programme de soutien à la mobilité (ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport en collaboration avec les universités) ne peuvent réclamer que la différence entre la valeur de la bourse à la mobilité et la valeur du financement obtenu au programme d'Aide financière pour stage.

 

10.11 RAPPORT DE STAGE

En recevant l'aide financière pour stage, le boursier s'engage à produire et à transmettre au Fonds un rapport de deux à trois pages, au plus tard un mois après le retour. Ce rapport doit résumer le déroulement général du stage et démontrer de quelle façon les objectifs  ont été atteints. Pour recevoir la dernière tranche de l'aide financière, le rapport de stage doit être déposé et approuvé par le Fonds.