En résumé
Année de concours :
2016-2017
Date limite (avis ou lettre d'intention) :
2 mars 2016, 16h
Date limite (demande) :
25 mai 2016, 16h
Montant :
160,000$ par projet
Durée du financement :
2 ans
Annonce des résultats :
Semaine du 12 septembre 2016
Appel de propositions (projets ciblés)
proposé par :
le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS)
ET
le Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FRQSC)
- Objectifs
- Contexte
- Besoins de recherche
- Conditions du concours et de la subvention
- Volet offert dans ce concours
- Lettre d'intention : contenu et critères d'évaluation
- Demande de financement : Contenu et critères d'évaluation
- Dates importantes
- Renseignements
- Annexe 1 - DÉPENSES ADMISSIBLES POUR CE CONCOURS (pour information seulement)
- Annexe 2 - PRÉCISIONS SUR LES CONDITIONS ENTOURANT LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE À L'INTENTION DES RÉCIPIENDAIRES ET DES PARTENAIRES
- Annexe 3 - GRILLE DE SIGNIFICATION DES NOTES ET DES COTES LORS DES ÉVALUATIONS DE PERTINENCE ET SCIENTIFIQUE
1.
Objectifs
La communauté scientifique est invitée à se pencher sur les attitudes et les perceptions des employeurs à l'égard de la « diversité de la main-d'œuvre ». Dans le cadre de cet appel de propositions, cette expression réfère à des groupes de personnes qui, pour diverses raisons historiques, culturelles et systémiques, ont été en partie exclus de la main-d'œuvre, ou qui font face à des obstacles ou à la discrimination qui entravent leur pleine participation au marché du travail. Les deux groupes retenus dans le cadre de cette initiative sont ceux des personnes immigrantes récentes et des Autochtones1.
Les projets financés devraient permettre de mieux comprendre les facteurs qui, en contexte de rareté de main d'œuvre, facilitent ou entravent l'embauche et la rétention de travailleurs issus de ces deux groupes dans les entreprises.
Les résultats de cette Action concertée devraient permettre au MTESS et à Emploi-Québec d'agir sur deux volets simultanément soit :
- de mieux épauler les employeurs qui seront appelés à tirer profit de la diversité afin d'utiliser le plein potentiel d'emploi de l'ensemble de la main-d'œuvre et ainsi à adapter leurs pratiques en matière de gestion des ressources humaines;
- de permettre de les outiller pour mieux guider les travailleurs issus de ces deux groupes.
À terme, l'avancée des connaissances sur cette thématique devrait fournir des pistes de réflexion et d'action dans la perspective d'une amélioration de la présence de ces deux groupes sur le marché du travail.
-----
Note :
1. Dans le cadre du présent appel de propositions, le terme « personnes immigrantes récentes » réfère aux personnes ayant obtenu leur résidence permanente au Canada depuis cinq ans ou moins. Les Autochtones du Québec sont les premiers habitants du territoire de la province de Québec au Canada. Ils se composent de onze nations distinctes par l'ethnie, la langue, la culture et l'histoire (dix nations amérindiennes et la nation inuite).
-
Retour en haut de page
- 1. Objectifs
- 2. Contexte
- 3. Besoins de recherche
- 4. Conditions du concours et de la subvention
- 5. Volet offert dans ce concours
- 6. Lettre d'intention : contenu et critères d'évaluation
- 7. Demande de financement : Contenu et critères d'évaluation
- 8. Dates importantes
- 9. Renseignements
- 10. Annexe 1 - DÉPENSES ADMISSIBLES POUR CE CONCOURS (pour information seulement)
- 11. Annexe 2 - PRÉCISIONS SUR LES CONDITIONS ENTOURANT LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE À L'INTENTION DES RÉCIPIENDAIRES ET DES PARTENAIRES
- 12. Annexe 3 - GRILLE DE SIGNIFICATION DES NOTES ET DES COTES LORS DES ÉVALUATIONS DE PERTINENCE ET SCIENTIFIQUE
2.
Contexte
Les perspectives à long terme d'Emploi-Québec indiquent qu'entre 2013 et 2022, près de 1,4 million d'emplois seront à pourvoir dans les différentes entreprises et organisations du Québec. Le Québec devra faire preuve de beaucoup d'ingéniosité et d'innovation pour arriver à répondre à l'ensemble de ces besoins.
La rareté relative de main-d'œuvre anticipée, à laquelle s'ajoute les changements démographiques, pointent dans le sens d'une valorisation du capital humain pour améliorer le taux d'emploi, notamment chez certains groupes sous-représentés2. La prospérité et le niveau de vie sont directement influencés par la quantité de travail, dont le taux d'emploi fait partie.
Devant le manque actuel et à venir de main-d'œuvre dans de nombreuses entreprises, l'heure est à la réflexion afin de trouver des solutions innovantes pour attirer et retenir des travailleurs du Québec au sein de ces entreprises. Un des facteurs de difficulté est lié à la localisation des entreprises en besoin de main d'œuvre, qui sont souvent en dehors de la région métropolitaine de recensement de Montréal ainsi qu'à la répartition géographique des travailleurs.
À l'heure actuelle, plusieurs éléments du cadre législatif et politique (par exemple « Vers une nouvelle politique québécoise en matière d'immigration, de participation et d'inclusion » la Consultation publique en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2015); Le Plan Nord à l'horizon 2035, plan d'action 2015-2020, l'élaboration d'une stratégie d'intégration professionnelle des Premières Nations et des Inuits, etc.) interpellent la société civile autour de la question de l'intégration d'une population diversifiée dans les milieux de travail, attestant ainsi d'une volonté affirmée du gouvernement du Québec de favoriser le développement des entreprises tout en s'assurant d'une place pour tous.
Par sa mission qui est de contribuer à développer l'emploi et les compétences de la main-d'œuvre, ainsi que lutter contre le chômage, l'exclusion sociale et la pauvreté, dans une perspective de développement économique et social, Emploi-Québec est aux confluents de ces deux objectifs que sont le développement d'une économie compétitive et d'une société solidaire.
Au cours des deux dernières décennies, l'amélioration du marché du travail s'est traduite par une augmentation du taux d'emploi et une baisse du taux de chômage. Cependant, certains groupes, dont les personnes immigrantes nouvellement arrivées et les Autochtones vivant hors réserve, sont proportionnellement moins présents sur le marché du travail québécois, autant par rapport à l'ensemble de la population active que par rapport aux mêmes groupes des autres provinces.
Selon Statistique Canada, en 2014, alors qu'on observait un taux de chômage de 7,7 % pour l'ensemble de la population (7,1 % pour les personnes nées au Canada), le taux de chômage s'établissait à 17,2 % chez les personnes immigrantes admises depuis 5 ans ou moins. Le taux d'emploi des personnes immigrantes de 15 à 64 ans était de 67,1 % au Québec, 69,5 % en Ontario et 70,1 % pour le Canada. Parmi la population active de 25 à 54 ans, lorsque l'on s'attarde au taux d'emploi des personnes immigrantes récentes, force est de constater que le Québec se distancie davantage des deux autres juridictions (57,9 % au Québec, 66,1 % en Ontario et 66,1 % pour le Canada).
Parmi les populations autochtones vivant à l'extérieur des réserves et dont le nombre est estimé à 89 800 personnes en 2014, le taux d'activité s'établissait à 58,6 % et le taux de chômage à 11,5 %. Leur situation s'est toutefois globalement améliorée puisque le taux de chômage était de 15,2 % en 2010, un niveau qui demeure toutefois plus élevé que celui de la population totale. Le taux d'emploi a progressé au cours de la même période passant de 45,2 % en 2010 à 52 % en 2014. Toutefois, il demeure beaucoup plus faible que celui de la population non autochtone (59,7 %) .
Ainsi, la proportion de la population active en emploi au sein des deux groupes ciblés par le présent appel de propositions (personnes immigrantes récentes et Autochtones) apparait plus faible que la situation qui prévaut pour la population générale.
La réflexion quant aux moyens de susciter une participation accrue des populations immigrantes et autochtones dans l'effort visant à combler les postes qui seront à pourvoir au cours des prochaines décennies s'inscrit directement dans le mandat du MTESS et d'Emploi Québec.
Pour être réussi, ce mouvement ne devra pas que concerner les entreprises de la RMR de Montréal. Il s'avère que les groupes de travailleurs ciblés demeurent sous-représentés au sein de la main-d'œuvre, notamment dans les entreprises localisées en région, et que parmi celles-ci plusieurs sont susceptibles de devoir faire face à des raretés de main-d'œuvre au cours des prochaines décennies.
Les acteurs de cette opération de valorisation de la main-d'œuvre immigrante et autochtone sont nombreux : les personnes visées d'abord, puis les organismes d'appui (Emploi-Québec, les milieux municipaux, etc.) et les entreprises elles-mêmes. Ces dernières sont au cœur de l'animation économique des régions, et le manque de main-d'œuvre pour pourvoir à leurs besoins est une préoccupation constante. Or, si les informations sur plusieurs des acteurs de la chaîne économique sont relativement connues, il reste de nombreux inconnus quant aux stratégies développées par les entreprises pour attirer et retenir les travailleurs de ces populations spécifiques au sein de leur entreprise.
Une meilleure connaissance des réalités et stratégies vécues par les entreprises et les travailleurs apparait importante pour soutenir la réflexion et le développement de mesures et d'interventions appropriées.
----
Note :
2. Certains groupes de personnes demeurent sous-représentés sur le marché du travail, notamment ceux composés des travailleuses et travailleurs expérimentés, des personnes immigrantes, des Autochtones et des personnes handicapées, pour lesquels on observe toujours des taux d'emploi plus faibles et des taux de chômage plus élevés que ceux de l'ensemble de la population.
3. La région métropolitaine de recensement de Montréal (RMR de Montréal) est une entité géostatistique regroupant la ville de Montréal et 90 municipalités environnantes (villes des couronnes nord et sud).
4.Source : données Autochtones hors réserve - Enquête sur la population active de 2014.
-
Retour en haut de page
- 1. Objectifs
- 2. Contexte
- 3. Besoins de recherche
- 4. Conditions du concours et de la subvention
- 5. Volet offert dans ce concours
- 6. Lettre d'intention : contenu et critères d'évaluation
- 7. Demande de financement : Contenu et critères d'évaluation
- 8. Dates importantes
- 9. Renseignements
- 10. Annexe 1 - DÉPENSES ADMISSIBLES POUR CE CONCOURS (pour information seulement)
- 11. Annexe 2 - PRÉCISIONS SUR LES CONDITIONS ENTOURANT LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE À L'INTENTION DES RÉCIPIENDAIRES ET DES PARTENAIRES
- 12. Annexe 3 - GRILLE DE SIGNIFICATION DES NOTES ET DES COTES LORS DES ÉVALUATIONS DE PERTINENCE ET SCIENTIFIQUE
3.
Besoins de recherche
Les projets déposés dans le cadre de ce concours devront :
a) s'intéresser à l'un OU l'autre de ces deux groupes :
- les personnes immigrantes récentes
- les Autochtones
b) prendre en considération :
- différentes tailles d'entreprises (petites, moyennes, grandes);
- une variété de secteurs d'emploi;
- une diversité de régions (au moins trois régions différentes devront être considérées, hors RMR de Montréal).
c) aborder plusieurs des aspects suivants :
- Quels sont les défis vécus par les entreprises en situation de rareté de main-d'œuvre au regard du recrutement et de la rétention des travailleurs issus du groupe à l'étude?
- Quelles sont les stratégies et pratiques de gestion des ressources humaines sur le recrutement et la rétention des travailleurs du groupe à l'étude dans les entreprises en situation de rareté de main-d'œuvre?
- Quelles sont les attitudes, les perceptions et les façons de faire des employeurs et des gestionnaires en ressources humaines face aux candidats potentiels issus du groupe à l'étude?
- Quel est le point de vue des employeurs quant aux facteurs qui favorisent ou qui entravent le recrutement et la rétention, dans leur entreprise, de personnes issues du groupe à l'étude?
- Quels sont les facteurs qui favorisent ou qui entravent la mobilité interrégionale des travailleurs du groupe à l'étude (comment la mobilité interrégionale pourrait-elle contribuer à répondre aux besoins de main-d'œuvre des régions en situation de rareté de main-d'œuvre)?
- Comment expliquer la faible représentation du groupe à l'étude dans les régions et les secteurs en situation de rareté de main-d'œuvre?
- Identifier des bonnes pratiques (par exemple en matière de ressources humaines - recrutement et de rétention) qui permettent l'intégration de travailleurs du groupe à l'étude.
---
Note:
4. Source : données Autochtones hors réserve - Enquête sur la population active de 2014
-
Retour en haut de page
- 1. Objectifs
- 2. Contexte
- 3. Besoins de recherche
- 4. Conditions du concours et de la subvention
- 5. Volet offert dans ce concours
- 6. Lettre d'intention : contenu et critères d'évaluation
- 7. Demande de financement : Contenu et critères d'évaluation
- 8. Dates importantes
- 9. Renseignements
- 10. Annexe 1 - DÉPENSES ADMISSIBLES POUR CE CONCOURS (pour information seulement)
- 11. Annexe 2 - PRÉCISIONS SUR LES CONDITIONS ENTOURANT LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE À L'INTENTION DES RÉCIPIENDAIRES ET DES PARTENAIRES
- 12. Annexe 3 - GRILLE DE SIGNIFICATION DES NOTES ET DES COTES LORS DES ÉVALUATIONS DE PERTINENCE ET SCIENTIFIQUE
4.
Conditions du concours et de la subvention
La description et les règles du programme Actions concertées ainsi que les Règles générales communes sont disponibles dans la boîte à outils de cette page.
- Cette Action concertée permettra d'offrir trois subventions d'une valeur totale de 160 000 $ chacune et pour une durée de 2 ans.
- Parmi les dossiers recommandés pour financement par le comité scientifique et dans le respect de l'ordre de mérite, un minimum d'une subvention et un maximum de deux subventions seront accordées par groupe ciblé : personnes immigrantes et Autochtones. Les groupes sont distincts, même s'ils explorent un domaine commun. Aucune proposition tentant de répondre aux deux groupes dans un projet unique ne sera acceptée.
- Le début de la période de subvention est établi au 15 septembre 2016 et elle est d'une durée de 2 ans. Un rapport final doit être déposé au plus tard trois mois après la fin de cette période. 25 % de la dernière tranche de la subvention sera retenu jusqu'au dépôt du rapport final.
- La subvention devra être utilisée pour le financement des dépenses courantes reliées directement à la réalisation de la recherche.
- Les demandes peuvent être rédigées en français ou en anglais. Toutefois, le titre et le résumé du projet doivent être rédigés en français.
- Cette Action concertée s'adresse aux chercheurs d'université, de collège, aux chercheurs d'établissement et aux chercheurs boursiers qui peuvent agir à titre de responsable de la demande de subvention.
- Dans le cadre de ce concours, un chercheur ne pourra déposer qu'une seule demande à titre de responsable.
- Cette Action concertée répond aux règles établies par le FRQSC dans les Règles générales communes et le programme Actions concertées quant à la recevabilité des demandes, aux dépenses admissibles5, au respect de la propriété intellectuelle6, aux montants alloués, aux périodes d'attribution, aux règles d'admissibilité des chercheurs de même qu'à la définition des statuts.
- Toutes les informations relatives à la préparation et au dépôt des lettres d'intention et des demandes de financement sont inscrites dans le document du programme Actions concertées. Dans le présent document, seules les informations relatives aux critères d'évaluation de pertinence et d'évaluation scientifique sont précisées.
- Puisque cet appel de propositions s'inscrit dans le cadre du programme Actions concertées, le chercheur ou l'étudiant qui recevra un financement doit participer aux rencontres de suivi annuelles prévues dans le programme. À ces rencontres sont conviés les chercheurs, les partenaires de l'Action concertée, incluant un ou des membres du FRQSC. Elles sont organisées par le FRQSC et permettent de faire part de l'évolution des travaux de recherche et de mettre à profit les résultats préliminaires auprès des partenaires de cette Action concertée. Le refus d'y participer pourrait entraîner une suspension des versements de la subvention. Les frais de déplacement inhérents à ces activités doivent être prévus dans le budget de la subvention.
- Les bénéficiaires d'une subvention devront avoir une préoccupation de vulgarisation de leurs résultats de recherche afin d'en maximiser les retombées auprès des publics les plus susceptibles d'en tirer profit. Dans cet esprit, le FRQSC a développé le Guide 1 :4 :207 que les bénéficiaires d'une subvention devront utiliser pour la présentation de leur rapport final. Puisque l'ajout d'annexes est prévu, toutes les informations complémentaires pourront également faire partie du rapport.
- Après le dépôt du rapport final, le FRQSC organise une rencontre de transfert visant à faire connaître les résultats à un public plus large d'utilisateurs potentiels. Les chercheurs financés sont tenus d'y participer. Les frais de déplacement inhérents à cette activité doivent être prévus dans le budget de la subvention.
- À l'instar de tout projet de recherche, les bénéficiaires d'une subvention à la suite de ce concours devront indiquer, dans tout rapport, article, communication, que la recherche a été subventionnée par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) et le Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC) dans le cadre du programme Actions concertées. Un rappel sera fait par le Fonds aux bénéficiaires d'un octroi afin que cette condition soit remplie, y compris lors des présentations faites au moment des suivis des projets et sur le rapport final.
- Les chercheurs de collège inscrits dans une demande de subvention à titre de membres réguliers peuvent bénéficier d'un montant statutaire de 7 000 $/par an et demander un dégagement de leur tâche d'enseignement en vertu du Programme pour le dégagement de la tâche d'enseignement des chercheurs de collège. Ces fonds sont toutefois conditionnels à la disponibilité de crédits8.
----
Note:
5.Voir également l'Annexe 1 du présent document.
6.Voir également l'Annexe 2 du présent document.
7.Guide pour la rédaction du rapport scientifique conçu à l'intention des décideurs, gestionnaires et intervenants (1 :4 :20).
8.http://www.frqsc.gouv.qc.ca/fr/bourses-et-subventions/consulter-les-programmes-remplir-une-demande/bourse/degagement-d-enseignement-de-chercheurs-de-college-concours-2015-2016-uuns0bdq1402598653327. Se référer au professionnel en charge du programme afin de connaître les disponibilités budgétaires actuelles.
-
Retour en haut de page
- 1. Objectifs
- 2. Contexte
- 3. Besoins de recherche
- 4. Conditions du concours et de la subvention
- 5. Volet offert dans ce concours
- 6. Lettre d'intention : contenu et critères d'évaluation
- 7. Demande de financement : Contenu et critères d'évaluation
- 8. Dates importantes
- 9. Renseignements
- 10. Annexe 1 - DÉPENSES ADMISSIBLES POUR CE CONCOURS (pour information seulement)
- 11. Annexe 2 - PRÉCISIONS SUR LES CONDITIONS ENTOURANT LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE À L'INTENTION DES RÉCIPIENDAIRES ET DES PARTENAIRES
- 12. Annexe 3 - GRILLE DE SIGNIFICATION DES NOTES ET DES COTES LORS DES ÉVALUATIONS DE PERTINENCE ET SCIENTIFIQUE
5.
Volet offert dans ce concours
Projet de recherche
L'objectif de ce volet est de soutenir des projets, menés individuellement ou par un ensemble de chercheurs, visant à répondre aux besoins et priorités énoncés dans l'appel de propositions. Les projets financés dans ce volet doivent démontrer leur potentiel à conduire à une percée sur le plan du développement des connaissances, notamment par l'exploration de nouvelles approches, perspectives ou hypothèses. Les propositions doivent également faire preuve d'une grande préoccupation pour l'innovation et le transfert des connaissances afin d'éclairer les décideurs et les intervenants.
-
Retour en haut de page
- 1. Objectifs
- 2. Contexte
- 3. Besoins de recherche
- 4. Conditions du concours et de la subvention
- 5. Volet offert dans ce concours
- 6. Lettre d'intention : contenu et critères d'évaluation
- 7. Demande de financement : Contenu et critères d'évaluation
- 8. Dates importantes
- 9. Renseignements
- 10. Annexe 1 - DÉPENSES ADMISSIBLES POUR CE CONCOURS (pour information seulement)
- 11. Annexe 2 - PRÉCISIONS SUR LES CONDITIONS ENTOURANT LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE À L'INTENTION DES RÉCIPIENDAIRES ET DES PARTENAIRES
- 12. Annexe 3 - GRILLE DE SIGNIFICATION DES NOTES ET DES COTES LORS DES ÉVALUATIONS DE PERTINENCE ET SCIENTIFIQUE
6.
Lettre d'intention : contenu et critères d'évaluation
Les personnes intéressées par l'opportunité de financement offerte dans le présent concours doivent obligatoirement remplir le formulaire électronique de la lettre d'intention dans le site Web du Fonds Société et culture situé dans la rubrique «Dossier du chercheur (formulaires électroniques et dossier du chercheur financé». À cette étape, seul le curriculum vitæ de la personne responsable est exigé. Il doit aussi être complété sur le formulaire prévu à cet effet (CV commun canadien), également disponible à partir du site Web du FRQSC.
La lettre d'intention est une étape éliminatoire et est assortie d'un seuil global de passage de 70 %. Pour plus d'informations quant à la préparation de la lettre d'intention et quant à l'évaluation de pertinence, les candidats sont invités à consulter les règles du programme Actions concertées. Les critères d'évaluation9 pour les lettres d'intention sont les suivants :
Projet de recherche | ||
---|---|---|
Critères | Indicateurs | Pondération |
Adéquation du projet aux objectifs et aux besoins exprimés dans l'appel de propositions |
|
60 points Ce critère est assorti d'un seuil de passage de 70%. |
Retombées anticipées |
|
30 points |
Transfert des connaissances et liens partenariaux |
|
10 points |
----
Note:
9. Consulter l'Annexe 3 pour connaître la grille de signification des notes et des cotes utilisé lors des comités d'évaluation.
-
Retour en haut de page
- 1. Objectifs
- 2. Contexte
- 3. Besoins de recherche
- 4. Conditions du concours et de la subvention
- 5. Volet offert dans ce concours
- 6. Lettre d'intention : contenu et critères d'évaluation
- 7. Demande de financement : Contenu et critères d'évaluation
- 8. Dates importantes
- 9. Renseignements
- 10. Annexe 1 - DÉPENSES ADMISSIBLES POUR CE CONCOURS (pour information seulement)
- 11. Annexe 2 - PRÉCISIONS SUR LES CONDITIONS ENTOURANT LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE À L'INTENTION DES RÉCIPIENDAIRES ET DES PARTENAIRES
- 12. Annexe 3 - GRILLE DE SIGNIFICATION DES NOTES ET DES COTES LORS DES ÉVALUATIONS DE PERTINENCE ET SCIENTIFIQUE
7.
Demande de financement : Contenu et critères d'évaluation
Les candidats retenus à l'étape d'évaluation de pertinence sont invités à déposer une demande complète. Pour ce faire, ils doivent obligatoirement remplir le formulaire électronique, situé dans la rubrique «Dossier du chercheur (formulaires électroniques et dossier du chercheur financé», de la section ''Mon dossier'' sur le site Web du Fonds Société et culture. L'évaluation des demandes est assortie d'un seuil global de passage de 70 %. Les critères d'évaluation10 pour les demandes de financement sont les suivants :
Projet de recherche | ||
---|---|---|
Critères | Indicateurs | Pondération |
Qualité scientifique du projet |
|
50 points Ce critère est assorti d'un seuil de passage de 70%. |
Capacité scientifique de l'équipe |
|
20 points |
Retombées anticipées |
|
20 points |
Contribution à la formation |
|
10 points |
----
Note :
10.Consulter l'Annexe 3 pour connaître la grille de signification des notes et des cotes utilisé lors des comités d'évaluation.
-
Retour en haut de page
- 1. Objectifs
- 2. Contexte
- 3. Besoins de recherche
- 4. Conditions du concours et de la subvention
- 5. Volet offert dans ce concours
- 6. Lettre d'intention : contenu et critères d'évaluation
- 7. Demande de financement : Contenu et critères d'évaluation
- 8. Dates importantes
- 9. Renseignements
- 10. Annexe 1 - DÉPENSES ADMISSIBLES POUR CE CONCOURS (pour information seulement)
- 11. Annexe 2 - PRÉCISIONS SUR LES CONDITIONS ENTOURANT LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE À L'INTENTION DES RÉCIPIENDAIRES ET DES PARTENAIRES
- 12. Annexe 3 - GRILLE DE SIGNIFICATION DES NOTES ET DES COTES LORS DES ÉVALUATIONS DE PERTINENCE ET SCIENTIFIQUE
8.
Dates importantes
Le formulaire de lettre d'intention, rempli en ligne dans le site Web du FRQSC, doit être transmis au plus tard le MERCREDI 2 MARS 2016 à 16 heures, de même que les documents à joindre, le cas échéant. Les documents additionnels (notamment les lettres d'appui des partenaires) doivent être numérisés et insérés à la suite du fichier joint des contributions détaillées du CV commun canadien du responsable. Aucun rappel ne sera fait et aucun document ne pourra être ajouté après la date et l'heure de clôture du concours.
L'annonce des résultats par courriel est prévue au plus tard le 1er avril 2016.
Le formulaire pour la demande de financement, rempli en ligne dans le site Web du FRQSC, doit être transmis au plus tard le MERCREDI 25 MAI 2016 à 16 heures, de même que les documents à joindre, le cas échéant. Les documents additionnels (notamment les lettres d'appui des partenaires) doivent être numérisés et insérés à la suite du fichier joint des contributions détaillées du CV commun canadien du responsable. Aucun rappel ne sera fait et aucun document ne pourra être ajouté après la date et l'heure de clôture du concours.
Un dossier ne présentant pas tous les documents requis à l'intérieur des délais prescrits est déclaré non admissible par le Fonds.
Tel que stipulé au point 3.3 des Règles générales communes des Fonds de recherche du Québec : « le candidat assume l'entière responsabilité de son dossier. Il s'assure que son dossier est complet et qu'il répond à chacune des exigences reliées au programme ». De plus, aucun document transmis après la date limite, ni aucun document joint au dossier de la demande et qui n'est pas exigé par les règles du programme ne sont soumis au comité d'évaluation.
L'annonce officielle des résultats est prévue dans la semaine du 12 septembre 2016.
Le début du projet est prévu pour le 15 septembre 2016.
-
Retour en haut de page
- 1. Objectifs
- 2. Contexte
- 3. Besoins de recherche
- 4. Conditions du concours et de la subvention
- 5. Volet offert dans ce concours
- 6. Lettre d'intention : contenu et critères d'évaluation
- 7. Demande de financement : Contenu et critères d'évaluation
- 8. Dates importantes
- 9. Renseignements
- 10. Annexe 1 - DÉPENSES ADMISSIBLES POUR CE CONCOURS (pour information seulement)
- 11. Annexe 2 - PRÉCISIONS SUR LES CONDITIONS ENTOURANT LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE À L'INTENTION DES RÉCIPIENDAIRES ET DES PARTENAIRES
- 12. Annexe 3 - GRILLE DE SIGNIFICATION DES NOTES ET DES COTES LORS DES ÉVALUATIONS DE PERTINENCE ET SCIENTIFIQUE
9.
Renseignements
Pour obtenir plus d'information sur ce concours
Marc Bélanger
Chargé de programmes
FRQSC
Téléphone : (418) 643-7582, poste 3192
Courriel : actions-concertees.sc@frq.gouv.qc.ca ou marc.belanger@frq.gouv.qc.ca
Pour toute question ou tout problème d'ordre technique
Odile Renaud
Technicienne en administration
FRQSC
Téléphone : (418) 643-7582, poste 3194
Courriel : Odile.Renaud@frq.gouv.qc.ca
-
Retour en haut de page
- 1. Objectifs
- 2. Contexte
- 3. Besoins de recherche
- 4. Conditions du concours et de la subvention
- 5. Volet offert dans ce concours
- 6. Lettre d'intention : contenu et critères d'évaluation
- 7. Demande de financement : Contenu et critères d'évaluation
- 8. Dates importantes
- 9. Renseignements
- 10. Annexe 1 - DÉPENSES ADMISSIBLES POUR CE CONCOURS (pour information seulement)
- 11. Annexe 2 - PRÉCISIONS SUR LES CONDITIONS ENTOURANT LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE À L'INTENTION DES RÉCIPIENDAIRES ET DES PARTENAIRES
- 12. Annexe 3 - GRILLE DE SIGNIFICATION DES NOTES ET DES COTES LORS DES ÉVALUATIONS DE PERTINENCE ET SCIENTIFIQUE
10.
Annexe 1 - DÉPENSES ADMISSIBLES POUR CE CONCOURS (pour information seulement)
-
Retour en haut de page
- 1. Objectifs
- 2. Contexte
- 3. Besoins de recherche
- 4. Conditions du concours et de la subvention
- 5. Volet offert dans ce concours
- 6. Lettre d'intention : contenu et critères d'évaluation
- 7. Demande de financement : Contenu et critères d'évaluation
- 8. Dates importantes
- 9. Renseignements
- 10. Annexe 1 - DÉPENSES ADMISSIBLES POUR CE CONCOURS (pour information seulement)
- 11. Annexe 2 - PRÉCISIONS SUR LES CONDITIONS ENTOURANT LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE À L'INTENTION DES RÉCIPIENDAIRES ET DES PARTENAIRES
- 12. Annexe 3 - GRILLE DE SIGNIFICATION DES NOTES ET DES COTES LORS DES ÉVALUATIONS DE PERTINENCE ET SCIENTIFIQUE
11.
Annexe 2 - PRÉCISIONS SUR LES CONDITIONS ENTOURANT LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE À L'INTENTION DES RÉCIPIENDAIRES ET DES PARTENAIRES
-
Retour en haut de page
- 1. Objectifs
- 2. Contexte
- 3. Besoins de recherche
- 4. Conditions du concours et de la subvention
- 5. Volet offert dans ce concours
- 6. Lettre d'intention : contenu et critères d'évaluation
- 7. Demande de financement : Contenu et critères d'évaluation
- 8. Dates importantes
- 9. Renseignements
- 10. Annexe 1 - DÉPENSES ADMISSIBLES POUR CE CONCOURS (pour information seulement)
- 11. Annexe 2 - PRÉCISIONS SUR LES CONDITIONS ENTOURANT LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE À L'INTENTION DES RÉCIPIENDAIRES ET DES PARTENAIRES
- 12. Annexe 3 - GRILLE DE SIGNIFICATION DES NOTES ET DES COTES LORS DES ÉVALUATIONS DE PERTINENCE ET SCIENTIFIQUE
12.
Annexe 3 - GRILLE DE SIGNIFICATION DES NOTES ET DES COTES LORS DES ÉVALUATIONS DE PERTINENCE ET SCIENTIFIQUE
-
Retour en haut de page
- 1. Objectifs
- 2. Contexte
- 3. Besoins de recherche
- 4. Conditions du concours et de la subvention
- 5. Volet offert dans ce concours
- 6. Lettre d'intention : contenu et critères d'évaluation
- 7. Demande de financement : Contenu et critères d'évaluation
- 8. Dates importantes
- 9. Renseignements
- 10. Annexe 1 - DÉPENSES ADMISSIBLES POUR CE CONCOURS (pour information seulement)
- 11. Annexe 2 - PRÉCISIONS SUR LES CONDITIONS ENTOURANT LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE À L'INTENTION DES RÉCIPIENDAIRES ET DES PARTENAIRES
- 12. Annexe 3 - GRILLE DE SIGNIFICATION DES NOTES ET DES COTES LORS DES ÉVALUATIONS DE PERTINENCE ET SCIENTIFIQUE
Avez-vous des questions?
Boîte à outils
ACCÈS RAPIDE
- Formulaires électroniques et dossier du chercheur financé
- CV commun canadien
- Règles du programme Action concertée
OUTILS POUR FAIRE UNE DEMANDE
- Formulaires pour lettre d'intention
(pour information) - Formulaires pour demande de subvention
(pour information) - Fichier joint des contributions détaillées au CV commun canadien
- Préparer un CV pour les FRQ
DOCUMENTS DE RÉFÉRENCES