Appui aux projets novateurs, concours automne 2013


En résumé

Date limite (avis ou lettre d'intention) :

En tout temps

 

Date limite (demande) :

6 novembre 2013, 16h

 

Montant :

Peut atteindre 25 000 $/an, Maximum pour 18 mois

 

Durée du financement :

Maximum 18 mois

 

Annonce des résultats :

2014-04-09 00:00

 

Avant-propos

Ce programme s'inscrit dans le contexte de la publication de la Politique québécoise de la science et de l'innovation (2001) qui met en évidence le lien implicite entre l'activité scientifique et la portée novatrice de ses résultats. Ainsi le programme s'inspire-t-il de l'esprit de cette politique en s'engageant à soutenir des recherches de nature fondamentale axées sur le développement de perspectives et de cadres conceptuels nouveaux, des recherches qui apportent un éclairage neuf sur la complexité des phénomènes sociaux et culturels et aussi des recherches de nature appliquée favorisant une transposition des connaissances qui va au-delà des pratiques éprouvées.

Le Fonds de recherche du Québec - Société et culture est un lieu de rassemblement de chercheurs des sciences humaines et sociales ainsi que des arts et des lettres. Pour rejoindre les intérêts diversifiés des membres de cette communauté scientifique, le Fonds offre un programme transdisciplinaire, ouvert à tous, et pouvant accueillir des projets associés à tous les grands domaines de recherche qui servent à circonscrire son champ de compétence. L'enveloppe budgétaire dédiée à ce programme constitue en quelque sorte un capital de risque investi pour soutenir la recherche conçue à partir d'idées nouvelles, la matière première de la science et de l'innovation.


1.

Philosophie et caractéristiques du programme

Le programme vise à fournir aux chercheurs des conditions propices à l'émergence de projets porteurs de renouvellement des connaissances en les invitant à donner libre cours à leur imagination créatrice pour élaborer et soumettre des propositions de recherche qui se distinguent par leur originalité, sur le plan des thèmes abordés, des approches conceptuelles ou de l'architecture des devis construits. Les chercheurs sont donc invités à sortir de leurs cartons des projets audacieux et non conventionnels qui peuvent prendre des formes inédites, puisque le programme présente les caractéristiques suivantes :

  • une ouverture à la libre exploration d'une question de façon à voir comment une intuition, une idée, une hypothèse pourrait être exploitée dans le cadre d'une démarche de recherche plus systématique;
  • une ouverture à la diversité dans les formes de recherche, fondamentale ou appliquée, théorique ou empirique, monographique, documentaire, exploratoire, descriptive, explicative, expérimentale, évaluative, interprétative, comparative, recherche-action, etc.;
  • une ouverture à l'innovation dans les modalités d'applications pratiques dérivées des résultats de travaux à caractère plus théorique;
  • une ouverture à la variété dans les activités pertinentes à la progression et à la réalisation de la démarche de recherche par la création d'une sorte de zone franche permettant le recours à des formes inédites d'échanges scientifiques ou de modes de collaboration entre les chercheurs;
  • une ouverture à l'expérimentation en matière de diffusion et de transfert de connaissances de façon à concevoir des modalités plus efficaces et mieux adaptées aux besoins et aux caractéristiques des utilisateurs et des partenaires;
  • une ouverture à un mode de financement à géométrie variable en adaptant la valeur des subventions à l'envergure des projets, à leur durée et à la nature des activités nécessaires à leur réalisation;
  • une ouverture aux particularités de la recherche dans les diverses disciplines où les chercheurs peuvent privilégier soit la démarche individuelle, soit le travail en équipe avec des collègues, soit le travail en collaboration avec des partenaires des milieux d'action ou de production de biens ou de services.

2.

But et objectifs du programme

Le programme vise à soutenir des projets de recherche qui sortent des sentiers battus, qui rompent avec l'ordre établi ou qui explorent de nouvelles approches, perspectives ou hypothèses de manière à éviter la redondance de travaux qui ne représentent que des variations sur un même thème. Les projets doivent présenter une originalité hors des courants dominants et en ce sens, les projets dits "mainstream" ne sont pas visés par ce programme. Le programme met de l'avant les objectifs suivants:

  • soutenir les projets de recherche ou démarches les plus susceptibles de conduire à une percée sur le plan du renouvellement des connaissances ou d'ouvrir des perspectives d'innovations dans les pratiques qui servent d'assises au progrès dans la vie économique, sociale et culturelle des collectivités et éviter la redondance d'expérimentations et d'évaluations à portée limitée;
  • encourager les projets de recherche faisant preuve d'audace et qui privilégient une culture de la question plutôt qu'une culture de la réponse;
  • appuyer des projets de recherche qui ne s'inscrivent pas dans les programmes réguliers d'aide financière offerts par le Fonds ou d'autres organismes subventionnaires, ou qui ne pourraient obtenir du financement ailleurs compte tenu du caractère innovant mis de l'avant;
  • soutenir les activités de diffusion et de transfert de connaissances et de valorisation de résultats de recherche ou de modes différents de diffusion de la connaissance.

Le Fonds encourage les chercheurs à mener des activités de transfert de connaissances lorsque ces activités sont pertinentes.

Le Fonds entend convier les candidats financés et leurs équipes, le cas échéant, à un forum d'échange afin de mettre à profit les expertises développées et les expériences acquises dans la réalisation des projets. La participation à cette activité est obligatoire. Le Forum sera un lieu d'échange, une vitrine sur la recherche innovante et une ouverture sur les perspectives de développement de nouveaux projets.


3.

Conditions d'admissibilité

Le chercheur doit répondre aux conditions générales énoncées dans les Règles générales communes ainsi qu'aux conditions supplémentaires suivantes :

  • être un chercheur universitaire (CHU ou CHUN); chercheur d'établissement (CE); chercheur de collège (CHC).

Pour connaître les différentes définitions du statut des chercheurs, vous pouvez consulter l'annexe 1.


4.

Présentation de la demande

Dépôt du devis préliminaire

La première étape pour la soumission d'une demande au concours est le dépôt d'un devis préliminaire. Le dossier du devis préliminaire est complété de façon électronique dans le site web du Fonds sur le formulaire prévu pour le programme Appui aux projets novateurs. Le devis préliminaire a pour objet principal:

  • d'établir le caractère original et innovant de la proposition de recherche;
  • de s'assurer que la proposition tient compte des objectifs et des caractéristiques du programme;
  • d'établir l'admissibilité du responsable.

L'évaluation du devis préliminaire est de nature éliminatoire.

Documents requis

Par voie électronique :

Disponible dans le site Web du Fonds. Les documents suivants doivent être transmis au plus tard le 6 novembre 2013 à 16h:

  • le formulaire électronique du devis préliminaire de la demande Programme d'appui aux projets novateurs;
  • le formulaire du nouveau CV commun canadien (disponible à compter du 17 juin 2013);
  • le fichier joint «Contributions détaillées».

Vous devez sauvegarder le fichier joint en format .PDF dans «Votre dossier» électronique dans le site web du Fonds.

Par voie postale

Les documents suivants doivent être transmis au Fonds au plus tard le 6 novembre 2013 à l'adresse suivante:

Comité d'admissibilité Appui aux projets novateurs
Fonds de recherche du Québec - Société et culture
140, Grande Allée Est, bureau 470
Québec (Québec) G1R 5M8

  • une copie des documents démontrant les démarches entreprises en vue de l'obtention du statut de résident permanent pour les chercheurs n'étant pas citoyen canadien ou résident permanent;
  • deux soumissions de fournisseurs lorsque le coût de l'équipement demandé est supérieur à 20 000 $.

Une copie du certificat d'éthique pour l'utilisation de sujets humains ou animaux, de produits du corps humain ou d'animaux dans le projet sera demandée lors de l'octroi de la subvention, s'il y a lieu. Le versement de la subvention sera conditionnel au dépôt du certificat et des documents qui s'y rattachent.

Le devis préliminaire peut être rédigé en français ou en anglais. Toutefois, le titre et le résumé du projet se trouvant sur le formulaire de la demande doivent être en français.

Seuls les formulaires officiels « Demande d'aide financière Programme Appui aux projets novateurs, le CV commun canadien 2014-2015 et les autres documents requis sont acceptés. Les éléments absents du dossier ne sont pas demandés aux requérants. Tous les documents reçus après la date de dépôt des demandes ne sont pas considérés et il n'y a pas de mise à jour des dossiers. Le cachet d'oblitération de Postes Canada ou le reçu daté d'une Société de messagerie fait foi de l'envoi des documents requis conformément à la date limite de dépôt de la demande. Comme le formulaire est acheminé par voie électronique, les directives concernant les transactions électroniques doivent être respectées.

Les signataires d'un formulaire de demande attestent que l'ensemble des renseignements fournis sont exacts et complets. Ils s'engagent à respecter les règles et les principes énoncés dans la Politique en matière d'éthique et d'intégrité en recherche du Fonds. Les chercheurs, en conséquence, autorisent l'établissement à transmettre, le cas échéant, les renseignements nominatifs découlant de l'application de cette politique. Les signataires acceptent que les renseignements paraissant dans la présente demande soient communiqués à des fins d'évaluation ou d'études à la condition que les personnes qui y ont accès s'engagent à respecter les règles de confidentialité. De plus, les signataires s'engagent à respecter le partage des responsabilités définies par le gouvernement du Québec dans son Plan d'action: gestion de la propriété intellectuelle dans les universités et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux où se déroulent les activités de recherche.

Le Fonds attribue un numéro d'identification personnel (NIP) aux chercheurs qu'il répertorie. Ce code constitue la clé d'accès au système informatique et facilite les communications entre l'organisme et sa clientèle tout en respectant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Un dossier ne présentant pas les renseignements permettant d'en établir l'admissibilité ou d'en faire l'évaluation est déclaré incomplet par le Fonds. Toute partie de la description d'un projet ou de la bibliographie qui dépasse le nombre maximal de pages autorisé, y compris les annexes, sera retirée du dossier soumis à l'évaluation. Aucun document reçu après la date limite ni aucun document joint au dossier de demande et non exigé ne seront soumis au comité d'évaluation.

Le devis préliminaire est transmis par le responsable de l'établissement.


5.

L'évaluation de la demande

Un comité d'évaluation multidisciplinaire sera formé pour l'étude des devis préliminaires et la présentation des projets par entrevue. Outre le président et le conseiller scientifique, le comité sera formé de pairs et d'au moins un représentant extérieur au milieu de la recherche mais dont les activités professionnelles le place à l'affût des innovations. Les membres du comité d'évaluation peuvent provenir du Québec, du Canada ou de l'étranger. Le Fonds apportera une attention particulière au processus d'évaluation pour qu'il soit adapté aux caractéristiques du programme afin d'éviter que des propositions prometteuses soient éliminées parce que jugées hors normes ou prématurées.

Le comité d'évaluation multidisciplinaire procède, dans un premier temps, à une analyse très attentive des devis préliminaires et n'invite, pour la seconde étape de l'évaluation, que les demandeurs dont la proposition cadrent avec les objectifs et les caractéristiques du programme. Le comité d'évaluation rend sa décision sur une base consensuelle à partir des critères d'évaluation suivants :

  • L'originalité et l'innovation
  • La faisabilité

Les énoncés qui suivent serviront à interpréter les critères d'évaluation; ils ne sont ni exhaustifs, ni cumulatifs.

L'originalité et l'innovation

  • le projet ouvre des pistes de recherche nouvelles et inédites;
  • la proposition explore ou expérimente de nouvelles idées, méthodes ou pratiques;
  • le projet a le potentiel de conduire à une percée sur le plan du renouvellement des connaissances ou sur le plan des pratiques;
  • le projet vise à repenser un champ, un domaine;
  • le projet explore des nouveaux modes de transfert des connaissances;
  • le projet apporte une contribution sociale ou culturelle ou économique.

La faisabilité

  • la démarche proposée est pertinente à l'objet et aux objectifs de la recherche;
  • le responsable démontre sa capacité à mener à bien la proposition présentée.

Appréciation qualitatives des dimensions suivantes:

  • réalisme du calendrier de réalisation;
  • rigueur de la justification des prévisions budgétaires;
  • rigueur de la justification pour le soutien au transfert.

Compte tenu de ces caractéristiques, le projet n'est pas finançable dans les programmes réguliers offerts par le Fonds et les autres organismes subventionnaires.

À la suite de l'acceptation du devis préliminaire, le responsable de la demande est invité à présenter son projet de recherche aux membres du comité d'évaluation lors d'une entrevue d'une durée maximale de 45 minutes. L'entrevue comprendra une présentation de 20 minutes suivie d'une période de discussion et d'échange de 25 minutes avec les membres du comité d'évaluation. Le responsable de la demande devra démontrer les différents aspects originaux et innovants de son projet de recherche ainsi que sa faisabilité. Pour ce faire, le Fonds permet au chercheur de donner à la présentation la forme qu'il désire.

Procédure d'évaluation

Le rôle des comités d'évaluation
Les comités d'évaluation assument la responsabilité du processus d'évaluation en tenant compte des normes de qualité en usage ainsi que des traditions de recherche dans les diverses disciplines concernées.

Les comités d'évaluation évaluent les demandes selon les critères d'évaluation en vigueur dans le programme. Les prévisions budgétaires sont également évaluées au même titre que la demande d'aide financière et les comités peuvent recommander des ajustements budgétaires.

Les comités d'évaluation ont également pour tâche de classer au mérite l'ensemble des demandes en identifiant celles qui peuvent faire l'objet d'un financement par le conseil d'administration.

Le rôle du conseil d'administration
Le conseil d'administration reçoit les recommandations des comités d'évaluation et prend les décisions de financement, puisqu'il est la seule instance à avoir une vue d'ensemble du travail des comités d'évaluation. Il peut ainsi exercer au meilleur de ses connaissances son rôle de gestionnaire des fonds publics en étant imputable de ses décisions auprès du gouvernement.

Le rôle du chargé de programmes
Le chargé de programmes du Fonds doit veiller à ce que les comités d'évaluation respectent les critères d'évaluation, les règles en vigueur ainsi que les règles d'éthique en usage.


6.

Description et nature de l'aide financière

Les chercheurs financés sont invités après l'annonce des résultats à consulter le document intitulé Guide d'utilisation des subventions du Fonds 2014-2015 disponible dans le site Web du Fonds. Ce guide présente les règles régissant l'utilisation et la gestion des subventions.

Subvention de fonctionnement

L'aide financière accordée consiste en une subvention de fonctionnement dont la valeur varie selon l'envergure du projet et elle peut atteindre un maximum de 25 000 $ ¹ pour une période variant de 6 mois à 18 mois.

¹ Le montant maximal annuel est de 25 000 $

La subvention doit être utilisée pour le financement des dépenses courantes reliées directement à la réalisation du projet de recherche. Seuls les postes budgétaires décrits ci-après sont admissibles :

  • dégagement d'enseignement du chercheur de collège pouvant représenter jusqu'à 50% de la tâche d'enseignement (maximum de 40 000$ par année). Ce dégagement est versé à l'institution du chercheur de collège ;
  • rémunération de professionnels de recherche, de techniciens, d'étudiants et de stagiaires de recherche postdoctorale;
  • frais de dédommagement pour les participants à l'étude;
  • honoraires professionnels (consultants);
  • frais de déplacement et de séjour;
  • matériel et fournitures de recherche;
  • frais de transport de matériel et d'équipement;
  • frais de location de locaux et d'équipement;
  • frais de télécommunication;
  • fournitures informatiques et achat de banques de données;
  • frais de production, d'édition ou de reprographie;
  • frais de traduction;
  • achat d' équipement.

Toutes les autres dépenses ne sont pas admissibles.

Suppléments statutaires pour les chercheurs de collège (Disponible seulement s'il y a de nouveaux crédits pour ce programme dans le cadre de la prochaine Politique nationale de recherche et d'innovation (PNRI)).

Des suppléments statutaires peuvent être accordés dans les cas suivants :

  • 7 000 $ par année pour chaque chercheur de collège ou chercheur de collège retraité évalué positivement par les comités d'évaluation et membre d'une équipe financée. Ce supplément est destiné aux chercheurs de collège ou chercheur de collège retraité dans le but de défrayer en partie les coûts de leurs travaux de recherche. Ce supplément est versé à l'institution du chercheur de collège ou du chercheur de collège retraité à la condition que le chercheur, qu'il obtienne ou non un dégagement de sa tâche d'enseignement, participe effectivement aux travaux de recherche de l'équipe;

Supplément pour le soutien au transfert

Un supplément pouvant atteindre 7 000 $ peut être accordé pour le soutien à des initiatives de transfert (diffusion, échanges, partage de connaissances entre chercheurs et utilisateurs, etc.).


8.

Responsabilité du Fonds

Le Fonds n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, résultant du traitement qu'il effectue, de toute demande de bourse, de subvention ou autre et, sans limiter la généralité de ce qui précède, n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, découlant de la divulgation non autorisée par le Fonds, de renseignements faisant partie du dossier d'un candidat. En effet, malgré toutes les précautions prises par le Fonds afin de préserver le caractère confidentiel d'informations qui doivent le demeurer, il peut arriver qu'en certains pays où l'information est communiquée, elle ne puisse bénéficier des procédés de protection tels que les procédés de cryptographie asymétrique, de chiffrement ou autres.

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Le Fonds est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A - 2.1) (Loi sur l'accès). Aussi, les données exigées sont recueillies, utilisées et conservées conformément aux dispositions de la Loi sur l'accès.

Le demandeur peut s'adresser au responsable de l'accès du Fonds pour obtenir des informations sur les procédures d'accès, la protection des renseignements personnels et les droits de recours prévus à la Loi sur l'accès.


9.

Considérations générales

Tous les programmes sont soumis à l'approbation par le gouvernement et les octrois sujets à l'obtention des crédits par le gouvernement.

Le Fonds se réserve le droit de modifier, sans préavis, la valeur des bourses et les règles du programme décrites dans le présent document.

Le demandeur doit respecter les conditions d'admissibilité particulières du programme ainsi que les Règles générales communes. Celles-ci peuvent être consultées dans le site Web du Fonds.


11.

Annexe 1 - Statuts des chercheurs

Chercheur-créateur universitaire (CRU)
Un chercheur-créateur universitaire est un membre régulier du corps professoral d'une université québécoise, dont la tâche implique des activités de création ou d'interprétation, qui maintient une pratique créatrice soutenue et qui est habilité par son institution à diriger des projets de recherche-création et des étudiants inscrits aux cycles supérieurs. La rémunération de la personne ayant un statut de CRU est imputée au budget régulier de son université.

Nouveau chercheur-créateur universitaire (CRUN)
Un chercheur-créateur universitaire répondant aux critères du statut CRU et aux critères d'admissibilité du programme Établissement de nouveaux professeurs-chercheurs-créateurs est considéré comme un nouveau chercheur-créateur (CRUN).

Chercheur-créateur universitaire retraité (CRUT)
Un chercheur-créateur universitaire retraité doit, pour la durée de la subvention, occuper un poste de professeur invité, associé ou émérite dans une université québécoise et être habilité par son institution à diriger des projets de recherche et des étudiants.

Artiste professionnel (ARQ)
Un artiste professionnel est un artiste qui crée ou interprète des oeuvres pour son propre compte, possède une reconnaissance de ses pairs dans sa discipline et signe des oeuvres qui sont diffusées dans un contexte professionnel.

Artiste professionnel hors Québec (ARH)
Un artiste professionnel hors Québec est un artiste professionnel au sens de l'article 16 provenant d'un milieu artistique hors Québec.

Chercheur universitaire (CHU)
Un chercheur universitaire est un membre régulier du corps professoral d'une université québécoise, détenteur d'un doctorat ou d'un statut en conférant l'équivalence ou un chercheur occupant un poste équivalant à celui d'un professeur et qui est habilité par une université à diriger ou co-diriger des mémoires de 2e cycle ou des thèses de 3e cycle. La rémunération de la personne ayant un statut de chercheur universitaire est imputée au budget régulier de son établissement. Est également considéré comme chercheur universitaire un chercheur-boursier d'un organisme subventionnaire québécois ou canadien.

Nouveau chercheur universitaire (CHUN)
Un chercheur universitaire répondant aux critères d'admissibilité du programme Établissement de nouveaux professeurs-chercheurs est considéré comme un nouveau chercheur CHUN.

Chercheur universitaire retraité (CHUT)
Un chercheur universitaire retraité doit, pour la durée de la subvention, occuper un poste de professeur invité, associé ou émérite dans une université québécoise et être habilité par son institution à diriger des projets de recherche et des étudiants.

Chercheur de collège (CHC)
Un chercheur de collège est un membre du corps professoral à temps plein d'un collège d'enseignement général ou professionnel, d'un collège privé déclaré d'intérêt public ou d'une école gouvernementale qui dispense un enseignement postsecondaire. Un chercheur de collège peut également remplir une tâche de chercheur à temps plein ou à temps partiel dans un centre collégial de transfert et de technologies. Un chercheur-créateur de collège répond également à ces caractéristiques, mais sa tâche implique des activités de création ou d'interprétation.

Chercheur de collège retraité (CHCT)
Un chercheur de collège retraité provient d'un collège d'enseignement général et professionnel, d'un collège privé déclaré d'intérêt public, d'une école gouvernementale qui dispense un enseignement postsecondaire, ou d'un centre collégial de transfert et de technologies. Il n'est plus à l'emploi de l'établissement mais poursuit cependant des activités de recherche.

Chercheur affilié (CHA)
Un chercheur affilié est un membre du corps professoral ou un chercheur, détenteur d'un doctorat ou l'équivalent, oeuvrant dans une université québécoise mais ne faisant pas partie de son personnel régulier.

Chercheur gouvernemental (CHG)
Un chercheur gouvernemental est un chercheur provenant du milieu gouvernemental.

Chercheur industriel (CHI)
Un chercheur industriel est un chercheur provenant du milieu industriel.

Chercheur hors Québec (CHH)
Un chercheur hors Québec est un chercheur provenant d'un milieu de recherche hors Québec.

Chercheur visiteur (VIS)
Un chercheur visiteur est un chercheur provenant d'un établissement différent de celui auquel le responsable de la demande est rattaché et qui participe, pour une période déterminée, aux travaux de recherche d'une équipe, d'un groupe ou d'un centre.

Chercheur sans affiliation institutionnelle reconnue (CHS)
Un chercheur sans affiliation institutionnelle reconnue est un chercheur résidant au Québec et n'occupant pas de poste, ou n'étant pas rémunéré dans le cadre de structures institutionnelles de recherche ou d'enseignement, privées ou publiques, au Québec ou ailleurs.

Stagiaire de recherche postdoctorale (STP)
Personne qui effectue, à temps plein et pour une durée déterminée, un stage de recherche postdoctorale supervisé auprès d'un chercheur, d'un groupe, d'une équipe, d'un centre, d'un regroupement ou d'un réseau, et qui contribue activement à leurs travaux de recherche.


Avez-vous des questions?

photo de l agent

Michelle Chiasson

Responsable de programmes

 rechinnov.sc

418 643-7582, poste 3161