Appel à projets franco-québécois en sciences humaines et sociales (ANR)


En résumé

Année de concours :

2020-2021

 

Date limite (avis ou lettre d'intention) :

24 octobre 2019, 7h

 

Date limite (demande) :

24 mars 2020, 7h

 

Montant :

FRQSC : 200 000 $/projet
ANR : 200 000 €/projet

 

Durée du financement :

3 ans

 

Annonce des résultats :

Fin septembre 2020

 

 

IMPORTANT 

CETTE PRÉSENTATION DE L'APPEL CONJOINT FRANCO-QUÉBÉCOIS EST CONÇUE À DES FINS D'INFORMATION ET NE VAUT PAS POUR DES RÈGLES DE PROGRAMME.

ELLE NE S'ADRESSE QU'À LA COMMUNAUTÉ DE RECHERCHE QUÉBÉCOISE ET NE SE SUBSTITUE AUCUNEMENT AUX RÈGLEMENTS EN PLACE À L'ANR ET VISANT LES CHERCHEUR.E.S FRANÇAIS.ES.

CONSULTER LE PLAN D'ACTION DE L'APPEL À PROJETS GÉNÉRIQUE DE L'ANR ET LE GUIDE1 QUI L'ACCOMPAGNE PERMETTRA AUX CANDIDAT.E.S QUÉBÉCOIS.ES UNE MEILLEURE COMPRÉHENSION DU CONTEXTE ET DES MODALITÉS DE CET APPEL.

ENFIN, UNE LECTURE ATTENTIVE DE L'ANNEXE FRANCO-QUÉBÉCOISE EST FORTEMENT CONSEILLÉE AVANT TOUTE DÉMARCHE VISANT LE DÉPÔT D'UNE DEMANDE DANS LE CADRE DE CETTE INITIATIVE BILATÉRALE.

 


1 Le Guide de l'AAPG 2020 de l'ANR étant sujet à révision et actualisation en versions 2 voire 3, ce lien envoie vers la page permettant d'accéder à la version la plus à jour. Cliquer sur la mention Guide de l'appel à projets générique, section Documents.

 

 


1.

Contexte

 

L'Agence nationale de la recherche de France (ANR) et le Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC) sont deux organismes de financement qui ont pour objectif de soutenir et de promouvoir la recherche dans les secteurs des sciences humaines et sociales, ainsi que de contribuer activement au développement et à l'intensification de la coopération scientifique internationale, notamment en favorisant le cofinancement de projets de recherche. Reconnaissant une importance de premier plan aux interactions, aux échanges et à la mobilité de chercheur.e.s de cultures, de traditions scientifiques et de nationalités différentes, ils ont convenu d'offrir à leurs communautés de recherche en SHS, pour une troisième édition, un appel à projets conjoint, pensé comme un mode de collaboration original tant en termes d'évaluation scientifique que de partenariat financier.

Désireux de simplifier et de fluidifier les modalités de collaboration, l'ANR et le FRQSC ont décidé de signer cette fois-ci un accord de type Lead Agency. Dans ce cadre, un projet commun est préparé par les équipes des deux pays et évalué par une seule agence (la « Lead Agency »), laquelle prend en charge l'expertise et l'évaluation des projets. Les projets transnationaux sont en concurrence avec les projets nationaux de l'agence qui conduit l'évaluation. L'agence partenaire a accès à toutes les informations relatives aux projets. Chaque agence finance ses équipes nationales selon ses propres modalités.

Précisément, la procédure de Lead Agency pour la sélection des PRCI (« Projets de recherche collaborative – International ») franco-québécois établi entre l'ANR et le FRQSC reconnait à l'ANR ce rôle de Lead Agency. Par conséquent, la soumission et l'évaluation des propositions des projets seront prises en charge par l'ANR.


2.

Objectifs

 

Cette collaboration a pour objectif d'accroitre la collaboration entre chercheur.e.s québécois.es et français.es et de favoriser la réalisation de projets de recherche scientifique qui ne pourraient être réalisés sans cette coopération internationale.

Les projets soumis doivent obligatoirement s'inscrire dans les thématiques suivantes :

  • Les innovations sociales face aux changements démographiques
  • L'avenir du travail à l'ère numérique

Les projets financés devront être centrés sur une approche relevant des SHS.


3.

Éligibilité

 

3.1. Statut admissible

En plus de répondre à toutes les règles d'admissibilité précisées dans les Règles générales communes des FRQ, les personnes souhaitant déposer un projet dans le cadre de cet Appel à projets conjoint ou rejoindre une équipe à titre de cochercheur ou cochercheuse doivent répondre au statut 1 – Chercheur ou chercheuse universitaire (RGC, section Statuts et rôles).

Pour rappel, un chercheur ou chercheuse universitaire est une personne qui :

a) est rémunérée :

i) soit pour un poste régulier de professeur ou de professeure, soit pour un poste universitaire de professeur ou de professeure sous octroi, dans un établissement universitaire reconnu par les FRQ pour gérer du financement

ii) soit à titre de chercheur ou chercheuse à temps plein, titulaire d'un Ph. D., dans un établissement reconnu par les FRQ pour gérer du financement et faisant partie des CIUSSS, CISSS et autres établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux ayant un lien d'affiliation universitaire institutionnelle

ET

b) a une affiliation universitaire québécoise lui permettant de diriger seule des étudiants et étudiantes aux cycles supérieurs et des projets de recherche de manière autonome.2

3.2. Multi-appartenance au sein de l'équipe québécoise

Une personne ne peut assurer la coordination scientifique du volet québécois que d'un seul projet déposé dans le cadre de cet appel. De ce fait, si un.e chercheur.e québécois.e se déclarait responsable de deux projets, les deux propositions seront rendus inéligibles.

En revanche, il est possible de contribuer comme cochercheur ou cochercheuse (« partenaires », selon la terminologie utilisée par l'ANR) à plusieurs projets.

 


2 Se qualifient également 1) la personne en début de carrière, répondant au critère a) et occupant un poste permettant de rencontrer le critère b), mais en attente que les démarches et délais administratifs prévus pour ce faire soient venus à terme; 2) la personne retraitée d'un établissement reconnu qui a cessé de rencontrer le critère a) tout en poursuivant ses activités de recherche ou de supervision dans ledit établissement avec l'engagement formel de ce dernier.


4.

Présentation de la demande

 

Le processus de dépôt d'une proposition dans le cadre de cet Appel se déploie uniquement via le site de soumission en ligne de l'ANR et est piloté par la personne qui assure la coordination scientifique de l'équipe côté français.

IMPORTANT : Aucun document additionnel n'est demandé par le FRQSC à la composante québécoise de l'équipe.

Deux étapes successives rythment se processus :

4.1.  Étape 1 : enregistrement du projet

La personne qui assure la coordination scientifique de l'équipe côté français doit obligatoirement enregistrer son intention de soumettre un projet « PRCI » (collaboration ANR-FRQSC) sur le site de soumission de l'ANR et ce avant la date limite du 24 octobre 2019 à 13h00 (heure de Paris), via le formulaire en ligne prévu à cet effet. Aucune pré-proposition n'est demandée à cette étape.

Doivent notamment être précisés, à ce stade :

  • le numéro du comité ciblé, soit le comité 26
  • les chercheur.e.s québécois.es pressenti.e.s dans le cadre de cette collaboration
  •        le montant demandé au FRQSC3
IMPORTANT : Les chercheur.e.s québécois.es sont fortement encouragé.e.s à compléter le formulaire de CV électronique attaché au formulaire d'enregistrement du projet.

À terme, après une vérification d'admissibilité côté ANR (Guide, p. 24), l'ANR informe par courriel la personne qui assure la coordination scientifique de l'équipe côté français de son droit à compléter en ligne une proposition détaillée.

4.2.  Étape 2 : soumission d'une proposition détaillée

Logé comme le formulaire d'enregistrement dans le site de soumission en ligne de l'ANR et rendu disponible à la personne qui assure la coordination scientifique côté français, le formulaire de proposition détaillée reprend plusieurs informations déjà compilées au stade de l'enregistrement et non-modifiables (comité d'évaluation scientifique, instrument de financement, nom/prénom/email du coordinateur scientifique, acronyme et titre du projet), auxquelles s'ajoutent des champs pouvant être complétés ou devant être renseignés.

À ce stade, le coordinateur scientifique pour la composante québécoise de l'équipe doit être désigné comme « référent pays ». La contribution scientifique des chercheur.e.s du Québec comme les informations financières détaillées par poste de dépenses doivent apparaître clairement dans le document scientifique.

IMPORTANT : Le comité d'évaluation sera notamment amené à juger de l'équilibre des contributions financières respectives des deux composantes de l'équipe, française et québécoise. Les chercheur.e.s français.e.s pouvant se prévaloir d'un budget plus élevé que leurs vis-à-vis québécois (200 k€ pour trois ans versus 200 000 $), les partenaires québécois sont invités à bien spécifier dans la proposition détaillée les équipements et ressources en tous genres dont ils disposent déjà et qui contribuent à faire valoir une certaine parité d'engagement de part et d'autre, nonobstant un possible déséquilibre monétaire.
 

Le formulaire de proposition détaillée s'accompagne, entre autres items, d'un document scientifique qui doit notamment :

  • comporter un maximum de 20 pages, y compris bibliographie, Gantt, tableau descriptif du budget demandé et sa justification scientifique
  • être au format PDF (généré à partir d'un logiciel de traitement de texte, non scanné) sans aucune protection
  • être rédigé préférentiellement en anglais, l'évaluation pouvant être réalisée par des personnalités scientifiques non francophones

Pour plus de détails sur le format complet de la proposition détaillée, voir l'Annexe franco-québécoise (3.2) ainsi que  le Guide de l'AAPG, p.27 à 34.

Suite à la transmission, une vérification d'éligibilité est effectuée à la fois par l'ANR et le FRQSC, chaque agence selon ses critères spécifiques4.

Les projets considérés admissibles sont transmis au comité d'évaluation. Une proposition détaillée peut néanmoins être déclarée inéligible à tout moment du processus.

 


3 Pour plus de détails sur les informations requises, voir le Guide de l'AAPG, p.19-21.

4 Les exigences de l'ANR en la matière sont consultables en section B.5.2 du Guide de l'AAPG. Celles du Fonds sont présentées au point 3 du présent document.

 


5.

Évaluation de la demande

 

Les projets enregistrés à l'étape 1, en date du 24 octobre 2019, ne font pas l'objet d'une évaluation scientifique.

Les propositions détaillées déposées en phase 2 sont évaluées par au moins deux experts externes, lesquels complètent un rapport d'expertise individuel dans lequel chacun des critères d'évaluation reçoit un commentaire.

Les rapports des experts externes sont transmis :

  • au coordinateur scientifique français de chaque proposition durant le mois de mai
  • au comité d'évaluation scientifique

Les membres du comité d'évaluation, quant à eux, procèdent dans un premier temps à l'évaluation individuelle de chaque proposition détaillée, puis se réunissent en séance plénière pour procéder au classement des projets.

L'ANR propose ensuite au FRQSC les projets à financer parmi ceux qui sont sélectionnés dans le cadre du processus de sélection de l'ANR. Les deux agences valident alors conjointement la liste des projets à financer.

 


6.

Description et nature de l'aide financière

 

Dans le cadre de cet accord bilatéral, le FRQSC apportera aux partenaires québécois un financement maximum de 200 000 $ par projet sur trois ans.

Les montants relatifs aux frais indirects de recherche (FIR) seront ajoutés à la subvention par le FRQSC.

Les dépenses admissibles pour le volet québécois sont détaillées à la section 8 des RGC.

 


7.

Conditions liées aux octrois, suivi et reddition

 

7.1 Conditions

Les conditions liées à l'annonce des octrois sont énoncées dans les RGC  (section 5).

Conformément à sa Stratégie de mobilisation des connaissances , le Fonds encourage les personnes titulaires d'une subvention à mener ce type d'activités (partage, valorisation, diffusion, etc.) auprès du grand public, lorsqu'elles sont pertinentes dans le cadre de leurs recherches.

Suivant la Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec , toutes les personnes titulaires d'un octroi doivent s'engager à rendre disponibles en libre accès leurs publications scientifiques au plus tard 12 mois après leur parution. Pour connaitre les exigences des FRQ à ce sujet, veuillez consulter notre page sur la Science ouverte .

Enfin, les Fonds de recherche du Québec souhaitent contribuer au soutien d'un écosystème de recherche basé sur l'équité, la diversité et l'inclusion. Des mesures ont ainsi été mises en place afin de renforcer la prise en compte de ces principes. Les personnes que nous finançons ​sont également encouragées à les privilégier dans le contexte de leurs activités de recherche. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre site Web .

 

7.2 Suivi et reddition

Toute modification importante apportée en cours d'octroi par rapport à la demande initiale doit être signalée dans le Portfolio électronique FRQnet et justifiée par courriel à la personne responsable du programme (RGC , article 6.5).

La personne titulaire d'une subvention est en outre tenue d'approuver les rapports financiers annuels produits par l'établissement gestionnaire de son octroi dans les trois mois suivant la fin de l'exercice financier des Fonds (31 mars), soit avant le 30 juin (RGC , articles 6.2 et 7.1).

Elle est également tenue de remplir et de transmettre un rapport final, disponible via le Portfolio électronique, au cours des 12 mois suivant la fin de la subvention (RGC , article 7.2).

Dans le cas où le rapport final n'est pas transmis à l'intérieur des délais prescrits, la personne titulaire de l'octroi n'est pas admissible à recevoir une nouvelle aide financière d'un des trois Fonds de recherche du Québec.

Enfin, la personne titulaire d'une subvention doit procéder annuellement, via son Portfolio électronique, à une mise à jour de son dossier de façon à documenter tout changement significatif, et ce, avant la fin du mois de mars de chaque année.

 


8.

Pour information

 

Au FRQSC :

Concours.ANR-FRQSC@frq.gouv.qc.ca

 

À l'ANR :

aapg.adfi@anr.fr: montage administratif et financier

aapg.science@anr.fr: montage scientifique

aapg.si@anr.fr: difficulté rencontrée lors de la saisie des données ou lors du dépôt des documents sur le site de soumission


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 Concours.ANR-FRQSC