L'éthique en recherche est une dimension de plus en plus présente en sciences sociales et humaines, voire en arts et en lettres. Elle évolue à mesure que de nouvelles problématiques de recherche s'inscrivent à l'agenda de la communauté scientifique. Dans l'optique de soutenir et de promouvoir l'excellence en recherche, le Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC) exige des acteurs du milieu de la recherche qui bénéficient d'octrois provenant du FRQSC qu'ils visent et se conforment aux plus hauts standards, notamment en matière d'éthique de la recherche.

Les acteurs de la recherche dans ces domaines peuvent ainsi se référer aux standards d'éthique de la recherche énoncés par les Fonds de recherche du Québec (FRQ) et aux normes établies par l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains 2 [2 006 ko] (2018). Ces règles se préoccupent de l'agir de l'acteur, essentiellement d'un point de vue déontologique, notamment en ce qui a trait  au respect et à la protection des participants humains à la recherche. Par ailleurs, les établissements de santé ou de services sociaux, tels que les centres de santé et de services sociaux (CSSS), dans lesquels se déroulent des activités de recherche en sciences sociales sont tenus plus spécifiquement de respecter les normes établies par le ministère de la Santé et des Services sociaux dans le Plan d'action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique [936 ko] (1998). 
 

L'examen éthique

Participants humains

Tout projet de recherche impliquant des participants humains requiert normalement l'approbation d'un Comité d'éthique de la recherche (CÉR). Ce CÉR sera nommé par le conseil d'administration de l'établissement du candidat principal ou sera un CÉR reconnu par cet établissement. Lorsque les projets de recherche impliquent des participants mineurs ou majeurs inaptes, ces projets doivent être évalués en vertu de l'article 21 du Code civil du Québec par un CÉR institué ou désigné par le ministre de la Santé et des Services sociaux ou par le Comité central d'éthique de la recherche du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

Animaux de laboratoire 

Tout projet de recherche impliquant des animaux requiert obligatoirement l'approbation du Comité de protection des animaux de l'établissement du candidat principal, qui doit se conformer aux normes et directives du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA). L'établissement où se déroule la recherche doit avoir reçu l'accréditation du CCPA. 

Responsabilité environnementale  

Le niveau de risque d'avoir des impacts environnementaux négatifs qu'entraîne un projet de recherche doit être déclaré au moment de déposer une demande de financement au Fonds. Lorsqu'un projet présente un risque modéré ou élevé en matière d'impacts environnementaux négatifs, les responsables doivent prévoir déployer les efforts nécessaires afin de les minimiser. Les projets doivent répondre aux normes et aux lois environnementales, incluant les règles en matière de biosécurité, et les responsables doivent avoir obtenu les licences requises pour certains types d'exploitation. Certains projets peuvent notamment nécessiter l'obtention d'une autorisation environnementale avant d'être lancés. Pour en découvrir davantage sur ces questions, nous vous invitons à naviguer l'outil d'aide à la décision : Votre projet nécessite-t-il une évaluation d'impacts environnementaux?