Le respect de l’éthique en recherche est indispensable au développement des connaissances, à l’innovation scientifique et à l’excellence en recherche. Les FRQ souhaitent voir toute la communauté scientifique adhérer à la culture de l’éthique en recherche. La mobilisation attendue requiert d’intégrer la réflexion éthique à toutes les étapes de la recherche.

Les titulaires d’octroi doivent se conforment aux normes d’éthique adoptées par chacun des Fonds. En plus, les FRQ s’attendent à ce que les titulaires d’octroi souscrivent aux pratiques exemplaires en matière d’éthique de la recherche en respectant les différentes normes applicables, selon le contexte.

Normes à considérer, selon le contexte

Comités

Le Conseil d’administration de chaque Fonds nomme les membres de son Comité sur l’éthique et l’intégrité scientifique. Chacun de ces comités a pour mandat de proposer au conseil d’administration des orientations quant à l’action du Fonds en matière d’éthique de la recherche et à la promotion de bonnes pratiques adaptées à la recherche.

Vérification menée en 2022

Les FRQ ont effectué une vérification portant sur le respect des exigences touchant l’éthique qui découlent des Règles générales communes et des engagements pris par les établissements gestionnaires :

  1. il faut obtenir une approbation éthique avant le début des activités de recherche qui nécessitent une telle approbation éthique, et;
  2. l’établissement gestionnaire doit mettre en place des mesures de contrôle advenant qu’il libère les fonds d’une subvention avant l’approbation éthique, afin de s’assurer qu’aucune activité nécessitant une telle approbation éthique ne débute.

La vérification a porté sur 14 octrois (bourses et subventions), sélectionnés aléatoirement parmi plusieurs disciplines.

Résultats de cette vérification

Au final, l’exigence « 1 » a été rencontrée dans les 14 octrois examinés. Quant à l’exigence « 2 », seulement un seul octroi a démontré un cas de non-conformité (identifié par l’établissement lui même).

Cette non-conformité n’a pas porté à conséquence puisque la personne titulaire d’octroi s’était assurée d’obtenir une approbation éthique avant de débuter la recherche avec l’humain.

Ces résultats satisfaisants démontrent l’importance accordée par les établissements et la communauté scientifique à mener des recherches de façon responsable.

Pour toute question, communiquer avec Emmanuelle Lévesque, conseillère en éthique de la recherche:

514 873-2114 poste 4280 ou emmanuelle.levesque@frq.gouv.qc.ca.