Modifications aux règles de programmes

Au cours de la séance du conseil d'administration du 17 juin dernier, les membres ont donné leur aval à une série de modifications proposées aux règles de plusieurs programmes de bourses et de subventions. En voici la synthèse :

 

TOUS LES PROGRAMMES 

 

TOUS LES PROGRAMMES DE RECHERCHE-CRÉATION

  • Une précision est apportée sur le temps maximal que doit requérir la consultation du portfolio de création transmis au comité d'évaluation (15 à 20 minutes). 

 

BOURSES

- Concernant les programmes Bourse de maîtrise en recherche (B1), Bourse de doctorat en recherche (B2) et Bourse de réintégration à la recherche (A2) :

  • L'admissibilité en matière de citoyenneté et de résidence repose désormais sur l'un des deux critères suivants : avoir été inscrit ou inscrite dans une université québécoise pendant au moins 2 sessions à temps plein (ou l'équivalent) parmi les 3 sessions précédant la date de clôture du concours, OU posséder une carte de la Régie d'assurance maladie du Québec (RAMQ) valide ou une preuve d'admissibilité à la RAMQ.
  • La période de validité de la bourse dans le cas d'un passage accéléré au doctorat est ramenée de 18 à 15 sessions.
  • Pour les personnes bénéficiant d'une bourse de doctorat, il n'y a plus de limite imposée au nombre d'heures travaillées pendant les 11e et 12e sessions de financement. 
  • Des bourses en partenariat sont désormais offertes (avec l'Unité de soutien SRAP du Québec). 

- Pour les programmes Bourses postdoctorales (B3 et B5) :

  • Des précisions sont apportées sur la règle en lien avec l'exigence de temps plein sur le milieu de stage (droit à 4 semaines de vacances annuelles, exigence d'une cosupervision formelle pour les stages de terrain excédant 6 mois).
  • Les modalités d'attribution d'une éventuelle 3e année de bourse sont précisées (soumission au Fonds d'un Plan de mobilisation, de transfert et de diffusion des connaissances issues de la recherche postdoctorale, au cours de la 2e année de financement). 
  • La période de versement est ramenée de 6 à 4 mois, comme sur les autres programmes de bourses. 

- Les exigences d'admissibilité des personnes candidates et des stages proposés dans le cadre du programme Bourse pour stage en milieu de pratique (BSMP) ont été précisées. 

- Le programme Bourses au doctorat en recherche pour étudiants ou étudiantes étrangers(ères) (DS) est supprimé.

- Un nouveau programme Bourses d'initiation à la recherche pour la relève au collégial (BIRC) est proposé à la communauté.

 

SUBVENTIONS

  • Les avis ou lettre d'intention exigés dans le cadre des programmes Soutien à la recherche pour la relève professorale et Soutien aux équipes de recherche ne requièrent plus d'approbation institutionnelle avant transmission au Fonds.
  • Nonobstant la révision du statut 1 i) des Règles générales communes, le diplôme de doctorat reste exigé en matière d'admissibilité pour le programme Soutien à la recherche pour la relève professorale. Il n'est en revanche plus requis dans le cadre du programme Soutien à la recherche-création pour la relève professorale.
  • La période d'admissibilité à ces deux programmes de financement de la relève professorale est désormais la même (c.-à-d. moins de 5 ans après l'obtention du ou des postes de professeur menant à la permanence d'emploi).
  • Dans le cas où le projet soumis dans le cadre du programme Appui à la recherche-création - volet individuel comme en équipe- est en lien avec un projet déjà financé dans ce même programme, les personnes candidates sont invitées à démontrer la valeur ajoutée d'une poursuite du financement. 
  • Les règles du programme Soutien aux équipes de recherche ont été révisées à plusieurs égards. Les stades de développement sont désormais au nombre de deux (Nouvelle équipe et Équipe en renouvellement), de nouveaux montants sont proposés en conséquence, les critères ont été ajustés. 
  • Les règles du programme Regroupements stratégiques, en ligne depuis le mois de janvier, sont ajustées à la lumière des nouveaux statuts présentés dans les RGC (sections 3.2.1, 3.2.2, 4.2, 6.2.2).