Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Dernière mise à jour : juin 2019

Responsable de l'accès aux documents et à la protection des renseignements personnels

Le FRQSC est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, chapitre A-2.1 (la Loi sur l'accès).

Pour faire une demande d'accès à l'information, veuillez communiquer avec Raphaëlle Dupras-Leduc, responsable de l'accès à l'information.
 

Plan de classification des documents

Le Plan de classification (en révision) des documents est un outil qui vise à faciliter le repérage des documents détenus par le FRQSC.
 

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Le FRQSC établit et tient à jour un Inventaire de fichiers de renseignements personnels [250 ko] qu'il détient conformément aux dispositions de l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, chapitre A-2.1.
 

Registre établi en vertu de l'article 67.3 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et le protection des renseignements personnels

Voir la page Communication, collecte et utilisation de renseignements personnels.
 

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

Numéro
de la demande
Objet Date de
transmission
Date de
diffusion

2019_AISC_17

 

 

Réponse - Bourses étudiants étrangers - Établissement d'origine

Tableau - Bourses étudiants étrangers - Établissement d'origine

27 novembre 2019 28 novembre 2019

2019_AISC_08

 

Tableau taux de succès sur 10 ans

Réponse taux de succès sur 10 ans

09 octobre 2019 10 octobre 2019

2019_AISC_07

 

 

Réponse-2019_AISC

Titulaires de bourses PBEEE par année

Titulaires de bourses PBEEE par total 2013-2019

12 juillet 2019 18 juillet 2019
2019_AISC_08

Réponse - Mémoire des FRQ

Annexe - Mémoire des FRQ

08 juillet 2019 11 juillet 2019
2019_AISC_06  Réponse – Financement accordé 2017-2018 et 2018-2019 06 mai 2019 08 mai 2019
2019_AISC_04

Réponse - Bourses offertes et acceptées - étudiants étrangers

Tableau - Bourses offertes et acceptées - étudiants étrangers

21 février 2019 27 février 2019
2019_AISC_01 Réponse - Indemnités, allocations et salaires emplois supérieurs 10 janvier 2019 16 janvier 2019
2018_AISC_23

Réponse - Formulaires - Transfert de connaissances

Formulaires

19 novembre 2018 3 juin 2019
2018_AISC_20 Réponse - Salaires annuels supérieurs à 100 000 $ 29 août 2018 29 août 2018
2018_AISC_17

Réponse - Statistiques relatives à des concours

Document UdeM_concours SE_RG_NP.pdf

30 août 2018 31 août 2018
2018_AISC_16 Réponse - politiques antécédents judiciaires (anglais) 25 juillet 2018 27 juillet 2018
2018_AISC_15 Politiques et directives - accès aux documents et lobbyistes 22 juin 2018 27 juin 2018
2018_AISC_10 Réponse Financement_FRQSC_2016-2017 8 mars2018 12 mars 2018
2017_AISC_09

Réponse FRQnet

Présentation FRQnet_BDR_18 octobre

Communiqué FRQnet_20 novembre

Présentation FRQnet_23 novembre

Communiqué FRQnet_18 décembre

21 décembre 2017 21 décembre 2017
2017_AISC_08

Réponses agglomérées au sondage "Les étudiants-chercheurs et les carrières hors des murs de l'université : état des lieux et pistes de solutions"

Réponses agglomérées aux questions à choix multiples

Annexe : Réponses agglomérées aux questions ouvertes

15 décembre 2017 18 décembre 2017
2017_AISC_05

Réponse Financement FRQSC 2004-2005 et 2008-2009

Financement FRQSC 2004-2005 et 2008-2009

25 septembre 2017 25 septembre 2017
2017_AISC_04

Réponse Demandes financées FRQ Concordia

Demandes financées FRQ Concordia

21 août 2017 23 août 2017
2017_AISC_03

Réponse concernant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles

Fichier ZIP (PTPARI, BARI et PARI)

3 août 2017 7 août 2017
2017_AISC_02

Réponse concernant le financement de la recherche en linguistique

Linguistique_financement accordé par le Fonds de recherche du Québec - Société et culture pour les années 2004-2005 à 2015-2016

20 mars 2017 28 mars 2017