Vers l'amélioration des relations entre les victimes d'acte criminel et le système de justice pénale? L'étude des mécanismes procéduraux en place pour remédier aux violations des droits des victimes au Canada

 

Marie Manikis

Université McGill

 

Domaine : gouvernance

Programme soutien à la recherche pour la relève professorale

Concours 2016-2017

Alors qu'au Canada des droits sont reconnus aux victimes dans le processus pénal, principalement sous forme d'obligations à respecter par les membres de l'administration publique et du judiciaire, il n'existe que peu ou pas de mécanismes procéduraux pour remédier aux violations de ces droits. Lorsqu'ils existent, la recherche à leur sujet demeure limitée.

Ce projet vise à combler cette lacune en évaluant l'efficacité des mécanismes canadiens existants et en adaptant les points forts des mécanismes déjà évalués (anglais et américains) au contexte canadien. Le projet emploie la théorie de la justice procédurale adaptée au droit des victimes, afin de soutenir que les droits des victimes et leurs mécanismes de remède contribuent à la légitimité du système pénal ainsi qu'au bien-être des victimes. De plus, le cadre analytique de Kirkham (2009) sera mobilisé afin d'évaluer les mécanismes existants.

Une méthodologie comportant trois volets sera utilisée. Plus précisément, une analyse documentaire des plaintes et décisions liées aux mécanismes internes de l'administration publique, des ombudsmen et des tribunaux sera effectuée afin d'évaluer l'efficacité de ces mécanismes. Cette analyse sera complétée par des entretiens qualitatifs auprès d'experts sélectionnés pour leur connaissance du fonctionnement des mécanismes étudiés. Finalement, une méthode comparative sera utilisée afin d'adapter les points forts des mécanismes procéduraux des États-Unis et de l'Angleterre (résultats de ma thèse doctorale) à la situation canadienne. Ce projet contribuera à l'enrichissement des connaissances en droit pénal et sera utile au développement de politiques provinciales et fédérales au Canada, permettant ainsi d'améliorer les relations entre les victimes et le système pénal.