Quinze années d'application de l'Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d'agression physique, d'agression sexuelle ou de négligence grave: évaluation, pistes d'action et transfert des connaissances acquises à travers le Québec

 

Marc Alain

Université du Québec à Trois-Rivières

 

Action concertée : Évaluation de l'Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d'abus

Volet: Projet de recherche

Partenaire : Ministère de la Santé et des Services Sociaux (MSSS)

L'adage voulant qu'il faut tout un village pour élever un enfant exprime parfaitement l'importance de l'agir concerté de tous les acteurs impliqués en soutien du développement des enfants. Et, peu importe le motif, c'est lorsque ce développement est compromis que la concertation devient absolue priorité. C'est à ce titre que le Québec s'est doté, et ce depuis longtemps, de politiques, d'institutions et d'ententes partenariales susceptibles de transformer les principes de la concertation en modalités d'intervention concrètes et efficaces. En revanche, et à l'instar de ce qui se passe parfois aussi ailleurs dans le monde, il arrive que le système québécois manque épisodiquement de souplesse et de capacité de moduler ses actions en fonction de contingences d'application. On peut, à plusieurs égards, s'attarder aux diverses modalités d'intervention, d'actions et de suivis des enfants victimes de négligence, d'abus sexuels ou physiques qui ont été mises en place au Québec au cours des quelques vingt dernières années pour constater à quel point de grandes avancées, mais aussi parfois des épisodes de surplace et de recul marquent ces initiatives. Adoptée officiellement en 2001, « l'Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d'abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d'une absence de soins menaçant leur santé physique » (EM) a fait l'objet, en 2007, d'une première évaluation qualitative. Si cette évaluation faisait ressortir une satisfaction générale assez unanime de la part des utilisateurs de l'EM, plusieurs difficultés ressortaient également. On relevait, par exemple, que si les mécanismes de concertation prévus pour la collaboration entre la Protection de la jeunesse et la police en début de signalement s'appliquent relativement bien, la concertation et la communication s'étiolent assez rapidement par la suite. De plus, l'implication des autres partenaires au fur et à mesure que le dossier chemine semble se faire de manière assez variable, selon les différentes régions et selon l'identité des acteurs concernés. Finalement, si à ses débuts l'EM a pu faire l'objet d'une formation générale pour l'ensemble des acteurs impliqués, il appert qu'au cours des années suivantes, ces formations n'ont été que partiellement organisées et dispensées. Deux enquêtes réalisées en 2015 et 2016 dans la région de Québec confirmaient que ces difficultés entachent encore aujourd'hui l'application efficace de l'EM. De tels constats émergeront‐ils de l'ensemble des régions du Québec? Quelles sont les solutions originales que certaines de ces régions ont réussi à implanter pour faire face à ces défis? Comment les enfants victimes sont‐ils suivis, sur les plans des trajectoires sociojudiciaires? Par qui et avec quelle intensité? Quelles seraient les stratégies de transfert des connaissances les plus efficaces et permettant l'implication et la collaboration de l'ensemble des partenaires? Ce sont à ces questions et d'autres encore que notre équipe multidisciplinaire et intersectorielle (participation conjointe des deux instituts universitaires des CIUSSS de Québec et de Montréal et de chercheurs de trois universités québécoises) entend répondre dans le cadre de cet appel de propositions.

Co-chercheurs

  • Clément, Marie‐Ève - Université du Québec en Outaouais [UQO]
  • Collin‐Vézina, Delphine - Université McGill
  • Hélie, Sonia - CIUSSS du Centre‐Sud‐de‐l'Île‐de‐Montréal
  • Nadeau, Danielle - CIUSSS de la Capitale‐Nationale
  • St‐Amand, Annick - Université du Québec à Trois‐Rivières [UQTR]

Appel de propositions
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Durée du projet, montant octroyé et date de dépôt du rapport final

Le projet est d'une durée de 3 ans, le montant total octroyé est de 299 212$ et le rapport final est attendu pour le 1er mars 2020.