Mieux comprendre le droit administratif dans la tradition de la common law

 

Paul Daly

Université de Montréal

 

Domaine : gouvernance

Programme soutien à la recherche pour la relève professorale

Concours 2016-2017

Le contrôle de la légalité de l'administration publique (le droit administratif) a beaucoup changé depuis les années 60. Auparavant, des requêtes contre l'administration n'étaient admissibles que dans des circonstances très restreintes. Aujourd'hui, par contre, des décisions gouvernementales - et parfois des décisions prises par des organismes privés - sont assujetties à un régime strict de contrôle judiciaire dont l'intensité s'est grandement accrue depuis les dernières décennies.

Dans le cadre de mon projet - Mieux comprendre le droit administratif dans la tradition de la common law - je cherche à élaborer un encadrement qui peut expliquer les changements significatifs dans le domaine depuis les années 60 et permettre son évolution. Il me semble que quatre valeurs forment un encadrement approprié, soit la primauté du droit, la saine administration, la démocratie et la séparation des pouvoirs. Par une analyse approfondie de la jurisprudence et de la doctrine pertinente, je songe à confirmer que ces valeurs ont influencé et continuent d'influencer l'évolution du droit administratif dans les pays de la common law.

Mon étude mettra l'accent sur le droit britannique et le droit canadien, le parcours canadien étant marqué par son héritage de common law, sans pour autant négliger l'influence d'autres traditions juridiques présentes dans les pays en question. Les articles et le livre qui en découleront s'avéreront utiles pour toute la gamme de juristes : des professeurs de droit, des juges, des avocats praticiens, et des étudiants.