Les effets de la règlementation des prix des médicaments génériques sur la consommation, les dépenses et l'accès aux produits pharmaceutiques au Canada

 

Laura Lasio

Université McGill

 

Domaine : économie, emploi et marchés

Programme soutien à la recherche pour la relève professorale

Concours 2018-2019

Dans un monde où les dépenses en santé ne cessent d'augmenter, les médicaments génériques répondent au besoin de fournir un accès rapide à des médicaments sûrs, efficaces et abordables et contribuent au maintien d'un système de santé public fonctionnel aujourd'hui et dans l'avenir.

Les régimes publics d'assurance-médicaments partout au Canada reconnaissent le rôle des génériques et ont adopté des politiques pour favoriser leur utilisation et contenir leurs prix. Les approches des régimes diffèrent cependant, de l'imposition de prix plafonnés proportionnels au nombre de génériques offerts, à l'approvisionnement auprès d'un seul fabricant de génériques via un processus d'appel d'offres, en passant par des règles qui ajustent automatiquement les prix dans une province au prix le plus bas offert ailleurs.

Savoir si ces politiques réalisent leur objectif de garantir l'accès aux médicaments en contrôlant les dépenses publiques est une question empirique : en effet, ces politiques visent à influencer simultanément les comportements de la demande (patients et médecins) et de l'offre (fabricants). Ces acteurs ont des intérêts divergents, d'où la difficulté d'élaborer des politiques qui entrainent le comportement désiré par tous.

Le présent projet sera le premier à évaluer l'efficacité des politiques publiques de régulation des prix des génériques provinciales au Canada; il documentera leurs effets sur les prix, l'accès, la consommation et les dépenses publiques. De plus, il permettra de comprendre les mécanismes qui produisent ces effets.

Ces mécanismes dérivent de l'interaction réglementation-offre et demande. D'un côté, les patients veulent les meilleurs médicaments au plus bas prix et les médecins la pleine liberté de prescription bien que les politiques orientent souvent les prescriptions et la consommation vers certains médicaments; de l'autre, les fabricants veulent choisir librement quand et à quel prix accéder au marché tandis que les organes de réglementation limitent les modes de concurrence (nombre de concurrents, prix, conditions de fourniture). Bien sûr, tous réagissent à ces contraintes : les patients et les médecins remplacent certains médicaments par d'autres pour profiter des meilleures conditions et les fabricants s'excluent du marché ou choisissent où et quand s'introduire en fonction des politiques les plus favorables. Par conséquent, la réglementation des produits pharmaceutiques peut entraîner des effets très différents de ceux qui étaient prévus et favoriser certains acteurs en en pénalisant d'autres.

Le présent projet utilisera des données sur les remboursements des régimes publics d'assurance-médicaments au Canada de l'ICIS dans le but d'élaborer un modèle structurel qui permettra de comprendre comment les différents règlements influent sur les stimulants et le comportement de la demande (ordonnances des médecins, consommation des patients) et de l'offre (décisions d'accès aux marchés et de fixation des prix des fabricants). Une fois cette influence déterminée, des politiques contre-factuelles serons simulées pour prédire leurs effets sur les prix, l'offre, la consommation et les dépenses publiques et comparer les effets de chacune de ces politiques sur le bien-être. Ces résultats pourront éclairer les organes de réglementation pour élaborer les meilleures politiques possibles, soit des politiques qui maximisent l'accès aux médicaments, favorisent la concurrence entre les fabricants et limitent les dépenses publiques.