Les approches critiques du droit de l'environnement : comprendre leur évolution et leur pertinence dans l'analyse de l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures au Québec

 

Hélène Mayrand

Université de Sherbrooke

 

Domaine : nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions

Programme soutien à la recherche pour la relève professorale

Concours 2018-2019

Le droit apparaît souvent pour la population et les décideurs publics comme la forme privilégiée pour répondre aux problématiques de notre société, incluant les enjeux environnementaux. Malgré certaines avancées, il s'avère que le droit de l'environnement ne semble pas tenir sa promesse de protection et ne permet pas d'assurer un environnement sain pour les générations présentes et futures. L'objectif de ce projet de recherche est de remettre en question les fondements mêmes du droit québécois, fédéral et international de l'environnement par le développement d'approches critiques du droit et de démontrer la pertinence de ces approches par une analyse de cas de l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures au Québec.

Contrairement aux approches traditionnelles en droit, en particulier le positivisme juridique, les approches critiques du droit conçoivent le droit comme n'étant pas neutre et objectif. Alors que ce fait peut sembler évident pour les sociologues et les politologues, la doctrine juridique dominante entretient ce mythe. Malgré le fait que les juristes reconnaissent que le droit est le fruit de compromis politiques, peu vont jusqu'à analyser comment l'interprétation par les juges et l'application du droit par les décideurs publics sont aussi influencées par certains choix. C'est ce que reconnaissent et démontrent les approches critiques du droit, en particulier pour dénoncer les injustices que le droit entraîne chez certains groupes.

Quoique les approches critiques prenant comme catégorie d'analyse la classe, le genre, l'origine ethnique ou les peuples du tiers-monde soient développées, celles qui s'intéressent aux relations de pouvoir dans le contexte du droit de l'environnement sont émergentes. Elles sont quasi inexistantes dans la littérature scientifique francophone en droit international et en droit national canadien. Le projet de recherche vient donc en appui à la littérature émergente pour développer une approche critique du droit de l'environnement en tant qu'approche distincte du droit permettant de regarder sous un angle nouveau les problèmes du droit de l'environnement.

D'abord, le projet de recherche permettra de mettre en lumière et classer les approches critiques du droit de l'environnement. Cette classification s'avère nécessaire particulièrement pour faire le pont entre les approches critiques développées en droit international et celles développées en droit national, ainsi qu'apporter une perspective quasi inexistante dans la littérature juridique francophone. Ensuite, le projet de recherche permettra de développer des outils théoriques et méthodologiques communs aux approches critiques du droit pour remettre en question les fondements mêmes du droit de l'environnement. Ces outils permettront aux chercheurs d'avoir un cadre théorique et une méthodologie cohérents pour entreprendre une analyse critique du droit de l'environnement.

Finalement, afin de tester ces outils théoriques et méthodologiques et de démontrer la pertinence des approches critiques du droit dans le domaine de l'environnement, une étude de cas sera réalisée à partir de l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures au Québec. Cette filière controversée dans la population québécoise pose des enjeux environnementaux de taille face auxquels le droit dans son état actuel apporte peu de solutions de protection.