Le traitement judiciaire des séparations conjugales au Québec. La politique familiale vue des tribunaux

 

Émilie Biland

Université Laval

 

Domaine : gouvernance

Programme établissement de nouveaux professeurs-chercheurs

Concours 2011-2012

La massification des séparations conjugales figure parmi les évolutions sociales majeures des 40 dernières années dans les pays développés. Elle transforme les enjeux de la politique familiale comme de la politique judiciaire. Si la jurisprudence en la matière est bien connue, il existe peu d'études empiriques sur les cas ordinaires de séparations et sur le fonctionnement concret de la justice familiale québécoise. Inscrit dans le cadre de la sociologie politique du droit, ce projet mettra au centre le travail des juges des chambres familiales de la Cour Supérieure du Québec pour comprendre au terme de quelles étapes et à partir de quels critères ils prennent leurs décisions.

Cette recherche dressera un tableau du traitement judiciaire des séparations des couples mariés, en union civile et en union de fait au Québec, afin de nourrir la comparaison avec la France, pour laquelle une étude similaire est en cours de finalisation. Elle reposera sur une enquête de terrain dans trois palais de justice (Montréal, Québec, Saint-Joseph-de-Beauce), mobilisant l'observation directe de vingt audiences et la réalisation d'entrevues semi-directives avec une vingtaine de juges. Ce travail qualitatif sera complété par la construction et l'exploitation statistique d'une base de données de 300 causes. Cette recherche renforcera les connaissances sur la contribution des acteurs et activités judiciaires aux politiques publiques. Elle nourrira la réflexion des acteurs du système judiciaire en vue de l'allègement et l'humanisation des procédures. Elle permettra de développer les supports d'information destinés aux justiciables.