Le rôle des outils d'opérationnalisation des normes de Responsabilité sociale d'entreprise : une analyse multi-cas de la mise en œuvre de la norme ISO 26000 au Québec, en France et en Grande-Bretagne

 

Luc Bres

Université Laval

 

Domaine : gestion des organisations

Programme établissement de nouveaux professeurs-chercheurs

Concours 2015-2016

Depuis une quinzaine d'années, on observe une prolifération des codes et normes internationaux visant à encadrer la « responsabilité sociale des entreprises » (RSE) comme le Pacte mondial de l'ONU, la Global Reporting Initiative ou SA8000. Or, ces normes, bien qu'ayant une vocation normative à la manière d'une loi, sont d'application volontaire, ce qui suscite des interrogations sur leur capacité à influencer en profondeur le comportement des entreprises. C'est particulièrement vrai pour la norme ISO 26000 qui a l'ambition de proposer des « lignes directrices » universelles de la RSE, et dont la certification est officiellement proscrite. Toutefois, au niveau national, on observe que des acteurs aussi bien publics que privés soutiennent activement la mise en œuvre d'ISO 26000 à travers la production de nombreux outils, tels que des guides, des normes nationales (par example la norme BNQ 21000 au Québec), des grilles de diagnostics, etc., qui promeuvent et opérationnalisent la norme auprès des entreprises, et qui forment ensemble ce qu'on peut appeler un « écosystème de régulation ».

Or, bien que ces « outils d'opérationnalisation » abondent, mobilisent d'importantes ressources, et se retrouvent dans d'autres normes de RSE, ils n'ont pas encore fait l'objet de recherches universitaires spécifiques à notre connaissance, et leur rôle dans l'adaptation du contenu, la diffusion, et la mise en œuvre des normes de RSE en entreprise reste inexploré. À travers l'étude qualitative de trois de cas de mise en œuvre nationale d'ISO26000 au Québec, en France et au Royaume-Uni, cette recherche vise à 1) recenser et ordonner ces outils d'opérationnalisation et à 2) comprendre leur impact sur le contenu, 3) la diffusion et 4) la capacité de régulation des normes de RSE.