Le recours collectif comme moyen compensateur pour le citoyen québécois

 

Catherine Piché

Université de Montréal

 

Domaine : gouvernance

Programme établissement de nouveaux professeurs-chercheurs

Concours 2015-2016

Le projet porte sur l'effectivité du droit. Il étudie plus spécifiquement le problème du recouvrement du citoyen à la suite d'un recours collectif, en contexte juridique québécois. Parce que le niveau de participation des membres est généralement très faible et que le taux de réclamations varie beaucoup d'un dossier à l'autre, il s'agira de mesurer si les citoyens sont effectivement compensés par la procédure collective. Partant de l'hypothèse du déséquilibre entre les parties au litige et du manque de transparence caractéristique de ce type de recours, nous isolerons des facteurs susceptibles d'influer sur le taux de réclamations dans un nombre prédéterminé de dossiers de recours collectifs. Ayant analysé une série de dossiers sur la base de critères liés à notre hypothèse, nous procéderons à des entrevues et questionnaires auprès d'avocats dans chacun des dossiers étudiés, ainsi qu'à des focus groups auprès de membres.

Nous tenterons ainsi d'évaluer l'effectivité des normes de compensation des membres en recours collectif, ainsi que les effets symboliques, voulus, non intentionnels, immédiats ou différés susceptibles d'en découler. À titre d'exemple, nous tenterons de comprendre pourquoi, alors que si peu de membres s'excluent eux-mêmes du groupe, un très petit nombre seulement d'entre eux réclameront une compensation. Nous examinerons comment, dans les faits, les avis et formulaires de réclamations sont rédigés par les avocats, puis perçus et compris par les membres. Nous analyserons comment le calcul du taux de réclamations est réalisé et par quelles procédures le processus de recouvrement pourra parfois être rouvert et l'indemnisation des membres révisée. Enfin, nous identifierons les modalités d'intervention des juges dans les dossiers étudiés.