La technologie numérique et l'accès des Autochtones à la justice à travers le modèle des centres de justice cris

 

Gentelet, Karine

Université du Québec en Outaouais

 

Domaine : médias, communications et information

Programme soutien à la recherche pour la relève professorale

Concours 2017-2018

La problématique d'accès à la justice des Autochtones soulève des enjeux qui relèvent d'un côté du problème plus général de l'accès des citoyens à la justice (en termes d'accessibilité géographique et socio-juridique), et de l'autre, de la nature « culturelle » et « politique » du rapport du justiciable autochtone à l'institution judiciaire. Au Canada, l'accès à la justice représente un problème d'une telle importance que certains auteurs pensent qu'il est désormais nécessaire de revoir les pratiques des acteurs du milieu juridique de manière à redonner confiance dans l'institution judiciaire (Lafond, 2012; Roberge, 2011; Macdonald, 1992).

Les études sur le recours à la technologie dans le système de justice proposent de nouvelles pistes de réflexion pour pallier ce déficit de confiance envers le système (Benyekhlef, 2010). Sans avancer que la technologie peut tout solutionner, les vecteurs technologiques pourraient, dans une certaine mesure, favoriser une appropriation de ce système. Nous posons l'hypothèse que l'introduction du médium technologique tel que développé par le modèle des centres de justice cris répondrait aux trois enjeux suivants : 1) faciliter la justice au quotidien, 2) réinventer la prestation de services juridiques et 3) transformer la justice officielle.

Sur la base d'observations de terrain et d'entrevues, nous examinerons le modèle développé par les centres de justice cris à partir de deux paramètres: 1) l'accès aux tribunaux qui suppose qu'on analyse l'apport de la technologie au niveau du rapprochement spatial entre les justiciables et le système de justice; et 2) la gestion du processus judiciaire aux vues de l'impact des technologies, telles que la comparution à distance par visioconférence, sur l'expérience des justiciables au sein du système de justice.