La sanction économique comme réponse aux violations des obligations fondamentales : solution pour une meilleure mise en œuvre ou blanc-seing universel

 

Geneviève Dufour

Université de Sherbrooke

 

Domaine : gouvernance

Programme établissement de nouveaux professeurs-chercheurs

Concours 2014-2015

Que faire devant le sort des milliers de civils syriens qui subissent un régime de terreur depuis des années? Que faire face à la déforestation massive? Le droit international offre plusieurs façons de réagir à ce type de violations d'obligations fondamentales. Selon le cas, les États utilisent, par exemple, la force armée, la voie diplomatique, la suspension d'obligations bilatérales ou encore la sanction économique. Ce projet vise précisément ce dernier   type de réaction. La sanction économique ainsi imposée comme réaction à l'acte illicite d'un autre état constitue une contre-mesure. Parce que les États qui les adoptent ne subissent pas directement un préjudice, elles reçoivent l'appellation de « contre-mesures d'intérêt général ». On parle ainsi d'un droit objectif de réagir de la part des « États autres que les États lésés » puisque l'obligation en cause est considérée comme due à la Communauté internationale. Toutefois, bien qu'il s'agisse d'une tendance lourde, les États ne recourent pas systématiquement aux sanctions économiques. Pourquoi?

Le projet part ainsi du principe que la réponse à cette question réside tout simplement dans le caractère indéterminé du régime de sanctions économiques. Ce projet de recherche propose une réflexion sur la légalité des contre-mesures d'intérêt général, et plus précisément, sur les sanctions économiques comme réponse aux violations de normes fondamentales du droit international. Les résultats de l'étude permettront de mieux comprendre si et comment un outil économique permet un meilleur développement social et environnemental dans un contexte international de blocage politique et juridique.