La protection des droits humains sous l'Accord sur la sécurité incendie et bâtiments au Bangladesh, 2013-2017

 

Jeffrey Hilgert

Université de Montréal

 

Domaine : gouvernance

Programme établissement de nouveaux professeurs-chercheurs

Concours 2015-2016

Ce projet est une étude de cas sur la protection des droits humains sous l'Accord sur la sécurité incendie et bâtiments au Bangladesh. En utilisant des entrevues semi-structurées, l'analyse de documents, l'observation directe et des groupes de discussion avec les ouvriers du textile à Dacca, le projet examine comment la nouvelle équipe d'inspection indépendante mise en place par l'Accord protège les dispositions participatives de ce nouvel accord international relatives aux droits humains en matière de la santé et de sécurité au travail (SST). Le droit à l'éducation sur la sécurité au travail, les délégués à la sécurité, la représentation des travailleurs dans les comités de la sécurité et de la santé, et le droit de refuser un travail dangereux sont tous inclus dans ce nouvel accord multipartite signé en 2013 par les groupes de la société civile, les syndicats, et des dizaines de grandes marques de vêtements internationales qui s'approvisionnent au Bangladesh.

L'Accord est en vigueur jusqu'en 2017 et est considéré comme juridiquement contraignant en vertu du droit commercial international privé. Les protections de SST participatives incluses dans l'accord ont été reconnues par les normes internationales des droits humains, offrant une occasion unique de mieux comprendre la capacité des initiatives multipartites juridiquement contraignantes pour garantir ces droits fondamentaux. Les théories du changement institutionnel seront mises à profit pour mieux comprendre les défis complexes rencontrés par ces acteurs sociaux dans l'application de l'Accord.