La justice civile dans tous ses états: renouvellements et État de droit

 

Fabien Gélinas

Université McGill

 

Domaine : nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions

Programme soutien aux équipes de recherche

 Concours 2018-2019

La justice civile traverse une période d'instabilité sans précédent depuis l'ascendance de l'État-nation. Le modèle longtemps dominant fut celui d'une justice publique largement territorialisée dont les fonctions premières étaient de faire ressortir la vérité et de dire le droit dans l'intérêt public en tranchant les litiges. Ce modèle a rapidement cédé la place à des conceptions gestionnaires et privées de la justice, centrées sur la collaboration et l'efficience, voire, à terme, sur l'automatisation par les technologies prédictives. Le programme de recherche propose d'identifier les points saillants de cette transformation et d'y jeter un regard critique visant à orienter les nouvelles pratiques pour en faciliter l'arrimage aux valeurs sociales évolutives associées à l'État de droit démocratique.

Le programme s'articule autour de trois axes. Dans un premier axe, LE DROIT À LA JUSTICE ET LA JUSTICE DU DROIT : TRANCHER LE LITIGE, les projets de recherche visent les sources de légitimité et les modalités publiques et privées de la fonction juridictionnelle dans les sphères nationale et internationale, à la lumière de l'évolution des tribunaux étatiques, interétatiques et arbitraux. Cet axe permettra, par exemple, d'évaluer la contribution de l'accord économique canado-européen à l'évolution des tribunaux d'investissement. Dans un deuxième axe, LA JUSTICE DANS LA PÉNOMBRE DU DROIT : PRÉVENIR ET RÉGLER À L'AMIABLE LE LITIGE, les projets concernent les modes dits collaboratifs de prévention et de règlement des litiges (tels la négociation et la médiation), leur arrimage au procès et à ses principes directeurs, et leur impact sur le droit à la justice, la satisfaction du justiciable, et le rôle des intervenants.

Dans un troisième axe, LES DONNÉES DU DROIT ET LA JUSTICE HERCULÉENNE : INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET PROCÉDURE CIVILE, le programme prend acte des avancées de l'intelligence artificielle par l'apprentissage en couches et l'exploitation de bases de données sans cesse grandissantes, afin d'évaluer l'impact de la technologie sur la justice civile. A terme, les projets de cet axe contribueront à l'élaboration de principes de « développement durable »(exigences de transparence, d'explicabilité, de reproductibilité) pour l'intelligence artificielle dans l'administration de la justice. L'approche théorique adoptée reconnait qu'une partie de la justice échappe à l'emprise de l'État. Elle revoit la pertinence des outils de la technique juridique au regard des objectifs de la justice et des besoins changeants de nos sociétés. Une telle approche fait ressortir le mouvement dialectique entre la formulation des idées de justice et leur mise en oeuvre. La méthodologie sera généralement qualitative, s'inscrivant dans une tradition de recherche juridique herméneutique bien établie. Elle n'exclura pas toutefois certaines composantes empiriques. Les retombées sociales du programme seront celles d'enrichir le savoir et d'alimenter le débat public sur l'évolution des valeurs de justice, sur les modalités en permettant la poursuite par les acteurs privés et publics. Le programme permettra ainsi d'orienter les politiques publiques (ainsi que l'activité normative privée et hybride) en matière de justice à l'échelle nationale et internationale et de consolider la place du Québec et du Canada comme leaders en matière de justice et d'État de droit.