L'usage par les travailleurs interprovinciaux canadiens des protections prévues par le droit du travail : une analyse normative et empirique

 

Dalia Gesualdi-Fecteau

Université du Québec à Montréal

 

Domaine : gestion des organisations

Programme soutien à la recherche pour la relève professorale

Concours 2016-2017

Un nombre croissant de travailleurs et de travailleuses disposant de la citoyenneté politique ou de la résidence permanente canadienne migrent de façon temporaire vers une autre province afin d'occuper un emploi; il s'agit des travailleurs interprovinciaux. Or, au Canada, la compétence législative de principe dans le domaine du travail appartient aux provinces. À l'instar d'autres catégories de travailleurs en « mouvement », les travailleurs interprovinciaux verront généralement leurs conditions de travail régulées par le droit du travail en vigueur dans la province d'accueil. Ainsi, en cas de violation à leurs droits au travail, les travailleurs interprovinciaux devront se référer aux agents veillant à la mise en œuvre de cet ensemble normatif dans la province d'accueil.

Par une étude à la fois normative et empirique, notre recherche vise à documenter le cadre dans lequel se déploie l'usage par les travailleurs interprovinciaux des protections prévues par le droit du travail, lequel a pour principale fonction de pallier aux désavantages causés par un pouvoir de négociation inégalement réparti entre les parties au rapport salarial. Notre étude se penchera sur les travailleurs interprovinciaux occupant de façon temporaire un emploi au Québec ou en Alberta; elle s'intéressera à leur usage des normes minimales d'emploi en vigueur dans chacune de ces provinces.

Cette recherche vise deux objectifs : d'une part, notre étude permettra de documenter empiriquement le cadre dans lequel se déploie l'usage, par les travailleurs interprovinciaux, des protections conférées par le droit du travail. D'autre part, notre étude permettra de cartographier le système d'emploi dans lequel s'insère cette main-d'œuvre.