Gouvernance territoriale, gouvernance négociée : les ententes sur les répercussions et les avantages (ERA) et la reconnaissance limitée des droits constitutionnels des peuples autochtones au Canada

 

Geneviève Motard

Université Laval

 

Domaine : gouvernance

Programme établissement de nouveaux professeurs-chercheurs

Concours 2015-2016

Prenant acte de la reconnaissance des droits des peuples autochtones, tant dans les instruments internationaux qu'étatiques, plusieurs entreprises (ou organismes publics) d'exploitation des ressources naturelles et d'énergie négocient des ententes sur les répercussions et les avantages (ERA) avec des communautés autochtones. Malgré les avantages découlant des ERA pour les communautés et les exploitants, nombreux sont les reproches qui sont faits à ce nouveau mode de régulation. Parmi ces reproches, nous comptons le manque d'encadrement juridique quant aux négociations et au contenu des ERA qui s'en suivent. En dépit de ces critiques, certains préconisent un élargissement du recours aux ERA, lesquelles s'imposent de plus en plus comme un instrument incontournable de gouvernance territoriale. Or, l'émergence et l'intensification de cette forme de régulation soulève plusieurs questions de gouvernance territoriale qui demeurent à ce jour sans réponse, notamment à l'égard du rôle et des obligations de l'État.

En s'appuyant sur l'approche plurale du Droit, ce projet cherchera à démontrer que la reconnaissance limitée, voire l'absence de reconnaissance, par l'État, des droits, pouvoirs et normativités autochtones sur leurs terres ancestrales a des effets sur les négociations et le contenu des ERA. Pour ce faire, le projet s'attardera à la qualification juridique des ERA, au partage des responsabilités constitutionnelles des acteurs privés et publics ainsi qu'aux rapports entre le contenu des ERA et les accords de revendications territoriales globales.