Favoriser l'intégration et le maintien en emploi des personnes atteintes d'un problème de santé mentale par l'accommodement raisonnable : mythe ou réalité?

 

Anne-Marie Laflamme

Université Laval

 

Domaine : personnes, communautés et vie sociale

Programme établissement de nouveaux professeurs-chercheurs

Concours 2010-2011

Les problèmes de santé mentale constituent un fléau dans nos sociétés modernes et ils entraînent un fardeau économique considérable pour la société. Or, le travail constitue un déterminant important de la santé mentale, non seulement parce qu'il est le principal vecteur de l'intégration sociale, mais en raison des avantages qu'il procure sur le plan clinique. Le devoir d'accommodement raisonnable, qui impose aux acteurs du milieu de travail une obligation d'adaptation du poste et des conditions de travail, a constitué une avancée majeure pour l'intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées. Ce projet vise à vérifier son efficacité à l'égard des personnes souffrant d'un handicap psychologique.

La recherche s'effectuera en deux étapes : 1) réaliser une recension de la littérature et un inventaire des moyens mis en œuvre par l'État afin de favoriser l'emploi des personnes souffrant d'un handicap psychologique; 2) effectuer une recherche jurisprudentielle de nature qualitative (c'est-à-dire qui porte non seulement sur le dispositif des décisions, mais aussi sur les situations factuelles à l'origine des litiges) afin de vérifier si l'obligation d'accommodement agit en synergie ou en complémentarité avec les mesures étatiques. L'analyse permettra de mesurer l'étendue de l'obligation d'accommodement qui incombe aux acteurs du milieu de travail, de manière à mieux orienter les interventions étatiques qui doivent les soutenir ou les compléter.