Dispositifs électromécaniques pour commandes à effort minimal dans les véhicules adaptés pour les personnes ayant des incapacités physiques : état de la situation des besoins, des produits et des pratiques au Québec

 

François Routhier

Université Laval

 

Action concertée : Programme de recherche sur la sécurité routière

Volet : Projet de recherche

Partenaire : La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) et le Fonds de recherche du Québec - Santé (FRQS)

Pour plusieurs personnes ayant des incapacités physiques sévères qui requièrent l'utilisation d'un véhicule automobile de façon autonome pour la réalisation de leurs habitudes de vie, il est possible d'adapter le système de conduite automobile (accélérateur, frein et direction) de deux types de dispositifs, soit les dispositifs mécaniques conventionnels (DMC) ou des dispositifs électromécaniques pour commandes à effort minimal (DEMCEM). On entend par DMC tous les équipements spécialisés (systèmes mécaniques) visant à remplacer l'accélérateur, le frein ou la direction, que la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) accepte de rembourser à ses assurés. Les DEMCEM sont quant à eux des systèmes électromécaniques (volant joystick, accélération et freinage électronique) qui permettent de conduire un véhicule en fournissant un effort minimal ou nul. La SAAQ n'acceptent pas actuellement de rembourser les DEMCEM à ses assurés malgré l'augmentation des demandes d'autorisation et de financement reçues au cours des dernières années. Étant donné que la population ayant des incapacités physiques est en constante augmentation au Québec de même que leurs déplacements dans la communauté, on peut croire que le recours aux DMC et le souhait d'avoir également recours à des DEMCEM continuera de croître. Toutefois, aucune norme, règlementation ou législation ne semble encadrer spécifiquement les modifications de véhicules automobiles avec des DEMCEM sécuritaires, efficaces et fiables. De plus, les règles d'attribution, d'installation et d'utilisation de ces dispositifs ainsi que les besoins pour lesquels ils sont attribués ne sont pas documentés dans la littérature scientifique. On constate donc des lacunes importantes en termes de recherche scientifique entourant plusieurs aspects des DEMCEM. Le projet de recherche « Dispositifs électromécaniques pour commandes à effort minimal dans les véhicules adaptés pour les personnes ayant des incapacités physiques : état de la situation des besoins, des produits et des pratiques au Québec » a donc pour objectif de fournir aux acteurs concernés des connaissances et des pistes d'actions afin d'améliorer les procédures d'évaluation, d'attribution et d'installation de ces dispositifs ainsi que d'assurer la sécurité et la performance de ceux-ci. Avec la collaboration active de partenaires du milieu directement interpellés par cette problématique(SAAQ, IRDPQ et CRCL), le présent projet vise quatre objectifs: 1)accepter et financer les DEMCEM au Québec, sans diminuer la sécurité de l'ensemble des usagers de la route; 2)réaliser le choix le plus judicieux de DEMCEM utilisés par les personnes ayant des incapacités physiques sévères, et ce, en termes de sécurité, d'efficacité et de fiabilité; 3)améliorer les DEMCEM qui pourraient être utilisés au Québec, et ce, en termes de sécurité, d'efficacité et de fiabilité; 4)améliorer les procédures d'évaluation, d'attribution et d'installation des DEMCEM utilisés au Québec par les personnes ayant des incapacités physiques sévères. Les retombées de ce projet permettront aux décideurs et intervenants en lien avec la problématique de sécurité routière de cette clientèle de disposer de connaissances utiles et de stratégies visant à améliorer leur offre de services et ultimement obtenir un meilleur bilan routier.

Appel de propositions

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Co-chercheurs

Isabelle Gélinas, Université McGill
Yves St-Amant, Université Laval
Claude Vincent, Université Laval

Membres collaborateurs

Dana Benoit, Centre de réadaptation Constance-Lethbridge
Mélanie Couture, Institut de réadaptation en déficience physique de Québec (IRDPQ)

Durée du projet, montant octroyé et date de dépôt du rapport final

Le projet est d'une durée de 2 ans. Le montant total octroyé est de 150 000 $. Le rapport final est attendu pour le 1er avril 2016.