Arbitrage international et gouvernance globale : l'exemple de l'Argentine

 

Rémi Bachand

Université du Québec à Montréal

 

Domaine : relations internationales

Programme établissement de nouveaux professeurs-chercheurs

Concours 2010-2011

Les tribunaux arbitraux formés pour juger si les mesures prises par l'Argentine afin de juguler les effets de la crise du début des années 2000 sont conformes à ses obligations internationales ont commencé à rendre certaines décisions. Il est étonnant de constater que bien que ces tribunaux se penchent sur des faits et des règles similaires, voire identiques, leurs décisions montrent des différences importantes.

Cette situation nous pousse à poser trois questions : 1) Comment pouvons-nous expliquer que certains types de raisonnement sont majoritairement adoptés par les tribunaux arbitraux alors que d'autres, bien qu'également valides sur le plan de l'argumentation juridique, ne le sont que par un petit nombre de tribunaux?; 2) Plus peut-être que tout autre différend international relatif aux investissements, ces affaires permettent aux tribunaux de jeter un regard critique sur la façon dont un gouvernement a géré une situation où les intérêts de sa population (voire la survie physique d'une partie de celle-ci) étaient menacés. Dans cette perspective, comment pouvons-nous analyser le nouveau rôle des arbitres dans le processus décisionnel qui concerne la distribution des pouvoirs et des richesses dans la société mondiale?; 3) Certaines décisions sur la juridiction ont semblé « surprenantes » aux yeux de certains commentateurs qui doutent que ces interprétations soient conformes à la volonté de l'Argentine au moment de la rédaction et de l'adoption des instruments juridiques pertinents. La dernière question concerne la conformité de ces interprétations avec la volonté originale de l'Argentine.