Service statement

Conformément à la Loi sur l'administration publique, le Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC) adopte une déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens. La Déclaration de services aux citoyens est l'engagement d'une organisation en matière de qualité et de prestation de services. Cette déclaration s'adresse tant aux citoyens de manière générale qu'à sa clientèle composée notamment de la communauté scientifique, incluant les étudiants, et les établissements de recherche et d'enseignement.


Mandat

Le mandat du Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC) est inscrit dans la loi constitutive des Fonds de recherche du Québec, la Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et la Technologie RLRQ, chapitre m-15.1.0.1 et se lit comme suit :

Le Fonds de recherche du Québec – Société et culture a pour fonctions :

1₀ de promouvoir et d'aider financièrement le développement de la recherche dans les domaines des sciences sociales et humaines, ainsi que dans ceux de l'éducation, de la gestion, des arts et des lettres;

2₀ de promouvoir et d'aider financièrement la diffusion des connaissances dans les domaines de la recherche liés aux sciences sociales et humaines, ainsi qu'à l'éducation, à la gestion, aux arts et aux lettres;

3₀ de promouvoir et d'aider financièrement la formation de chercheurs par l'attribution de bourses d'excellence aux étudiants des 2e et 3e cycles universitaires et aux personnes qui effectuent des recherches postdoctorales ainsi que par l'attribution de bourse de perfectionnement aux personnes qui désirent réintégrer les circuits de la recherche et l'attribution de subventions pour des dégagements de tâche d'enseignement pour les professeurs de l'enseignement collégial engagés dans des activités de recherche;

4₀ d'établir tout partenariat nécessaire, notamment avec les universités, les collèges, les institutions à caractère culturel, les ministères et les organismes publics et privés concernés.
 

Les valeurs de l'organisation

Le Fonds reconnaît que le système de recherche et d'innovation ne peut se développer de façon optimale que s'il tient compte d'un certain nombre de principes et de valeurs qui guident ses actions, soit :

L'excellence

Soutenir une recherche de fort calibre, des candidats de haut niveau et des parcours parmi les plus prometteurs.

La créativité et l'originalité

Encourager la curiosité intellectuelle, l'esprit d'innovation, le décloisonnement disciplinaire.

L'audace et la vision

Encourager la prise de risque, le renouvellement des idées et des façons de faire, la pensée critique à l'égard des théories dominantes et la sortie des sentiers battus.

La liberté académique

Protéger les activités de recherche, de création, de diffusion et de transfert des connaissances à l'égard d'individus ou de groupes voulant exercer sur elles des influences indues.

L'intégrité et l'éthique

Exiger des pratiques de recherche conformes aux plus hauts critères éthiques et mettre en valeur l'usage responsable des retombées de la recherche.

La poursuite du bien commun

Maximiser les retombées de la recherche pour le développement des individus, des institutions et des sociétés.
 

La conduite de toutes les personnes œuvrant pour le Fonds s'appuie sur quatre valeurs* :

Le professionnalisme

Viser l'excellence et maintenir ses connaissances à un niveau de compétence et de diligence attendu dans l'exercice de ses fonctions; agir avec discrétion, effectuer ses tâches avec efficacité et courtoisie, dans le respect des personnes.

L'impartialité

Agir dans ses fonctions sans parti pris, avec justice et équité.

L'intégrité

Éviter les situations de conflit d'intérêts ou d'influence dans l'exercice de ses fonctions.

La transparence

Donner accès à une information de qualité, complète, juste, contextuelle et compréhensible, dans le respect des limites législatives et réglementaires existantes.

*Déclaration des valeurs éthiques du FRQSC, adoptée par le C. A. d'avril 2012.
 

Offre de services

La clientèle du FRQSC est d'abord et avant tout composée des chercheurs et des étudiants d'enseignement postsecondaire, de niveau collégial ou universitaire que le Fonds soutient, de même que les établissements au Québec où se déroulent des activités de recherche. Cependant, pour remplir son mandat de promotion de la recherche au Québec, le FRQSC interagit avec toute la communauté scientifique et tous les partenaires du développement des sciences au Québec, au Canada et à l'étranger.  

Le FRQSC s'engage à offrir à la clientèle :

Des programmes d'aide financière

  • qui répondent aux besoins de la communauté de la recherche
  • qui soutiennent l'excellence en recherche
  • qui répondent à des objectifs stratégiques définis par le Fonds
  • qui sont diversifiés et créatifs, ouverts à l'exploration de nouvelles formes d'appui à la recherche

Un processus d'évaluation

  • mené par des pairs selon des règles claires et transparentes (publiquement accessibles) et présentant des conditions en assurant l'impartialité et la plus grande rigueur
  • adapté aux programmes d'aide financière
  • cohérent d'un programme à l'autre

Un apport à la société québécoise

  • par l'exigence d'une conduite responsable en recherche
  • par un soutien à la diffusion de la recherche et de la recherche-création, sous toutes ses formes
  • par l'apport d'un soutien pour la relève
     

Engagement en matière de qualité des services

Le FRQSC œuvre à offrir sa collaboration pour répondre aux besoins de la clientèle. Le Fonds fait en sorte que les relations soient en tout temps cordiales et fructueuses. C'est pourquoi le Fonds a mis de l'avant des objectifs de qualité pour les services qu'il offre.

Nos objectifs généraux de qualité         

Communiquer avec le FRQSC

Vous pouvez communiquer avec le FRQSC par courriel, par téléphone, en personne au bureau de Québec et par télécopieur. Le Fonds peut également échanger en utilisant les médias sociaux, mais ne traite pas de dossiers personnels avec ces médias (et demande de ne pas y transmettre de renseignements personnels ou confidentiels).

We will be pleased to serve you in English.

Par courriel

  • Pour tout renseignement général et toute question concernant les programmes, les octrois et le suivi des dossiers, vous pouvez communiquer avec l'équipe des programmes du FRQSC.
  • Pour une assistance technique concernant les formulaires en ligne, contactez le centre d'assistance technique.
  • Pour toute demande d'accès à l'information en vertu de la loi sur l'accès, contactez Mylène Deschênes, responsable de l'accès.

Vous pouvez également consulter le site Web du FRQSC et les comptes de médias sociaux : (ex. :Twitter).

Il est recommandé de ne pas utiliser les comptes de médias sociaux pour discuter d'un dossier particulier afin de protéger la confidentialité des informations.

Par téléphone

Renseignements généraux et relatifs aux programmes du FRQSC :

  • 418 643-7582, dans la région de Québec
  • 514 864-8355, dans la région de Montréal
  • 1 888 653-6512, à l'extérieur de la région de Québec et de Montréal

Aide technique concernant les formulaires électroniques :

  • 418 646-3669, dans la région de Québec
  • 1 866 621-7084, à l'extérieur de la région de Québec

En personne ou par écrit

À l'adresse suivante :

Fonds de recherche du Québec – Société et culture
140, Grande-Allée Est, bureau 460
Québec (Québec) G1R 5M8

Les bureaux du FRQSC sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h30.

Veuillez noter que pendant la période estivale, les bureaux sont fermés les vendredis à compter de 12 h (pour la période entre la St-Jean Baptiste et la Fête du Travail).

Le Fonds recommande de prendre rendez-vous si vous désirez rencontrer un membre du personnel du FRQSC pour vous assurer de la disponibilité de cette personne et éviter de faire un déplacement inutile.

Le numéro de télécopieur est le 418 644-5248.

Nos objectifs de qualité

  • En période de pointe, le Fonds privilégie les communications par courriel. Le Fonds vise à répondre à tout courriel le jour même, dans la mesure du possible. Vous obtiendrez une réponse dans un délai maximal de 2 jours ouvrables. 
  • Pour les communications par téléphone via le numéro lié aux renseignements généraux, une réceptionniste répondra à votre appel du lundi au vendredi, pendant les heures d'ouverture (de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30) et vous orientera vers la personne concernée (sauf les vendredis après-midi, en période estivale). Si la personne concernée n'est pas disponible, tout le personnel dispose d'une boite vocale où vous pourrez laisser votre message. Le Fonds vise à rendre votre appel le jour même, dans la mesure du possible. Vous serez contacté au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivants la réception de votre appel. De façon exceptionnelle, s'il devait y avoir un plus grand délai pour répondre à vos questions, vous en seriez avisés au moment où un membre du personnel communiquera avec vous.
  • Pour les correspondances par la poste, par télécopieur et toute correspondance écrite, le Fonds suggère de communiquer une adresse courriel. Un accusé de réception par courriel sera envoyé dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la lettre. Une réponse écrite pourra toutefois prendre jusqu'à 20 jours, compte tenu de la nature du dossier.
  • Les échéanciers de dépôts de dossiers de demande de financement et leur traitement sont détaillés dans les règles et fiches des programmes. Un accusé de réception sera envoyé pour toutes les demandes déposées dans le cadre des concours du Fonds.
     

Rôle et responsabilité de la clientèle du FRQSC

Toute personne qui soumet une demande de financement a la responsabilité de transmettre un dossier complet et dans les délais prévus dans les règles et fiches des programmes. Il en va de même de tout document (ex. : rapport) que le FRQSC exige des personnes ayant reçu un octroi. Enfin, il est important de garder vos coordonnées à jour auprès du FRQSC afin d'éviter tout délai dans le traitement de votre dossier. 

Tout candidat, chercheur financé ou boursier doit attester de la véracité des informations qu'il transmet au FRQSC, lorsque l'information lui est réclamée autant dans les formulaires de demande d'aide financière qu'au moment des différents versements en cours d'octroi. Ces éléments sont précisés dans les Règles générales communes des Fonds de recherche du Québec (art. 3.2 et ss).

Dans la mesure où le FRQSC s'engage à offrir un service courtois, il s'attend à ce que les échanges entre son personnel et toute personne qui entre en contact avec celui-ci, se fassent dans le respect de chacun. Aucune menace et aucun propos insultant ou agressif ne seront tolérés.
 

Amélioration continue de la qualité des services

Le FRQSC a à cœur de vous offrir un service de qualité. C'est pourquoi le Fonds cherche toujours à améliorer sa façon de travailler. Vous avez observé des choses que le Fonds pourrait améliorer? Vous êtes satisfaits ou insatisfaits des services reçus au Fonds? Vous pouvez en tout temps soumettre vos commentaires par courriel, par la poste ou par télécopieur aux coordonnées mentionnées précédemment. Les plaintes doivent être adressées, par écrit, à Louise Poissant, directrice scientifique du FRQSC.

Nos objectifs de qualité

  • Transmettre un accusé de réception dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de votre communication.
  • Considérer vos commentaires avec ouverture et respect.
  • Traiter de façon diligente et répondre par écrit à toute plainte (ex. : la contestation d'une décision), dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de celle-ci.
  • Toutefois, si votre plainte relève des Règles internes sur la conduite responsable en recherche, le Fonds vous avisera. Le délai pour fournir une réponse plus détaillée pourrait alors prendre jusqu'à deux mois.

Dernière mise à jour : 12 juin 2015