Contrats publics

Le Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC), en tant qu'organisme public donneur d'ouvrage, est assujetti à la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP).


Le FRQSC est tenu d'utiliser le « Système électronique d'appel d'offres » (SEAO), approuvé par le gouvernement du Québec, pour la publication de ses avis, la distribution de ses documents d'appel d'offres et la publication des renseignements de ses contrats. L'application SEAO qui rassemble les différents avis de marchés publics provenant de la plupart des organismes publics du Québec est accessible par Internet - à l'adresse www.seao.ca. Les entreprises intéressées à soumissionner sur les contrats de services du FRQSC peuvent y consulter les avis publiés et se procurer les documents afférents.

Une entreprise susceptible de contracter avec le FRQSC qui estime, par exemple, que les conditions d'un appel d'offres n'assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents, doit en premier lieu consulter la procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes du FRQSC pour formuler sa plainte le cas échéant.

Consultez la procédure.