Bourses au doctorat en recherche pour étudiants étrangers ou étudiantes étrangères (DS)


En résumé

Année de concours :

2018-2019

 

Date limite (demande) :

15 novembre 2017, 16h

 

Montant :

21 000 $

 

Durée du financement :

1 à 12 sessions

 

Annonce des résultats :

Fin avril 2018

 

Règles de programme

 Dates importantes:

 

  • Date limite pour la présentation, par l'étudiant ou l'étudiante, d'une demande de présélection dans une université : Voir dans la boîte à outils
  •  Date limite pour la présentation, par les universités, des candidatures présélectionnées : 22 septembre 2017
  •  Date limite pour la présentation des demandes de bourses au FRQSC par les candidats ou les candidates présélectionné(e)s : 15 novembre 2017, 16 h (temps universel coordonné UTC-5, heure standard de l'Est).
  •  Annonce des résultats : fin avril 2018

 



1.

Objectifs

Le programme de bourses au doctorat en recherche pour étudiants ou étudiantes étrangers(ères) (DS) du Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC) a pour objectifs de stimuler l'intérêt des étudiants ou étudiantes étrangers(ères) à entreprendre ou poursuivre des études doctorales au Québec et d'aider financièrement les meilleurs candidats ou candidates étrangers(ères) désirant réaliser un doctorat dans les domaines reliés aux sciences sociales et humaines, aux arts et aux lettres. Le FRQSC a mandaté le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT) pour faire l'administration de ce programme.


3.

Conditions d'admissibilité, citoyenneté et résidence

 Le candidat ou la candidate :

 

  • Doit satisfaire à toutes les conditions d'admissibilité à la date de fermeture du concours, soit le 15 novembre 2017.
  •  Doit avoir été présélectionné par un établissement universitaire québécois au plus tard le 22 septembre 2017.
  •  Ne doit pas avoir déjà obtenu une bourse d'excellence pour étudiants ou étudiantes étrangers(ères) du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur du Québec (MEES) ou d'un des Fonds subventionnaires du Québec.
  •  Ne doit pas être citoyen canadien ou résident permanent du Canada.
  •  Ne doit pas avoir présenté une demande de résidence permanente en vertu des lois canadiennes de l'immigration.

En plus des conditions mentionnées ci-haut, le candidat ou la candidate doit prendre note des restrictions et préalables administratifs suivants :

Restrictions pour les programmes d'études :

 

  • Le candidat ou la candidate ne peut demander une bourse pour effectuer des études préparatoires.

Période d'admissibilité

Les règles relatives à la période d'admissibilité aux programmes de bourses tiennent compte de toutes les sessions d'études de doctorat complétées avant le 1er mai 2018, qu'elles aient été financées ou non.

Le Fonds prend en compte les sessions sans inscription ou effectuées à temps partiel dans le calcul de la période d'admissibilité si des attestations du bureau du registraire sont jointes au dossier de candidature. Le candidat ou la candidate doit vérifier son admissibilité au concours en consultant le Tableau des équivalences pour les sessions sans inscription ou effectuées à temps partiel dans la Boîte à outil du programme sur le site web du Fonds.

Le Fonds prend également en compte le nombre de sessions de 2e et de 3e cycles au cours desquelles le candidat ou la candidate a été soutenu financièrement par tout organisme subventionnaire reconnu (par exemple : CRSNG, IRSC, CRSH, les Fonds de recherche du Québec, etc.) afin que le soutien financier total reçu n'excède pas 18 sessions.

Période d'admissibilité pour les passages directs baccalauréat-doctorat et les passages accélérés maîtrise-doctorat

Le candidat ou la candidate admis au doctorat après des études de baccalauréat et celui ou celle qui fait un passage accéléré au doctorat sans avoir déposé un mémoire peut se présenter au concours de doctorat (DS) pendant les 3e, 4e, 5e et 6e  années d'études aux cycles supérieurs (entre la septième et la 18e session d'études). Les sessions déjà écoulées dans un programme au moment de l'entrée en vigueur de la bourse sont soustraites de la durée du financement. Dans tous les cas, aucun financement ne peut être accordé avant la 7e ou après la 18e session d'études.

Le candidat ou la candidate ayant obtenu un diplôme de maîtrise au moment d'entreprendre ses études de doctorat doit soumettre sa demande au concours de bourses de doctorat.

Période d'admissibilité à la bourse au doctorat

Le candidat ou la candidate est admissible au concours de bourses au doctorat en recherche (DS) pendant douze (12) sessions consécutives d'études au doctorat (ou l'équivalent) parmi ses quinze (15) premières sessions d'études au doctorat. Par contre, les onzième (11ème) et douzième (12e) sessions de financement sont conditionnelles au dépôt initial de la thèse avant la fin de la douzième session de financement.  Dans tous les cas, aucun financement ne peut être accordé passé la quinzième (15e) session d'études au doctorat.

Mesures d'exception relatives au calcul de la période d'admissibilité

Les règles relatives à la période d'admissibilité aux bourses d'études ne laissent place à des mesures d'exception que dans des circonstances indépendantes de la volonté du candidat ou de la candidate. Les pièces justificatives doivent alors être transmises avec les documents accompagnant la demande.

Le candidat ou la candidate ayant suspendu ses études en raison d'un congé de maternité ou d'un congé parental peut demander une prolongation de son admissibilité pour une période maximale de 12 mois par congé. Les pièces justificatives doivent alors être transmises avec la demande.

Lorsque l'étudiant ou l'étudiante est une personne handicapée, au sens de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q. chapitre E-20.1), les règles relatives à la période d'admissibilité ne s'appliquent pas. La durée de la bourse demeure de trois ans au doctorat. Les pièces justificatives doivent alors être transmises avec la demande.

Le Fonds se réserve le droit de refuser toute demande insuffisamment justifiée.

 


4.

Présélection des candidats et des candidates

  1. Seules les personnes présélectionnées par un établissement universitaire québécois peuvent participer au présent concours.
  2. Les établissements universitaires peuvent recommander deux candidatures par an à ce concours.
  3. Les universités québécoises assument l'entière responsabilité de la présélection des candidats et candidates. Vous pouvez consulter le tableau des différentes dates de tombée des concours de présélection des candidats et candidates dans les universités dans la Boîte à outils du programme sur le site web du Fonds.
  4. Les responsables de la présélection des candidats et candidates doivent consulter le document Instructions pour la présélection de candidatures dans la Boîte à outils du programme sur le site web du Fonds.
  5. Les responsables de la présélection dans les universités doivent remplir le formulaire de proposition de candidatures. Ce formulaire est disponible dans le système FRQnet du Fonds. Il doit être transmis par voie électronique au plus tard le 22 septembre 2017 à 16 h.
  6. Les candidats et candidates doivent respecter toutes les conditions d'admissibilité du programme. Une candidature proposée par un établissement universitaire peut être déclarée non admissible par le Fonds si les conditions d'admissibilité ne sont pas respectées.  
  7. Une personne présélectionnée peut également être présélectionnée aux concours de bourses d'excellence pour étudiants ou étudiantes étrangers(ères) offerts par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur du Québec (MEES).

5.

Présentation d'une demande

Une fois présélectionné(e), le candidat ou la candidate doit créer son compte dans le système FRQnet. Le FRQNT communiquera par la suite avec les candidats et les candidates présélectionné(e)s afin qu'ils ou qu'elles remplissent un formulaire électronique auquel seront jointes les pièces requises. Les candidats et les candidates peuvent consulter le document Instructions pour la rédaction d'une demande dans la Boîte à outils du programme sur le site web du Fonds.

Seuls les formulaires électroniques prévus dans le cadre du concours 2018-2019 ainsi que les autres documents requis sont acceptés. Aucune annexe ou autre document que ceux exigés dans le cadre du concours ne sont transmis au comité d'évaluation.

Les formulaires électroniques sont disponibles uniquement dans le système FRQnet du FRQSC. Ils doivent être remplis et transmis par voie électronique. La date limite de transmission des formulaires électroniques de demande de bourses est fixée au 15 novembre 2017 à 16h (heure de Québec). Il n'y a pas de mise à jour possible du dossier après la date limite de présentation des demandes. Il est suggéré de conserver une copie du formulaire pour vos dossiers.

Le formulaire peut être rédigé en français ou en anglais. Le candidat ou la candidate qui rédige sa demande en anglais doit fournir une version française du titre de son projet.

IMPORTANT : un dossier de candidature incomplet n'est pas recevable.

 


6.

Pièces requises

Lettres de recommandation (en ligne)

Deux lettres de recommandation provenant de répondants doivent être transmises au responsable du programme. Pour que le répondant puisse remplir la lettre, le candidat ou la candidate doit inscrire dans son formulaire FRQnet les informations relatives au compte du répondant. Le répondant y aura ensuite accès via son Portfolio dans l'onglet « En tant que répondant ».

Pièces à joindre au formulaire électronique (PDF)

Les pièces énumérées ci-dessous doivent être jointes au formulaire électronique dans la section « Autres documents » du formulaire de demande. L'étudiant ou l'étudiante doit s'assurer que les documents ne sont pas protégés par un mot de passe.

Tout document soumis dans une langue autre que le français ou l'anglais doit être accompagné d'une traduction.

Une copie de la page d'identification d'un passeport valide du pays d'origine du candidat ou de la candidate ou de tout document officiel permettant d'établir la citoyenneté du candidat ou de la candidate;

Une copie des relevés de notes officiels pour toutes les années de toutes les études universitaires effectuées, complétées ou non (certificat, diplôme, baccalauréat, maîtrise, doctorat, etc.). Vous ne devez pas inclure de copie du diplôme sauf si une note y apparait. Dans le cas où des équivalences ont été accordées pour des cours suivis dans d'autres établissements ou dans des programmes antérieurs, les relevés de notes de ces derniers doivent être joints au dossier. Dans le cas des relevés de notes obtenus en dehors du continent nord-américain, le candidat ou la candidate doit joindre une lettre expliquant le système de notation en vigueur dans l'établissement concerné. Le Fonds se réserve le droit de vérifier l'authenticité des informations fournies auprès des établissements d'origine. Les relevés de notes doivent être organisés chronologiquement du plus récent au plus ancien;

Les accusés de réception de l'éditeur pour tous les articles soumis et les notifications de l'éditeur pour les articles acceptés pour publication (les accusés de réception pour les articles publiés ne sont pas transmis au comité).

Document additionnel pour le candidat ou la candidate qui a effectué une ou des sessions à temps partiel depuis la date de première inscription aux cycles supérieurs

Une attestation du bureau du registraire déterminant les sessions effectuées à temps partiel ou sans inscription, s'il y a lieu.

Document additionnel pour le candidat ou la candidate qui veut se prévaloir des mesures d'exception relatives à la période d'admissibilité

Une attestation officielle de suspension d'inscription et, au besoin, un certificat médical indiquant la durée et la raison de cette suspension, s'il y a lieu;

Pour l'exception relative au congé parental, une copie du certificat de naissance de l'enfant ou du document officiel démontrant l'adoption.

Procédure de dépôt des pièces requises

Le candidat ou la candidate doit transmettre son formulaire électronique au Fonds à la date limite du concours, soit le 15 novembre 2017.

Le candidat ou la candidate a la responsabilité de vérifier que les documents joints au formulaire électronique (PDF) incluent toutes les pièces requises pour que le dossier de candidature soit jugé recevable. Aucune pièce demandée dans le formulaire électronique qui serait transmise par courriel ou courrier ne sera acceptée.

Le candidat ou la candidate doit s'assurer que ses répondants transmettent les lettres de recommandation au plus tard à la date limite du concours soit le 15 novembre 2017.

Accusé de réception

Les candidats et les candidates sont avisé(e)s par courriel de la réception de leur demande. Le candidat ou la candidate qui n'a pas reçu cet avis doit s'adresser au responsable du programme avant le 15 décembre 2017. 


7.

Évaluation des demandes

Critères d'évaluation

Les demandes sont évaluées selon les critères et la pondération qui suivent :

Critères

Doctorat

L'excellence du dossier universitaire

30 points

L'aptitude à la recherche et l'expérience pertinente en recherche

40 points

La qualité et l'intérêt scientifique et s'il y a lieu, la portée socio-économique du projet de recherche

20 points

L'implication sociale, le leadership et les habiletés de communication

10 points

TOTAL

100 points

 

L'excellence du dossier universitaire

Les indicateurs utilisés sont :

  • La moyenne cumulative obtenue;
  • La progression des études;
  • La durée des études;
  • Les prix et distinctions.

L'aptitude et l'expérience pertinente en recherche

Les indicateurs utilisés sont :

  • La justification de la demande et les intérêts en recherche;
  • L'expérience et les réalisations du candidat ou de la candidate;
  • Les lettres d'évaluation des répondants.

La qualité et l'intérêt scientifique du projet de recherche

Les indicateurs utilisés sont :

  • La clarté des objectifs scientifiques;
  • La pertinence de la méthodologie par rapport aux objectifs poursuivis;
  • L'originalité du projet;
  • La contribution à l'avancement des connaissances dans le domaine concerné;
  • L'adéquation entre le projet proposé et le domaine de recherche du directeur.

L'implication sociale, le leadership et les habiletés de communication

Les indicateurs utilisés sont :

  • L'aptitude au leadership;
  • L'organisation de conférences et de réunions;
  • L'élection à des postes;
  • Le bénévolat;
  • Le mentorat;
  • L'expérience de supervision;
  • L'expérience en transfert de connaissances;
  • La gestion de projet;
  • La présidence de comités;
  • La capacité ou le potentiel à communiquer des concepts scientifiques de manière claire et logique;
  • La présentation générale du dossier.

Procédure d'évaluation

Le rôle des comités d'évaluation

Les demandes admissibles sont soumises à des comités d'évaluation multidisciplinaire composés de quatre membres. À ces personnes, provenant du corps professoral des universités, peuvent se joindre des représentants ou représentantes de l'entreprise privée et du milieu gouvernemental.

Les comités d'évaluation comparent les candidatures présentées en fonction des critères d'évaluation en vigueur. Ils ont pour tâche de classer au mérite les demandes.

Le rôle du conseil d'administration

Le conseil d'administration du Fonds reçoit les recommandations des comités d'évaluation et prend les décisions de financement. Le conseil d'administration est imputable de ses décisions auprès du gouvernement du Québec.

Le rôle du ou de la responsable de programmes

Le ou la responsable de programmes du Fonds s'assure que les comités respectent les critères d'évaluation, les règles en vigueur ainsi que les règles d'éthique en usage.


8.

Intégrité du processus d'évaluation

Les membres du conseil d'administration du Fonds n'interviennent pas dans le processus d'évaluation des demandes. De même, les chercheurs et les chercheuses, les étudiants et les étudiantes et les responsables des institutions ne doivent en aucun temps communiquer avec le président, la présidente ou les membres des comités d'évaluation. Le Fonds se réserve le droit de retirer du concours les demandes qui feraient l'objet de démarchage ou d'interférence dans le processus d'évaluation.

Toute personne appelée à siéger à un comité d'évaluation est tenue au respect de la plus stricte confidentialité quant aux dossiers évalués, à la composition du comité, aux délibérations et aux recommandations formulées. Le président, la présidente, les membres des comités d'évaluation et les experts ou expertes externes doivent déclarer tout conflit d'intérêts et signer une déclaration écrite en ce sens.


9.

Attribution des bourses et annonce des résultats

Attribution des bourses

Les candidatures sont évaluées et classées au mérite par les comités d'évaluation. Pour chaque comité ou groupe, l'offre de bourses s'effectue en fonction du budget disponible. Le Fonds se réserve le droit, au moment de la répartition du budget, de moduler l'offre selon les orientations retenues par son conseil d'administration.

Annonce des résultats

La décision du conseil d'administration du Fonds est annoncée par voie électronique, à la fin avril, dans le dossier électronique du candidat ou de la candidate. Chaque candidat ou candidate est alors informé du classement de son dossier et peut imprimer sa lettre d'annonce.

Il est formellement interdit de communiquer avec les membres des comités qui sont assujettis aux règles de confidentialité.

Les décisions du conseil d'administration du Fonds sont finales et sans appel. Il n'existe pas de procédure de révision. 

Le candidat ou la candidate doit accepter ou refuser la bourse dans les dix jours ouvrables suivant la réception de l'avis d'octroi en remplissant le formulaire électronique dans son Portfolio. À défaut de recevoir cette acceptation dans le délai prévu, la bourse proposée est considérée comme ayant été refusée.


10.

Règles d'utilisation de la bourse

Les boursiers et les boursières doivent être détenteurs et détentrices d'un Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) émis par le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion et d'un permis d'études émis par les services consulaires canadiens valide pendant toute la période des études au Québec.

Les boursiers et les boursières doivent se conformer à toutes les règles d'utilisation de la bourse décrites de manière détaillée dans le Guide du boursier.

ATTENTION : Veuillez noter que le versement de la bourse ne s'effectuera qu'après la réception de la copie du permis d'étude (visa).

La période d'utilisation débute obligatoirement entre le 1er mai 2018 et le 15 janvier 2019. Sauf exception, la bourse n'est pas transférable d'une année à l'autre. Pour le candidat ou la candidate dont le programme d'études est déjà commencé, la période d'utilisation débute en mai 2018.

La bourse n'est pas rétroactive et les sessions effectuées avant l'été 2018 ne peuvent être financées.

Sauf dans le cas des exceptions relatives au temps partiel décrites dans le Guide du boursier, le boursier ou la boursière doit être inscrit à temps plein au programme au doctorat pour lequel il ou elle a obtenu la bourse.

La bourse est attribuée pour la durée de la période d'admissibilité, sous réserve de la présentation de rapports d'étape jugés satisfaisants par le ou la responsable du programme.

Veuillez noter que pour toute modification, que ce soit au programme d'études, au projet ou au lieu d'études, la personne qui devient boursière doit en faire la demande de la manière prescrite par le Guide du boursier.

Valeur de la bourse

La valeur des bourses peut être modifiée en tout temps par le conseil d'administration du Fonds, sans autre préavis, en fonction notamment des crédits qui lui sont alloués annuellement par l'Assemblée nationale du Québec, de ses priorités stratégiques et de son processus budgétaires.

La valeur annuelle maximale de la bourse au doctorat en recherche pour étudiants étrangers ou étudiantes étrangères est de 21 000 $. À l'intérieur de sa période d'admissibilité, soit douze sessions ou 48 mois, un boursier ou une boursière peut recevoir un maximum de 12 versements totalisant 84 000 $. Chaque versement d'au plus 7 000 $ couvre une période de quatre mois ou une session. Les 11ème et 12e versements sont conditionnels au dépôt initial de la thèse avant la fin de la 12e session financée.

Lieu d'utilisation de la bourse

Les boursiers ou les boursières de ce programme doivent fréquenter l‘établissement universitaire québécois où ils ou elles ont été présélectionné(e)s et poursuivre leurs études ou activités de recherche au Québec ou à l'étranger dans le cas de cotutelle.

Règle de cumul

Le cumul de bourses n'est pas permis avec :

Les bourses attribuées par des ministères, des agences gouvernementales ou encore par des organismes subventionnaires des gouvernements canadien et québécois.

Le cumul de la bourse est permis avec :

Les bourses provenant du secteur privé, du gouvernement du pays d'origine du boursier ou de la boursière, ainsi que les bourses des universités.

Rémunération

Sauf dans le cas des exceptions relatives au travail rémunéré décrites dans le Guide du boursier, le boursier ou la boursière peut accepter un travail ne dépassant pas le maximum d'heures par session permises par son institution, à la condition que son directeur ou sa directrice de travaux ne s'y oppose pas et que ces activités n'entravent pas la bonne marche de son programme de recherche.

Le salaire que reçoit un étudiant ou une étudiante de son directeur ou de sa directrice d'études pour travailler uniquement à son projet de recherche est considéré comme une bourse dont le cumul est permis.


11.

Information fausse ou trompeuse

En vertu de la Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (L.R.Q., c. M-15,1,0,1), un demandeur ou une demandeuse qui donne une information fausse ou trompeuse en vue d'obtenir ou de faire obtenir une aide financière commet une infraction et est passible d'une amende. Si la personne est reconnue coupable, elle ne peut, à moins qu'elle n'en ait obtenu pardon, obtenir une aide financière pour une période de cinq ans.

Dans le cas où une personne morale commettrait une infraction, un administrateur ou une administratrice ou un représentant ou une représentante de cette personne morale qui avait connaissance de l'infraction est réputé être partie à l'infraction et est également passible d'une amende, à moins qu'il n'établisse à la satisfaction du tribunal qu'il n'a pas acquiescé à la commission de cette infraction. De plus, une telle déclaration constitue un manquement à la conduite responsable en recherche (Politique du Fonds en matière d'éthique).

Le Fonds de recherche se réserve le droit d'imposer toute sanction ou de prendre toute mesure supplémentaire qu'il jugerait utile ainsi que d'entamer des recours pour obtenir le remboursement de sommes frauduleusement obtenues et la réparation des dommages subis.

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Le Fonds est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1). Aussi, les données exigées sont recueillies, utilisées et conservées conformément aux dispositions de cette loi.

Le candidat ou la candidate peut s'adresser au responsable de la Loi sur l'accès pour obtenir des informations sur les procédures d'accès, la protection des renseignements personnels et les droits de recours prévus par cette loi.

Responsable de l'accès aux documents et à la protection des renseignements personnels :

Me Mylène Deschênes, B.C.L., LL.B., LL.M.

Directrice aux affaires éthiques et juridiques

responsableacces.nt@frq.gouv.qc.ca


12.

Éthique en recherche et conformité

Tout projet de recherche impliquant des êtres humains, du matériel biologique, des données provenant d'êtres humains, des animaux, des produits ou des tissus provenant d'animaux, requiert obligatoirement l'approbation d'un comité d'éthique de l'établissement du candidat ou de la candidate principal(e) (Règles générales communes , article 5.3). De plus, lorsque la situation s'applique, les boursiers et les boursières doivent faire part, dans le formulaire de demande, des impacts environnementaux liés à leur projet de recherche et déployer des efforts raisonnables pour les minimiser. À cette fin, ils ou elles doivent obtenir les permis et autorisations requises avant le début du projet.

 


Avez-vous des questions?

Véronique Baril

Responsable de programmes

 pbeee

418 643-8560 poste : 3455

Assistance informatique

Courriel : centre.assistance.sc
Québec : 418 646-3669
Ext. de Québec : 1 866 621-7084

Lundi au vendredi
8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h
(vendredis d'été : 8 h 30 à 12 h)

Les demandes d'assistance technique acheminées par courriel sont traitées en priorité.