Regroupements stratégiques (RG), concours automne 2016


En résumé

Année de concours :

2017-2018

 

Date limite (avis ou lettre d'intention) :

4 mai 2016, 16h

 

Date limite (demande) :

16 novembre 2016, 16h

 

Montant :

Jusqu'à 250,000$/an

 

Durée du financement :

Maximum 6 ans

 

Annonce des résultats :

Fin avril 2017

 

1.

Avant-propos

Le programme Regroupements stratégiques, destiné au financement de grands ensembles de chercheurs, a été offert pour la première fois en 2000. Fort ambitieux par la diversité des volets offerts et les hauteurs et durées de financement prévues, ce programme a été conçu comme un instrument privilégié de structuration de la recherche dans les domaines couverts par le Fonds Société et culture. Parallèlement à ce programme offert aux trois ans le Fonds a mis sur pied un mode de structuration complémentaire annuel et plus souple, le programme Soutien aux équipes de recherche.

Le programme Regroupements stratégiques reconnaît deux formes, les « centres » et les « réseaux », qui ont des visées distinctes et répondent à des besoins de structuration différenciés. Tous les regroupements stratégiques, centres ou réseaux, se donnent des objectifs scientifiques ambitieux, rassemblent une masse critique de chercheurs et répondent aux exigences les plus élevées quant à l'excellence de leurs activités de recherche et de formation à la recherche. Les centres, par le déploiement d'une programmation scientifique, visent la compréhension de phénomènes complexes qui exigent la concertation entre chercheurs de disciplines variées. Les réseaux quant à eux visent à répondre à des besoins de structuration spécifiques à un champ identifié et déploient, pour ce faire,  une initiative dite structurante mettant en lien milieux scientifiques et milieux de pratique.

Par le type d'activités menées — mise en commun d'expertises de recherche, animation scientifique, formation à la recherche, promotion large des résultats de la recherche — les regroupements stratégiques, qu'ils prennent la forme centre ou réseau, ont une portée collective qui dépasse leurs responsabilités à l'égard de leurs membres.

Le programme Regroupements stratégiques vise à encourager :

·          l'utilisation optimale des installations scientifiques importantes en sciences sociales, humaines, arts et lettres;

·          la mise en valeur des résultats de la recherche au profit d'utilisateurs potentiels et de la société tout entière;

·          le développement de liens formalisés et structurés sur la scène internationale.

Le programme Regroupements stratégiques a aussi été conçu comme levier privilégié de structuration de la recherche et de positionnement des chercheurs québécois sur la scène internationale et dans les grands programmes de recherche tels que ceux de la Fondation canadienne pour l'innovation et celui des Chaires de recherche du Canada.


2.

Objectif du programme

L'objectif principal de ce programme est de renforcer des créneaux d'excellence en recherche ayant des retombées potentielles importantes pour le Québec sur les plans scientifique, culturel, social et économique. Par ce programme, le Fonds vise à :

  • faciliter la consolidation de grands ensembles de chercheurs qui proviennent d'horizons disciplinaires différents et de divers établissements universitaires pour rendre le système de recherche plus dynamique;
  • favoriser l'émergence de centres et de réseaux de recherche dans des domaines stratégiques;
  • établir les chercheurs québécois comme chefs de file dans leur domaine en favorisant leur participation à des programmes de recherche nationaux et internationaux et leur intégration au sein de grands réseaux scientifiques;
  • favoriser le transfert de connaissances et l'établissement de partenariats avec les utilisateurs potentiels des résultats de recherche, conformément au Plan d'action en matière de transfert des connaissances 2011-2014 adopté par le Fonds;
  • contribuer à l'établissement de milieux stimulants et de qualité pour l'accueil des nouveaux professeurs-chercheurs et la formation de chercheurs et de personnel hautement qualifié;
  • exercer un effet levier significatif pour maximiser les investissements en recherche au Québec.

3.

Nature et caractéristiques des regroupements

3.1 Définition d'un regroupement stratégique

Chaque regroupement stratégique est un rassemblement de chercheurs, d'équipes de chercheurs et d'étudiants-chercheurs provenant d'horizons disciplinaires, d'unités académiques et d'établissements différents. Chaque regroupement doit faire la démonstration qu'il rassemble la masse critique nécessaire pour atteindre ses objectifs et qu'il favorise l'excellence en recherche en :

  • développant des lieux d'échanges d'idées, de partage des résultats de recherche;
  • stimulant le développement de projets communs;
  • constituant un lieu privilégié pour l'initiation et la formation à la recherche;
  • offrant un accueil privilégié pour les postdoctorants;
  • étant un lieu d'insertion des nouveaux chercheurs;
  • misant sur la diffusion des résultats de recherche et sur leur transfert et leur valorisation;
  • encourageant les liens et les échanges avec les chercheurs nationaux et internationaux;
  • étant un lieu d'animation scientifique au profit de l'ensemble de la communauté des chercheurs et des étudiants.

À l'échelle du Québec, chaque regroupement stratégique doit se démarquer des autres groupes œuvrant dans le même domaine ou dans des domaines connexes et présenter des forces particulières. Un regroupement doit également s'inscrire de manière originale dans les grands courants de recherche canadiens et internationaux.

Pour faciliter les efforts de grande diffusion des travaux de recherche réalisés sous l'égide des regroupements stratégiques, le Fonds demande à ceux-ci de s'associer au service « Dépôt de documents et de données » de la plate-forme Érudit, qui bénéficie d'un soutien financier du Fonds Société et Culture.

3.2 Composition d'un regroupement stratégique (voir définitions en annexe)

3.2.1 Membres réguliers

Un regroupement stratégique est composé de membres réguliers ayant le statut de chercheurs universitaires (CHU, CHUN, CRU, CRUN, CHUT) et de collège (CHC), de chercheurs d'établissement (CE), de chercheurs-boursiers (CHB), de praticiens-chercheurs (PC), de collaborateurs des milieux de pratique (COP) ou de chercheurs gouvernementaux (CHG). Seuls les chercheurs universitaires (CHU) et les chercheurs-créateurs universitaires (CRU) peuvent agir à titre de responsables. Un chercheur peut avoir le statut de membre régulier s'ii est en mesure de démontrer que son pourcentage d'implication dans le regroupement stratégique est de 40% de son temps de recherche et plus.

3.2.2 Membres collaborateurs

Les membres collaborateurs d'un regroupement stratégique peuvent avoir l'un ou l'autre de l'ensemble des statuts reconnus par le Fonds, soient : chercheur universitaire (CHU), nouveau chercheur universitaire (CHUN), chercheur-créateur universitaire (CRU), nouveau chercheur-créateur universitaire (CRUN), chercheur universitaire retraité (CHUT), chercheur de collège (CHC), chercheur d'établissement (CE), chercheur affilié (CHA), collaborateur des milieux de pratique (COP), chercheur gouvernemental (CHG), praticien-chercheur (PC), chercheur industriel (CHI), chercheur hors Québec (CHH), chercheur visiteur (VIS), chercheur sans affiliation institutionnelle reconnue (CHS) et stagiaire de recherche postdoctorale (STP).

Les différents statuts reconnus par le Fonds peuvent être consultés dans les Règles générales communes, annexe 1.

3.3 Les deux formes de regroupements

Tout regroupement stratégique peut être identifié, pour des raisons sociales, par divers vocables tels que centre, institut, observatoire, réseau ou autre. Les formes reconnues dans le présent programme portent les appellations de « centre » et de « réseau ».

3.3.1 La forme « centre »

Le regroupement stratégique de forme « centre » est constitué de chercheurs ou d'équipes de chercheurs travaillant en étroite collaboration, de façon concertée et coordonnée, autour d'une programmation scientifique commune. La  programmation scientifique réfère à une thématique générale de recherche explorée à partir de projets inter-reliés et regroupés sous des axes de recherche. Elle est conçue de façon à permettre son évolution dans le temps, notamment par l'ajout de nouveaux projets de recherche et le retrait des projets complétés. Au gré de son évolution, la programmation scientifique stimule une contribution significative et collective des membres réguliers du centre à l'avancement des connaissances. Dans le cadre d'une demande de subvention Regroupements stratégiques, chaque centre doit faire la démonstration de la participation de ses membres réguliers à cette programmation scientifique intégrée, notamment au regard des caractéristiques suivantes :

  • la programmation scientifique est ciblée, cohérente et s'appuie sur des axes de recherche auxquels sont rattachés des projets de recherche ;
  • la programmation scientifique doit faire avancer la compréhension des phénomènes sous examen et son découpage par axes vise la construction des savoirs ;
  • les activités de concertation entre les chercheurs du centre favorisent l'intégration des connaissances ;
  • les membres réguliers du centre consacrent au moins 40% de leurs activités de recherche à la programmation;
  • la direction du centre assume le leadership scientifique, veille à la concertation des chercheurs et au développement de la programmation scientifique;
  • le centre bénéficie de lieux physiques clairement identifiés et à son usage exclusif.

3.3.2 La forme « réseau »

Le regroupement stratégique de forme « réseau » se développe à l'interface des milieux scientifiques et des milieux de pratique. Rassemblant les forces vives d'un champ de recherche identifié, le réseau s'organise autour d'une initiative structurante mettant en lien des chercheurs individuels, des équipes ou d'autres réseaux de chercheurs, des centres institutionnels ou interinstitutionnels, des observatoires, des instituts ou d'autres installations de recherche, et des partenaires des milieux publics, privés ou communautaires. Cette initiative structurante peut prendre la forme d'un grand projet (évènement de diffusion, de promotion, ou d'échange scientifique; chantier de recherche, etc.) ou d'une infrastructure collective (mise sur pied de services communs; élaboration d'une plate-forme technique ou électronique; regroupement d'expertise au service des chercheurs; élaboration d'une base de données; etc.).

Dans le cadre d'une demande de subvention Regroupements stratégiques, chaque réseau doit définir, en lien avec le champ de recherche identifié, le besoin de structuration qu'il veut combler (fédération de l'expertise québécoise; développement et exploitation de compétences méthodologiques ou d'approches multidisciplinaires; développement et consolidation des liens entre chercheurs et utilisateurs de résultats de recherche; développement d'une grande infrastructure de recherche partagée, de prototypes, de démarches exploratoires d'envergure, etc.). Il doit démontrer de quelles façons l'initiative structurante projetée – besoin identifié, objectifs visés, priorités établies, moyens mis en place et activités planifiées – permettra le développement de liens cohérents et productifs entre les chercheurs du réseau et avec les partenaires des milieux publics, privés ou communautaires.

Le réseau est libre d'adopter la configuration de son choix pour autant qu'il possède les caractéristiques suivantes :

  • les membres réguliers du réseau sont majoritairement des chercheurs et consacrent au moins 40% de leurs activités de recherche à l'initiative structurante;
  • la complémentarité des expertises des membres du réseau est pertinente par rapport à l'initiative structurante mise de l'avant;
  • le réseau définit ses priorités de structuration et met en place les activités les plus propices à leur mise en œuvre;
  • le réseau stimule la réalisation d'activités de recherche interdisciplinaires et interuniversitaires;
  • l'initiative structurante développée apporte une grande valeur ajoutée aux activités de recherche des membres du réseau;
  • la direction du réseau établit les priorités de recherche et de développement du réseau, assure la réalisation de l'initiative structurante (moyens et activités) et veille au développement de liens productifs entre les membres et avec les partenaires;
  • le réseau bénéficie de lieux physiques clairement identifiés et à son usage exclusif.

3.3.3 Au terme d'un premier financement d'émergence ou de fonctionnement, un regroupement stratégique peut choisir de conserver sa configuration initiale (centre ou réseau) ou d'évoluer vers l'autre forme, si cette évolution se présente comme la voie la plus propice au développement et à la structuration de la recherche dans son domaine.

3.4 Les deux stades de développement

Chaque regroupement stratégique doit être reconnu comme infrastructure de recherche par son établissement principal de rattachement ou par un organisme subventionnaire reconnu, recevoir l'appui de l'établissement de rattachement et faire état d'établissements partenaires au moment de déposer une lettre d'intention.

3.4.1 Le financement d'émergence

Ce financement vise les regroupements de chercheurs qui désirent consolider une programmation scientifique ou une initiative structurante avant de déposer une demande de financement de fonctionnement. L'obtention d'un financement de regroupement stratégique en émergence ne constitue pas une condition à une demande de financement de regroupement stratégique en fonctionnement.

3.4.2 Le financement de fonctionnement

Ce financement vise soit :

A) les regroupements stratégiques non financés par le Fonds mais qui sont reconnus depuis au moins trois ans comme infrastructure de recherche par leur établissement principal de rattachement ou par un organisme subventionnaire reconnu et qui ont maintenu un niveau élevé d'activités et de productivité scientifiques durant au moins les trois années précédant la demande de subvention;

B) les regroupements stratégiques qui souhaitent obtenir un financement consécutif à un financement d'émergence, tel que décrit au point 3.4.1;

C) les regroupements stratégiques qui souhaitent obtenir un renouvellement de leur financement de fonctionnement.


4.

Conditions d'admissibilité

4.1 Appui de l'établissement universitaire

L'établissement gestionnaire doit rendre compte de la place du regroupement dans son plan de développement de la recherche et faire connaître le type et le niveau de soutien offert. Le regroupement doit aussi compter, minimalement, un établissement partenaire, au sens où il contribue financièrement ou en nature au regroupement. 

4.2 Admissibilité du responsable de la demande

Le responsable doit répondre répondre au statut de CHU, CHUN, CRU ou CRUN ainsi qu'aux conditions générales d'admissibilité énoncées dans les Règles générales communes aux autres conditions décrites dans le présent programme. Un chercheur ne peut être responsable que d'une infrastructure majeure du FRQSC (programme Soutien aux infrastructures de recherche des Instituts et des Centres affiliés universitaires du secteur social et programme Regroupements stratégiques).


5.

Appartenance des chercheurs aux regroupements, à un institut/centre affilié universitaire et aux équipes de recherche

Les chercheurs peuvent faire partie, à titre de membres réguliers, de deux infrastructures majeures. Les infrastructures considérées comme majeures sont les suivantes : Centres et Groupes de recherche (FRQS), Regroupements stratégiques (FRQSC et FRQNT) et Infrastructures IU-CAU (FRQSC). Toutefois, le nombre de chercheurs bénéficiant d'une double appartenance ne peut dépasser 20% du nombre total des membres réguliers rattachés à une infrastructure donnée.

Les chercheurs peuvent aussi être associés aux travaux d'autres instituts universitaires, centres affiliés universitaires ou regroupements stratégiques à titre de membres collaborateurs. Toutefois, dans cette situation leur production scientifique n'est pas prise en compte lorsque les demandes de ces autres infrastructures majeures sont évaluées. Les chercheurs conservent leur statut (régulier ou collaborateur) pour toute la durée de la subvention, à moins de circonstances exceptionnelles.

Le chercheur qui est responsable ou membre régulier d'un institut universitaire, centre affilié universitaire ou d'un regroupement stratégique peut faire également partie, à titre de membre régulier ou de responsable, d'une équipe de recherche financée dans le cadre du programme Soutien aux équipes de recherche. Veuillez consulter les Règles générales communes pour connaître les règles régissant le cumul des subventions d'infrastructures octroyées par les trois Fonds de recherche du Québec.


6.

Présentation de la demande

Dans tous les documents dont il est question ci-après, les demandeurs peuvent inclure des adresses internet en guise de référence, à la manière d'une référence bibliographique. En revanche, une lettre d'intention ou une demande d'aide financière reposant en tout ou en partie sur du contenu en ligne pourrait être déclarée non-recevable.

6.1 Dépôt de la lettre d'intention

La première étape pour la soumission d'une demande au programme Regroupements stratégiques est le dépôt d'une lettre d'intention, accompagnée du CV commun canadien du responsable. 

Pour autant qu'ils respectent les exigences du programme, les regroupements stratégiques financés à la date d'ouverture du concours n'ont à déposer ni lettre d'intention ni lettre d'appui et ont accès sans autre préalable au formulaire de demande via la plateforme eRegroupement.

Dans la mesure où ils respectent les exigences générales du programme, sont aussi dispensés de déposer une lettre d'intention les centres et réseaux déjà financés par le passé dans le programme Regroupements stratégiques et qui se présentent sous la même forme. Toutefois, s'ils souhaitent changer de forme (de centre à réseau, ou de réseau à centre), les regroupements anciennement financés dans ce programme doivent déposer une lettre intention.

Enfin, les regroupements de chercheurs qui souhaitent déposer une demande mais n'ont jamais obtenu de financement du FRQSC dans le cadre de ce programme doivent déposer une lettre d'intention, dont l'évaluation est de nature éliminatoire.

Le Fonds procède à une analyse très attentive des lettres d'intention et reçoit en entrevue les nouveaux centres et réseaux désirant intégrer le programme. Il n'autorise que de manière sélective la présentation de demandes complètes.

Le formulaire de la lettre d'intention est disponible en ligne sur le site web du FQRSC. Il doit être accompagné de la lettre d'appui de l'établissement gestionnaire, accessible aux bureaux de recherche depuis l'extranet, à laquelle s'ajoute le cv commun canadien du responsable.

6.1.1 Le formulaire de lettre d'intention

Le formulaire de lettre d'intention doit être transmis au plus tard le mercredi 4 mai 2016, à 16h. Il doit permettre au comité d'étude des lettres d'intention de vérifier notamment si le regroupement candidat répond bien à la définition présentée en 3.1. Ce formulaire documente la composition prévue du regroupement (dont les chercheurs doivent provenir d'horizons disciplinaires différents et de divers établissements universitaires) et présente une justification de la forme du regroupement (centre ou réseau) et de son stade de développement (émergence ou fonctionnement). Les regroupements candidats sont en outre invités à présenter :

  • les principaux éléments de la programmation scientifique (pour les centres) ou les besoins de structuration de recherche et l'initiative structurante projetée (pour les réseaux);
  • l'arrimage de la composition avec la programmation ou l'initiative structurante;
  • les stratégies de financement prévues;
  • le niveau d'activité actuel du regroupement;
  • les retombées anticipées (avancement des connaissances, transfert, rayonnement international, effet levier);
  • le caractère distinctif du regroupement dans le paysage scientifique québécois, canadien et international.

Les dates des entrevues ont été fixées aux mardi 21 juin et mercredi 22 juin 2016, à Montréal. Les regroupements candidats recevront des instructions à cet effet au cours de la troisième semaine de mai 2016.

6.1.2 La lettre d'appui de l'établissement gestionnaire

La lettre d'appui de l'établissement gestionnaire doit être transmise au plus tard le mercredi 11 mai 2016, à 16h. Dans la lettre d'appui, l'établissement gestionnaire est invité à rendre compte de la place du regroupement dans son plan de développement de la recherche et à faire connaître le type et le niveau de soutien offerts. L'établissement gestionnaire doit également faire mention des établissements identifiés comme partenaires. 

6.1.3  CV commun canadien du responsable

Le Fonds utilise le CV commun canadien  et requiert également de joindre un fichier PDF des contributions détaillées  (voir section Mon  dossier). Pour soumettre votre CCV au Fonds, veuillez consultez les documents Préparer un CV pour les Fonds  et Fichier joint des contributions détaillées  (dans la section Boîte à outils de cette page).

6.2 Dépôt de la demande d'aide financière

La seconde étape pour la soumission d'une demande au programme Regroupements stratégiques est le dépôt de la demande d'aide financière.

6.2.1 Demande d'aide financière

La demande d'aide financière peut être rédigée en français ou en anglais. Elle est complétée de façon électronique à partir du système eRegroupement. Doivent aussi être transmis, via cette plateforme, un texte de vingt (20) pages maximum devant répondre explicitement aux critères d'évaluation s'appliquant au regroupement selon sa configuration et son stade de développement, ET une bibliographie.

Les CV communs canadiens des membres réguliers du regroupement ayant le statut de chercheurs universitaires (CHU, CHUN, CRU, CRUN, CHUT, CHB) et de collège (CHC) doivent être joints à la demande d'aide financière.Tous les CCV doivent être accompagnés du Fichier joint des contributions détaillées.

6.2.2 Déclaration de l'établissement gestionnaire et des établissements partenaires

En date du mercredi 12 octobre 2016, une « photographie » la composition sera effectuée et transmise aux établissements universitaires gestionnaires et partenaires pour leur laisser l'opportunité de formaliser une entente, notamment sur la base de la participation des chercheurs de ces établissements au regroupement stratégique. Cette entente devra prendre la forme d'une déclaration précisant la provenance des revenus dévolus au regroupement, et ce pour chacun des établissements universitaires partenaires. Cette déclaration devra être transmise au plus tard le mercredi 2 novembre 2016, à 16h. Le formulaire « Déclaration de l'établissement gestionnaire et des établissements partenaires » est disponible en ligne, sur le site web du FQRSC.

6.2.3 Documents additionnels 

Les documents additionnels doivent être transmis en un seul envoi par courriel à l'adresse regstrat.sc@frq.gouv.qc.ca en indiquant le numéro de demande en objet, avant la date et l'heure limite du dépôt des demandes d'aide financière. Celle-ci est fixée au mercredi 16 novembre 2016, à 16h.

Pour les membres réguliers ayant le statut de  chercheurs d'établissement (CE), de praticiens-chercheurs (PC), de collaborateurs des milieux de pratique (COP) ou de chercheurs gouvernementaux (CHG):

  • un CV abrégé d'au maximum deux pages qui résume, en lien avec la programmation scientifique pour les centres ou avec l'initiative structurante pour les réseaux, et dans l'ordre suivant : 1) leur formation, 2) leur expérience et, le cas échéant 3) leurs publications ou autres réalisations scientifiques. Les CV abrégés doivent être produits au moyen d'un logiciel de traitement de texte, convertis en format PDF et fusionnés en un seul document regroupant tous les CV.

Pour les membres réguliers appartenant à deux infrastructures majeures :

  • une lettre de deux pages maximum justifiant la pertinence de cette double appartenance (caractère distinctif de la contribution du chercheur à l'une et l'autre programmation/initiative structurante; valeur ajoutée de part et d'autre ; modalités de l'opérationnalisation de cette double collaboration) et précisant l'engagement à hauteur d'au moins 40% du temps de recherche du chercheur dans chacune des deux infrastructures. Ce document est obligatoire au moment de la demande ainsi qu'en tout temps en cours de financement, dès lors qu'un membre régulier choisit de se prévaloir de cette possibilité de double appartenance.

Pour les membres réguliers à la retraite :

  • une lettre de l'établissement universitaire attestant que le chercheur retraité possédait, avant son départ à la retraite, l'un des statuts admissibles tel que définis par les organismes, qu'il bénéficie, pour la durée de la subvention, d'un local et du soutien logistique nécessaire à la réalisation de ses activités de recherche et qu'il continue à former des étudiants et à préparer une relève dans son domaine.

Pour les membres réguliers ne détenant pas de doctorat :

  • une lettre de l'établissement universitaire attestant l'équivalence du doctorat dans le cas des chercheurs qui ne sont pas détenteurs d'un tel diplôme ou qui n'ont pas un statut en conférant l'équivalence.

Pour les membres réguliers n'étant pas citoyens canadiens ou résidents permanents:

  • une copie des documents démontrant les démarches entreprises en vue de l'obtention du statut de résident permanent.

Les éléments excédentaires ne font pas partie du dossier de la demande et ne seront pas transmis au comité d'évaluation. Les éléments absents du dossier ne sont pas réclamés aux requérants. Tout document reçu après la date de dépôt des demandes n'est pas considérée et il n'y a pas de mise à jour des dossiers. Pour les documents acheminés par voie postale, le cachet d'oblitération de Postes Canada ou le reçu daté d'une société de messagerie font foi. La demande d'aide financière étant acheminée par voie électronique, les directives concernant les transactions électroniques doivent être respectées. Un dossier ne présentant pas les renseignements permettant d'en établir l'admissibilité ou d'en faire l'évaluation est déclaré non recevable par le Fonds Société et Culture.

Les signataires d'une demande d'aide financière attestent que l'ensemble des renseignements fournis sont exacts et complets. Ils s'engagent à respecter les règles du Fonds Société et Culture et, en particulier, les règles en vigueur en matière d'éthique et d'intégrité scientifique. Les chercheurs autorisent l'université à transmettre, le cas échéant, les renseignements nominatifs découlant de l'application de cette politique. Ils acceptent aussi que les renseignements paraissant dans la demande soient communiqués aux fins d'évaluation ou d'études, à la condition que les personnes qui y ont accès soient soumises aux règles de confidentialité usuelles. De plus, les signataires s'engagent à respecter le partage des responsabilités définies par le Gouvernement du Québec dans son Plan d'action « Gestion de la propriété intellectuelle dans les universités et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux où se déroulent des activités de recherche ».


7.

Description de l'aide financière et durée des subventions

Les chercheurs financés sont invités au moment de l'annonce des résultats à consulter les règles générales communes. Ce guide présente les règles régissant l'utilisation et la gestion des subventions accordées.

La subvention accordée sert au financement des infrastructures humaines et matérielles nécessaires au bon fonctionnement du regroupement stratégique. Le terme infrastructure désigne ici toutes les ressources et tous les services en commun nécessaires à la réalisation des activités du regroupement. Le budget du regroupement sert à consolider en un tout cohérent les dépenses d'infrastructure venant de plusieurs sources.

7.1 Montant de base

Un montant annuel de base est prévu pour chacune des formes - «centre» ou «réseau». Le financement est fonction de l'intensité des activités mises en œuvre et de la qualité scientifique globale du regroupement stratégique.

Volet en émergence

 

Centre

Réseau

Durée

3 ans

3 ans

Montant de base annuel

85 000 $

75 000 $

 

Volet en fonctionnement

 

Centre

Réseau

Durée

6 ans

6 ans

Montant de base annuel

180 000 $ - 250 000 $

155 000 $ - 230 000 $

7.2 Supplément pour installation de recherche majeure

En plus du montant de base annuel, un supplément de 15 000$ par année pour les regroupements en émergence ou de 45 000$ par année pour les regroupements en fonctionnement peut être accordé à des fins de financement d'une installation de recherche majeure. Ce financement, qui doit être demandé par les regroupements, permet de couvrir les frais de développement et de fonctionnement d'une installation de recherche, qu'elle prenne la forme de bases de données, d'équipements de recherche, de laboratoires, etc. Le regroupement stratégique recevant le Supplément pour installation de recherche majeure  devra mettre cet équipement à la disposition de ses chercheurs, étudiants chercheurs et partenaires, permettre un accès élargi à l'installation, offrir un service interinstitutionnel et se doter d'une politique d'accès, d'utilisation et de conservation des données, le cas échéant. La demande du supplément pour installation de recherche majeure devra être justifiée dans la plateforme eRegroupement, section budget (7.2.3 pour les regroupements en émergence, 8.2.3 pour les regroupements en fonctionnement).

7.3 Majoration et dégagement de la tâche d'enseignement pour chercheurs de collèges

Une majoration maximale de 7000$ par année peut être accordée aux regroupements pour chaque chercheur de collège qui serait membre régulier d'un regroupement financé. Ce supplément est destiné aux chercheurs de collèges dans le but de défrayer en partie les coûts de leurs travaux de recherche. Il est versé à l'établissement collégial, à la condition que le chercheur de collège obtienne un dégagement de sa tâche d'enseignement pour pouvoir participer activement aux activités du regroupement.

Chaque chercheur de collège inscrit dans un regroupement comme membre régulier peut aussi demander un dégagement de sa tâche d'enseignement en vertu du Programme pour le dégagement de la tâche d'enseignement des chercheurs de collèges. Pour ce faire, la section pertinente de la demande d'aide financière doit être remplie.

Il est à noter que le dégagement de la tâche d'enseignement du chercheur de collège et le supplément statutaire pour les chercheurs de collèges sont des mesures offertes conditionnellement à la disponibilité des sommes nécessaires au financement de ces mesures. La demande de supplément statutaire devra être justifiée dans la plateforme eRegroupement, section budget (7.2.2 pour les regroupements en émergence, 8.2.2 pour les regroupements en fonctionnement)

7.4 Majoration pour les regroupements interrégionaux

Une troisième majoration pouvant aller jusqu'à 25 000 $ par an est prévue pour les regroupements présentant une forte composante interrégionale. Ce supplément sert à défrayer les coûts liés à la distance (déplacements, frais de séjour, visioconférence, etc.) entre les membres réguliers du regroupement. En cas d'octroi, son montant est calculé par les services du Fonds sur base d'une analyse de la répartition géographique des membres réguliers à travers la province et à la lumière du plan soumis par le centre ou le réseau (voir point 6.2.1). Cette majoration vise à favoriser la pleine participation de tous les membres réguliers à la vie scientifique du  regroupement. Le plan d'action en matière d'intégration interrégionale devra être développé dans la plateforme eRegroupement, section budget (7.2.4 pour les regroupements en émergence, 8.2.4 pour les regroupements en fonctionnement)

7.5 Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles s'appliquant au montant de base, au Supplément pour installation de recherche majeure ainsi qu'aux majorations à destination des chercheurs de collèges et des regroupements interrégionaux sont décrites dans le tableau présenté ci-dessous.

Dépenses

Description

Montant de base

Supplément pour installation de recherche majeure

CHC *

Regroupement Interrégional

Rémunération

 

 

 

 

 

- Dégagement de la tâche d'enseignement
- Dégagement de la tâche pour les partenaires
- Étudiants de 1er cycle
- Étudiants de 2e cycle
- Étudiants de 3e cycle
- Stagiaires de recherche postdoctorale
- Professionnels de recherche
- Techniciens de recherche
- Personnel administratif

Le dégagement de la tâche d'enseignement doit servir à la réalisation de tâches de gestion et de coordination. Il peut être attribué au responsable de la demande ou à des chercheurs occupant d'autres fonctions de gestion ou de coordination.

La rémunération des étudiants, des stagiaires (1) et des employés du regroupement doit également couvrir des tâches de gestion et de coordination, ainsi que des tâches associées à la coordination des activités de recherche, de formation, de structuration de la recherche, de diffusion, de transfert et de valorisation.

(1) Des dépenses de rémunération peuvent être engagées pour les stagiaires postdoctoraux (STP) qui ont le statut de chercheur collaborateur dans le regroupement.

X

X

X

 

Bourses

 

 

 

 

 

- Étudiants de 1er cycle
- Étudiants de 2e cycle
- Étudiants de 3e cycle
- Stagiaires de recherche postdoctorale

Sommes destinées au soutien direct aux étudiants.

X

 

 X

 

Honoraires professionnels

 

 

 

 

 

- Chercheurs invités
- Conférenciers invités
- Consultants

Honoraires, déplacements et frais de séjour.

X

X

 X

 

Frais de déplacement et de séjour

Pour les chercheurs membres réguliers ou collaborateurs du regroupement, les étudiants et stagiaires, ainsi que le personnel de recherche.

X

 

X

X

Matériel, fournitures et équipements autres qu'informatique

X

X

X

 

Fournitures informatiques, frais de télécommunications  et achat de banques de données

X

X

X

 

Frais de diffusion, de reproduction, d'édition, de reprographie ou de traduction

X

 

X

 


* CHC : Chercheur de collège


8.

Évaluation de la demande

Le Fonds met sur pied un comité d'évaluation multidisciplinaire et international composé de chercheurs universitaires et, au besoin, de représentants de divers milieux de la recherche publics et privés. Ce comité peut aussi faire appel à des experts externes s'il le juge nécessaire.

Les membres du comité multidisciplinaire évaluent les demandes d'aide financière en fonction des critères d'évaluation et des indicateurs en vigueur dans le programme Regroupements stratégiques. Une note globale de passage de 70% est exigée. De plus, une note de passage de 70% est aussi exigée sur les critères « Bilan des réalisations », « Programmation scientifique » (pour les centres) et « Initiative structurante » (pour les réseaux).

La gestionnaire du programme a la responsabilité de veiller à ce que les intervenants concernés respectent les critères et les procédures d'évaluation en vigueur ainsi que les règles d'éthique en usage. De plus, en collaboration avec le président du comité d'évaluation multidisciplinaire et un conseiller scientifique, elle identifie les membres des sous-comités et les experts externes à consulter. Enfin, elle s'assure que les propositions de financement respectent les balises financières du programme.

8.1 Critères d'évaluation et indicateurs

Les demandes d'aide financière sont évaluées exclusivement sur la base du dossier de candidature soumis. Il appartient aux requérants de fournir, à même les documents à produire, toutes les informations qui devraient être prises en compte dans l'évaluation des critères s'appliquant à leur candidature.

Les prévisions budgétaires du regroupement illustrant de manière concrète ses intentions quant à la structuration des activités, l'adéquation du budget avec l'ensemble du dossier de candidature sera donc prise en considération lors de son évaluation.

Enfin, l'utilité et la valeur ajoutée de la subvention demandée feront l'objet d'une attention constante de la part du comité d'évaluation et ce, en lien avec chacun des critères ci-dessous mentionnés.

Précisément, les demandes d'aide financière sont évaluées en fonction des critères et selon la pondération qui suivent :

8.1.1 Le centre en fonctionnement

Bilan des réalisations du centre et avancement des connaissances a) en regard de la demande antérieure, pour les centres visant un renouvellement de financement b) au cours des trois dernières années, pour les centres arrivant d'émergence  ou actuellement non-financés par le Fonds et se présentant directement en fonctionnement  : 20 points

  • en lien avec les différents axes, contribution à l'avancement des connaissances dans le domaine et pertinence de l'évolution de la programmation scientifique, en précisant les suites données aux recommandations du comité d'évaluation à mi-parcours, le cas échéant; (10 pts)
  • qualité et pertinence des activités ayant contribué à faire du regroupement un milieu de recherche de premier plan, incluant l'animation scientifique, la formation, le rayonnement et le transfert. (10 pts)

Une note de passage de 70% est exigée sur ce critère d'évaluation.

Programmation scientifique : 30 points

  • originalité, pertinence et envergure de la programmation scientifique en regard de l'état des connaissances dans le domaine; (10 pts)
  • pertinence et précision des ancrages théoriques, conceptuels et méthodologiques de la programmation scientifique; (10 pts)
  • pertinence des axes de la programmation scientifique et de leur articulation ; cohérence, au sein des axes, entre les objectifs poursuivis et les projets en cours et à venir. (10 pts)
Une note de passage de 70% est exigée sur ce critère d'évaluation.
 

Composition et coordination : 20 points

  • capacité du directeur à assurer la réalisation de la programmation scientifique (compétence, leadership et expérience) et pertinence des modalités de coordination; (10 pts)
  • qualité des réalisations scientifiques des membres et complémentarité de leur expertise, en lien avec la programmation scientifique. (10 pts)

Collaboration entre les chercheurs : 10 points

  • qualité et ampleur des activités de collaboration prévues entre les chercheurs du centre.

Formation à la recherche : 10 points

  • qualité, cohérence et diversité des expériences et du soutien offert aux étudiants-chercheurs au-delà de ce qui est prévu dans leur programme d'étude, incluant les mécanismes prévus pour leur intégration.

Rayonnement : 5 points

  • qualité et pertinence des actions envisagées pour favoriser le rayonnement national et international du centre.

Transfert : 5 pts

  • qualité et pertinence des activités envisagées pour mettre en valeur les résultats de recherche et en assurer le transfert en direction des milieux de pratique touchés par la programmation.

8.1.2 Le réseau en fonctionnement

Bilan des réalisations du réseau a) en regard de la demande antérieure, pour les réseaux visant un renouvellement de financement b) au cours des trois dernières années, pour les réseaux arrivant d'émergence  ou actuellement non-financés par le Fonds et se présentant directement en fonctionnement : 20 points

  • effet structurant des activités du réseau sur le champ de recherche ciblé, incluant les suites données aux recommandations du comité d'évaluation à mi-parcours, le cas échéant; (10 pts)
  • qualité et pertinence des activités ayant contribué au développement (ou au maintien) de milieux de recherche de premier plan, incluant l'animation scientifique, la formation, le rayonnement et le transfert; (10 pts)

Une note de passage de 70% est exigée sur ce critère d'évaluation.

Initiative structurante : 40 points

  • importance et pertinence du champ de recherche identifié et des besoins ciblés; (10 pts)
  • pertinence des moyens envisagés par rapport aux objectifs poursuivis; (10 pts)
  • qualité et pertinence des activités de nature partenariale envisagées pour favoriser le développement des connaissances, la mise en valeur des résultats de recherche et leur appropriation par les organisations, les praticiens et les décideurs; (10 pts)
  • ampleur des effets structurants anticipés, valeur ajoutée des activités du réseau dans le champ de recherche identifié et qualité et pertinence des actions envisagées pour favoriser le rayonnement national et international du réseau. (10 pts)

Une note de passage de 70% est exigée sur ce critère d'évaluation.

Composition et coordination : 20 points

  • capacité du directeur à assurer la réalisation de l'initiative structurante (compétence, leadership et expérience) et pertinence des modalités de coordination prévues; (10 pts)
  • qualité des expériences et des réalisations des membres et complémentarité de leur expertise, en lien avec l'initiative structurante. (10 pts)

Collaboration entre les membres : 10 points

  • ampleur et qualité des activités permettant la création et le maintien de liens productifs entre les membres du réseau.

Formation à la recherche : 10 points

  • qualité, cohérence et diversité des expériences et du soutien offert aux étudiants-chercheurs, au-delà de ce qui est prévu dans leur programme d'étude, incluant les mécanismes prévus pour leur intégration.

8.1.3 Le centre en émergence

Programmation scientifique : 30 points

  • originalité, pertinence et envergure de la programmation scientifique à consolider, en regard de l'état des connaissances; (10 pts)
  • pertinence et précision des ancrages théoriques, conceptuels et méthodologiques de la programmation scientifique à consolider; (10 pts)
  • pertinence des axes de la programmation scientifique à consolider et de leur articulation. (10 pts)

Une note de passage de 70% est exigée sur ce critère d'évaluation.

Plan de développement du centre : 40 points

  • qualité et pertinence du plan de développement du centre (clarté des objectifs poursuivis, efficacité des moyens envisagés, faisabilité du calendrier, qualité des plans visant la formation à la recherche, l'animation scientifique, le rayonnement et le transfert); (20 pts)
  • qualité et pertinence des activités de concertation prévues et apport de la subvention pour consolider la programmation scientifique et développer le centre. (20 pts)

Composition et coordination : 30 points

  • capacité, leadership et expérience du directeur pour développer le centre et pertinence des modalités de coordination prévues pour le structurer; (10 pts)
  • qualité des réalisations scientifiques des membres en lien avec la programmation scientifique à consolider; (10 pts)
  • complémentarité de l'expertise des membres en lien avec la programmation scientifique à consolider.  (10 pts)

8.1.4 Le réseau en émergence

Initiative structurante : 30 points

  • importance et pertinence du champ de recherche identifié et des besoins ciblés; (10 pts)
  • valeur ajoutée associée au développement de l'initiative structurante pour le champ de recherche identifié, incluant les retombées sur le plan de la formation à la recherche. (20 pts)

Une note de passage de 70% est exigée sur ce critère d'évaluation.

Plan de développement du réseau : 40 points

  • qualité et pertinence du plan de développement du réseau (clarté des objectifs poursuivis, efficacité des moyens envisagés, faisabilité du calendrier, qualité des plans visant la formation à la recherche, l'animation scientifique, le rayonnement et le transfert); (20 pts)
  • qualité des activités de concertation prévues et apport de la subvention pour consolider l'initiative structurante. (20 pts)

 Composition et coordination : 30 points

  • capacité, leadership et expérience du directeur pour développer le réseau et pertinence des modalités de coordination prévues pour le structurer; (10 pts)
  • qualité des expériences et des réalisations des membres; (10 pts)
  • complémentarité de l'expertise des membres en lien avec l'initiative structurante. (10 pts)

9.

Suivi des regroupements

Chaque regroupement stratégique doit soumettre au Fonds, respectivement aux mois de mai et de juin de chaque année de financement, un budget révisé et  un rapport financier. De plus, une évaluation à mi-parcours est réalisée pour chaque regroupement qui fait l'objet d'un financement de fonctionnement. Par ailleurs, il est du ressort de chaque regroupement de mettre à jour annuellement son dossier dans l'application eRegroupement - incluant sa composition -  avant la fin de l'année financière, soit le 31 mars. Le Fonds n'effectuera de rappel à cet effet que lors des opérations d'évaluation. Cette évaluation prend en considération l'état d'avancement des travaux en fonction du dossier soumis initialement par le regroupement. À la lumière des résultats de l'évaluation, le comité d'évaluation à mi-parcours peut recommander de prolonger ou non la subvention ou formuler toute autre proposition qu'il juge pertinente dans les circonstances. Chaque regroupement devant faire l'objet d'une évaluation à la mi-parcours, est avisé bien à l'avance des conditions dans lesquelles celle-ci sera effectuée.


10.

Considérations générales

Tous les programmes sont soumis à l'approbation par le gouvernement et les octrois sujets à l'obtention des crédits par le gouvernement.

Le Fonds se réserve le droit de modifier, sans préavis, la valeur de la subvention et les règles du programme décrites dans ce document.

Le demandeur doit respecter les conditions d'admissibilité particulières du programme ainsi que les Règles générales communes. Celles-ci peuvent être consultées dans le site Web du Fonds Société et culture.


12.

Annexe : Catégories de membres d'un regroupement stratégique

Catégories de membres d'un regroupement stratégique

Membre régulier

Un chercheur universitaire, de collège, un collaborateur des milieux de pratique, un praticien chercheur, un chercheur d'établissement ou un chercheur gouvernemental, contribuant de façon significative à la réalisation de la programmation scientifique (dans un centre) ou de l'initiative structurante (dans un réseau). Sa productivité scientifique est évaluée.

Membre collaborateur

Un chercheur universitaire, de collège ou un collaborateur des milieux de pratique contribuant de façon ponctuelle ou occasionnelle aux activités de recherche liées à la réalisation de la programmation scientifique (dans un centre) ou de l'initiative structurante (dans un réseau). Sa productivité scientifique n'est pas évaluée.

Pour la description de chacun des statuts de ces membres, se référer aux Règles générales communes, annexe FRQSC.


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Estelle Vendrame

Responsable de programmes

 regstrat.sc

418 643-7582, poste 3229

Assistance informatique

Courriel : centre.assistance.sc
Québec : 418 646-3669
Ext. de Québec : 1 866 621-7084

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(vendredis d'été : 8 h 30 à 12 h)

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