Le Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC) et le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) invitent la communauté scientifique à répondre à cet appel de propositions dont les projets soumis et leurs résultats devront permettre de :

• Développer des connaissances afin de favoriser la réussite des élèves et des étudiants au cours de leur cheminement scolaire à tous les ordres d'enseignement, et de contrer l'abandon de leurs études avant l'obtention du diplôme ou de la qualification qu'ils convoitent;
• Créer des partenariats entre les chercheurs et les praticiens;

Favoriser l'appropriation et l'application concrète des résultats de recherche dans le milieu scolaire.

La persévérance et la réussite scolaires des élèves et des étudiants québécois sont au cœur de la mission du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur. C'est afin de développer la recherche sur ce thème et de mieux appuyer et outiller les décideurs et les intervenants des milieux scolaires que le Programme de recherche sur la persévérance et la réussite scolaires (PRPRS) a été créé en 2002. Depuis, huit appels de propositions ont été lancés à la communauté scientifique, le plus récent l'ayant été en novembre 2015. Le PRPRS a ainsi financé plus de 150 recherches^2.1 dans des domaines prioritaires en éducation.

Dans le cadre du présent appel de propositions, le MEES a actualisé certains besoins de recherche qui avaient été retenus pour les appels de propositions précédents. De nouveaux besoins de recherche ont également été identifiés en prenant en considération, d'une part, les projets déjà financés dans le programme et d'autre part, le contexte actuel du milieu de l'éducation.

À l'automne 2016, le MEES conviait le réseau de l'éducation ainsi que l'ensemble de ses partenaires de la communauté à prendre part à des consultations publiques en vue de réfléchir, de débattre et de partager de nouvelles idées pour alimenter la future politique sur la réussite éducative. Au terme de cet exercice, le gouvernement du Québec lançait, au printemps 2017, sa toute première Politique de la réussite éducative (ci-après « la Politique »). La majorité des besoins de recherche inscrits dans cet appel de propositions y sont étroitement liés et le MEES poursuit son partenariat avec le FRQSC pour inviter la communauté scientifique à y répondre.

3.1 - Exigences générales

Chacun des besoins de recherche présentés dans ce document est directement en lien avec l'objectif ultime de ce programme soit : l'amélioration de la persévérance et de la réussite scolaires. Ainsi, les personnes qui souhaitent déposer une demande dans le présent concours devront répondre à chacune des exigences suivantes :

Afin d'améliorer la pertinence de leurs propositions en lien avec les objectifs et besoins du présent concours, les personnes qui souhaitent déposer une demande sont invitées à :

• Privilégier une approche multidisciplinaire dans le traitement du besoin de recherche auquel elles souhaitent répondre;
• Démontrer l'originalité et la valeur ajoutée de leur projet par rapport à ce qui a déjà été fait sur cette thématique au Québec, notamment dans le cadre des concours antérieurs du programme;
• Prendre en considération les caractéristiques des différentes régions du Québec impliquées dans le projet;
• Prendre en considération l'indice de milieu socio-économiques (IMSE) de l'école.

Partenariat et transfert des connaissances

En écho à deux des trois principaux objectifs du PRPRS soit ceux de « créer des partenariats entre les chercheurs et les praticiens » et de « favoriser l'appropriation et l'application concrète des résultats de recherche dans le milieu scolaire », les personnes qui souhaitent déposer une demande sont invitées à :

• S'associer à des membres du réseau de l'éducation et à des partenaires de la communauté dès la rédaction de leur lettre d'intention. Par ailleurs les membres du réseau de l'éducation de même que les partenaires de la communauté qui auraient une idée de projet en lien avec l'un ou l'autre des besoins de recherche, mais ne sauraient à quel chercheur s'associer, peuvent consulter le site Web de l'établissement avec lequel ils aimeraient collaborer pour connaître les intérêts de recherche des chercheurs et chercheuses associés à celui-ci ou s'adresser directement soit à la faculté, au département ou même aux personnes avec lesquelles ils souhaiteraient collaborer.
• Rendre disponibles, en français et en anglais (ou dans une autre langue selon le contexte culturel au sein duquel la recherche est conduite), les objets de transfert et de diffusion (ex. : résumés vulgarisés, guides, outils) qu'ils produiront en vue de faciliter leur diffusion au sein des réseaux scolaires francophones et anglophones et de favoriser une utilisation optimale des connaissances issues des projets financés.
• S'adjoindre des personnes ou organismes spécialisés dans le domaine du transfert des connaissances, en précisant le rôle qu'elles joueront dans la réalisation du projet ou de la stratégie de transfert.

3.2 – Les thématiques

Dans la présente édition du concours du programme Persévérance et réussite scolaires, le choix des besoins de connaissances est largement arrimé à la récente Politique sur la réussite éducative. Les trois thématiques présentées dans ce document réfèrent aux trois axes de la Politique soit :

• L'atteinte du plein potentiel de toutes et de tous;
• Un milieu inclusif propice au développement, à l'apprentissage et à la réussite;
• Des acteurs et des partenaires mobilisés pour la réussite.

Les besoins de recherche spécifiques présentés sont en lien étroit avec les orientations et les enjeux de la Politique.

En plus de répondre aux exigences générales présentées plus tôt, les projets déposés dans le cadre du présent concours devront :

• aborder l'ensemble des questions formulées dans le libellé du besoin (un seul besoin) auquel se réfère le projet;
• tenir compte d'au moins un des ordres d'enseignement ciblés. À moins d'indications contraires, l'ordre d'enseignement Secondaire inclut d'emblée la formation générale des jeunes, la formation générale des adultes et la formation professionnelle. L'ordre d'enseignement Collégial inclut la formation préuniversitaire et technique, à moins d'indications contraires;
• tenir compte d'au moins une des populations ciblées, à moins d'indications contraires;
• Le cas échéant, tenir compte des autres balises mentionnées précédemment.

3.3 Besoins de recherche spécifiques

ATTEINTE DU PLEIN POTENTIEL DE TOUTES ET DE TOUS

Lors des consultations publiques et tel qu'indiqué dans la Politique, les membres du réseau de l'éducation et les partenaires de la communauté ont exprimé des préoccupations communes autour de la nécessité d'agir de façon précoce auprès des enfants et des élèves afin de favoriser leur réussite éducative. Par ailleurs, l'offre de soutien et d'accompagnement pour favoriser la réussite éducative des élèves tout au long de leur parcours scolaire, notamment dans les moments de transitions, passe par des collaborations étroites et harmonieuses entre tous les acteurs qui entourent l'élève, quel que soit le réseau d'où ils sont issus, les fonctions et les rôles qu'ils exercent.

La Politique de réussite éducative et la Politique d'intégration scolaire et d'éducation interculturelle du MEES, rappellent l'importance de mieux soutenir la réussite scolaire des élèves issus de l'immigration, notamment de ceux qui sont nouvellement arrivés au pays, qui connaissent une situation de grand retard scolaire et qui sont reconnus pour être particulièrement vulnérables et à risque. Pour favoriser l'obtention d'un diplôme ou d'une première qualification chez ces élèves, il est nécessaire de déterminer les pratiques pédagogiques et organisationnelles à privilégier par les intervenants du milieu scolaire qui travaillent auprès d'eux.

Lors des consultations en vue de l'élaboration de la Politique, l'importance d'assurer un développement optimal des compétences en littératie dès l'entrée à l'école, ainsi que tout au long de la vie, a fait consensus au sein du réseau de l'éducation et des partenaires de la communauté. Le même consensus a été établi pour les compétences en numératie.

La Stratégie numérique gouvernementale sous la responsabilité du ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation (MESI) a été adoptée en 2016. Elle repose notamment sur la réalisation de plans d'action sectoriels par divers ministères et organismes, dont le MEES. Faire en sorte que le numérique soit au service de l'apprentissage, favorise l'acquisition de connaissances et le développement de compétences, et facilite l'accessibilité aux études pour certaines populations spécifiques font l'objet de nombreux questionnement. L'accessibilité aux études postsecondaires représente un enjeu important pour certaines communautés autochtones qui ne résident pas à proximité des établissements d'enseignement postsecondaires. Est-ce que le déploiement d'outils technologiques et le développement de formations à distance adaptée pourrait être mis à contribution dans ce contexte ? Il importe de continuer à documenter ces enjeux par la recherche en vue de favoriser une utilisation optimale du numérique au bénéfice de la réussite de tous.

Au cours des dernières années, plusieurs recherches financées dans le cadre du PRPRS ont permis de bien documenter les différents profils et les besoins des élèves et des adultes à la formation professionnelle et à la formation générale des adultes^3.3.4. En prenant en considération les nouvelles connaissances issues de la recherche, il importe maintenant de bonifier les services éducatifs existants pour tenir compte de la diversité des besoins des élèves et des adultes pour ainsi favoriser leur persévérance et leur réussite scolaires.

UN MILIEU INCLUSIF PROPICE AU DÉVELOPPEMENT, À L'APPRENTISSAGE ET À LA RÉUSSITE

La qualité de l'enseignement est un élément jugé incontournable pour favoriser la réussite éducative des jeunes et des adultes. Outiller adéquatement, dès la formation initiale, les futurs enseignants et enseignantes afin qu'ils soient en mesure d'interagir efficacement avec les populations d'élèves, d'étudiants et d'étudiantes aux besoins et aux profils hétérogènes demeurent cependant un très vaste défi, tout comme celui de développer chez eux le réflexe d'intégrer les connaissances issues de la recherche.

Les moyens mis de l'avant par la recherche actuelle en persévérance et réussite scolaires (ex. : l'implantation d'un modèle de réponse à l'intervention^3.3.7, les communautés d'apprentissages professionnelles^3.3.8, etc.) font ressortir l'importance d'un bon climat de collaboration professionnelle entre le personnel enseignant et non enseignant. Cela étant dit, le développement d'une culture de collaboration professionnelle au sein d'une école pose des défis particuliers, notamment à l'enseignement secondaire et dans un contexte interdisciplinaire.

Dans plusieurs régions du Québec, l'accroissement du nombre d'élèves qui fréquentent des établissements scolaires nécessite des investissements pour la construction de nouvelles écoles ou pour l'agrandissement d'écoles déjà existantes^3.3.9. Ces investissements représentent une occasion de réfléchir soit à de nouveaux modèles d'écoles québécoises, soit à des moyens d'améliorer les environnements physiques déjà existants dans lesquels les élèves et les étudiantes et étudiants évoluent, et qui se doivent d'être à la fois sains, sécuritaires et stimulants pour leur développement.

DES ACTEURS ET DES PARTENAIRES MOBILISÉS POUR LA RÉUSSITE

Les parents ont un rôle indéniable à jouer dans l'accompagnement de leur enfant tout au long de leur parcours scolaire. Pour assurer un soutien et un accompagnement adéquat aux parents des enfants et des élèves et pour leur permettre de développer leurs propres compétences en la matière, il est nécessaire de continuer à leur offrir des réponses adaptées et diversifiées aux besoins qu'ils expriment à cet égard.

La question du fort taux de roulement du personnel enseignant qui travaille auprès des communautés autochtones ainsi que de ses impacts sur la persévérance et la réussite scolaires des élèves a été soulevée lors des consultations publiques réalisées par le MEES sur la Politique. Bien que la recherche ait documenté, au cours des dernières années, les phénomènes relatifs à la rétention du personnel dans la profession enseignante et des impacts de celle-ci sur la persévérance scolaire, des pistes de solutions restent cependant à être expérimentées pour minimiser ce phénomène dans les communautés autochtones, et ce, au bénéfice des élèves^3.3.10.

Les orientations et les travaux en lien avec la Politique nationale de la recherche et de l'innovation et avec le Conseil Supérieur de l'Éducation relatifs à l'enseignement des sciences et de la technologie ont mis en exergue les défis concernant, à la fois, la formation initiale et continue du personnel enseignant en sciences et technologie. Ils ont aussi mis en évidence l'importance des organismes voués au développement de la culture scientifique et technologique dans l'enseignement des sciences et des technologies. Il importe de se pencher sur les façons dont ces différents acteurs peuvent s'unir pour favoriser la réussite des élèves.

• Cette Action concertée permettra d'offrir des bourses et des subventions sous les volets suivants : bourse postdoctorale, projet de recherche, projet de recherche-action et synthèse des connaissances.
• Le début de la période de subvention est établi au 1er octobre 2018 et la date de fin est variable selon le volet. Dans tous les cas, le rapport final doit être déposé au plus tard trois mois après la fin de la période de subvention et de bourse. Pour les subventions, une portion de 25 % de la dernière année sera retenue jusqu'à l'approbation du rapport final par le FRQSC.
• Les montants prévus par volet sont précisés au tableau « Volets offerts dans ce concours ».
• La subvention doit être utilisée pour le financement des dépenses courantes reliées directement à la réalisation de la recherche.
• Les lettres d'intention et les demandes de financement peuvent être rédigées en français ou en anglais. Toutefois, le titre et le résumé du projet doivent être rédigés en français.

• Cette Action concertée s'adresse aux chercheurs ou chercheuses universitaires, cliniciens ou de collège qui peuvent agir à titre de chercheur ou chercheuse principale, de cochercheur ou cochercheuse sauf pour les personnes retraitées qui ne peuvent agir qu'à titre de cochercheur ou cochercheuse. Elle s'adresse également aux chercheurs et chercheuses qui souhaitent faire une demande de bourse postdoctorale. Pour le volet Projet de recherche-action, il est obligatoire d'avoir au sein de l'équipe un cochercheurs du type « Représentant(e) du milieu de pratique » portant le statut « autre chercheur ou chercheuse, intervenant ou intervenante, ou artiste ». En plus des cochercheurs et cochercheuses, les équipes peuvent s'adjoindre des collaborateurs ou collaboratrices répondant à tous les statuts relatifs aux subventions (RGC , p. 5 et suivantes).

• Dans le cadre des projets de recherche-action, les partenaires du milieu inscrits dans la composition régulière de l'équipe (avec le statut Autre chercheur ou chercheuse, intervenant ou intervenante, ou artiste) pourront bénéficier d'un dégagement de leur tâche, montant à prévoir à l'intérieur de l'enveloppe disponible par projet sous ce volet^4.1.

• Dans le cadre de ce concours, une seule lettre d'intention et une seule demande peuvent être déposées à titre de chercheur principal ou de chercheuse principale, tous volets confondus.
• Dans le cadre de ce concours, les cochercheurs et les cochercheuses (incluant le chercheur principal ou la chercheuse principale) peuvent participer à un maximum de quatre lettres d'intention et de quatre demandes.
• Cette Action concertée répond aux règles établies par le FRQSC dans les Règles générales communes et le programme Actions concertées quant à la recevabilité des demandes, aux dépenses admissibles^4.2, au respect de la propriété intellectuelle^4.3, aux montants alloués, aux périodes d'attribution, aux règles d'admissibilité, de même qu'à la définition des statuts.
• Toutes les informations relatives à la préparation et au dépôt des lettres d'intention et des demandes de financement sont inscrites dans le document du programme Actions concertées. Dans le présent document, seules les informations relatives aux critères d'évaluation de pertinence et scientifique sont précisées.
• Puisque cet appel de propositions s'inscrit dans le cadre du programme Actions concertées, le chercheur principal ou la chercheuse principale ou le postdoctorant ou la postdoctorante qui recevra un financement doit participer aux rencontres de suivi prévues dans le programme. À ces rencontres sont conviés les membres de l'équipe ou des équipes financées, les personnes titulaires de bourse, les partenaires de l'Action concertée et un ou plusieurs membres du FRQSC. Organisées par le FRQSC, elles permettent de faire part de l'évolution des travaux de recherche. Elles mettent également à profit les résultats auprès des partenaires de cette Action concertée. Le refus d'y participer pourrait entraîner une suspension des versements de la subvention. Les frais de déplacement inhérents à ces activités doivent être prévus dans le budget de la subvention.
• Les bourses postdoctorales devront débuter au plus tôt le 1er octobre 2018 et au plus tard le 30 septembre 2019.
• Un rapport d'activité présentant l'état d'avancement des travaux de l'ensemble des personnes titulaires de bourse est attendu annuellement, et ce, pendant toute la durée de la bourse. Ce rapport sera présenté dans le cadre d'une rencontre de suivi annuelle organisée par le Fonds.
• Les personnes titulaires d'une bourse ou d'une subvention doivent démontrer une préoccupation de vulgarisation de leurs résultats de recherche afin d'en maximiser les retombées auprès des publics les plus susceptibles d'en bénéficier. Le FRQSC a développé le Guide 1 :4 :20^4.4 que les personnes titulaires d'une subvention devront utiliser pour la présentation de leur rapport final. Puisque l'ajout d'annexes est prévu, toutes les informations complémentaires font également partie du rapport.
• Après le dépôt du rapport final (subvention seulement), le FRQSC organise une rencontre de transfert des connaissances visant à faire connaître les résultats à un public plus large d'utilisateurs potentiels. Les chercheurs principaux ou chercheuses principales des projets financés sont tenus d'y participer. Les frais de déplacement inhérents à cette activité doivent être prévus dans le budget de la subvention.
• Les personnes titulaires d'une bourse ou d'une subvention à la suite de ce concours doivent indiquer, dans tout rapport, article ou communication que la recherche a été subventionnée par le Fonds de recherche du Québec – Société et culture, en collaboration avec le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, dans le cadre du programme Actions concertées. Un rappel sera fait par le Fonds aux personnes titulaires d'un octroi afin que cette condition soit remplie, y compris lors des présentations faites au moment des suivis des projets et sur le rapport final.
• Les chercheuses et chercheurs de collège inscrits dans une demande de subvention à titre de cochercheurs ou cochercheuses peuvent bénéficier d'un montant statutaire de 7 000 $ par an et demander un dégagement d'enseignement en vertu du programme pour le dégagement d'enseignement pour la recherche au collégial^4.4. Ces fonds sont toutefois conditionnels à la disponibilité de crédits.
• Les récipiendaires des bourses et subventions offertes dans le cadre du programme Actions concertée doivent souscrire à la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec.

Définition des volets

Pour voir la description des volets, veuillez consulter la page du programme Actions concertées sur le site Web du FRQSC.

Les personnes intéressées par l'opportunité de financement offerte dans le présent concours doivent obligatoirement remplir le formulaire de la lettre d'intention dans le Portfolio électronique du chercheur principal ou de la chercheuse principale, disponible dans FRQnet. À cette étape, seuls le curriculum vitæ (CV commun canadien) et le fichier des contributions détaillées du chercheur principal ou de la chercheuse principale sont exigés. Ils doivent être complétés sur les formulaires prévus à cet effet et disponibles dans la boîte à outils de cette page.

La lettre d'intention est une étape éliminatoire et elle est assortie d'un seuil global de passage de 70 %. Pour de plus amples informations à propos de la préparation de la lettre d'intention et quant à l'évaluation de pertinence, les personnes intéressées sont invitées à consulter les règles du programme Actions concertées. Les critères d'évaluation pour les lettres d'intention sont les suivants :

Les recommandations du Comité de pertinence seront transmises au Comité d'évaluation scien­tifique. Les personnes qui déposent une demande de financement devront donc tenir compte des commentaires et des suggestions proposés à cette étape. Sinon, elles devront justifier dans la demande leur choix de ne pas le faire.

Les personnes dont la candidature est retenue à l'étape d'évaluation de pertinence sont invitées à déposer une demande de financement complète. Pour ce faire, elles doivent remplir le formulaire dans le Portfolio électronique du chercheur principal ou de la chercheuse principale, disponible dans FRQnet. L'évaluation des demandes est assortie d'un seuil global de passage de 70 %. Les critères d'évaluation pour les demandes de financement sont les suivants :

Le formulaire de lettre d'intention, rempli en ligne sur le Portfolio électronique disponible dans FRQnet, doit être transmis au plus tard le mercredi 14 mars 2018 à 16 heures, de même que les documents à joindre, le cas échéant. Ces documents additionnels (notamment les lettres d'appui des partenaires) doivent être numérisés et insérés dans la section Bibliographie du formulaire électronique.

L'annonce des résultats de l'évaluation de pertinence est prévue dans la semaine du 23 avril 2018 et se fera par courriel.

Le formulaire pour la demande de financement, rempli en ligne sur le Portfolio électronique, disponible dans FRQnet, doit être transmis au plus tard le mercredi 20 juin 2018 à 16 heures, de même que les documents à joindre, le cas échéant. Ces documents additionnels (notamment les lettres d'appui des partenaires) doivent être numérisés et insérés dans la section Autres documents du formulaire électronique.

Les lettres d'acceptation du ou des responsables de la supervision (bourse postdoctorale) et des personnes qui ont été sollicitées pour émettre les DEUX lettres de recommandation (répondants) doivent être remplies et transmises électroniquement dans le Portfolio électronique du répondant, superviseur (et cosuperviseur) au plus tard à la date et à l'heure de clôture du concours. L'absence d'une des lettres exigées à la date et à l'heure de clôture du concours rend le dossier non admissible par le Fonds.

Il est de la responsabilité de chaque personne candidate de fournir à ses répondants, superviseur (et cosuperviseur) l'adresse courriel liée à son compte FRQnet et son numéro de demande. Il est également de sa responsabilité de leur fournir les instructions nécessaires à la création d'un compte et à la rédaction des lettres et de veiller à ce que les lettres soient transmises dans les délais prescrits.

L'ensemble des documents requis dans le cadre de ce concours devront être déposés selon les modalités mentionnées ci-dessus, et ce, au plus tard à l'heure de clôture du concours. Aucun rappel ne sera fait et aucun document ne pourra être ajouté après la date et l'heure de clôture du concours. Un dossier ne présentant pas tous les documents requis à l'intérieur des délais prescrits est déclaré non admissible par le Fonds.

Tel que stipulé au point 3.3 des Règles générales communes des Fonds de recherche du Québec : « La personne qui présente une demande assume l'entière responsabilité de son dossier. Celui-ci doit être complet et répondre à chacune des exigences du programme. »

De plus, aucun document transmis après la date limite ni aucun document joint au dossier de la demande et qui n'est pas permis par les règles du programme ne sont soumis au comité d'évaluation.

L'annonce officielle des résultats est prévue dans la semaine du 17 septembre 2018.

Le début du projet est prévu pour le 1^er octobre 2018.

Pour obtenir plus d'informations sur ce concours
Marc Bélanger
Responsable de programmes
FRQSC
Téléphone : (418) 643-7582, poste 3192
Courriel : actions-concertees.sc@frq.gouv.qc.ca ou marc.belanger@frq.gouv.qc.ca

Pour toute question ou tout problème d'ordre technique
Élizabeth Pelletier
Technicienne en administration
FRQSC
Téléphone : (418) 643-7582, poste 3182
Courriel : elizabeth.pelletier@frq.gouv.qc.ca

Reconnaissance des droits de propriété intellectuelle

Conformément au Plan d'action sur la gestion de la propriété intellectuelle dans les universités et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux où se déroulent des activités de recherche et aux pratiques en vigueur dans le milieu de la recherche, les partenaires de l'Action concertée et le Fonds Société et culture reconnaissent la propriété intellectuelle des titulaires des octrois sur les données brutes originales, les travaux de recherche intérimaires et les résultats de recherche découlant des travaux financés dans le cadre de ce concours.

Droits des parties concernant les données brutes originales et les travaux de recherche intérimaires

Les partenaires peuvent utiliser (à des fins de reproduction, de traduction, de communication au public par quelque moyen que ce soit, de représentation ou d'exécution en public, de réalisation de travaux de recherche ultérieurs, etc.) les données brutes originales colligées par les récipien­daires ou sous leur supervision, sous réserve d'obtenir l'approbation préalable des titulaires des octrois. De même, ils peuvent utiliser les travaux de recherche intérimaires (communiqués dans le cadre des activités de suivi ou sous la forme de rapports d'étape), sous réserve d'obtenir l'approbation préalable des titulaires des octrois.

Droits des parties concernant le rapport final et les résultats de recherche

Les partenaires peuvent utiliser (à des fins de reproduction, de traduction, de communication au public par quelque moyen que ce soit, de représentation ou d'exécution en public, de réalisation de travaux de recherche ultérieurs, etc.) le rapport final. De même, ils peuvent utiliser les résul­tats de recherche qui ont fait l'objet d'une diffusion publique par les titulaires des octrois (dans le cadre d'une publication scientifique, d'une conférence, d'un colloque, d'un congrès ou d'une publication dans un site Web). La personne titulaire de l'octroi s'engage à procéder à une divulgation complète des résultats de la recherche, le plus rapidement possible, à travers les activités de suivi, le rapport final, l'activité de transfert, les publications ou autrement.

Citations appropriées

Les partenaires et les titulaires des octrois s'engagent à respecter les règles de citations habituelles en milieu universitaire en toute circonstance, notamment dans le cas de travaux ultérieurs qui s'appuieraient sur les résultats de recherche.

Acceptation de la subvention

En acceptant la subvention, la personne titulaire octroie une licence non exclusive et non transférable de ses droits d'auteur sur le Rapport final, sans limites territoriales (mondiale) et pour une durée illimitée, pour laquelle la subvention constitue considération. Cette licence est octroyée aux partenaires. La personne titulaire de l'octroi garantit aux partenaires qu'elle détient tous les droits lui permettant de consentir à la cession de ses droits d'auteur conformément à la présente.

Consultez le tableau des dépenses admissibles dans ce concours.

Rôle et implication sur le type de dépenses admissibles

Les gens du milieu de pratique, dans le cadre duquel se déroule le projet de recherche-action, sont impliqués dans la démarche à différents degrés. C'est la nature de leur implication qui détermine s'ils peuvent faire partie des de Cochercheurs ou apparaître dans la section Collaborateurs. Chacun des rôles est assorti de règles distinctes quant aux dépenses admissibles et aux exigences relatives à la présentation des membres dans la demande de subvention.

Cochercheur ou cochercheuse

Le représentant du milieu de pratique inscrit en tant que cochercheur ou cochercheuse a une contribution significative aux différentes étapes du projet, tant dans l'identification des besoins de connaissances, que dans la conceptualisation et la réalisation du projet. Sa contribution est justifiée par sa connaissance du milieu de pratique et des savoirs qui en découlent.

Le représentant du milieu de pratique qui répond à cette définition porte le statut Autre chercheur ou chercheuse, intervenant ou intervenante, ou artiste^12.1 et doit fournir un CV (une version abrégée est disponible : maximum 2 pages qui résument, en lien avec le projet et dans cet ordre : 1) la formation ; 2) l'expérience ; et 3) les publications ou autres réalisations scientifiques, le cas échéant. Ce CV abrégé sera joint à la demande et considéré pour l'évaluation du critère portant sur la composition de l'équipe.

Le chercheur ou chercheuse principale peut prévoir un montant dans son budget pour permettre de dégager le représentant du milieu de pratique d'une partie de ses tâches régulières afin qu'il puisse consacrer du temps à la recherche. Les sommes demandées devront être inscrites dans le poste budgétaire intitulé « Soutien aux chercheurs et aux partenaires » de la grille de prévision budgétaire du formulaire. En aucun cas, le dédommagement ne peut constituer un salaire. Il pourra cependant servir à payer les frais liés à la participation de cette personne au projet et à offrir une compensation à l'employeur pour le remplacement de cette personne pendant la durée de l'activité, le cas échéant.

Une justification détaillée des sommes demandées de même qu'une description des tâches assumées par le représentant du milieu de pratique devront apparaître dans le fichier à joindre dans la section « Budget » du formulaire.

Membre inscrit dans la section « Collaborateur »

Le représentant du milieu de pratique inscrit dans la section « Collaborateurs » du formulaire de demande a une contribution occasionnelle ou ciblée sur un ou des aspects spécifiques du projet de recherche-action en raison de sa connaissance du milieu. Ce représentant participe au déroulement de la recherche et peut notamment faciliter les liens avec le milieu.

Consultez la grille de notation utilisée lors des évaluations.

Consultez la liste des projets financés.