Mieux comprendre le phénomène de l'intimidation chez les adultes de 18 à 65 ans


En résumé

Année de concours :

2017-2018

 

Date limite (avis ou lettre d'intention) :

22 novembre 2017, 16h

 

Date limite (demande) :

21 février 2018, 16h

 

Montant :

299 213$

 

Durée du financement :

3 ans

 

Annonce des résultats :

Semaine du 23 avril 2018

 

APPEL DE PROPOSITIONS

 

Les formulaires de lettres d'intention seront disponibles dans le semaine du 16 octobre 2017

 

Proposé par  :

Le ministère de la Famille du Québec (MFQ)

et le Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FRQSC)



1.

OBJECTIFS

La communauté scientifique est invitée à répondre à cet appel de propositions qui vise à :

  • Dégager des connaissances permettant d'éclairer les instances décisionnelles québécoises dans la mise en place et la bonification de mesures, de politiques et de programmes visant à prévenir et à réduire les actes d'intimidation, notamment, auprès des adultes de 18 à 65 ans.

Les propositions devront comporter des mesures concrètes favorisant la diffusion et le transfert des connaissances issues de la recherche ainsi que leur appropriation par les acteurs concernés.


2.

CONTEXTE

Dans la foulée des initiatives visant à lutter contre l'intimidation et la violence en milieu sco­laire2.1, le Gouvernement du Québec s'est engagé à poursuivre la mobilisation des acteurs concernés par le phénomène de l'intimidation et à étendre ses efforts à tous les groupes d'âge et à tous les milieux. Au terme de différentes démarches de consultation et de concertation, la publication du Plan d'action concerté pour prévenir et contrer l'intimidation 2015-2018 Ensemble contre l'intimidation, une responsabilité partagée, en novembre 2015, est venue concrétiser cet engagement de l'État québécois. La démarche d'élaboration du plan d'action a permis de dresser des constats sur la compréhension du phénomène, sa prévalence, ses caractéristiques de même que sur la nécessité de développer de nouvelles connaissances et de cerner les besoins du point de vue de l'intervention.

L'état des connaissances actuelles découle principalement des travaux portant sur les jeunes. Au Québec en particulier, les travaux menés par l'Équipe de recherche sur la sécurité et la violence en milieu éducatif (SEVEQ) permettent de dresser un portrait de la situation auprès des jeunes des écoles primaires et secondaires du Québec. En outre, des projets de recherches visant à documenter le phénomène de l'intimidation spécifiquement chez les personnes aînées sont aussi en cours dans le cadre du Plan d'action. De ce fait, les besoins de recherche présentés dans cet appel de propositions portent plus spécifiquement sur les différents aspects de l'intimidation auprès des adultes de 18 à 64 ans (incluant l'intimidation électronique2.2).

Depuis l'apparition de la notion d'intimidation il y a plus de quarante ans, le développement des connaissances issues de la recherche a largement contribué à une meilleure compréhension de la problématique dans toute sa complexité ainsi que des conséquences de ces phénomènes sur les personnes.

En ce qui concerne plus particulièrement les jeunes, des travaux de recherche ont montré qu'une minorité d'entre eux est intimidée en personne et que cette forme d'intimidation est plus fréquente que celle émanant d'une source électronique (Hertz, M. F., 20132.3; Beaumont et al., 20142.4). Toutefois les conséquences à court terme n'en sont pas moins néfastes pour leur santé physique et mentale et, à moyen terme, pour leur développement psychosocial (McDougall & Vaillancourt, 2015)2.5. Qu'elles soient de source électronique ou non, les jeunes vivant des situa­tions d'intimidation peuvent ainsi développer des troubles intériorisés (anxiété, dépression, etc.) et extériorisés de la conduite (abus de substances, mauvaise performance scolaire, délinquance, décrochage, etc.) (Ttofi & Farrington, 20122.6; Kowalski et al., 20142.7).

Des liens de cause à effet sont aussi observés entre les actes d'intimidation et des comportements antisociaux qui contribuent à la délinquance et à la violence (Ttofi et al., 20112.8). Certaines recherches font d'ailleurs état d'un continuum de victimisation chez les personnes qui en ont été l'objet tout au long de leur parcours scolaire (Covie et al., 2013). De plus, ces personnes auraient une moins bonne santé mentale et physique à l'âge adulte que celles n'ayant jamais vécu des épisodes d'intimidation (Allison et al., 2009).

Dans le cadre du présent appel de propositions, la définition d'intimidation est basée sur celle de la Loi sur l'instruction publique et reprise dans le Plan d'action (p. 12) soit :

« Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser. »

Le Plan d'action s'est attardé davantage à la description des manifestations et des caractéristiques de l'intimidation qu'à sa définition comme telle. Ainsi, dans le Plan d'action et dans le présent appel de propositions2.9, l'intimidation est vue comme un phénomène qui recouvre une grande variété de comportements, lesquels sont généralement délibérés et répétés dans un contexte de rapports de force. Ces comportements, paroles, actes ou gestes, peuvent se manifester à différents stades de la vie et dans différents contextes, par exemple, dans les contextes, scolaires, de travail, sportif, récréatif et familial. Ils résultent d'un ensemble de facteurs individuels et sociaux et peuvent s'inscrire à l'intérieur de problématiques connexes et interreliées, comme la violence interpersonnelle et conjugale, la maltraitance envers les personnes aînées ou l'exclusion chez certains groupes ou individus vivant des réalités particulières2.10. Enfin, ces comportements peuvent être directs ou indirects, faire l'objet d'infractions criminelles ou de fautes relevant du droit civil et être facilités par divers moyens tels que les technologies de l'information et de la communication (TIC). Au caractère polysémique du terme intimidation s'ajoutent des perceptions, des discours et des représentations sociales contredisant parfois les réalités empiriques. En somme, l'intimidation est un concept complexe en raison de la variété des comportements qu'il recoupe et du sens qu'on lui donne, socialement et individuellement. Cette situation s'illustre également par la ma­nière dont les institutions interviennent face aux manifestations de l'intimidation et de la compréhension que celles-ci ont de cette réalité.

L'intimidation renvoie à une problématique qui dépasse largement le cadre scolaire (Olweus, 2013)2.11. La reconnaissance de ces réalités et des différentes dynamiques d'intimidation à tous les âges de la vie incite de nombreux pays à mener une lutte contre l'intimidation et les phénomènes connexes qui en découlent, entre autres en intervenant de façon préventive (Modecki et al., 2014)2.12.

Par ailleurs, l'intérêt grandissant de la communauté scientifique à l'égard de l'intimidation et plus spécialement de ses manifestations électroniques a mis en lumière des aspects inédits découlant du fait que les interactions se déroulent alors dans un environnement mouvant et évolutif où les rapports à l'espace et au temps sont brouillés2.13. Les actes d'intimidation en ligne transcendent les contextes sociaux puisqu'ils peuvent être perpétrés à tout moment, indépendamment du milieu physique dans lequel ils s'inscrivent. Ils peuvent très bien n'exister que dans le seul cyberespace, par exemple. De plus, on constate que les comportements d'intimidation électronique2.14 s'observent autant chez les personnes mineures que chez les adultes (Smith & Steffgen, 2013; Tokunaga, 2010)2.15.

Malgré le foisonnement des travaux sur le sujet, de nombreuses questions demeurent sans réponse et de nouveaux champs de recherche restent à investiguer. Les besoins de connaissances présentés dans cet appel de propositions s'inscrivent dans le prolongement des positions prises par le gouvernement québécois sur la question de l'intimidation à travers les différentes orientations du Plan d'action et dans celui des études réalisées sur le sujet. Ils s'appuient également sur les propositions des partenaires et des experts formulées lors des différentes consultations et des travaux menés en vue de l'élaboration du Plan d'action2.16.

 


2.1   En 2012, le gouvernement procédait au lancement de la Stratégie de mobilisation de la société québécoise afin de lutter contre l'intimidation et la violence à l'école et sanctionnait la Loi visant à prévenir et à combattre l'intimidation et la violence à l'école (L.Q. 2012, c. 19).

2.2   Malgré quelques spécificités propres à l'intimidation électronique (par exemple : absence de supervision, de censure, de frontières et auditoire presque illimité), elle est considérée comme une des formes que peut prendre l'intimidation ou un moyen par lequel elle peut se produire. L'intimidation électronique ou le « cyberintimidation » fait donc partie de la notion d'intimidation. Dans le cadre de cet appel, elle n'en constitue donc pas un objet à part.

2.3  Hertz, M. F. (2013), The Relationship Between Youth Involvement in Bullying and Suicide, Journal of Adolescent Health, Volume 53, Supplement 1.

2.4  Beaumont, C., Leclerc, D., Frenette, É. & Proulx, M.-É. (2014). Portrait de la violence dans les établissements d'enseignement au Québec, Québec, Canada, Groupe de recherche sur la sécurité et la violence en milieu éducatif (SEVEQ).

2.5   McDougall, P. & Vaillancourt, T. (2015) Long-Term Adult Outcomes of Peer Victimization in Childhood and Adolescence, American Psychologist, pp. 330‑310.

2.6   Ttofi MM., Farrington, DP., Risk and protective factors, longitudinal research, and bullying prevention, New Dir Youth Dev. 2012, no. 133, p. 85-98.

2.7   Kowalski, R. M., Giumetti, G. W., Schroeder, A. N. & Lattanner, M. R. (2014). Bullying in the Digital Age: A Critical Review and Meta-Analysis of Cyberbullying Research Among Youth. Psychological Bulletin. Advance online publication.

2.8   Ttofi MM, Farrington DP, Losel F & Loeber R. (2011). The predictive efficiency of school bullying versus later offending: a systematic/meta-analytic review of longitudinal studies. Crim. Behav. Mental Health. 21(2), p. 80–89.

2.9   Dans le cadre de cet appel de propositions, la définition qui sera retenue par la communauté scientifique doit correspondre à l'esprit de celle inscrite au Plan d'action.

2.10  Pour plus de détails sur les liens qu'entretiennent l'intimidation et les phénomènes connexes, voir la figure 2 de la page 23 du Plan d'action.

2.11 Olweus, D. (2013), School Bullying: Development and Some Important Challenges. Annu. Rev. Clin. Psychol., 9, p. 751–80.

2.12  Modecki, L., Minchin, J., Harbaugh, J., Guerra, N. G. & Runions, K. C. (2014). Bullying Prevalence Across contexts: A Meta-analysis Measuring Cyber and Traditional Bullying. Journal of Adolescent Health, 5, p. 602–611.

2.13  Comité d'experts sur la cyberintimidation (2015). Rapport du comité d'experts sur la cyberintimidation, Québec, ministère de la Famille, 37 p.

2.14  Intimidation électronique et « cyberintimidation » sont interchangeables et réfèrent tous deux au moyen de transmettre ou le véhicule par lequel on agit. Le second terme peut porter à confusion en fonction des multiples sens qu'on lui accorde. Il implique également la dichotomie « réel/virtuel », une distinction obsolète qui ne fait pas écho à l'évolution et à l'omniprésence des TIC dans le quotidien (ordinateur de table à connexion filaire vs appareil mobile à connexion sans fil continue). L'usage du terme intimidation électronique est donc préférable.

2.15  Smith, P. K. & Steffgen G. (Eds.), Cyberbullying through the new media: Findings from an international network (pp. 165-177). London: Psychology Press; Tokunaga, R., S. (2010). Following you home from school: A critical review and synthesis of research on cyberbullying victimization, Computers in Human Behavior no. 26, p. 277–287.

2.16  L'élaboration du plan d'action concerté pour prévenir et contrer l'intimidation 2015-2018 s'est inspirée de plusieurs démarches dont le Forum sur la lutte contre l'intimidation, le dépôt de 65 mémoires, des consultations diverses et un comité d'experts sur la cyberintimidation. Les documents relatifs à ces démarches sont disponibles sur la page internet du ministère de la Famille à l'adresse suivante : https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/intimidation/forum-autres-consultations/Pages/index.aspx


3.

BESOINS DE RECHERCHE

Les projets déposés devront démontrer qu'ils permettront, à partir de l'état actuel des connais­sances scientifiques, des données disponibles et de nouvelles collectes de données pour capter la spécificité de la situation qui prévaut au Québec, de :

Tracer un portrait le plus exhaustif possible du phénomène de l'intimidation, incluant l'intimidation électronique, chez les adultes québécois de 18 à 65 ans et ce, dans divers contextes dans lesquels ils interagissent (familial, sportif, récréatif, scolaire, de travail, etc.). 

Les projets proposés devront démontrer en quoi le choix des contextes retenus permettra de conduire à des résultats utiles pour comprendre le phénomène dans son ensemble.

Pour atteindre cet objectif général, les projets déposés devront répondre à l'ensemble des questions suivantes :

  • Quelles sont les différentes formes d'intimidation chez les adultes québécois de 18 à 65 ans, leurs occurrences, ainsi que les divers types de rapports sociaux (hiérarchiques, entre pairs, etc.) en présence ?
  • Quels sont les contextes dans lesquels les comportements d'intimidation se manifestent ?
  • Quelles sont les interrelations, les convergences et les différences entre l'intimidation dite traditionnelle et l'intimidation électronique dans différents contextes ?
  • Quelles sont les motivations sous-jacentes aux comportements d'intimidation chez les adultes auteurs ?
  • Quels sont les facteurs de risque (individuels, situationnels et environnementaux) susceptibles d'influencer les comportements d'intimidation chez les adultes et les facteurs qui permettraient de s'en prémunir ?
  • Quels sont les groupes et les milieux les plus à risque de subir de l'intimidation ?
  • Quels sont les moyens utilisés par les personnes victimes et les témoins pour éviter une situation d'intimidation ou y mettre fin ?
  • De quel soutien (milieu, entourage, services publics) bénéficient les personnes victimes, les témoins et les auteurs d'actes d'intimidation ?
  • Est-ce que le soutien offert est jugé en adéquation avec leurs besoins ? Sinon, comment pourrait-il l'être davantage ?

Afin de permettre une compréhension plus complète du phénomène de l'intimidation dans toute sa complexité et d'accroître l'utilité des résultats ainsi que la portée des retombées qui en découleront, les propositions déposées dans le cadre du présent concours devront également permettre une analyse différenciée selon :

  • Les différentes étapes de la vie adulte pendant lesquelles l'intimidation se produit;
  • Le sexe des protagonistes (personnes victimes, auteurs, témoins et proches le cas échéant).

Compte tenu de la complexité et du caractère multidimensionnel du phénomène, les personnes intéressées à déposer une lettre d'intention dans le cadre de ce concours sont invitées à privilégier une approche multidisciplinaire misant sur différents types de savoirs (milieux scientifiques et de la pratique).

Les connaissances acquises dans le cadre de la présente Action concertée devraient permettre de dégager des pistes de réflexion et d'action susceptibles d'éclairer les instances décisionnelles québécoises dans la mise en place de politiques et de programmes visant à prévenir et réduire les actes d'intimidation et leurs conséquences dans une perspective transversale et inclusive.


4.

CONDITIONS DU CONCOURS ET DE LA SUBVENTION

  • Cette Action concertée permettra d'offrir une subvention sous le volet suivant : projet de recherche.
  • Le montant prévu pour la subvention est de 299 213 $.
  • Le début de la période de subvention est établi au 1er mai 2018 et sa durée est de 3 ans.
  • Le rapport final doit être déposé au plus tard trois mois après la fin de la période de subvention, soit le 1er août 2021. Une portion de 25 % de la dernière année de la sub­vention sera retenue jusqu'au dépôt du rapport final.
  • Un rapport d'étape est attendu le 1er septembre 2019. Ce rapport doit présenter l'état d'avancement du projet et les résultats préliminaires obtenus à ce stade, le cas échant, et peut être présenté lors des rencontres de suivi organisées par le FRQSC.
  • La subvention doit être utilisée pour le financement des dépenses courantes reliées directement à la réalisation du projet de recherche.
  • Les lettres d'intention et les demandes peuvent être rédigées en français ou en anglais. Toutefois, le titre et le résumé du projet doivent être rédigés en français.
  • Cette Action concertée s'adresse aux chercheurs ou chercheuses universitaires, aux chercheurs ou chercheuses de collège (à l'exception des chercheuses ou chercheurs retraités) qui peuvent agir à titre de chercheur principal ou de chercheuse principale de la demande de subvention.
  • Dans le cadre de ce concours, une seule lettre d'intention et une seule demande peuvent être déposées à titre de chercheur principal ou de chercheuse principale.
  • Dans le cadre de ce concours, les cochercheurs et les cochercheuses (incluant le chercheur principal ou la chercheuse principale) peuvent participer à un maximum de quatre lettres d'intention et de quatre demandes.
  • Cette Action concertée répond aux règles établies par le FRQSC dans les Règles générales communes et le programme Actions concertées quant à la recevabilité des demandes, aux dépenses admissibles4.1, au respect de la propriété intellectuelle4.2, aux montants alloués, aux périodes d'attribution, aux règles d'admissibilité, de même qu'à la définition des statuts.
  • Toutes les informations relatives à la préparation et au dépôt des lettres d'intention et des demandes de financement sont inscrites dans le document du programme Actions concertées. Dans le présent document, seules les informations relatives aux critères d'évaluation de pertinence et scientifique sont précisées.
  • Puisque cet appel de propositions s'inscrit dans le cadre du programme Actions concertées, le chercheur principal ou la chercheuse principale d'un projet financé doit participer aux rencontres de suivi prévues dans le programme. À ces rencontres sont conviés les membres de l'équipe ou des équipes financées, les partenaires de l'Action concertée et un ou plusieurs membres du FRQSC. Organisées par le FRQSC, elles per­mettent de faire part de l'évolution des travaux de recherche. Elles mettent également à profit les résultats auprès des partenaires de cette Action concertée. Le refus d'y participer pourrait entraîner une suspension des versements de la subvention. Les frais de déplacement inhérents à ces activités doivent être prévus dans le budget de la subvention.
  • Les personnes titulaires d'une subvention doivent démontrer une préoccupation de vulgarisation de leurs résultats de recherche afin d'en maximiser les retombées auprès des publics les plus susceptibles d'en bénéficier. Le FRQSC a développé le Guide 1 :4 :204.3 que les personnes titulaires d'une subvention devront utiliser pour la présentation de leur rapport final. Puisque l'ajout d'annexes est prévu, toutes les informations complémentaires font également partie du rapport.
  • Après le dépôt du rapport final, le FRQSC organise une rencontre de transfert des connaissances visant à faire connaître les résultats à un public plus large d'utilisateurs potentiels. Les chercheurs principaux ou chercheuses principales des projets financés sont tenus d'y participer. Les frais de déplacement inhérents à cette activité doivent être prévus dans le budget de la subvention.
  • À l'instar de tout projet de recherche, les personnes titulaires d'une subvention à la suite de ce concours devront indiquer, dans tout rapport, article ou communication que la recherche a été subventionnée par le Fonds de recherche du Québec – Société et culture, en collaboration avec le ministère de la Famille, dans le cadre du programme Actions concertées. Un rappel sera fait par le Fonds aux personnes titulaires d'une subvention afin que cette condition soit remplie, y compris lors des présentations faites au moment des suivis des projets et sur le rapport final.
  • Les chercheuses et chercheurs de collège inscrits dans une demande de subvention à titre de cochercheurs ou cochercheuses peuvent bénéficier d'un montant statutaire de 7 000 $ par an et demander un dégagement d'enseignement en vertu du programme pour le dégagement d'enseignement de chercheurs de collège4.4. Ces fonds sont toutefois conditionnels à la disponibilité de crédits.

     


4.1 Voir également l'Annexe 2 du présent document.
4.2 Voir également l'Annexe 1 du présent document. 
4.3 Guide pour la rédaction du rapport scientifique conçu à l'intention des décideurs, gestionnaires et intervenants (1 :4 :20).
4.4 Programme Dégagement d'enseignement de chercheurs de collèges.



6.

LETTRE D'INTENTION : CONTENU ET CRITÈRES D'ÉVALUATION

Les personnes intéressées par l'opportunité de financement offerte dans le présent concours doi­vent obligatoirement remplir le formulaire de la lettre d'intention dans le Portfolio électronique du chercheur principal ou de la chercheuse principale, disponible dans FRQnet. À cette étape, seuls le curriculum vitæ (CV commun canadien) et le fichier des contributions détaillées du chercheur principal ou de la chercheuse principale sont exigés. Ils doivent être complétés sur les formulaires prévus à cet effet et disponibles dans la boîte à outils de cette page.

La lettre d'intention est une étape éliminatoire et elle est assortie d'un seuil global de passage de 70 %. Pour de plus amples informations à propos de la préparation de la lettre d'intention et quant à l'évaluation de pertinence, les personnes intéressées sont invitées à consulter les règles du programme Actions concertées. Les critères d'évaluation pour les lettres d'intention sont les suivants :

 

Projet de recherche

Critères

Indicateurs

Pondération

Adéquation du projet aux objectifs et aux besoins exprimés dans l'appel de propositions

  • Pertinence du projet par rapport aux objectifs de l'appel de propositions 
  • Réponse du projet aux besoins inscrits dans l'appel de propositions 
  • Effort d'appropriation des besoins exprimés dans l'appel de propositions

60 points

Ce critère est assorti d'un seuil de passage de 70 %.

Retombées anticipées

  • Applicabilité des résultats attendus 
  • Impact potentiel des retombées pour l'orientation et l'application de politiques et de programmes publics

30 points

Transfert des connaissances et liens partenariaux

  • Ampleur et qualité de la stratégie de transfert des connaissances auprès des différents utilisateurs potentiels des résultats de la recherche, incluant les partenaires de l'Action concertée
  • Implication et degré de collaboration des partenaires du milieu et des utilisateurs potentiels des résultats de la recherche, incluant les partenaires de l'Action concertée

10 points

 

Les recommandations du Comité de pertinence seront transmises au Comité d'évaluation scientifique. Les personnes devront donc tenir compte des commentaires et des suggestions proposés à cette étape. Sinon, ils devront justifier dans la demande leur choix de ne pas le faire.


7.

DEMANDE DE FINANCEMENT : CONTENU ET CRITÈRES D'ÉVALUATION

Les personnes dont la candidature est retenue à l'étape d'évaluation de pertinence sont invitées à déposer une demande complète. Pour ce faire, elles doivent remplir le formulaire dans le Portfolio électronique du chercheur principal ou de la chercheuse principale, disponible dans FRQnet. L'évaluation des demandes est assortie d'un seuil global de passage de 70 %. Les critères d'évaluation pour les demandes de financement sont les suivants :

 

Projet de recherche

Critères

Indicateurs

Pondération

Projet de recherche

  • Originalité et contribution à l'avancement des connaissances (13 pts) 
  • Clarté de la problématique, pertinence de l'approche théorique et précision des objectifs poursuivis (12 pts) 
  • Pertinence, rigueur et justification de l'approche méthodologique (15 pts)
  • Réalisme du calendrier (5 pts)
  • Prise en compte des commentaires du comité de pertinence (5 pts)

50 points

Ce critère est assorti d'un seuil de passage de 70 %.

Compétences

  • Qualité des expériences et des réalisations de l'équipe (activités de transfert, communications, colloques, encadrement d'étudiants, publications, subventions, etc.) (10 pts)
  • Démonstration de l'arrimage entre l'expertise présente au sein de l'équipe et le projet (10 pts)

20 points

Retombées anticipées et stratégie de transfert

  • Importance des retombées anticipées pour l'orientation et l'application des programmes et des politiques dans le domaine ciblé par l'appel de propositions (10 pts)
  • Stratégie de diffusion et de transfert des connaissances pour l'appropriation des connaissances par les utilisateurs potentiels des résultats de la recherche et liens avec les partenaires du milieu, y compris les partenaires de l'Action concertée (10 pts)

20 points

Formation

  • Diversité des activités proposées dans le projet pour former la relève étudiante à la recherche et variété des tâches et des responsabilités prévues (10 pts)

10 points

 

8.

DATES IMPORTANTES

Le formulaire de lettre d'intention, rempli en ligne sur le portfolio électronique disponible dans FRQnet, doit être transmis au plus tard le mercredi 22 novembre 2017 à 16 heures, de même que les documents à joindre, le cas échéant. Les documents additionnels (notamment les lettres d'appui des partenaires) doivent être numérisés et insérés dans la section Autres documents du formulaire électronique. Aucun rappel ne sera fait et aucun document ne pourra être ajouté après la date et l'heure de clôture du concours.

L'annonce des résultats par courriel est prévue dans la semaine du 11 décembre 2017.

Le formulaire pour la demande de financement, rempli en ligne sur le portfolio électronique, disponible dans FRQnet, doit être transmis au plus tard le mercredi 21 février 2018 à 16 heures, de même que les documents à joindre, le cas échéant. Les documents additionnels (notamment les lettres d'appui des partenaires) doivent être numérisés et insérés dans la section Autres documents du formulaire électronique. Aucun rappel ne sera fait et aucun document ne pourra être ajouté après la date et l'heure de clôture du concours.

Un dossier ne présentant pas tous les documents requis dans les délais prescrits est déclaré non admissible par le Fonds.

Tel que stipulé au point 3.3 des Règles générales communes des Fonds de recherche du Québec : « La personne qui présente une demande assume l'entière responsabilité de son dossier. Celui-ci doit être complet et répondre à chacune des exigences du programme. » De plus, aucun document transmis après la date limite, ni aucun document joint au dossier de la demande et qui n'est pas exigé par les règles du programme ne sont soumis au comité d'évaluation.

L'annonce officielle des résultats est prévue dans la semaine du 23 avril 2018.

Le début du projet est prévu pour le 1er mai 2018.


10.

ANNEXE 1 – PRÉCISIONS SUR LES CONDITIONS ENTOURANT LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE À L'INTENTION DES RÉCIPIENDAIRES ET DES PARTENAIRES


Reconnaissance des droits de propriété intellectuelle

Conformément au Plan d'action sur la gestion de la propriété intellectuelle dans les universités et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux où se déroulent des activités de recherche et aux pratiques en vigueur dans le milieu de la recherche, les partenaires de l'Action concertée et le Fonds Société et culture reconnaissent la propriété intellectuelle des titulaires des octrois sur les données brutes originales, les travaux de recherche intérimaires et les résultats de recherche découlant des travaux financés dans le cadre de ce concours.

 

Droits des parties concernant les données brutes originales et les travaux de recherche intérimaires

Les partenaires peuvent utiliser (à des fins de reproduction, de traduction, de communication au public par quelque moyen que ce soit, de représentation ou d'exécution en public, de réalisation de travaux de recherche ultérieurs, etc.) les données brutes originales colligées par les récipiendaires ou sous leur supervision, sous réserve d'obtenir l'approbation préalable des titulaires des octrois. De même, ils peuvent utiliser les travaux de recherche intérimaires (communiqués dans le cadre des activités de suivi ou sous la forme de rapports d'étape), sous réserve d'obtenir l'approbation préalable des titulaires des octrois.

Droits des parties concernant le rapport final et les résultats de recherche

Les partenaires peuvent utiliser (à des fins de reproduction, de traduction, de communication au public par quelque moyen que ce soit, de représentation ou d'exécution en public, de réalisation de travaux de recherche ultérieurs, etc.) le rapport final. De même, ils peuvent utiliser les résul­tats de recherche qui ont fait l'objet d'une diffusion publique par les titulaires des octrois (dans le cadre d'une publication scientifique, d'une conférence, d'un colloque, d'un congrès ou d'une publication dans un site Web). La personne titulaire de l'octroi s'engage à procéder à une divulgation complète des résultats de la recherche, le plus rapidement possible, à travers les activités de suivi, le rapport final, l'activité de transfert, les publications ou autrement.

Citations appropriées

Les partenaires et les titulaires des octrois s'engagent à respecter les règles de citations habituelles en milieu universitaire en toute circonstance, notamment dans le cas de travaux ultérieurs qui s'appuieraient sur les résultats de recherche.

Acceptation de la subvention

En acceptant la subvention, la personne titulaire octroie une licence non exclusive et non transférable de ses droits d'auteur sur le Rapport final, sans limites territoriales (mondiale) et pour une durée illimitée, pour laquelle la subvention constitue considération. Cette licence est octroyée aux partenaires. La personne titulaire de l'octroi garantit aux partenaires qu'elle détient tous les droits lui permettant de consentir à la cession de ses droits d'auteur conformément à la présente.


Avez-vous des questions?

photo de l agent

Marc Bélanger

Responsable de programmes

 actions-concertees.sc

418 643-7582, poste 3192

Assistance informatique

Courriel : centre.assistance.sc
Québec : 418 646-3669
Ext. de Québec : 1 866 621-7084

Lundi au vendredi
8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h
(vendredis d'été : 8 h 30 à 12 h)

Les demandes d'assistance technique acheminées par courriel sont traitées en priorité.