La participation des personnes immigrantes et des minorités ethnoculturelles aux différentes sphères de la vie collective: un enjeu de société (axe «perceptions»)


En résumé

Année de concours :

2018-2019

 

Date limite (avis ou lettre d'intention) :

13 décembre 2017, 16h

 

Date limite (demande) :

7 mars 2018, 16h

 

Montant :

130 000$

 

Durée du financement :

2 ans

 

Annonce des résultats :

Semaine du 30 avril 2018

 

APPEL DE PROPOSITIONS

 

Proposé par :

Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (MIDI)

et le Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FRQSC)



1.

OBJECTIFS

La communauté scientifique est invitée à répondre à cet appel de propositions dont les projets soumis devront permettre de :

  • Mieux comprendre la perception que les personnes immigrantes et celles appartenant à des minorités ethnoculturelles ont de la participation et comparer cette perception avec celle de la population en général.

À terme, les résultats du projet financé devraient permettre de :

  • Montrer comment la participation à la vie collective s'inscrit dans une trajectoire de vie;
  • Repérer les facteurs qui la favorisent ou qui l'entravent;
  • Dégager des leviers permettant de susciter et de favoriser la participation de toutes et de tous.

L'appartenance à une minorité ethnoculturelle est comprise dans son sens large et peut inclure plusieurs sous-groupes (tels que les minorités visibles, la deuxième génération, etc.). Les propo­sitions devront préciser les sous-groupes sur lesquels portera la recherche.


2.

CONTEXTE


La stratégie d'action en matière d'immigration, de participation et d'inclusion 2016-2021 - Ensemble, nous sommes le Québec (ci-après « la Stratégie d'action »), publiée en novembre 2015 par le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (MIDI) énonce la nécessité de penser et d'agir collectivement pour favoriser la pleine participation et l'inclusion des personnes immigrantes et des minorités ethnoculturelles. Dans l'optique d'une gouvernance responsable, cohérente et efficace, elle fait aussi ressortir clairement le besoin de « consolider et d'accroître les connaissances de l'engagement et des besoins individuels, des obstacles et du contexte social dans lequel ces personnes souhaitent participer » (p.62 de la Stratégie d'action).

Dans cette Stratégie d'action, il est constaté que : « L'établissement d'un portrait précis de la participation des personnes immigrantes et des minorités ethnoculturelles à la vie collective et la publication régulière de données permettra d'avoir une meilleure connaissance des enjeux auxquels il faut apporter une réponse pertinente et efficace. Le gouvernement pourra ainsi améliorer en continu ses moyens d'action, faisant ainsi preuve de proactivité » (p.63 de la Stratégie d'action).

Cette Action concertée se veut un moyen de contribuer à l'objectif de documenter et d'améliorer la compréhension des enjeux liés à la participation. Elle s'inscrit également dans la foulée des travaux effectués dans le cadre de la Stratégie de mesure de la participation des Québécoises et Québécois des minorités ethnoculturelles aux différentes sphères de la vie collective (ci-après « stratégie de mesure »), développée par le MIDI de 2012 à 2015 « afin de remédier, en partie, au manque de données d'observation qui rend difficile l'établissement d'un diagnostic et la compréhension de la situation » (p.63 de la Stratégie d'action).

La Stratégie de mesure vise à documenter les différentes formes d'engagement participatif des personnes immigrantes et des minorités ethnoculturelles ainsi que les dispositions sociétales qui les rendent possibles. Cette démarche conçoit tout degré de participation dans une optique d'interaction constante entre l'individu et la société, conceptualisé dans un espace participatif dans lequel ces deux axes se croisent dans une matrice (p.12).

Celle-ci rend compte de l'articulation entre les dif­férents degrés (allant de faible à fort) d'engagements individuels (les degrés de la capacité et de la volonté individuelle de s'engager) et les dispositions sociétales (les degrés d'ouverture de la société). L'engagement individuel se déploie dans sept dimensions – économique, linguistique, culturelle, citoyenne, communautaire, démographique et identitaire (p.15 à 19) – et les dispositions sociétales dans toutes les sphères de la vie collective.

Les différentes mesures de l'engagement individuel dans toutes ces dimensions sont abordées au moyen d'indices qui permettent de comparer les personnes immigrantes et celles des minorités ethnoculturelles avec le reste de la population québécoise (p.22 et 42). Dans le cadre de la mise en œuvre de cette Stratégie, un portrait de l'engagement individuel a récemment été publié et couvre plusieurs mesures des dimensions participatives. Le calendrier de mise en œuvre de la stratégie prévoit en outre une publication en 2017, d'un rapport sur plusieurs facettes de la disposition sociétale.

Ces deux rapports sont complémentaires puisqu'ils couvrent les deux axes de la matrice (individuel et sociétal) de la participation. Les portraits généraux ainsi dressés, d'une part sur l'engagement individuel et d'autre part sur les dispositions sociétales, ne permettent toutefois aucune mesure des possibles interactions, ni des interactions qui peuvent exister à l'intérieur de chaque axe (entre les dimensions pour l'axe individuel et entre les sphères de la vie collective pour l'axe sociétal) ni des interactions qui pourraient exister entre les deux axes, donc entre l'engagement individuel et les dispositions sociétales.

C'est dans cette perspective que le MIDI s'associe avec le FRQSC pour inviter la communauté scientifique à soumettre des propositions dans le cadre du présent concours.

Les priorités de recherche de cette Action concertée ont été établies par les partenaires de cette Action concertée et regroupées autour des trois axes suivants :

Axe 1 : Mieux comprendre les trajectoires d'engagement individuel s'exprimant à travers les sept dimensions de la participation;

Axe 2 : Mieux comprendre l'interaction entre l'engagement individuel et les dispositions sociétales afin de mieux cerner la dynamique de la participation dans son ensemble;

Axe 3 : Mieux comprendre la perception que les personnes immigrantes et celles appartenant à des minorités ethnoculturelles ont de la participation.

Lors d'un premier concours de cette Action concertée, les besoins des axes 1 et 2 ont été comblés par l'octroi de deux projets de recherche2.1 qui ont débuté le 1er août dernier. Ainsi, dans le cadre du présent concours, la communauté scientifique est invitée à déposer seulement des propositions en lien avec les objectifs poursuivis par l'axe 3.



2.1 Le résumé des deux projets peuvent être consultés sur le site web du Fonds : Projet de recherche sous la responsabilité d'Antoine Bilodeau; Projet de recherche sous la responsabilité de Solène Lardoux.

 


3.

BESOINS DE RECHERCHE

MIEUX COMPRENDRE LA PERCEPTION QUE LES PERSONNES IMMIGRANTES ET CELLES APPARTENANT À DES MINORITÉS ETHNOCULTURELLES ONT DE LA PARTICIPATION (axe 3)

La stratégie de mesure de la participation du MIDI vise à documenter la participation de différents groupes à la société québécoise (l'engagement individuel) et l'ouverture de la société à celle-ci (la disposition sociétale). La perception des personnes concernées portant sur cette participation (au­tant sur l'engagement individuel, la disposition sociétale que sur la relation entre les deux) a été relativement peu explorée. Cet appel de propositions vise à combler cette lacune afin de mieux connaître la perception des personnes immigrantes et des minorités ethnoculturelles sur la participation, telle qu'elle est conceptualisée dans la stratégie, et ce, pour toutes les dimensions participatives (économique, linguistique, communautaire, culturelle, citoyenne et identitaire).

Ainsi, en cohérence avec le cadre conceptuel de la participation présenté dans la stratégie de mesure publiée par le MIDI, le projet de recherche devrait permettre de répondre aux questions suivantes.

A - À partir du point de vue des personnes immigrantes et de celui des minorités ethnoculturelles :

- Quelle est la conception de la participation : en général; au sujet des différents aspects de celle‑ci reliés au parcours d'immigration ou d'intégration; au sujet des facteurs la favorisant ou la défavorisant; au sujet de l'ouverture ou la fermeture de la société à la participation; etc. ?

- Quels sont les critères d'une participation réussie ?

- Comment s'incarne, concrètement dans leur parcours, leur participation dans les différentes dimensions participatives ?

- Quelle est l'influence relative des dispositions sociétales, des caractéristiques et des circonstances individuelles dans leur degré de participation ?

- Quels sont les facteurs qui ont favorisé ou défavorisé leur participation ?

- Comment sont perçus les efforts (ou l'absence d'efforts) de la société visant à encourager leur participation ? À cet égard, qu'est-ce ce qui est fait, ce qui n'est pas fait ou ce qui devrait être fait ?

B - À partir du point de vue des personnes non immigrantes et qui ne sont pas des minorités ethnoculturelles :

- Quelle est la conception de la participation en général ?

- Quel regard est porté plus particulièrement sur la participation des personnes immigrantes et des minorités ethnoculturelles ?

C- Comparaison :

  • Quels sont les points de convergence et de divergence entre la perception des deux groupes (population en général et personnes immigrantes et des minorités ethnoculturelles) ?
  • Quels sont les points de convergence et de divergence entre la perception des différentes com­posantes de la diversité ethnoculturelle (par exemple, les minorités visibles, les minorités linguistiques, les personnes immigrantes, les personnes de deuxième et de troisième génération. La pertinence des comparaisons proposées doit être justifiée).

Retombées attendues

Les résultats de l'ensemble des projets financés dans cette Action concertée de même que les pistes d'action qui en découleront devraient alimenter la réflexion des décideurs et des intervenants québécois sur les actions à entreprendre et sur les leviers les plus susceptibles de favoriser la participation de toutes et de tous en vue de l'édification d'une société inclusive.

EN PLUS D'OFFRIR UNE DÉMONSTRATION CLAIRE DE LEUR RATTACHEMENT AUX OBJECTIFS DE L'APPEL DE PROPOSITIONS AINSI QU'AUX BESOINS DE RECHERCHE, LES PROPOSITIONS DEVRONT :

  • Prendre en considération la conceptualisation de la participation présentée dans les deux publications du MIDI et résumée dans la section « contexte » du présent appel de propositions;
  • Privilégier une approche multidisciplinaire dans le traitement des besoins de recherche;
  • S'inscrire en complémentarité des travaux réalisés et en cours du MIDI dans le cadre de la Stratégie d'action en matière d'immigration, de participation et d'inclusion 2016-2021 ainsi que de la Stratégie de mesure de la participation, tels que décrits dans ces deux publications3.1.

Les projets proposant des sondages ou autres collectes de données auprès de groupes de personnes doivent définir clairement les caractéristiques de leur échantillon. Dans les cas où l'ensemble de la population serait visé, l'échantillon devra être tiré de façon aléatoire et être représentatif de la population.

Afin de maximiser les retombées des résultats de recherche sur l'élaboration ou la mise à jour de politiques et de programmes, les propositions devront prendre en considération les caractéristiques sociodémographiques (sexe, âge, statut socioéconomique, lieu de résidence, etc.) des participants à la recherche. Si tel n'est pas le cas, les personnes qui souhaitent déposer une lettre d'intention sont invitées à bien justifier leur choix de ne pas les inclure.

 

Pour plus de précision au sujet de ces travaux, les candidates et candidats sont invités à communiquer avec madame Elke Laur du MIDI (elke.laur@midi.gouv.qc.ca ; 1-514-864-9812, poste 20067).


4.

CONDITIONS DU CONCOURS ET DE LA SUBVENTION

  • Cette Action concertée permettra d'offrir une subvention sous le volet suivant : projet de recherche.
  • Le montant prévu pour la subvention est de 130 000 $.
  • Le début de la période de subvention est établi au 1er mai 2018 et sa durée est de 2 ans.
  • Le rapport final doit être déposé au plus tard trois mois après la fin de la période de subvention, soit le 1er août 2021. Une portion de 25 % de la dernière année de la sub­vention sera retenue jusqu'à l'approbation du rapport final par le FRQSC.
  • Un rapport d'étape est attendu le 1er mai 2019. Ce rapport doit présenter l'état d'avan­cement du projet et les résultats préliminaires obtenus à ce stade, le cas échéant, et peut être présenté lors des rencontres de suivi organisées par le FRQSC.
  • La subvention doit être utilisée pour le financement des dépenses courantes reliées directement à la réalisation du projet de recherche.
  • Les lettres d'intention et les demandes de financement peuvent être rédigées en français ou en anglais. Toutefois, le titre et le résumé du projet doivent être rédigés en français.
  • Cette Action concertée s'adresse aux chercheurs ou chercheuses universitaires, aux chercheurs universitaires cliniciens ou chercheuses universitaires cliniciennes, aux chercheurs ou chercheuses de collège qui peuvent agir à titre de responsables, de cochercheurs ou cochercheuses. Toutefois, les chercheurs ou chercheuses retraités ne peuvent agir à titre de responsables, mais peuvent être cochercheurs ou cochercheuses.
  • Dans le cadre de ce concours, une seule lettre d'intention et une seule demande de financement peuvent être déposées à titre de chercheur principal ou de chercheuse principale.
  • Dans le cadre de ce concours, les cochercheurs et les cochercheuses (incluant le chercheur principal ou la chercheuse principale) peuvent participer à un maximum de quatre lettres d'intention et de quatre demandes de financement.
  • Cette Action concertée répond aux règles établies par le FRQSC dans les Règles générales communes et le programme Actions concertées quant à la recevabilité des demandes de financement, aux dépenses admissibles4.1, au respect de la propriété intellectuelle4.2, aux montants alloués, aux périodes d'attribution, aux règles d'admissibilité, de même qu'à la définition des statuts.
  • Toutes les informations relatives à la préparation et au dépôt des lettres d'intention et des demandes de financement sont inscrites dans le document du programme Actions concertées. Dans le présent document, seules les informations relatives aux critères d'évaluation de pertinence et scientifique sont précisées.
  • Puisque cet appel de propositions s'inscrit dans le cadre du programme Actions concertées, le chercheur principal ou la chercheuse principale d'un projet financé doit participer aux rencontres de suivi prévues dans le programme. À ces rencontres sont conviés les membres de l'équipe ou des équipes financées, les partenaires de l'Action concertée et un ou plusieurs membres du FRQSC. Organisées par le FRQSC, elles per­mettent de faire part de l'évolution des travaux de recherche. Elles mettent également à profit les résultats auprès des partenaires de cette Action concertée. Le refus d'y participer pourrait entraîner une suspension des versements de la subvention. Les frais de déplacement inhérents à ces activités doivent être prévus dans le budget de la sub­vention.
  • Les personnes titulaires d'une subvention doivent démontrer une préoccupation de vulgarisation de leurs résultats de recherche afin d'en maximiser les retombées auprès des publics les plus susceptibles d'en bénéficier. Le FRQSC a développé le Guide 1 :4 :204,3 que les personnes titulaires d'une subvention devront utiliser pour la présentation de leur rapport final. Puisque l'ajout d'annexes est prévu, toutes les informations complémentaires font également partie du rapport.
  • Après le dépôt du rapport final, le FRQSC organise une rencontre de transfert des connaissances visant à faire connaître les résultats à un public plus large d'utilisateurs potentiels. Les chercheurs principaux ou chercheuses principales des projets financés sont tenus d'y participer. Les frais de déplacement inhérents à cette activité doivent être prévus dans le budget de la subvention.
  • À l'instar de tout projet de recherche, les personnes titulaires d'une subvention à la suite de ce concours devront indiquer, dans tout rapport, article ou communication que la recherche a été subventionnée par le Fonds de recherche du Québec – Société et culture, en collaboration avec le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (MIDI), dans le cadre du programme Actions concertées. Un rappel sera fait par le Fonds aux personnes titulaires d'une subvention afin que cette condition soit remplie, y compris lors des présentations faites au moment des suivis des projets et sur le rapport final.
  • Les chercheuses et chercheurs de collège inscrits dans une demande de subvention à titre de cochercheurs ou cochercheuses peuvent bénéficier d'un montant statutaire de 7 000 $ par an et demander un dégagement d'enseignement en vertu du programme pour le dégagement d'enseignement de chercheurs de collège4.4. Ces fonds sont toutefois conditionnels à la disponibilité de crédits.

4.1 Voir également l'Annexe 2 du présent document.
4.2 Voir également l'Annexe 1 du présent document. 
4.3 Guide pour la rédaction du rapport scientifique conçu à l'intention des décideurs, gestionnaires et intervenants (1 :4 :20).
4.4 Programme Dégagement d'enseignement de chercheurs de collèges


6.

LETTRE D'INTENTION : CONTENU ET CRITÈRES D'ÉVALUATION

Les personnes intéressées par l'opportunité de financement offerte dans le présent concours doi­vent obligatoirement remplir le formulaire de la lettre d'intention dans le Portfolio électronique du chercheur principal ou de la chercheuse principale, disponible dans FRQnet. À cette étape, seuls le curriculum vitæ (CV commun canadien) et le fichier des contributions détaillées du chercheur principal ou de la chercheuse principale sont exigés. Ils doivent être complétés sur les formulaires prévus à cet effet et disponibles dans la boîte à outils de cette page.

La lettre d'intention est une étape éliminatoire et elle est assortie d'un seuil global de passage de 70 %. Pour de plus amples informations à propos de la préparation de la lettre d'intention et quant à l'évaluation de pertinence, les personnes intéressées sont invitées à consulter les règles du programme Actions concertées. Les critères d'évaluation pour les lettres d'intention sont les sui­vants :


Projet de recherche

Critères

Indicateurs

Pondération

Adéquation du projet aux objectifs et aux besoins exprimés dans l'appel de propositions

  • Pertinence du projet par rapport aux objectifs de l'appel de propositions 
  • Réponse du projet aux besoins inscrits dans l'appel de propositions 
  • Effort d'appropriation des besoins exprimés dans l'appel de propositions

60 points

Ce critère est assorti d'un seuil de passage de 70 %.

Retombées anticipées

  • Applicabilité des résultats attendus 
  • Impact potentiel des retombées pour l'orientation et l'application de politiques et de programmes publics

30 points

Transfert des connaissances et liens partenariaux

  • Ampleur et qualité de la stratégie de transfert des connaissances auprès des différents utilisateurs potentiels des résultats de la recherche, incluant les partenaires de l'Action concertée
  • Implication et degré de collaboration des partenaires du milieu et des utilisateurs potentiels des résultats de la recherche, incluant les partenaires de l'Action concertée

10 points

 

 Les recommandations du Comité de pertinence seront transmises au Comité d'évaluation scientifique. Les personnes qui déposent une demande de financement devront donc tenir compte des commentaires et des suggestions proposés à cette étape. Sinon, elles devront justifier dans la demande leur choix de ne pas le faire.

 

 


7.

DEMANDE DE FINANCEMENT : CONTENU ET CRITÈRES D'ÉVALUATION

Les personnes dont la candidature est retenue à l'étape d'évaluation de pertinence sont invitées à déposer une demande de financement complète. Pour ce faire, elles doivent remplir le formulaire dans le Portfolio électronique du chercheur principal ou de la chercheuse principale, disponible dans FRQnet. L'évaluation des demandes est assortie d'un seuil global de passage de 70 %. Les critères d'évaluation pour les demandes de financement sont les suivants :

Projet de recherche

Critères

Indicateurs

Pondération

Projet

  • Originalité et contribution à l'avancement des connaissances (13 pts) 
  • Clarté de la problématique, pertinence de l'approche théorique et précision des objectifs poursuivis (12 pts) 
  • Pertinence, rigueur et justification de l'approche méthodologique (15 pts)
  • Réalisme du calendrier (5 pts)
  • Prise en compte des commentaires du comité de pertinence (5 pts)

50 points

Ce critère est assorti d'un seuil de passage de 70 %.

Compétences

  • Qualité des expériences et des réalisations de l'équipe (activités de transfert, communications, colloques, encadrement d'étudiants, publications, subventions, etc.) (10 pts)
  • Démonstration de l'arrimage entre l'expertise présente au sein de l'équipe et le projet (10 pts)

20 points

Retombées anticipées et stratégie de transfert

  • Importance des retombées anticipées pour l'orientation et l'application des programmes et des politiques dans le domaine ciblé par l'appel de propositions (10 pts)
  • Stratégie de diffusion et de transfert des connaissances pour l'appropriation des connaissances par les utilisateurs potentiels des résultats de la recherche et liens avec les partenaires du milieu, y compris les partenaires de l'Action concertée (10 pts)

20 points

Formation

  • Diversité des activités proposées dans le projet pour former la relève étudiante à la recherche et variété des tâches et des responsabilités prévues (10 pts)

10 points

 
 

8.

DATES IMPORTANTES

Le formulaire de lettre d'intention, rempli en ligne sur le portfolio électronique disponible dans FRQnet, doit être transmis au plus tard le mercredi 13 décembre 2017 à 16 heures, de même que les documents à joindre, le cas échéant. Ces documents additionnels (notamment les lettres d'appui des partenaires) doivent être numérisés et insérés dans la section Bibliographie du formulaire électronique. Aucun rappel ne sera fait et aucun document ne pourra être ajouté après la date et l'heure de clôture du concours.

L'annonce des résultats par courriel est prévue dans la semaine du 15 janvier 2018.

Le formulaire pour la demande de financement, rempli en ligne sur le portfolio électronique, disponible dans FRQnet, doit être transmis au plus tard le mercredi 7 mars 2018 à 16 heures, de même que les documents à joindre, le cas échéant. Ces documents additionnels (notamment les lettres d'appui des partenaires) doivent être numérisés et insérés dans la section Autres documents du formulaire électronique. Aucun rappel ne sera fait et aucun document ne pourra être ajouté après la date et l'heure de clôture du concours.

Un dossier ne présentant pas tous les documents requis dans les délais prescrits sera déclaré non admissible par le Fonds.

Tel que stipulé au point 3.3 des Règles générales communes des Fonds de recherche du Québec : « La personne qui présente une demande assume l'entière responsabilité de son dossier. Celui-ci doit être complet et répondre à chacune des exigences du programme. » De plus, aucun document transmis après la date limite, ni aucun document joint au dossier de la demande et qui n'est pas permis par les règles du programme ne sont soumis au comité d'évaluation.

L'annonce officielle des résultats est prévue dans la semaine du 30 avril 2018.

Le début du projet est prévu pour le 1er mai 2018.


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Marc Bélanger

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(vendredis d'été : 8 h 30 à 12 h)

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