La conduite responsable en recherche sous l'angle de la recherche menée par des étudiantes-chercheuses et étudiants-chercheurs


En résumé

Année de concours :

2018-2019

 

Date limite (avis ou lettre d'intention) :

30 mai 2018, 16h

 

Date limite (demande) :

12 septembre 2018, 16h

 

Montant :

150 000 $

 

Durée du financement :

2 ans

 

Annonce des résultats :

Semaine du 19 novembre 2018

 

APPEL DE PROPOSITIONS

 

Proposé par  :

Le Fonds de recherche du Québec Société et culture (FRQSC)

le Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS)

et le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT)

 


1.

OBJECTIFS

Les Fonds de recherche du Québec1.1 (FRQ) invitent la communauté scientifique à répondre au présent appel de propositions, en lien direct avec l'application de sa Politique sur la conduite responsable en recherche. Les objectifs de cet appel sont de :

  • Mieux comprendre comment s'articulent les responsabilités des différents acteurs en matière de conduite responsable en recherche (CRR) dans le contexte de l'encadrement des travaux de recherche des étudiantes-chercheuses et étudiants-chercheurs ;
  • Cerner les besoins des établissements d'enseignement et de recherche et des personnes responsables de l'encadrement de la relève en recherche en ce qui a trait à l'application de la Politique sur la conduite responsable en recherche, identifier aussi les besoins des étudiantes-chercheuses et étudiants-chercheurs en la matière ;
  • Dégager les pratiques favorables au soutien d'une culture de CRR chez les étudiantes-chercheuses et étudiants-chercheurs et à la gestion adaptée des dossiers de CRR les impliquant, ce en considérant le contexte de formation à la recherche qui leur est propre.

À terme, les résultats du projet financé devraient permettre aux FRQ de mieux comprendre les défis induits par la mise en application de la Politique sur la conduite responsable en recherche, ci-après la Politique1.2, dans les dossiers impliquant les étudiantes-chercheuses et étudiants-chercheurs et de développer des outils pour mieux accompagner les établissements en la matière.  Les résultats du projet financé devraient aussi permettre de clarifier spécifiquement les éléments liés à l'encadrement des étudiantes-chercheuses et étudiants-chercheurs dans un contexte de recherche, et non les éléments liés à leur formation académique dans le cadre de leur cursus.

Les résultats devraient notamment permettre aux FRQ de proposer des solutions concrètes et innovantes aux acteurs concernés par la Politique en ce qui a trait à l'identification, la prévention ou la gestion des manquements à la CRR impliquant des étudiantes-chercheuses et étudiants-chercheurs, ce afin de favoriser l'adoption d'une culture de CRR.


1.1Les trois Fonds de recherche du Québec sont les partenaires dans cette action concertée : le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies; le Fonds de recherche du Québec – Santé ; le Fonds de recherche du Québec – Société et culture. Ce dernier a eu le mandat d'assurer la gestion de cette initiative.

1.2FRQ (2014). Politique sur la conduite responsable en recherche, septembre.
    


2.

CONTEXTE

La Politique, en vigueur depuis le 1er septembre 2015, permet d'unir les efforts de chacun des trois Fonds pour promouvoir une culture de la CRR et renforcer les initiatives déjà menées en ce sens par les milieux et les différents acteurs de la recherche. Dans le cadre de la Politique, la CRR, qui inclut les notions d'intégrité en recherche et d'éthique de la recherche (au sens déontologique du terme), réfère au :

« Comportement attendu des différents acteurs ciblés par la Politique alors qu'ils mènent des activités de recherche. Les comportements attendus prennent assise sur des valeurs telles que l'honnêteté, la fiabilité et la rigueur, l'objectivité, l'impartialité et l'indépendance, la justice (notamment dans la reconnaissance de la contribution des autres), la confiance, la responsabilité et la bienveillance, l'ouverture et la transparence2.1 ».

Via cette Politique, les FRQ visent notamment à sensibiliser les acteurs en recherche à l'importance que revêt l'adoption d'une CRR dans leurs activités et à les outiller pour accompagner leurs efforts pour atteindre cet objectif. En ce sens, la Politique s'inscrit en cohérence avec le cadre de référence des trois organismes fédéraux sur la conduite responsable en recherche, en vigueur depuis 20112.2. Les acteurs ciblés par la Politique comprennent les chercheuses et chercheurs, les étudiantes-chercheuses et étudiants-chercheurs ainsi que les établissements d'enseignement et de recherche, incluant le personnel de recherche ou les personnes qui administrent les fonds.

Depuis le 1er septembre 2015, les établissements qui reçoivent ou gèrent du financement provenant des FRQ ont la responsabilité de mettre en application la Politique. Ils sont notamment tenus de promouvoir une culture de la CRR au sein de leur communauté, ce qui inclut de veiller à la formation en la matière. De plus, ils sont responsables de gérer des allégations de manquement à la CRR visant l'un ou l'autre des acteurs ciblés par la Politique. Les étudiantes-chercheuses et étudiants-chercheurs pouvant jouer le rôle de personnel de recherche au sein d'un établissement, les responsabilités qui incombent à l'établissement et aux personnes qui assurent leur encadrement en recherche sont multiples. Il importe donc de comprendre comment ces responsabilités s'articulent.

La littérature tend à identifier à la fois les établissements et les personnes en charge de l'encadrement de la recherche effectuée par des étudiantes-chercheuses et étudiants-chercheurs comme responsables de leur formation en matière de CRR2.3. Au cœur de la formation des étudiantes-chercheuses et étudiants-chercheurs se situe justement la relation établie avec les personnes responsables de l'encadrement de leurs activités de recherche. Selon Bird (2001)2.4, cette relation revêt une importance capitale dans la promotion d'une culture de la CRR. Elle jouerait également un rôle dans l'adoption, par les étudiantes-chercheuses ou étudiants-chercheurs, de comportements questionnables en matière de CRR2.5.

Les contextes dans lesquels cette relation s'inscrit et se définit sont multiples et engendrent des interactions différentes en fonction du domaine de recherche fréquenté, du type d'encadrement promu par l'établissement (culture de l'établissement, voire des départements), de la taille des équipes de recherche le cas échéant, mais aussi de la subjectivité des individus eux-mêmes. Il peut être ardu de départager les rôles et responsabilités de chacun en matière de CRR et, en conséquence, de gérer adéquatement les dossiers de CRR.

Selon Alfredo et Hart (2011)2.6, l'étude des données concernant les manquements à la CRR reconnus par l'Office of Research Integrity (ORI) aux États-Unis démontre que la gestion des cas impliquant des étudiantes-chercheuses ou étudiants-chercheurs s'est historiquement conclue en les tenant responsables des manquements. Cependant, des cas plus récents suggéreraient que les mentalités changent à ce propos, les comités d'investigation accordant de plus en plus une part de responsabilité aux personnes en charge de l'encadrement des activités de recherche visées. Il importe donc également de comprendre comment s'articulent les responsabilités qui incombent aux étudiantes-chercheuses et étudiants-chercheurs en matière de CRR, et d'identifier les approches les mieux adaptées à leur contexte de formation à la recherche dans la gestion de la CRR.


2.1  CONSEIL DES ACADÉMIES CANADIENNES (2010). Honnêteté, responsabilité et confiance : Promouvoir l'intégrité de la recherche au Canada, Rapport du comité d'experts sur l'intégrité en recherche, chapitre 5, Rôles et responsabilités : une approche intégrée de l'intégrité en recherche, p. 38.

2.2  Fonds de recherche du Québec. Politique sur la conduite responsable en recherche, septembre 2014, section 4, La conduite responsable en recherche, p.11.

2.3  Alfredo, Katherine. et Hart, Hillary. (2011) « The University and the Responsible Conduct of Research: Who is Responsible for What? », Sci Eng Ethics, vol 17, p. 447-457; Gray, Phillip W. et Jordan, Sara R. (2012) «Supervisors and Academic Integrity: Supervisors as Exemplars and Mentors », J Acad Ethics, vol 10, p. 299-311; Titus, Sandra L. et Ballou, Janice M. (2014) « Ensuring PhD Development of Responsible Conduct of Research Behaviors: Who's Responsible? », Sci Eng Ethics, vol 20, p.221-235; Trinkle, Brad S., et al (2017) « Neutralising fair credit: factors that influence unethical authorship practices », J Med Ethics, vol 43, p.368–373.

2.4  Bird, Stephanie J. (2001) « Mentors, Advisors and Supervisors: Their Role in Teaching Responsible Research Conduct », Sci  Eng Ethics, vol 7, p.455-468.

2.5  Trinkle, Brad S., et al (2017) « Neutralising fair credit: factors that influence unethical authorship practices », J Med Ethics, vol 43, p.368–373.

2.6  Alfredo, Katherine. et Hart, Hillary. (2011) « The University and the Responsible Conduct of Research: Who is Responsible for What? », Sci Eng Ethics, vol 17, p.447-457.


3.

BESOINS DE RECHERCHE

Les propositions doivent répondre à chacun des besoins suivants en tenant compte des différences et particularités selon le secteur (sciences humaines, arts et lettres ; nature et technologie ; santé), la discipline ou le domaine de recherche.

En matière de gestion de la CRR impliquant des étudiantes-chercheuses et des étudiants-chercheurs et dans un contexte de supervision des travaux de recherche (à titre d'étudiante/étudiant ou à titre de personnel de recherche) :

  1. Quels sont les principaux défis vécus dans les établissements d'enseignement et de recherche québécois :
  1. Lorsqu'une allégation de manquement à la CRR vise une étudiante-chercheuse ou un étudiant-chercheur ?
  2. Lorsqu'une étudiante-chercheuse ou un étudiant-chercheur est témoin ou victime d'une situation faisant l'objet d'une allégation de manquement à la CRR ?
  1. Quelles sont les pratiques prometteuses ou exemplaires de gestion des dossiers de CRR :
  1. Lorsqu'une allégation de manquement à la CRR vise une étudiante-chercheuse ou un étudiant-chercheur ?
  2. Lorsqu'une étudiante-chercheuse ou un étudiant-chercheur dépose une allégation de manquement à la CRR ?
  3. Lorsqu'une étudiante-chercheuse ou un étudiant-chercheur est témoin ou victime d'une situation faisant l'objet d'une allégation de manquement à la CRR ?
  1. Comment se partagent les responsabilités en matière de CRR lorsque la situation implique une étudiante-chercheuse ou un étudiant-chercheur et quelles sont les pratiques permettant de gérer ce partage de responsabilité ?
  1. Quelles sont les pratiques à favoriser ou les outils à développer pour protéger l'ensemble des parties impliquées dans une situation de manquement à la CRR, en tenant compte des facteurs de vulnérabilité liés au contexte ?  
  1. Quelles sont les pratiques à favoriser ou les outils de prévention à développer pour veiller à la formation des étudiantes-chercheuses ou étudiants-chercheurs en matière de CRR et des personnes en charge de l'encadrement de la recherche menée par des étudiantes-chercheuses ou étudiants-chercheurs?

Retombées attendues

Les résultats de la recherche devraient permettre de clarifier le cadre d'application de la Politique en contexte de formation de la relève. Ils devraient également proposer des solutions concrètes et innovantes aux acteurs concernés par la Politique en ce qui a trait à la gestion des dossiers de manquements à la CRR impliquant des étudiantes-chercheuses ou étudiants-chercheurs, ainsi qu'à la formation ou la prévention en matière de CRR.


4.

CONDITIONS DU CONCOURS ET DE LA SUBVENTION

  • Cette Action concertée permettra d'offrir une subvention pour un projet de recherche.
  • Le montant prévu pour la subvention est de 150 000 $.
  • Le début de la période de subvention est établi au 1er décembre 2018 et sa durée est de 2 ans.
  • Le rapport final doit être déposé au plus tard trois mois après la fin de la période de subvention, soit le 28 février 2021. Une portion de 25 % de la dernière année de la subvention sera retenue jusqu'à l'approbation du rapport final par le FRQSC.
  • Un rapport d'étape est attendu à la mi-parcours, soit le 1er décembre 2019. Ce rapport doit présenter l'état d'avancement du projet et les résultats préliminaires obtenus à ce stade, le cas échéant, et peut être présenté lors des rencontres de suivi organisées par le FRQSC.
  • La subvention doit être utilisée pour le financement des dépenses courantes reliées directement à la réalisation du projet de recherche.
  • Les lettres d'intention et les demandes de financement peuvent être rédigées en français ou en anglais. Toutefois, le titre et le résumé du projet doivent être rédigés en français.
  • Cette Action concertée s'adresse aux chercheurs ou chercheuses universitaires, cliniciens ou de collège qui peuvent agir à titre de chercheur ou chercheuse principale, de cochercheur ou cochercheuse sauf pour les personnes retraitées qui ne peuvent agir qu'à titre de cochercheur ou cochercheuse.
  • Dans le cadre de ce concours, une seule lettre d'intention et une seule demande peuvent être déposées à titre de chercheur ou chercheuse principale.
  • Dans le cadre de ce concours, les cochercheurs et les cochercheuses (incluant le chercheur ou la chercheuse principale) peuvent participer à un maximum de quatre lettres d'intention et de quatre demandes.
  • Cette Action concertée répond aux règles établies par le FRQSC dans les Règles générales communes et le programme Actions concertées quant à la recevabilité des demandes de financement, aux dépenses admissibles4.1, au respect de la propriété intellectuelle4.2, aux montants alloués, aux périodes d'attribution, aux règles d'admissibilité, de même qu'à la définition des statuts.
  • Toutes les informations relatives à la préparation et au dépôt des lettres d'intention et des demandes de financement sont inscrites dans le document du programme Actions concertées. Dans le présent document, seules les informations relatives aux critères d'évaluation de pertinence et scientifique sont précisées.
  • Puisque cet appel de propositions s'inscrit dans le cadre du programme Actions concertées, le chercheur principal ou la chercheuse principale d'un projet financé doit participer aux rencontres de suivi prévues dans le programme. À ces rencontres sont conviés les membres de l'équipe ou des équipes financées, les partenaires de l'Action concertée et un ou plusieurs membres du FRQSC. Organisées par le FRQSC, elles permettent de faire part de l'évolution des travaux de recherche. Elles mettent également à profit les résultats auprès des partenaires de cette Action concertée. Le refus d'y participer pourrait entraîner une suspension des versements de la subvention. Les frais de déplacement inhérents à ces activités doivent être prévus dans le budget de la subvention.
  • Les personnes titulaires d'une subvention doivent démontrer une préoccupation de vulgarisation de leurs résultats de recherche afin d'en maximiser les retombées auprès des publics les plus susceptibles d'en bénéficier. Le FRQSC a développé le Guide 1 :4 :204.3 que les personnes titulaires d'une subvention devront utiliser pour la présentation de leur rapport final. Puisque l'ajout d'annexes est prévu, toutes les informations complémentaires font également partie du rapport.
  • Après le dépôt du rapport final, le FRQSC organise une rencontre de transfert des connaissances visant à faire connaître les résultats à un public plus large d'utilisateurs potentiels. Les chercheurs principaux ou chercheuses principales des projets financés sont tenus d'y participer. Les frais de déplacement inhérents à cette activité doivent être prévus dans le budget de la subvention.
  • Les personnes titulaires d'une subvention à la suite de ce concours devront indiquer, dans tout rapport, article ou communication que la recherche a été subventionnée par les Fonds de recherche du Québec – Société et culture, Santé et Nature et technologies dans le cadre du programme Actions concertées. Un rappel sera fait par le FRQSC aux personnes titulaires d'une subvention afin que cette condition soit remplie, y compris lors des présentations faites au moment des suivis des projets et sur le rapport final.
  • La chercheuse ou le chercheur de collège inscrit dans une demande de subvention à titre de chercheur ou chercheuse principale ou de cochercheur ou cochercheuse peut bénéficier d'un montant statutaire de 7 000 $ par an et demander un dégagement d'enseignement en vertu du programme pour le dégagement d'enseignement de chercheurs de collège4.4. Ces fonds sont toutefois conditionnels à la disponibilité de crédits.
  • À l'instar de tous les programmes du Fonds Société et culture, les récipiendaires des bourses et subventions offertes dans le cadre du programme Actions concertées doivent souscrire à la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec.

5.

LETTRE D'INTENTION : CONTENU ET CRITÈRES D'ÉVALUATION

Les personnes intéressées par l'opportunité de financement offerte dans le présent concours doi­vent remplir le formulaire de la lettre d'intention dans le Portfolio électronique du chercheur prin­cipal ou de la chercheuse principale, disponible dans FRQnet. À cette étape, seuls le curriculum vitæ (CV commun canadien) et le fichier des contributions détaillées du chercheur principal ou de la chercheuse principale sont exigés. Ils doivent être complétés sur les formulaires prévus à cet effet et disponibles dans la boîte à outils de cette page.

La lettre d'intention est une étape éliminatoire et elle est assortie d'un seuil global de passage de 70 %5.1. Pour de plus amples informations à propos de la préparation de la lettre d'intention et quant à l'évaluation de pertinence, les personnes intéressées sont invitées à consulter les règles du programme Actions concertées. Les critères d'évaluation pour les lettres d'intention sont les suivants : 


Projet de recherche

Critères

Indicateurs

Pondération

Adéquation du projet aux objectifs et aux besoins exprimés dans l'appel de propositions

  • Pertinence du projet par rapport aux objectifs de l'appel de propositions 
  • Réponse du projet aux besoins inscrits dans l'appel de propositions 
  • Effort d'appropriation des besoins exprimés dans l'appel de propositions

60 points

Ce critère est assorti d'un seuil de passage de 70 %.

Retombées anticipées

  • Applicabilité des résultats attendus 
  • Impact potentiel des retombées pour l'orientation et l'application de politiques et de programmes publics

30 points

Transfert des connaissances et liens partenariaux

  • Ampleur et qualité de la stratégie de transfert des connaissances auprès des différents utilisateurs potentiels des résultats de la recherche, incluant les partenaires de l'Action concertée
  • Implication et degré de collaboration des partenaires du milieu et des utilisateurs potentiels des résultats de la recherche, incluant les partenaires de l'Action concertée

10 points

 

 

Les recommandations du Comité de pertinence seront transmises au Comité d'évaluation scientifique. Les personnes qui déposent une demande de financement devront donc tenir compte des commentaires et des suggestions proposées à cette étape. Sinon, elles devront justifier dans la demande leur choix de ne pas le faire.


6.

DEMANDE DE FINANCEMENT : CONTENU ET CRITÈRES D'ÉVALUATION

Les personnes dont la candidature est retenue à l'étape d'évaluation de pertinence sont invitées à déposer une demande de financement complète. Pour ce faire, elles doivent remplir le formulaire dans le Portfolio électronique du chercheur principal ou de la chercheuse principale, disponible dans FRQnet. L'évaluation des demandes est assortie d'un seuil global de passage de 70 %. Les critères d'évaluation pour les demandes de financement sont les suivants :

Projet de recherche

Critères

Indicateurs

Pondération

Projet

  • Originalité et contribution à l'avancement des connaissances (13 pts) 
  • Clarté de la problématique, pertinence de l'approche théorique et précision des objectifs poursuivis (12 pts) 
  • Pertinence, rigueur et justification de l'approche méthodologique (15 pts)
  • Réalisme du calendrier (5 pts)
  • Prise en compte des commentaires du comité de pertinence (5 pts)

50 points

Ce critère est assorti d'un seuil de passage de 70 %.

Compétences

  • Qualité des expériences et des réalisations de l'équipe (activités de transfert, communications, colloques, encadrement d'étudiantes et d'étudiants, publications, subventions, etc.) (10 pts)
  • Démonstration de l'arrimage entre l'expertise présente au sein de l'équipe et le projet (10 pts)

20 points

Retombées anticipées et stratégie de transfert

  • Importance des retombées anticipées pour l'orientation et l'application des programmes et des politiques dans le domaine ciblé par l'appel de propositions (10 pts)
  • Stratégie de diffusion et de transfert des connaissances pour l'appropriation des connaissances par les utilisateurs potentiels des résultats de la recherche et liens avec les partenaires du milieu, y compris les partenaires de l'Action concertée (10 pts)

20 points

Formation

  • Diversité des activités proposées dans le projet pour former la relève étudiante à la recherche et variété des tâches et des responsabilités prévues (10 pts)

10 points

 

7.

DATES IMPORTANTES

Le formulaire de lettre d'intention, rempli en ligne sur le portfolio électronique disponible dans FRQnet, doit être transmis au plus tard le mercredi 30 mai 2018 à 16 heures, de même que les documents à joindre. Les lettres d'appui des partenaires doivent être numérisées et insérées dans la section prévue à cet effet dans le formulaire électronique.

L'annonce des résultats de l'évaluation de pertinence est prévue dans la semaine du 26 juin 2018 et se fera par courriel.

Le formulaire pour la demande de financement, rempli en ligne sur le portfolio électronique, disponible dans FRQnet, doit être transmis au plus tard le mercredi 12 septembre 2018 à 16 heures, de même que les documents à joindre. Les lettres d'appui des partenaires doivent être numérisées et insérées dans la section « Autres documents » du formulaire électronique.

L'ensemble des documents requis dans le cadre de ce concours devront être déposés selon les modalités mentionnées ci-dessus, et ce, au plus tard à l'heure de clôture du concours. Aucun rappel ne sera fait et aucun document ne pourra être ajouté après la date et l'heure de clôture du concours. Un dossier ne présentant pas tous les documents requis à l'intérieur des délais prescrits sera déclaré non admissible par le Fonds.

Tel que stipulé au point 3.3 des Règles générales communes des Fonds de recherche du Québec : « La personne qui présente une demande assume l'entière responsabilité de son dossier. Celui-ci doit être complet et répondre à chacune des exigences du programme ».

De plus, aucun document transmis après la date limite ni aucun document joint au dossier de la demande et qui n'est pas permis par les règles du programme ne sont soumis au comité d'évaluation.

L'annonce officielle des résultats est prévue dans la semaine du 19 novembre 2018.

Le début du projet est prévu pour le 1er décembre 2018.


9.

ANNEXE 1 – PRÉCISIONS SUR LES CONDITIONS ENTOURANT LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE À L'INTENTION DES RÉCIPIENDAIRES ET DES PARTENAIRES


Reconnaissance des droits de propriété intellectuelle

Conformément au Plan d'action sur la gestion de la propriété intellectuelle dans les universités et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux où se déroulent des activités de recherche et aux pratiques en vigueur dans le milieu de la recherche, les partenaires de l'Action concertée et le Fonds Société et culture reconnaissent la propriété intellectuelle des titulaires des octrois sur les données brutes originales, les travaux de recherche intérimaires et les résultats de recherche découlant des travaux financés dans le cadre de ce concours.

Droits des parties concernant les données brutes originales et les travaux de recherche intérimaires

Les partenaires peuvent utiliser (à des fins de reproduction, de traduction, de communication au public par quelque moyen que ce soit, de représentation ou d'exécution en public, de réalisation de travaux de recherche ultérieurs, etc.) les données brutes originales colligées par les récipien­daires ou sous leur supervision, sous réserve d'obtenir l'approbation préalable des titulaires des octrois. De même, ils peuvent utiliser les travaux de recherche intérimaires (communiqués dans le cadre des activités de suivi ou sous la forme de rapports d'étape), sous réserve d'obtenir l'approbation préalable des titulaires des octrois.

Droits des parties concernant le rapport final et les résultats de recherche

Les partenaires peuvent utiliser (à des fins de reproduction, de traduction, de communication au public par quelque moyen que ce soit, de représentation ou d'exécution en public, de réalisation de travaux de recherche ultérieurs, etc.) le rapport final. De même, ils peuvent utiliser les résul­tats de recherche qui ont fait l'objet d'une diffusion publique par les titulaires des octrois (dans le cadre d'une publication scientifique, d'une conférence, d'un colloque, d'un congrès ou d'une publication dans un site Web). La personne titulaire de l'octroi s'engage à procéder à une divulgation complète des résultats de la recherche, le plus rapidement possible, à travers les activités de suivi, le rapport final, l'activité de transfert, les publications ou autrement.

Citations appropriées

Les partenaires et les titulaires des octrois s'engagent à respecter les règles de citations habituelles en milieu universitaire en toute circonstance, notamment dans le cas de travaux ultérieurs qui s'appuieraient sur les résultats de recherche.

Acceptation de la subvention

En acceptant la subvention, la personne titulaire octroie une licence non exclusive et non transférable de ses droits d'auteur sur le rapport final, sans limites territoriales (mondiale) et pour une durée illimitée, pour laquelle la subvention constitue considération. Cette licence est octroyée aux partenaires. La personne titulaire de l'octroi garantit aux partenaires qu'elle détient tous les droits lui permettant de consentir à la cession de ses droits d'auteur conformément à la présente.


Assistance informatique

Courriel : centre.assistance.sc
Québec : 418 646-3669
Ext. de Québec : 1 866 621-7084

Lundi au vendredi
8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h
(vendredis d'été : 8 h 30 à 12 h)

Les demandes d'assistance technique acheminées par courriel sont traitées en priorité.