Dégagement d'enseignement de chercheurs de collège, concours 2016-2017


En résumé

Date limite (demande) :

En tout temps

 

Montant :

Dégagement maximum 40 000 $/an; montant statutaire 7 000$/an

 

Durée du financement :

Variable

 

Annonce des résultats :

Variable

 

Informations générales et règles

Le présent programme fait référence aux Règles générales communes (RGC). Celles-ci s'appliquent à l'ensemble de la programmation du FRQSC.  Seules les conditions particulières s'appliquant au programme de dégagement de chercheurs de collèges sont indiquées dans ce document et prévalent sur les RGC (p.1).

ATTENTION – IMPORTANT

Le Fonds utilise le CV commun canadien (https://ccv-cvc.ca/) et requiert également de joindre un fichier PDF des contributions détaillées (dans Votre dossier). Consultez les documents Préparer un CV pour les Fonds et Fichier joint des contributions détaillées.

Il est à noter que le dégagement de la tâche d'enseignement du chercheur de collège et le supplément statutaire pour les chercheurs de collèges sont des mesures offertes conditionnellement à la disponibilité des sommes nécessaires au financement de ces mesures.

 


1.

OBJECTIFS DU PROGRAMME

Les objectifs du programme sont les suivants :

  • permettre aux professeurs et aux chercheurs de collège de contribuer au développement technologique, économique, social et culturel de la société québécoise;
  • favoriser le regroupement de chercheurs provenant des milieux universitaires et collégiaux autour de projets, de programmes ou de thématiques de recherche;
  • favoriser l'émergence et la consolidation d'activités de recherche dans les collèges;
  • permettre aux chercheurs de collège de sensibiliser leurs étudiants à la recherche;
  • permettre aux chercheurs de collège de contribuer au développement régional en collaboration avec le milieu.

2.

CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Les chercheurs et les enseignants qui travaillent à temps plein dans un collège d'enseignement général ou professionnel, un collège privé déclaré d'intérêt public ou d'une école gouvernementale qui dispense au Québec un enseignement post-secondaire sont admissibles. Pour le chercheur de collège, uniquement, celui-ci peut occuper un poste régulier de chercheur à temps plein ou à temps partiel dans un Centre collégial de recherche et de transfert d'un collège (CCTT). Un chercheur-créateur de collège répond également à ces caractéristiques, mais sa tâche implique des activités de création ou d'interprétation.


3.

PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

Le chercheur de collège doit présenter sa demande de dégagement de temps d'enseignement et de supplément statutaire dans le formulaire de demande d'aide financière soumis à l'un des programmes suivants :

  • Programme Regroupements stratégiques;
  • Programme Actions concertées (lorsque l'appel de propositions le permet);
  • Programme Soutien aux équipes de recherche;
  • Programme Appui aux projets novateurs;
  • Programme Appui aux arts et technologies médiatiques;
  • Programme Appui à la recherche-création;
  • Programme Soutien aux infrastructures de recherche des Instituts et des Centres affiliés universitaires du secteur social.

4.

ÉVALUATION DES DEMANDES

Les demandes de dégagement de temps d'enseignement et de suppléments statutaires sont évaluées à même les demandes d'aide financière déposées dans l'un ou l'autre des programmes identifiés ci-dessus. Tel qu'indiqué à la section 4 des RGC, les membres des comités d'évaluation évaluent les demandes selon les critères d'évaluation propres à chaque programme. Leurs recommandations sont soumises au Conseil d'administration de chaque Fonds qui prend les décisions de financement en respectant l'ordonnancement. L'octroi d'une subvention et les engagements financiers qu'il comporte pour l'année en cours et les années ultérieures demeurent conditionnels à la décision du Conseil d'administration du Fonds en fonction de ses priorités stratégiques et des crédits qui sont alloués annuellement par l'Assemblée nationale du Québec. Le cas échéant, les octrois peuvent être modifiés, revus ou annulés par le Conseil d'administration, et ce, sans préavis. Un dégagement de chercheur de collège ou le supplément statutaire sont accordés uniquement pour les demandes ayant obtenu une subvention et si le comité a jugé ces dépenses adéquates.

Les décisions de financement des conseils d'administration sont sans appel.


6.

DESCRIPTION ET NATURE DE L'AIDE FINANCIÈRE

Deux volets de financement sont disponibles :

1) Dégagement de tâches d'enseignement

Le dégagement de tâches d'enseignement est versé à l'établissement collégial pour compenser, au coût réel(1), le salaire du chercheur collégial. Chaque demande de dégagement ne peut excéder 50% du temps de travail et représente un montant maximal de 40 000 $ par année. Un chercheur de collège peut cumuler deux dégagements de tâches d'enseignement dans des programmes différents.  Dans tous les cas,  le dégagement accordé par chercheur de collège ne peut dépasser 60% de son temps de travail. Il n'y a pas de limite au nombre de chercheurs de collège pouvant être inclus dans une demande de financement et chacun de ces chercheurs peut faire une demande de dégagement.

(1) le coût réel correspond au montant salarial du dégagement accordé au chercheur de collège et non à son coût de remplacement.

2) Supplément statutaire

Chaque supplément statutaire a une valeur de 7 000 $ par année. Un seul supplément statutaire par chercheur de collège peut être accordé par demande d'aide financière. Il n'y a pas de limite au nombre de supplément statutaire que peut cumuler un chercheur de collège mais un seul peut être accordé par chercheur, par demande d'aide financière. Le supplément statutaire est à l'usage exclusif du chercheur de collège et vise à défrayer les coûts liés à ses activités de recherche non couverts par l'établissement collégial. Les dépenses admissibles sont fonction des postes budgétaires offerts dans chacun des programmes. Les dépenses admissibles sont les suivantes : la rémunération du personnel de recherche, des stagiaires de recherche postdoctorale, des professionnels de recherche, des techniciens de recherche et du personnel administratif, les frais de déplacement, les frais liés à l'achat de matériel et de fournitures de recherche, les frais de télécommunications, les fournitures informatiques, l'achat de banques de données et les frais de production, d'édition et de reprographie, les frais de location de locaux et d'équipements, les frais de traduction et l'achat d'équipements. Pour plus de détails concernant ces dépenses, se référer à la section 8 des RGC.


7.

DURÉE DES SUBVENTIONS

Le dégagement est accordé annuellement pour la durée de la subvention, si le chercheur de collège répond toujours aux conditions d'admissibilité, tel qu'indiqué à l'article 6.4 des RGC.


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Marc Bélanger

Responsable de programmes

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