Bourse postdoctorale (B3), concours automne 2017 (2018-2019)


En résumé

Année de concours :

2018-2019

 

Date limite (demande) :

10 octobre 2017, 16h

 

Montant :

45 000$/an + 10 000$/an si extérieur du Canada

 

Durée du financement :

6 à 24 mois + possibilité d'une année de prolongation

 

Annonce des résultats :

Fin avril 2018

 

 

NOTE IMPORTANTE : Le lien vers le Portfolio électronique du FRQ (formulaires) est disponible sous l'onglet Accès portails du site web. Plus d'informations sont disponibles dans la section À propos de FRQnet.

Le présent programme fait référence aux Règles générales communes (RGC). Celles-ci s'appliquent à l'ensemble de la programmation du FRQSC. Seules les conditions particulières s'appliquant au programme Bourse postdoctorale sont indiquées dans ce document et prévalent sur les RGC.

 

Le Fonds utilise le CV commun canadien et requiert également de joindre un fichier .PDF des contributions détaillées dans le Portfolio électronique. Consultez les documents Préparer un CV pour les Fonds et Fichier joint des contributions détaillées dans la Boîte à outils du programme.

Pour la mise à jour des coordonnées personnelles, le profil peut être modifié dans le Portfolio électronique de FRQnet.

UN DOSSIER INCOMPLET À LA DATE DE CLÔTURE DU CONCOURS, SOIT LE 10 OCTOBRE 2017 à 16H, SERA DÉCLARÉ NON ADMISSIBLE PAR LE FONDS.

LIRE ATTENTIVEMENT LA  SECTION 3  DU PROGRAMME POUR S'ASSURER DE N'OUBLIER AUCUN DOCUMENT REQUIS.

 


1.

OBJECTIFS DU PROGRAMME

 

Les objectifs du programme Bourse postdoctorale sont les suivants :

  • Assurer la relève œuvrant dans les domaines reliés aux sciences sociales et humaines, aux arts et aux lettres;
  • Stimuler l'intérêt des personnes nouvellement diplômées de doctorat à élargir leur champ de recherche;
  • Encourager la mobilité en début de carrière de recherche vers des milieux stimulants et dynamiques sur le plan scientifique (universités, établissements de services affiliés à une université, entreprises, organismes gouvernementaux, etc.).

Le Fonds encourage les personnes titulaires d'une bourse postdoctorale à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances (transfert, partage, valorisation, mise en valeur et diffusion) auprès du grand public, lorsque ces activités sont pertinentes dans le cadre de leurs recherches.


2.

CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

 

Toute candidature doit satisfaire aux conditions d'admissibilité à la date et à l'heure de clôture du concours, soit le 10 octobre 2017 à 16 h.

 

2.1 Période d'admissibilité et personnes visées

Ce programme s'adresse aux personnes ayant obtenu un doctorat depuis au plus 2 ans à la date limite du concours ou, si ce doctorat n'est pas terminé, qui effectueront le dépôt initial de leur thèse au plus tard le 31 mars 2019, date limite pour débuter l'utilisation de la bourse.

 

2.2 Mesures d'exception relatives au calcul de la période d'admissibilité

Les règles relatives à la période d'admissibilité à une bourse postdoctorale ne laissent place à des mesures particulières que dans des circonstances exceptionnelles. Il peut s'agir d'interruption ou de retard dans les études en raison d'un congé parental ou d'une maladie grave, d'obligations familiales ou d'une situation de handicap. Les documents justificatifs doivent être transmis au moment du dépôt de la demande et insérés dans les sections prévues à cette fin (voir ci-après article 3.2).

Dans tous les cas, la date et l'heure de clôture du concours doivent être respectées.

Congé parental ou obligations familiales

Le candidat ou la candidate ayant suspendu ou retardé ses études en raison d'un congé parental ou d'autres obligations familiales majeures peut demander une prolongation de sa période d'admissibilité pour une durée maximale de 12 mois.

Personne en situation de handicap

Une personne ayant suspendu ou retardé ses études en raison d'une situation de handicap bénéficie d'une exemption des règles relatives à la période d'admissibilité. Le cas échéant, les documents justificatifs sont exigés et doivent être transmis avec la demande (voir ci-après section 3 « Présentation de la demande »). Cette mesure d'exemption est en conformité avec la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnel et sociale (L.R.Q. chapitre E-20.1).

Le Fonds se réserve le droit de refuser toute demande d'application des mesures d'exception insuffisamment justifiée.

 

2.3 Citoyenneté et domicile

Pour toutes les précisions relatives à la citoyenneté et au domicile, se référer à la section 2.1 des RGC.

Pour utiliser une bourse de formation pour des études hors Québec ou un stage hors Québec, il faut rencontrer les critères mentionnés dans les RGC.

Nonobstant les RGC, une personne qui ne détient pas la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente, ou qui provient d'une autre province canadienne que le Québec est admissible si elle démontre, au moment du dépôt de la demande de bourse de formation :

a) qu'elle habite au Québec de façon quotidienne et habituelle depuis six mois (avec les visas et autorisations appropriés)

ET

b) qu'elle a choisi un milieu d'accueil au Québec.

Chaque année d'octroi, cette personne doit démontrer qu'elle habite au Québec de façon quotidienne et habituelle. Conformément aux énoncés précédents, la personne bénéficiant d'une bourse du Fonds doit satisfaire aux conditions d'admissibilité pendant toute la durée de la bourse.

 

2.4 Restrictions

Une personne ne peut détenir de bourse que d'un seul Fonds (RGC article 3.1). La personne qui a bénéficié ou bénéficie d'une bourse de recherche postdoctorale d'un organisme subventionnaire québécois ou canadien reconnu (par exemple : CRSH, CRSNG, IRSC, FRQSC, FRQNT, FRQS, FCAR, CQRS, etc.) n'est pas admissible au présent concours.

 

2.5 Choix du milieu d'accueil et de la supervision

Le milieu prévu pour l'utilisation de la bourse doit permettre d'intégrer de nouveaux réseaux afin d'approfondir les perspectives de recherche et de développer des collaborations dans un environnement scientifique de qualité :

  • Les milieux peuvent être des universités ou des établissements de services affiliés à une université, des entreprises, des organismes gouvernementaux, internationaux ou transnationaux;
  • Les milieux d'accueil hors Québec, internationalement reconnus, sont conseillés et privilégiés;
  • La recherche postdoctorale peut s'effectuer au Québec si le projet apporte une valeur ajoutée à la formation doctorale du candidat ET que le choix est clairement justifié.

La recherche postdoctorale peut être réalisée en cosupervision. La supervision ou la cosupervision ne peut être assumée par une personne ayant dirigé les recherches doctorales de la personne candidate. Le stage doit être effectué dans un autre établissement que celui qui a décerné le doctorat ou qui a servi de lieu de cotutelle, le cas échéant. Cette condition s'applique également à l'établissement de cosupervision.

 

2.6 Congés rémunérés

La personne candidate qui détient un emploi et qui bénéficie d'un congé sabbatique, d'un congé pour études, notamment par un congé à traitement différé, ou de toute autre forme de dégagement de tâches avec un traitement ou un remplacement de salaire ou toute autre indemnité liée à son congé totalisant plus de 50 % de son salaire régulier n'est pas admissible au concours.


3.

PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

 

Tel qu'indiqué à l'article 3.1 des RGC, les demandes doivent être acheminées au Fonds approprié en se référant à la liste des Domaines de recherche des trois Fonds.

La demande de bourse est constituée :

  •   Des formulaires électroniques disponibles à partir du Portfolio électronique;
  •   Des documents requis à joindre électroniquement.

Un dossier incomplet, ne présentant pas les renseignements permettant d'en établir l'admissibilité ou d'en faire l'évaluation, est déclaré non recevable par le Fonds. Aucun document non exigé ne sera soumis au comité d'évaluation. Les éléments absents du dossier ne sont pas demandés. Tous les documents reçus après la date de dépôt des demandes ne sont pas considérés et il n'y a pas de mise à jour des dossiers.

 

3.1 Formulaires électroniques

Les formulaires électroniques sont disponibles, dans le site Web du Fonds, au plus tard un mois avant la date de clôture du concours.

Afin de remplir une demande, il est requis de créer au préalable un compte utilisateur à partir du site Web du Fonds, si ce n'est déjà fait. Les personnes qui détiennent un numéro d'identification personnel (NIP) ont un accès direct à un compte FRQnet et doivent mettre à jour leur profil à partir du Portfolio électronique.

Tel qu'indiqué dans les RGC (article 3.6), les formulaires peuvent être complétés en français ou en anglais. Toutefois, le titre et le résumé du projet doivent être rédigés en français. Ceux-ci pourraient être utilisés à des fins de promotion et de diffusion par le Fonds.

Toute section de la demande qui dépasse le nombre maximal de pages autorisées sera retirée du dossier soumis à l'évaluation.

Les formulaires électroniques sont les suivants :

  • FORMULAIRE ÉLECTRONIQUE DE DEMANDE DE BOURSE POSTDOCTORALE;
  • CV COMMUN CANADIEN et CONTRIBUTIONS DÉTAILLÉES : Le CV commun canadien et son fichier joint « Contributions détaillées », accessibles dans la Boîte à outils de la page du programme de bourse ou directement dans l'encart « Détails des activités » à l'ouverture du Portfolio électronique. Pour s'assurer qu'il soit bien transmis au Fonds, le fichier joint doit être sauvegardé en format .PDF dans le Portfolio électronique sous la rubrique CV commun canadien;
  • LETTRE(S) DU OU DES SUPERVISEURS : Le responsable de la supervision et le responsable de la cosupervision, le cas échéant, doivent remplir une lettre d'acceptation dans le formulaire électronique accessible via leur propre Portfolio électronique, dans le site du  Fonds. La personne responsable de la supervision et/ou de la cosupervision qui détient un numéro d'identification personnel (NIP) avec le Fonds a accès à un compte FRQnet et doit mettre à jour son Portfolio électronique, si ce n'est déjà fait. En revanche, la personne responsable de la supervision et/ou de la cosupervision qui n'a pas de compte FRQnet devra au préalable se créer un compte utilisateur. Une fois la lettre transmise électroniquement, en suivant les instructions inscrites dans le formulaire, celle-ci est jointe automatiquement à la demande de bourse de la personne candidate. Il est de la responsabilité de cette dernière de fournir l'adresse courriel liée à son compte FRQnet et son numéro de demande à cette ou ces personnes, de même que les instructions nécessaires à la création d'un compte et à la rédaction de la lettre;
  • DEUX LETTRES DES RÉPONDANTS : Les lettres de recommandation remplies par les répondants servent à appuyer la candidature et à apporter un avis éclairé d'un tiers sur sa qualité. Les personnes sollicitées pour émettre une lettre de recommandation doivent la remplir dans le formulaire électronique accessible via leur propre Portfolio électronique, dans le site du Fonds. La personne répondante qui détient un numéro d'identification personnel (NIP) avec le Fonds a accès à un compte FRQnet et doit mettre à jour son Portfolio électronique, si ce n'est déjà fait. En revanche, la personne répondante qui n'a pas de compte FRQnet devra au préalable se créer un compte utilisateur. Une fois la lettre complétée et transmise électroniquement, celle-ci est jointe automatiquement à la demande de bourse de la personne candidate. Il est de la responsabilité de cette dernière de fournir l'adresse courriel liée à son compte FRQnet et son numéro de demande à ces personnes, de même que les instructions nécessaires à la création d'un compte et à la rédaction de la lettre.

La ou les lettres du ou des superviseurs ainsi que les lettres des répondants doivent être remplies et transmises électroniquement au plus tard à la date et à l'heure de clôture du concours. L'absence d'une des lettres exigées, à la date et à l'heure de clôture du concours, rend le dossier non admissible par le Fonds. Seules les lettres complétées à partir du formulaire électronique du FRQSC dans le Portail FRQnet sont recevables. Il est de la responsabilité de la personne qui pose sa candidature de veiller à ce que les lettres soient transmises dans les délais prescrits.

Il est essentiel de choisir le comité d'évaluation pertinent dans le formulaire électronique de la demande. La liste des comités est fournie en annexe pour information. Si, à la lumière des informations fournies dans la demande, un changement de comité apparaît indispensable au Fonds pour assurer une évaluation appropriée de la demande déposée, la personne en sera avisée. Elle pourra toutefois refuser cette demande de changement.

 

3.2 Documents requis à joindre électroniquement

Les documents requis, ci-après détaillés, doivent être numérisés et insérés directement dans la demande électronique, dans les sections appropriées des « Détails des activités ».

Pour être recevables, les copies numérisées en format .PDF des documents officiels doivent être lisibles et ne comporter aucune protection en lecture. Le Fonds se réserve le droit d'exiger des documents supplémentaires pour établir la preuve d'admissibilité d'un dossier de candidature.

Tout document rédigé dans une autre langue que le français ou l'anglais doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original.

Une fois le formulaire de demande transmis, aucune modification ni retransmission ne peut être effectuée, peu importe la date de transmission même si elle est antérieure à la date de clôture du concours. Notez que les personnes répondantes et les personnes responsables de la supervision et de la cosupervision pourront transmettre leurs lettres en tout temps, en s'assurant néanmoins de respecter la date et l'heure de clôture du concours.

Aucun rappel ne sera fait et aucun document ne pourra être ajouté après la date et l'heure de clôture du concours, soit le 10 octobre 2017, à 16 h.

TOUT DOCUMENT REQUIS MAIS MANQUANT REND LE DOSSIER NON ADMISSIBLE.

En plus des différentes sections du formulaire à compléter, les documents suivants sont exigés et doivent être transmis via la section « Autres documents » :

  • DIPLÔME DE DOCTORAT : Une copie de l'original du diplôme de doctorat. Si le diplôme n'est pas obtenu, fournir une attestation du premier dépôt de thèse. Si la thèse n'a pas été déposée au moment de la présentation de la demande, joindre une lettre à l'attention du comité d'évaluation indiquant la date prévue du dépôt.

 

  • Le ou les documents suivants doivent être numérisés et regroupés en un seul document selon l'ordre indiqué et joints sous « Relevés de notes » dans la section « Autres documents » :

RELEVÉS DE NOTES : Une copie des relevés de notes officiels pour les études de maîtrise ET de doctorat. Si aucun relevé de notes n'est émis par l'institution dans laquelle la personne a fait ses études, une lettre explicative doit être jointe;

RELEVÉS DE NOTES/PROGRAMMES D'ÉCHANGE (le cas échéant) : Les relevés de notes obtenus dans le cadre de programmes d'échange ou de cours (équivalences);

EXPLICATION DU SYSTÈME DE NOTATION (le cas échéant) : Pour les relevés de notes obtenus à l'extérieur du Canada et des États-Unis, joindre une courte lettre expliquant le système de notation en vigueur dans l'établissement concerné.

  • CARTE RAMQ OU TOUT AUTRE DOCUMENT OFFICIEL (VISAS et AUTORISATIONS APPROPRIÉES) : Une copie de la carte valide d'assurance-maladie du Québec (RAMQ)  ou tout document officiel permettant d'établir que la personne est domiciliée au Québec, tel que défini à l'article 2.1 des RGC. Si ce document n'est pas disponible, fournir une lettre à l'attention des responsables de l'admissibilité pour en expliquer les raisons, accompagnée d'une preuve à l'effet qu'une nouvelle carte a été demandée à la Régie de l'assurance maladie du Québec ou fournir tout autre document officiel attestant que la personne est domiciliée au Québec depuis six mois;
  • PREUVE DE CITOYENNETÉ (le cas échéant) : Une copie d'une preuve de citoyenneté canadienne (recto verso) pour les citoyens canadiens nés à l'extérieur du Canada;
  • PREUVE DE RESIDENCE PERMANENTE (le cas échéant) : Une copie de la carte de résident permanent ou une copie du droit d'établissement au Canada (IMM 1000 ou IMM 5292) pour les résidents permanents au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (L.C. 2001, chapitre 2);
  • JUSTIFICATIF DE MESURE D'EXCEPTION (le cas échéant) : En référence à l'article 2.2 ci-dessus, pour se prévaloir des mesures d'exception relatives à la période d'admissibilité,  un certificat médical indiquant la durée du congé de maternité, de la maladie, du handicap ou une preuve justifiant le ralentissement ou l'arrêt des études;

Il revient à la personne qui dépose sa candidature de s'assurer qu'elle inclut tous les documents requis. Aucun autre document que ceux requis n'est accepté.

NE PAS OUBLIER DE TRANSMETTRE LA DEMANDE UNE FOIS COMPLÉTÉE.

Il est possible de vérifier en tout temps que le formulaire de demande est bien transmis dans le Portfolio électronique à la section  « Mes formulaires ». La mention « Transmis au Fonds » doit y apparaître, et ce, au plus tard à la date et à l'heure de clôture du concours.

Après réception des demandes, le Fonds en vérifie l'admissibilité. Un avis envoyé par courriel, au plus tard au cours du mois de décembre suivant la date de clôture du concours informera du suivi qui est fait du dossier et, s'il y a lieu, de sa transmission au comité d'évaluation. Les personnes dont le dossier est incomplet ou non admissible seront informées du rejet de leur candidature par courriel.


4.

ÉVALUATION SCIENTIFIQUE DE LA DEMANDE

 

4.1 Processus d'évaluation

Tel qu'indiqué à la section 4 des RGC, le Fonds reçoit les demandes d'aide financière, en vérifie l'admissibilité et en confie l'évaluation à des comités formés à cette fin. Ces derniers recommandent pour financement les dossiers jugés de qualité scientifique satisfaisante. Les membres des comités évaluent les demandes selon les critères d'évaluation décrits dans le programme.

L'évaluation scientifique des demandes d'aide financière est effectuée par des comités dont les membres proviennent des domaines de recherche du Fonds. Ils sont reconnus pour leurs compétences en recherche et pour leurs connaissances des objets de recherche, des approches méthodologiques et des fondements disciplinaires propres aux demandes qu'ils ont à évaluer. Au besoin, les comités peuvent recourir à des experts externes.

 

Les conditions entourant les décisions de financement sont précisées à l'article 4.5 des RGC.

 

4.2 Critères d'évaluation

Les demandes sont évaluées selon les critères et les pondérations qui suivent :

Compétence (35 points) :

  • Qualité du dossier académique et reconnaissances (formation, bourses, distinctions et prix reçus; lettres de recommandation des répondants; résultats universitaires) (10 points);
  • Qualité des réalisations scientifiques (communications, publications, diffusion, vulgarisation, etc.) (15 points);
  • Pertinence de la formation et des expériences  (professionnelles et personnelles) en lien avec le projet (10 points).

Projet de recherche (50 points) :

  • Originalité, valeur ajoutée par rapport aux travaux de doctorat et contribution à l'avancement des connaissances (15 points);
  • Clarté de la problématique, précision de l'approche théorique et des objectifs (15 points);
  • Pertinence, rigueur et justification de l'approche méthodologique (15 points);
  • Réalisme du calendrier de réalisation et pertinence des activités de diffusion prévues (5 points).

Milieu d'accueil  (15 points) :

  • Qualité du milieu choisi et pertinence par rapport au projet (10 points);
  • Qualité du plan d'intégration au milieu d'accueil (5 points).

 

Il est recommandé de consulter la Grille de signification des cotes et des notes utilisée lors des comités d'évaluation.

Pour être recommandée, une demande doit obtenir une note globale minimale de 70 %. De plus, une note de passage de 70% est exigée pour le critère Projet de recherche.


5.

ANNONCE DES RÉSULTATS ET VALEUR DE LA BOURSE

 

5.1 Annonce des résultats

Le Fonds informe chaque personne, par courriel, du résultat de l'évaluation de sa demande d'aide financière et de la décision de financement qui a été rendue. Les octrois sont annoncés par communiqué officiel, dans le site Web du Fonds. Cette information est publiée habituellement à la fin du mois d'avril suivant la fermeture du concours ainsi que dans le Portfolio électronique des candidats.

Si la personne répond aux conditions de financement, elle doit accepter ou refuser la bourse dans les 30 jours de calendrier suivant la date d'envoi de la lettre d'octroi, via son Portfolio électronique, à la section « Gérer mon financement ». À défaut de transmettre son avis dans le délai prévu, la personne est réputée avoir refusé l'offre de bourse (RGC, article 5.2).

Pour plus d'informations sur les octrois et conditions, se référer à la section 5 des RGC et à la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec.

 

5.2 Valeur de la bourse

La valeur annuelle maximale de la bourse est de 45 000 $.

Sa durée minimale est de 6 mois pouvant aller jusqu'à 24 mois. Une année supplémentaire de financement pourra être demandée et accordée selon certaines conditions. Cette prolongation ne pourra être demandée qu'une seule fois.

Si la recherche postdoctorale se déroule à l'extérieur du Canada, un supplément annuel de 10 000$ sera accordé, pour un montant total de 55 000 $ par année d'octroi.


6.

RÈGLES D'UTILISATION DE LA BOURSE

 

6.1 Période d'utilisation de la bourse

La période d'utilisation de la bourse débutera obligatoirement entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019.

La bourse n'est pas transférable d'une année à l'autre.

La bourse n'est pas rétroactive et les mois de recherche effectués avant avril 2018 ne peuvent être financés.

Pour les personnes dont la recherche postdoctorale est déjà commencée, la période d'utilisation débute au 1er avril 2018.

 

6.2 Versement de la bourse

Les versements de la bourse doivent être réclamés à chaque période de 6 mois à partir du Portfolio électronique. Le 1er versement ne peut être effectué que si le Fonds a reçu une copie certifiée du diplôme de doctorat ou une attestation du premier dépôt de la thèse de doctorat, le cas échéant. La copie du diplôme de doctorat ou les preuves à l'effet que les exigences d'obtention du diplôme de doctorat ont été satisfaites est obligatoire pour l'obtention du versement suivant. Les versements bisannuels de bourses sont octroyés pour la durée prévue de la période de validité, sous réserve de la présentation d'un rapport d'étape jugé satisfaisant au moment du 3e versement par le Fonds.

SI L'UNE OU L'AUTRE DE CES CONDITIONS N'EST PAS RESPECTÉE, LE FONDS SE VERRA DANS L'OBLIGATION D'ANNULER LA BOURSE.

 

6.3 Présence dans le milieu d'accueil

Pour conserver la bourse, la personne doit être présente dans le milieu d'accueil pendant toute la durée de la bourse et se consacrer à temps plein à la réalisation de ses activités de recherche. Le refus de se conformer à cette règle peut entraîner l'annulation de la bourse. Si, pour des raisons exceptionnelles, ces conditions ne peuvent être respectées, le Fonds devra en être avisé le plus tôt possible et déterminera si la bourse doit être maintenue ou annulée.

 

6.4 Convertibilité de la bourse en subvention de démarrage

Une bourse postdoctorale peut être convertie en subvention de démarrage si la personne boursière obtient un poste de professeure ou professeur régulier dans un établissement universitaire situé au Québec. Il faut avoir effectué une année complète de recherche postdoctorale avant de pouvoir faire une demande de conversion d'une partie de la bourse (15 000 $ maximum) en subvention de démarrage dans le nouveau poste. Les règles d'utilisation de cette subvention seront les mêmes que celles du programme Soutien à la recherche pour la relève professorale.

 

6.5 Congé parental

En lien avec l'article 6.13 des RGC, la personne détenant la bourse peut recevoir un supplément pour congé parental pendant la durée de la bourse, pour au plus 6 mois, lorsqu'il y a interruption de la recherche dans les 6 mois suivant la naissance ou l'adoption d'un enfant.

Elle peut suspendre sa recherche pour un congé de maternité ou de paternité sans solde d'une durée maximale d'une année. Si elle se prévaut du congé avec solde de 6 mois, le congé sans solde est réduit à 6 mois pour un total d'une année.

 

6.6 Remboursement des frais de déplacement

Les frais de déplacement pour se rendre au milieu de stage postdoctoral, au début et à la fin de la recherche postdoctorale, sont remboursés sur présentation des documents justificatifs, à la condition qu'ils ne soient pas déjà remboursés par d'autres organismes. Le montant maximal de l'indemnité est équivalent au prix d'un aller-retour par avion en classe économique. Si la thèse n'est pas encore soutenue, un aller-retour additionnel peut être remboursé.

Également, les frais de déplacement hors Québec pour le conjoint ou la conjointe et les enfants de la personne titulaire d'une bourse, au début et à la fin du stage postdoctorale, peuvent être assumés par le Fonds, à la condition qu'ils ne soient pas déjà remboursés par d'autres organismes.

 

6.7 Règles de cumul de bourses

Le cumul de bourses est interdit avec :

  • Les bourses au mérite des organismes subventionnaires canadiens tels le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), etc.;
  • Les bourses au mérite des organismes subventionnaires québécois tels que le Fonds de recherche du Québec — Santé (FRQS), le Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies (FRQNT), le Conseil de recherches en pêche et agroalimentaire du Québec (CORPAQ) et le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ).

Le cumul de bourses est permis avec :

  • Les bourses des ministères et des organismes du gouvernement du Canada, autres que celles mentionnées précédemment;
  • Les bourses provenant du secteur privé et les bourses internes des universités.

 

6.8 Travail rémunéré

Une bourse n'exclut pas un travail rémunéré à condition que celui-ci ne représente pas plus de 250 heures par période de 6 mois, que la personne qui supervise le stage en donne l'autorisation et que ce travail n'entrave pas la bonne marche des activités de recherche. Le Fonds reconnaît qu'une charge de cours de 45 heures représente 150 heures de travail. Il est à noter que le même cours donné à deux groupes, pendant une même session, est équivalent à deux charges de cours.

Le salaire reçu pour travailler uniquement au projet de recherche est considéré comme une bourse.

 

6.9 Modification du projet ou du milieu d'accueil

Tel qu'indiqué à l'article 6.5 des RGC, toute modification au projet ou au milieu de recherche nécessite l'autorisation au préalable du Fonds. Pour ce faire, une demande de modification doit être transmise via le Portfolio électronique. La personne responsable du programme au Fonds en fait l'analyse et s'assure que le changement envisagé n'affecte pas le résultat de l'évaluation du dossier initial. La décision d'acceptation ou de refus sera transmise par courriel.


Avez-vous des questions?

Marie-Frédérique Desbiens

Responsable de programmes

 bourspost.sc

418 643-7582, poste 3142