En résumé
Date limite (demande) :
En tout temps
Montant :
Variable
Durée du financement :
Selon l'appel de propositions
Annonce des résultats :
Selon l'appel de propositions
Informations générales et règles
Version mise à jour le 30 juin 2016 sous réserve de l'approbation par la ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation.
Le présent programme fait référence aux Règles générales communes (RGC). Celles-ci s'appliquent à l'ensemble de la programmation du FRQSC. Seules les conditions particulières s'appliquant au Programme Actions concertées sont indiquées dans ce document et prévalent sur les RGC (p.1).
- LE PROGRAMME ACTIONS CONCERTÉES – PRÉSENTATION
- LES ACTIONS CONCERTÉES – VUE D'ENSEMBLE DU PROCESSUS
- LES CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ
- LES STATUTS ADMISSIBLES POUR CHACUNE DES CATÉGORIES DE MEMBRES
- LES DIRECTIVES GÉNÉRALES POUR LA PRÉSENTATION DE LETTRES D'INTENTION OU DE DEMANDES DE FINANCEMENT AU FRQSC
- LA LETTRE D'INTENTION
- LA DEMANDE DE FINANCEMENT
- LA DEMANDE DE FINANCEMENT – DOCUMENTS ADDITIONNELS
- LE PROCESSUS D'ÉVALUATION – ÉVALUATION DE PERTINENCE DE LA LETTRE D'INTENTION
- LE PROCESSUS D'ÉVALUATION (SECTION 4 DES RGC)– ÉVALUATION SCIENTIFIQUE DE LA DEMANDE DE FINANCEMENT
- LE MONTANT DES BOURSES ET DES SUBVENTIONS ET LES DÉPENSES ADMISSIBLES
- LA GESTION DE LA SUBVENTION OU DE LA BOURSE
- LES PERSONNES À CONTACTER POUR CE PROGRAMME
1.
LE PROGRAMME ACTIONS CONCERTÉES – PRÉSENTATION
OBJECTIFS |
L'objectif du programme Actions concertées est de favoriser le développement de la recherche et le transfert des connaissances en sciences sociales et humaines, en arts et en lettres, afin de mieux comprendre les problèmes et les phénomènes de société et de proposer des pistes de réflexion et des solutions innovantes. Par ce programme, le Fonds vise spécifiquement à :
L'atteinte de ces objectifs est conditionnelle, d'une part, à la participation des partenaires aux différentes étapes du processus de l'Action concertée partant de la définition des besoins de connaissances et se terminant par l'appropriation des résultats de recherche et, d'autre part, à celle des chercheurs, dans leur grande diversité en termes de disciplines, d'approches et de méthodologies. Le partenariat est au cœur de ce programme. On retrouve d'une part, les partenaires de l'Action concertée qui définissent les besoins et qui financent la recherche et, d'autre part, les partenaires de la recherche qui collaborent au jour le jour avec les chercheurs à la réalisation de la programmation ou du projet de recherche et au déploiement de la stratégie de transfert de connaissances. |
FORMES D'ACTIONS CONCERTÉES | Les Actions concertées peuvent être thématiques ou ciblées selon les besoins identifiés par le ou les partenaires de l'Action concertée. Les balises de chaque concours sont consignées dans un document d'appel de propositions diffusé sur le site Internet du Fonds. |
Programme thématique |
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Projet ciblé |
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VOLETS |
À l'intérieur de chacune des formes d'Actions concertées, différents volets de financement sont offerts à la communauté scientifique. Les volets offerts sont précisés dans chaque appel de propositions.
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DÉMARCHES DE SUIVI ET DE TRANSFERT |
Dans le but d'informer les partenaires de l'Action concertée du déroulement de la recherche, de favoriser une diffusion étendue des résultats auprès des milieux concernés et d'encourager leur appropriation, chaque projet financé fait l'objet de rencontres de suivi et d'une activité de transfert de connaissances. |
Comité de suivi |
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Rapport d'étape |
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Rapport final |
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Activité de transfert |
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Obligations |
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Frais de participation |
Les frais de participation aux comités de suivi et à l'activité de transfert :
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Détails : section 1.5 des Règles générales communes |
Le Fonds adhère au Plan d'action sur la gestion de la propriété intellectuelle du gouvernement québécois et se conforme aux pratiques en vigueur dans le milieu de la recherche. Les partenaires de l'Action concertée sont également tenus de s'y conformer. |
Reconnaissance |
Le Fonds et ses partenaires :
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Données intermédiaires |
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Rapport final et les résultats de recherche |
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Citations appropriées |
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Délais de divulgation |
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Obligations de la personne titulaire d'une subvention |
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Droits d'auteur sur le rapport final |
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- 1. LE PROGRAMME ACTIONS CONCERTÉES – PRÉSENTATION
- 2. LES ACTIONS CONCERTÉES – VUE D'ENSEMBLE DU PROCESSUS
- 3. LES CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ
- 4. LES STATUTS ADMISSIBLES POUR CHACUNE DES CATÉGORIES DE MEMBRES
- 5. LES DIRECTIVES GÉNÉRALES POUR LA PRÉSENTATION DE LETTRES D'INTENTION OU DE DEMANDES DE FINANCEMENT AU FRQSC
- 6. LA LETTRE D'INTENTION
- 7. LA DEMANDE DE FINANCEMENT
- 8. LA DEMANDE DE FINANCEMENT – DOCUMENTS ADDITIONNELS
- 9. LE PROCESSUS D'ÉVALUATION – ÉVALUATION DE PERTINENCE DE LA LETTRE D'INTENTION
- 10. LE PROCESSUS D'ÉVALUATION (SECTION 4 DES RGC)– ÉVALUATION SCIENTIFIQUE DE LA DEMANDE DE FINANCEMENT
- 11. LE MONTANT DES BOURSES ET DES SUBVENTIONS ET LES DÉPENSES ADMISSIBLES
- 12. LA GESTION DE LA SUBVENTION OU DE LA BOURSE
- 13. LES PERSONNES À CONTACTER POUR CE PROGRAMME
2.
LES ACTIONS CONCERTÉES – VUE D'ENSEMBLE DU PROCESSUS
DÉVELOPPEMENT |
|
CONCOURS ET ÉVALUATION |
|
DÉROULEMENT DES PROJETS |
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MOBILISATION DES CONNAISANCES |
|
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- 1. LE PROGRAMME ACTIONS CONCERTÉES – PRÉSENTATION
- 2. LES ACTIONS CONCERTÉES – VUE D'ENSEMBLE DU PROCESSUS
- 3. LES CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ
- 4. LES STATUTS ADMISSIBLES POUR CHACUNE DES CATÉGORIES DE MEMBRES
- 5. LES DIRECTIVES GÉNÉRALES POUR LA PRÉSENTATION DE LETTRES D'INTENTION OU DE DEMANDES DE FINANCEMENT AU FRQSC
- 6. LA LETTRE D'INTENTION
- 7. LA DEMANDE DE FINANCEMENT
- 8. LA DEMANDE DE FINANCEMENT – DOCUMENTS ADDITIONNELS
- 9. LE PROCESSUS D'ÉVALUATION – ÉVALUATION DE PERTINENCE DE LA LETTRE D'INTENTION
- 10. LE PROCESSUS D'ÉVALUATION (SECTION 4 DES RGC)– ÉVALUATION SCIENTIFIQUE DE LA DEMANDE DE FINANCEMENT
- 11. LE MONTANT DES BOURSES ET DES SUBVENTIONS ET LES DÉPENSES ADMISSIBLES
- 12. LA GESTION DE LA SUBVENTION OU DE LA BOURSE
- 13. LES PERSONNES À CONTACTER POUR CE PROGRAMME
3.
LES CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ
Référence documents | La personne titulaire d'un octroi doit répondre aux conditions générales d'admissibilité énoncées dans les RGC ainsi qu'aux conditions décrites dans le présent programme. Par ailleurs, pour les volets bourses, soutien à la recherche pour la relève professorale, et soutien aux équipes, se référer aux conditions présentées dans les documents suivants : |
Volet Bourses |
Programme de bourse de maîtrise en recherche (B1) |
Volet Nouveaux professeurs-chercheurs |
Programme soutien à la recherche pour la relève professorale (Antérieurement Programme Établissement de nouveaux professeurs-chercheurs (NP) |
Volet Soutien aux équipes | Programme Soutien aux équipes de recherche (SE) |
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- 4. LES STATUTS ADMISSIBLES POUR CHACUNE DES CATÉGORIES DE MEMBRES
- 5. LES DIRECTIVES GÉNÉRALES POUR LA PRÉSENTATION DE LETTRES D'INTENTION OU DE DEMANDES DE FINANCEMENT AU FRQSC
- 6. LA LETTRE D'INTENTION
- 7. LA DEMANDE DE FINANCEMENT
- 8. LA DEMANDE DE FINANCEMENT – DOCUMENTS ADDITIONNELS
- 9. LE PROCESSUS D'ÉVALUATION – ÉVALUATION DE PERTINENCE DE LA LETTRE D'INTENTION
- 10. LE PROCESSUS D'ÉVALUATION (SECTION 4 DES RGC)– ÉVALUATION SCIENTIFIQUE DE LA DEMANDE DE FINANCEMENT
- 11. LE MONTANT DES BOURSES ET DES SUBVENTIONS ET LES DÉPENSES ADMISSIBLES
- 12. LA GESTION DE LA SUBVENTION OU DE LA BOURSE
- 13. LES PERSONNES À CONTACTER POUR CE PROGRAMME
4.
LES STATUTS ADMISSIBLES POUR CHACUNE DES CATÉGORIES DE MEMBRES
DÉFINITION DES STATUTS |
Consultez les RGC, à l'annexe 1: Statuts, (section b). |
RESPONSABLE DE LA DEMANDE |
CHU, CHUN, CRU, CRUN, CHC; CE : seulement dans les appels de propositions qui le permettent |
MEMBRE RÉGULIER |
CHU, CHUN, CRU, CRUN, CHUT, CHC, CE |
Cas particulier |
Pour le volet Projet de recherche-action seulement, les CEN, CHG, PC, COP et CHA peuvent être membres réguliers. |
MEMBRE COLLABORATEUR |
Tous les statuts définis à l'annexe 1 b des RGC sont admissibles. La productivité scientifique du membre collaborateur n'est pas évaluée. |
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- 2. LES ACTIONS CONCERTÉES – VUE D'ENSEMBLE DU PROCESSUS
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- 4. LES STATUTS ADMISSIBLES POUR CHACUNE DES CATÉGORIES DE MEMBRES
- 5. LES DIRECTIVES GÉNÉRALES POUR LA PRÉSENTATION DE LETTRES D'INTENTION OU DE DEMANDES DE FINANCEMENT AU FRQSC
- 6. LA LETTRE D'INTENTION
- 7. LA DEMANDE DE FINANCEMENT
- 8. LA DEMANDE DE FINANCEMENT – DOCUMENTS ADDITIONNELS
- 9. LE PROCESSUS D'ÉVALUATION – ÉVALUATION DE PERTINENCE DE LA LETTRE D'INTENTION
- 10. LE PROCESSUS D'ÉVALUATION (SECTION 4 DES RGC)– ÉVALUATION SCIENTIFIQUE DE LA DEMANDE DE FINANCEMENT
- 11. LE MONTANT DES BOURSES ET DES SUBVENTIONS ET LES DÉPENSES ADMISSIBLES
- 12. LA GESTION DE LA SUBVENTION OU DE LA BOURSE
- 13. LES PERSONNES À CONTACTER POUR CE PROGRAMME
5.
LES DIRECTIVES GÉNÉRALES POUR LA PRÉSENTATION DE LETTRES D'INTENTION OU DE DEMANDES DE FINANCEMENT AU FRQSC
LANGUES |
|
FICHIER JOINT |
Le fichier joint au formulaire électronique doit être conforme aux directives suivantes :
|
FORMULAIRES ÉLECTRONIQUES |
ATTENTION : les formulaires sont développés par appel de propositions, en fonction des volets offerts. |
CV COMMUN CANADIEN |
ATTENTION : à l'étape de la lettre d'intention, seul le CV commun canadien du chercheur responsable est requis. |
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- 6. LA LETTRE D'INTENTION
- 7. LA DEMANDE DE FINANCEMENT
- 8. LA DEMANDE DE FINANCEMENT – DOCUMENTS ADDITIONNELS
- 9. LE PROCESSUS D'ÉVALUATION – ÉVALUATION DE PERTINENCE DE LA LETTRE D'INTENTION
- 10. LE PROCESSUS D'ÉVALUATION (SECTION 4 DES RGC)– ÉVALUATION SCIENTIFIQUE DE LA DEMANDE DE FINANCEMENT
- 11. LE MONTANT DES BOURSES ET DES SUBVENTIONS ET LES DÉPENSES ADMISSIBLES
- 12. LA GESTION DE LA SUBVENTION OU DE LA BOURSE
- 13. LES PERSONNES À CONTACTER POUR CE PROGRAMME
6.
LA LETTRE D'INTENTION
POURQUOI? |
|
QUI? |
|
QUAND? |
|
DOCUMENTS REQUIS |
|
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- 10. LE PROCESSUS D'ÉVALUATION (SECTION 4 DES RGC)– ÉVALUATION SCIENTIFIQUE DE LA DEMANDE DE FINANCEMENT
- 11. LE MONTANT DES BOURSES ET DES SUBVENTIONS ET LES DÉPENSES ADMISSIBLES
- 12. LA GESTION DE LA SUBVENTION OU DE LA BOURSE
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7.
LA DEMANDE DE FINANCEMENT
POURQUOI? |
|
QUI? |
|
QUAND? |
|
DOCUMENTS REQUIS |
*Les membres réguliers qui ont le statut « COP » (possible uniquement au volet « recherche-action ») produisent un CV abrégé d'au maximum 2 pages qui résume, en lien avec la thématique de la programmation de l'équipe et dans cet ordre, 1) leur formation, 2) leur expérience et, le cas échéant 3) les publications ou autres réalisations scientifiques. Ce CV abrégé doit être produit au moyen d'un logiciel de traitement de texte, converti en format PDF et inséré à la suite du fichier joint des contributions détaillées du CV commun canadien du responsable avant la date limite du dépôt des demandes de subvention.
|
AUTRES DOCUMENTS |
o lettres d'autorisation ou d'appui des partenaires de recherche; o lettre de l'éditeur pour les publications déclarées « acceptées » ou « sous presse »; o accusé de réception pour les publications déclarées soumises; o deux soumissions de fournisseurs lorsque le coût d'un équipement est supérieur à 20 000 $. |
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- 7. LA DEMANDE DE FINANCEMENT
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- 9. LE PROCESSUS D'ÉVALUATION – ÉVALUATION DE PERTINENCE DE LA LETTRE D'INTENTION
- 10. LE PROCESSUS D'ÉVALUATION (SECTION 4 DES RGC)– ÉVALUATION SCIENTIFIQUE DE LA DEMANDE DE FINANCEMENT
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8.
LA DEMANDE DE FINANCEMENT – DOCUMENTS ADDITIONNELS
POUR LES BOURSES À LA MAÎTRISE |
Consultez les règles du programme de bourse à la maîtrise en recherche ATTENTION : Utilisez les formulaires de bourse à la maîtrise prévus pour le programme Actions concertées |
POUR LES BOURSES DOCTORALES |
Consultez les règles du programme de bourse de doctorat en recherche ATTENTION : Utilisez les formulaires de bourse doctorale prévus pour le programme Actions concertées |
POUR LES BOURSES POSTDOCTORALES |
Consultez les règles du programme de bourse postdoctorale ATTENTION : Utilisez les formulaires de bourse postdoctorale prévus pour le programme Actions concertées |
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9.
LE PROCESSUS D'ÉVALUATION – ÉVALUATION DE PERTINENCE DE LA LETTRE D'INTENTION
POUR QUI? |
|
PAR QUI? |
|
POURQUOI? |
|
QUOI? |
ATTENTION : La fiche de commentaires issue de l'évaluation de pertinence est transmise au comité d'évaluation scientifique. Les candidates et candidats doivent tenir compte de ces commentaires ou expliquer leur décision de ne pas en tenir compte dans leur demande de financement. |
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10.
LE PROCESSUS D'ÉVALUATION (SECTION 4 DES RGC)– ÉVALUATION SCIENTIFIQUE DE LA DEMANDE DE FINANCEMENT
POUR QUI? |
|
PAR QUI? |
|
QUOI? |
|
COMMENT? |
ATTENTION : La note attribuée à l'évaluation de pertinence n'est pas comptabilisée dans le calcul de la note finale obtenue à l'évaluation scientifique. Cependant, le comité scientifique évalue la prise en compte des commentaires formulés par le comité de pertinence et un certain nombre de points (se référer à l'appel de propositions) sont réservés pour ce critère. |
Documents de référence |
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11.
LE MONTANT DES BOURSES ET DES SUBVENTIONS ET LES DÉPENSES ADMISSIBLES
MONTANT |
|
DÉPENSES ADMISSIBLES |
|
DÉGAGEMENTS DE CHERCHEURS DE COLLÈGES ET UNIVERSITAIRES |
|
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12.
LA GESTION DE LA SUBVENTION OU DE LA BOURSE
CERTIFICAT D'ÉTHIQUE |
|
Documents de référence |
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13.
LES PERSONNES À CONTACTER POUR CE PROGRAMME
POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIONS CONCERTÉES |
Marie-Thérèse Duquette
Nathalie Roy |
POUR LA GESTION DU PROGRAMME |
Nathalie Roy
Marc Bélanger
Julien Chapdelaine |
Mis à jour le 30 juin 2016.
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Avez-vous des questions?
Boîte à outils
ACCÈS RAPIDE
- Formulaires électronique et dossier du chercheur financé
- CV commun canadien
- Projets de recherche en cours
- Rapports de recherche
FORMULAIRE POUR INFORMATION «LETTRE D'INTENTION»
- Bourses de maîtrise, doctorales ou postdoctorales
- -Chaire de recherche
-Chercheur-boursier
-Projet de recherche
-Projet de recherche-action
-Soutien d'infrastructure d'une équipe
-Synthèse des connaissances - Réseau
CV
FORMULAIRE POUR INFORMATION «DEMANDE DE BOURSE»
- Maîtrise ou doctorat
- Lettre de recommandation (maîtrise ou doctorat)
- Postdoctorat
- Lettre de recommandation (Postdoctorat)
- Lettre du superviseur de stage (Postdoctorat)
FORMULAIRE POUR INFORMATION «DEMANDE DE SUBVENTION»
- -Projet de recherche
-Projet de recherche-action
-Synthèse des connaissances - Bourse de carrière
- Soutien d'infrastructure d'une équipe
- Chaire de recherche
- Réseau
DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE
Assistance informatique
Courriel : centre.assistance.sc
Québec : 418 646-3669
Ext. de Québec : 1 866 621-7084
Lundi au vendredi
8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h
(vendredis d'été : 8 h 30 à 12 h)
Les demandes d'assistance technique acheminées par courriel sont traitées en priorité.