Regroupements stratégiques, concours automne 2013


En résumé

Année de concours :

2014-2015

 

Date limite (avis ou lettre d'intention) :

8 mai 2013, 16h

 

Date limite (demande) :

13 novembre 2013, 16h

 

Montant :

Jusqu'à 250,000$/an

 

Durée du financement :

Maximum 6 ans

 

Ajustements apportés au programme afin de respecter les règles générales communes : (art 3.1 RGC)

 

3.2.1 Membres réguliers

Un regroupement stratégique est composé de membres réguliers ayant le statut de chercheurs universitaires (CHU, CHUN, CRU, CRUN, CHUT) et de collège (CHC, CHCT), de chercheurs d'établissement (CE), de praticiens-chercheurs (PC), de collaborateurs des milieux de pratique (COP) ou de chercheurs gouvernementaux (CHG). Seuls les chercheurs universitaires (CHU) et les chercheurs-créateurs universitaires (CRU) peuvent agir à titre de responsables. Un chercheur peut avoir le statut de membre régulier s'il est en mesure de démontrer que son pourcentage d'implication dans le regroupement stratégique est de 40% de son temps de recherche et plus.

 

3.3.1 La forme «centre*»

  • les membres réguliers du centre consacrent au moins 40% de leurs activités de recherche à la programmation;
    * Cette exigence concerne aussi la forme «réseau»

4.2 Admissibilité du responsable de la demande

  • Le responsable doit répondre aux conditions générales d'admissibilité énoncées dans les Règles générales communes ainsi qu'aux autres conditions décrites dans le présent programme. Un chercheur ne peut être responsable que d'une infrastructure majeure du FRQSC (programme Soutien aux infrastructures de recherche des Instituts et des Centres affiliés universitaires du secteur social et programme Regroupements stratégiques).

5. APPARTENANCE DES CHERCHEURS AUX REGROUPEMENTS, À UN INSTITUT / CENTRE AFFILIÉ UNIVERSITAIRE ET AUX ÉQUIPES DE RECHERCHE

Les chercheurs peuvent faire partie, à titre de membres réguliers, de deux infrastructures majeures (programme Soutien aux infrastructures de recherche des Instituts et des Centres affiliés universitaires du secteur social et programme Regroupements stratégiques). Toutefois, le nombre de chercheurs bénéficiant d'une double appartenance ne peut dépasser 20% du nombre total des membres réguliers rattachés à une infrastructure donnée.

Les chercheurs peuvent aussi être associés aux travaux d'autres instituts universitaires, centres affiliés universitaires ou regroupements stratégiques à titre de membres collaborateurs. Toutefois, dans cette situation leur production scientifique n'est pas prise en compte lorsque les demandes de ces autres infrastructures majeures sont évaluées. Les chercheurs conservent leur statut (régulier ou collaborateur) pour toute la durée de la subvention, à moins de circonstances exceptionnelles.

6.2.3 Documents additionnels 

Pour les membres réguliers appartenant à deux infrastructures majeures :

  • une lettre de deux pages maximum justifiant la pertinence de cette double appartenance (caractère distinctif de la contribution du chercheur à l'une et l'autre programmation/initiative structurante; valeur ajoutée de part et d'autre ; modalités de l'opérationnalisation de cette double collaboration). Ce document est obligatoire au moment de la demande ainsi qu'en tout temps en cours de financement, dès lors qu'un membre régulier choisit de se prévaloir de cette possibilité de double appartenance.

Mis à jour le 9 juin 2015


1.

Avant-propos

Le programme Regroupements stratégiques, destiné au financement de grands ensembles de chercheurs, a été offert pour la première fois en 2000. Fort ambitieux par la diversité des volets offerts et les hauteurs et durées de financement prévues, ce programme a été conçu comme un instrument privilégié de structuration de la recherche dans les domaines couverts par le Fonds Société et culture. En parallèle, le Fonds a mis sur pied un mode de structuration complémentaire et plus souple, le programme Soutien aux équipes de recherche.

Le programme Regroupements stratégiques reconnaît deux formes, les « centres » et les « réseaux », qui ont des visées distinctes et répondent à des besoins de structuration différenciés. Tous les regroupements stratégiques, centres ou réseaux, se donnent des objectifs scientifiques ambitieux, rassemblent une masse critique de chercheurs et répondent aux exigences les plus élevées quant à l'excellence de leurs activités de recherche et de formation à la recherche. Les centres, par le déploiement d'une programmation scientifique, visent la compréhension de phénomènes complexes qui exigent la concertation entre chercheurs de disciplines variées. Les réseaux quant à eux visent à répondre à des besoins de structuration spécifiques à un champ identifié et déploient, pour ce faire,  une initiative dite structurante mettant en lien milieux scientifiques et milieux de pratique.

Par le type d'activités menées — mise en commun d'expertises de recherche, animation scientifique, formation à la recherche, promotion large des résultats de la recherche — les regroupements stratégiques, qu'ils prennent la forme centre ou réseau, ont une portée collective qui dépasse leurs responsabilités à l'égard de leurs membres.

Le programme Regroupements stratégiques vise à encourager :

  • l'utilisation optimale des installations scientifiques importantes en sciences sociales, humaines, arts et lettres;
  • la mise en valeur des résultats de la recherche au profit d'utilisateurs potentiels et de la société tout entière;
  • le développement de liens formalisés et structurés sur la scène internationale.

Le programme Regroupements stratégiques a aussi été conçu comme levier privilégié de structuration de la recherche et de positionnement des chercheurs québécois sur la scène internationale et dans les grands programmes de recherche tels que ceux de la Fondation canadienne pour l'innovation et celui des Chaires de recherche du Canada.


2.

Objectif du programme

L'objectif principal de ce programme est de renforcer des créneaux d'excellence en recherche ayant des retombées potentielles importantes pour le Québec sur les plans scientifique, culturel, social et économique. Par ce programme, le Fonds vise à :

  • faciliter la consolidation de grands ensembles de chercheurs qui proviennent d'horizons disciplinaires différents et de divers établissements universitaires pour rendre le système de recherche plus dynamique;
  • favoriser l'émergence de centres et de réseaux de recherche dans des domaines stratégiques;
  • établir les chercheurs québécois comme chefs de file dans leur domaine en favorisant leur participation à des programmes de recherche nationaux et internationaux et leur intégration au sein de grands réseaux scientifiques;
  • favoriser le transfert de connaissances et l'établissement de partenariats avec les utilisateurs potentiels des résultats de recherche, conformément au Plan d'action en matière de transfert des connaissances 2011-2014 adopté par le Fonds;
  • contribuer à l'établissement de milieux stimulants et de qualité pour l'accueil des nouveaux professeurs-chercheurs et la formation de chercheurs et de personnel hautement qualifié;
  • exercer un effet levier significatif pour maximiser les investissements en recherche au Québec.

3.

Nature et caractéristiques des regroupements

3.1 Définition d'un regroupement stratégique

Chaque regroupement stratégique est un rassemblement de chercheurs, d'équipes de chercheurs et d'étudiants-chercheurs provenant d'horizons disciplinaires, d'unités académiques et d'établissements différents. Chaque regroupement doit faire la démonstration qu'il rassemble la masse critique nécessaire pour atteindre ses objectifs et qu'il favorise l'excellence en recherche en :

  • développant des lieux d'échanges d'idées, de partage des résultats de recherche;
  • stimulant le développement de projets communs;
  • constituant un lieu privilégié pour l'initiation et la formation à la recherche;
  • offrant un accueil privilégié pour les postdoctorants;
  • étant un lieu d'insertion des nouveaux chercheurs;
  • misant sur la diffusion des résultats de recherche et sur leur transfert et leur valorisation;
  • encourageant les liens et les échanges avec les chercheurs nationaux et internationaux;
  • étant un lieu d'animation scientifique au profit de l'ensemble de la communauté des chercheurs et des étudiants.

À l'échelle du Québec, chaque regroupement stratégique doit se démarquer des autres groupes œuvrant dans le même domaine ou dans des domaines connexes et présenter des forces particulières. Un regroupement doit également s'inscrire de manière originale dans les grands courants de recherche canadiens et internationaux.

Pour faciliter les efforts de grande diffusion des travaux de recherche réalisés sous l'égide des regroupements stratégiques, le Fonds demande à ceux-ci de s'associer au service « Dépôt de documents et de données » de la plate-forme Érudit, qui bénéficie d'un soutien financier du Fonds Société et Culture.

3.2 Composition d'un regroupement stratégique

3.2.1 Membres réguliers (voir définitions en annexes 1 et 2)

Un regroupement stratégique est composé de membres réguliers ayant le statut de chercheurs universitaires (CHU, CHUN, CRU, CRUN, CHUT) et de collège (CHC, CHCT), de chercheurs d'établissement (CE), de praticiens-chercheurs (PC), de collaborateurs des milieux de pratique (COP) ou de chercheurs gouvernementaux (CHG). Seuls les chercheurs universitaires (CHU) et les chercheurs-créateurs universitaires (CRU) peuvent agir à titre de responsables. Un chercheur peut avoir le statut de membre régulier s'ii est en mesure de démontrer que son pourcentage d'implication dans le regroupement stratégique est de 40% de son temps de recherche et plus.

3.2.2 Membres collaborateurs

Les membres collaborateurs d'un regroupement stratégique peuvent avoir l'un ou l'autre de l'ensemble des statuts reconnus par le Fonds, soient : chercheur universitaire (CHU), nouveau chercheur universitaire (CHUN), chercheur-créateur universitaire (CRU), nouveau chercheur-créateur universitaire (CRUN), chercheur universitaire retraité (CHUT), chercheur de collège (CHC), chercheurs de collège retraités (CHCT), chercheur d'établissement (CE), chercheur affilié (CHA), collaborateur des milieux de pratique (COP), chercheur gouvernemental (CHG), praticien-chercheur (PC), chercheur industriel (CHI), chercheur hors Québec (CHH), chercheur visiteur (VIS), chercheur sans affiliation institutionnelle reconnue (CHS) et stagiaire de recherche postdoctorale (STP).

3.3 Les deux formes de regroupements

Tout regroupement stratégique peut être identifié, pour des raisons sociales, par divers vocables tels que centre, institut, observatoire, réseau ou autre. Les formes reconnues dans le présent programme portent les appellations de « centre » et de « réseau ».

3.3.1 La forme « centre »

Le regroupement stratégique de forme « centre » est constitué de chercheurs ou d'équipes de chercheurs travaillant en étroite collaboration, de façon concertée et coordonnée, autour d'une programmation scientifique commune. La  programmation scientifique réfère à une thématique générale de recherche explorée à partir de projets inter-reliés et regroupés sous des axes de recherche. Elle est conçue de façon à permettre son évolution dans le temps, notamment par l'ajout de nouveaux projets de recherche et le retrait des projets complétés. Au gré de son évolution, la programmation scientifique stimule une contribution significative et collective des membres réguliers du centre à l'avancement des connaissances. Dans le cadre d'une demande de subvention Regroupements stratégiques, chaque centre doit faire la démonstration de la participation de ses membres réguliers à cette programmation scientifique intégrée, notamment au regard des caractéristiques suivantes :

  • la programmation scientifique est ciblée, cohérente et s'appuie sur des axes de recherche auxquels sont rattachés des projets de recherche ;
  • la programmation scientifique doit faire avancer la compréhension des phénomènes sous examen et son découpage par axes vise la construction des savoirs ;
  • les activités de concertation entre les chercheurs du centre favorisent l'intégration des connaissances ;
  • les membres réguliers du centre consacrent au moins 40% de leurs activités de recherche à la programmation;
  • la direction du centre assume le leadership scientifique, veille à la concertation des chercheurs et au développement de la programmation scientifique;
  • le centre bénéficie de lieux physiques clairement identifiés et à son usage exclusif.

3.3.2 La forme « réseau »

Le regroupement stratégique de forme « réseau » se développe à l'interface des milieux scientifiques et des milieux de pratique en vue de co-construire un objet d'étude. Rassemblant les forces vives d'un champ de recherche identifié, le réseau s'organise autour d'une initiative structurante mettant en lien des chercheurs individuels, des équipes ou d'autres réseaux de chercheurs, des centres institutionnels ou interinstitutionnels, des observatoires, des instituts ou d'autres installations de recherche, et des partenaires des milieux publics, privés ou communautaires. Cette initiative structurante peut prendre la forme d'un grand projet (évènement de diffusion, de promotion, ou d'échange scientifique; chantier de recherche, etc.) ou d'une infrastructure collective (mise sur pied de services communs; élaboration d'une plate-forme technique ou électronique; regroupement d'expertise au service des chercheurs; élaboration d'une base de données; etc.).

Dans le cadre d'une demande de subvention Regroupements stratégiques, chaque réseau doit définir, en lien avec le champ de recherche identifié, le besoin de structuration qu'il veut combler (fédération de l'expertise québécoise; développement et exploitation de compétences méthodologiques ou d'approches multidisciplinaires; développement et consolidation des liens entre chercheurs et utilisateurs de résultats de recherche; développement d'une grande infrastructure de recherche partagée, de prototypes, de démarches exploratoires d'envergure, etc.). Il doit démontrer de quelles façons l'initiative structurante projetée – besoin identifié, objectifs visés, priorités établies, moyens mis en place et activités planifiées – permettra le développement de liens cohérents et productifs entre les chercheurs du réseau et avec les partenaires des milieux publics, privés ou communautaires.

Le réseau est libre d'adopter la configuration de son choix pour autant qu'il possède les caractéristiques suivantes :

  • la complémentarité des expertises des membres du réseau est pertinente par rapport à l'initiative structurante mise de l'avant;
  • le réseau définit ses priorités de structuration et met en place les activités les plus propices à leur mise en œuvre;
  • le réseau stimule la réalisation d'activités de recherche interdisciplinaires et interuniversitaires;
  • l'initiative structurante développée apporte une grande valeur ajoutée aux activités de recherche des membres du réseau;
  • la direction du réseau établit les priorités de recherche et de développement du réseau, assure la réalisation de l'initiative structurante (moyens et activités) et veille au développement de liens productifs entre les membres et avec les partenaires;
  • le réseau bénéficie de lieux physiques clairement identifiés et à son usage exclusif.

3.3.3 Au terme d'un premier financement d'émergence ou de fonctionnement, un regroupement stratégique peut choisir de conserver sa configuration initiale (centre ou réseau) ou d'évoluer vers l'autre forme, si cette évolution se présente comme la voie la plus propice au développement et à la structuration de la recherche dans son domaine.

3.4 Les deux stades de développement

Chaque regroupement stratégique doit être reconnu comme infrastructure de recherche par son établissement principal de rattachement ou par un organisme subventionnaire reconnu, recevoir l'appui de l'établissement de rattachement et faire état d'établissements partenaires au moment de déposer une lettre d'intention.

3.4.1 Le financement d'émergence

Ce financement vise les regroupements de chercheurs qui désirent consolider une programmation scientifique ou une initiative structurante avant de déposer une demande de financement de fonctionnement. L'obtention d'un financement de regroupement stratégique en émergence ne constitue pas une condition à une demande de financement de regroupement stratégique en fonctionnement.

3.4.2 Le financement de fonctionnement

Ce financement vise soit :

A) les regroupements stratégiques non financés par le Fonds mais qui sont reconnus depuis au moins trois ans comme infrastructure de recherche par leur établissement principal de rattachement ou par un organisme subventionnaire reconnu et qui ont maintenu un niveau élevé d'activités et de productivité scientifiques durant au moins les trois années précédant la demande de subvention;

B) les regroupements stratégiques qui souhaitent obtenir un financement consécutif à un financement d'émergence, tel que décrit au point 2.4.1;

C) les regroupements stratégiques qui souhaitent obtenir un renouvellement de leur financement de fonctionnement.


4.

Conditions d'admissibilité

4.1 Appui des établissements universitaires

L'établissement universitaire de rattachement doit rendre compte de la place du regroupement dans son plan de développement de la recherche et faire connaître le type et le niveau de soutien offert.

4.2 Admissibilité du responsable de la demande

Le responsable doit répondre aux conditions générales d'admissibilité énoncées dans les Règles générales communes ainsi qu'aux autres conditions décrites dans le présent programme. Un chercheur ne peut être responsable que d'une infrastructure majeure du FRQSC (programme Soutien aux infrastructures de recherche des Instituts et des Centres affiliés universitaires du secteur social et programme Regroupements stratégiques).


5.

Appartenance des chercheurs aux regroupement, à un institut/centre affilié universitaires et aux équipes de recherche


Les chercheurs peuvent faire partie, à titre de membres réguliers, de deux infrastructures majeures (programme Soutien aux infrastructures de recherche des Instituts et des Centres affiliés universitaires du secteur social et programme Regroupements stratégiques). Toutefois, le nombre de chercheurs bénéficiant d'une double appartenance ne peut dépasser 20% du nombre total des membres réguliers rattachés à une infrastructure donnée.

Les chercheurs peuvent aussi être associés aux travaux d'autres instituts universitaires, centres affiliés universitaires ou regroupements stratégiques à titre de membres collaborateurs. Toutefois, dans cette situation leur production scientifique n'est pas prise en compte lorsque les demandes de ces autres infrastructures majeures sont évaluées. Les chercheurs conservent leur statut (régulier ou collaborateur) pour toute la durée de la subvention, à moins de circonstances exceptionnelles.

Le chercheur qui est responsable ou membre régulier d'un institut universitaire, centre affilié universitaire ou d'un regroupement stratégique peut faire également partie, à titre de membre régulier ou de responsable, d'une équipe de recherche financée dans le cadre du programme Soutien aux équipes de recherche.

Veuillez consulter les Règles générales communes pour connaître les règles régissant le cumul des subventions d'infrastructures octroyées par les trois Fonds de recherche du Québec.


6.

Présentation de la demande

Dans tous les documents dont il est question dans ce qui suit, les demandeurs peuvent inclure des adresses internet en guise de référence, à la manière d'une référence bibliographique. En revanche, une lettre d'intention ou une demande d'aide financière reposant en tout ou en partie sur du contenu en ligne pourrait être déclarée non-recevable.

6.1 Dépôt de la lettre d'intention

La première étape pour la soumission d'une demande au programme Regroupements stratégiques est le dépôt d'une lettre d'intention, accompagnée du CV commun canadien du responsable. L'évaluation des éléments composant la lettre d'intention est de nature éliminatoire pour les nouveaux centres et réseaux désirant intégrer le programme  - incluant les regroupements déjà financés dans le programme par le passé mais ne bénéficiant plus d'un financement  au moment du concours. En revanche, pour les regroupements déjà financés se présentant pour un renouvellement de subvention, la lettre d'intention est de nature obligatoire mais non éliminatoire. 

Le Fonds procède à une analyse très attentive des lettres d'intention, reçoit en entrevue les nouveaux centres et réseaux désirant intégrer le programme ainsi que les regroupements déjà financés dans le programme par le passé mais ne bénéficiant plus d'un financement au moment du concours. Il n'autorise que de manière sélective la présentation de demandes complètes. Au besoin, le comité d'étude des lettres d'intention formule des commentaires et suggestions qui sont transmis aux responsables des regroupements admis au concours.

La lettre d'intention est composée du formulaire de lettre d'intention et de la lettre d'appui de l'établissement gestionnaire. Ces deux formulaires sont disponibles en ligne, sur le site internet du FQRSC.

6.1.1 Le formulaire de lettre d'intention

Le formulaire de lettre d'intention doit être transmis au plus tard le mercredi 8 mai 2013, à 16h. Il doit permettre au comité d'étude des lettres d'intention de vérifier notamment si le regroupement candidat répond bien à la définition présentée en 2.1. Ce formulaire documente la composition prévue du regroupement (dont les chercheurs doivent provenir d'horizons disciplinaires différents et de divers établissements universitaires) et présente une justification de la forme du regroupement (centre ou réseau) et de son stade de développement (émergence ou fonctionnement). Les regroupements candidats sont en outre invités à présenter :

  • les principaux éléments de la programmation scientifique (pour les centres) ou les besoins de structuration de recherche et l'initiative structurante projetée (pour les réseaux);
  • l'arrimage de la composition avec la programmation ou l'initiative structurante;
  • les stratégies de recherche et de financement prévues;
  • le niveau d'activité actuel du regroupement;
  • les retombées anticipées (avancement des connaissances, transfert, rayonnement international, effet levier);
  • le caractère distinctif du regroupement dans le paysage scientifique québécois, canadien et international.

La date de l'entrevue a été fixée au lundi 17 juin 2013. Les regroupements candidats recevront des instructions à cet effet au cours de la troisième semaine de mai 2013.

6.1.2 La lettre d'appui de l'établissement gestionnaire

La lettre d'appui de l'établissement gestionnaire doit être transmise au plus tard le mercredi 15 mai 2013, à 16h. Dans la lettre d'appui, l'établissement de rattachement est invité à rendre compte de la place du regroupement dans son plan de développement de la recherche et à faire connaître le type et le niveau de soutien offerts. L'établissement gestionnaire doit également faire mention des établissements identifiés comme partenaires. 

6.1.3  CV commun canadien

La nouvelle version du CV commun canadien étant en période de développement, sa production et sa transmission à l'étape de la lettre d'intention s'effectue selon une procédure exceptionnelle, présentée ci-après.

Le fichier habituellement joint au CV commun canadien est requis à l'étape de la lettre d'intention pour le programme Regroupements stratégiques. Le document à remplir est disponible dans l'encart Boîte à outils de cette page.

Instructions pour la complétion du CV commun canadien:

  • à partir du 18 avril 2013, accédez au site web du CV commun canadien à l'adresse suivante : www.ccv-cvc.ca
  • cliquez sur «Entrer» (dans la barre de menu à droite)
  • entrez vos identifiants : « Nom d'usager » et « Mot de passe »
  • sous « CV »,  sélectionnez : « Financement »
  • dans le menu déroulant, sélectionnez le modèle de CV applicable au FRQSC
  • choisissez dans « Type de CV » : « Lettre d'intention »
  • complétez votre CV à partir de la fenêtre : « CV de financement - Liste des sections »
  • une fois votre CV complété, validez-en le contenu en suivant les procédures de soumission et de consentement
  • la mention « Votre CV a été soumis » s'affiche alors, accompagnée d'un numéro de confirmation de transmission. Toutefois, les liens informatiques entre le CV commun canadien et les bases de données du Fonds étant en cours de finalisation, il vous revient de nous acheminer par courriel une copie .PDF de votre CV.
  • pour ce faire, cliquez sur le bouton « Aperçu » dans la fenêtre « CV de financement - Liste des sections ». Le CV apparaît alors en format .PDF
  • sauvegardez ce .PDF sur votre ordinateur en le nommant comme suit : CV_NOM_XXXXXX.pdf

NOM = Nom de famille du chercheur responsable

XXXXXX = 6 chiffres du numéro de la lettre d'intention

Instructions pour la transmission du CCV et du fichier joint

PROCÉDURE EXCEPTIONNELLE DE TRANSMISSION DU CCV ET DE SON FICHIER JOINT POUR L'ÉTAPE DE LA LETTRE D'INTENTION DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONCOURS :

Le nouveau CV commun canadien format PDF et le fichier joint du chercheur principal doivent être acheminés par courriel avant ou au plus tard le 8 mai 2013, 16h en UN seul envoi et selon les modalités suivantes :

Adresse de destination :

  1. regstrat.sc@frq.gouv.qc.ca
  2. IMPORTANT : copie conforme au Service de la recherche de votre établissement

Objet du courriel : LI_RS_NOM_XXXXXX

NOM = Nom de famille du chercheur responsable

XXXXXX = 6 chiffres du numéro de la lettre d'intention

6.2 Dépôt de la demande d'aide financière

La seconde étape pour la soumission d'une demande au programme Regroupements stratégiques est le dépôt de la demande d'aide financière.

6.2.1 Demande d'aide financière

La demande d'aide financière peut être rédigée en français ou en anglais. Elle est complétée de façon électronique à partir du système eRegroupement. Doivent aussi être transmis, via cette plateforme :

  • un texte de 20 pages devant répondre explicitement aux critères d'évaluation s'appliquant au regroupement selon sa configuration et son stade de développement, accompagné d'une bibliographie;
  • un texte de trois pages maximum justifiant la demande de Supplément pour installation de recherche majeure, s'il y a lieu;
  • un organigramme du regroupement.

Les CV communs canadiens des membres réguliers du regroupement ayant le statut de chercheurs universitaires (CHU, CHUN, CRU, CRUN, CHUT) et de collège (CHC, CHCT) et de collège (CHC, CHCT) doivent être joints à la demande d'aide financière. Les membres réguliers ayant le statut de chercheurs d'établissement (CE), de praticiens-chercheurs (PC), de collaborateurs des milieux de pratique (COP) ou de chercheurs gouvernementaux (CHG) produisent quant à eux un CV abrégé d'au maximum deux pages qui résume, en lien avec la programmation scientifique pour les centres ou avec l'initiative structurante pour les réseaux, et dans l'ordre suivant : 1) leur formation, 2) leur expérience et, le cas échéant 3) leurs publications ou autres réalisations scientifiques. Ce CV abrégé doit être produit au moyen d'un logiciel de traitement de texte, converti en format PDF et transmis par courriel à l'adresse regstrat.sc@frq.gouv.qc.ca avant la date limite du dépôt des demandes d'aide financière. Celle-ci est fixée au mercredi 13 novembre 2013, à 16h.

6.2.2 Déclaration de l'établissement gestionnaire et des établissements partenaires

En date du mercredi 16 octobre 2013, la section du eRegroupement consacrée à la composition sera close pour laisser aux établissements gestionnaire et partenaires l'opportunité de formaliser une entente, notamment sur la base de la participation des chercheurs de ces établissements au regroupement stratégique. Cette entente devra prendre la forme d'une déclaration précisant la provenance des revenus dévolus au regroupement, et ce pour chacun des établissements partenaires. Cette déclaration devra être transmise au plus tard le mercredi 30 octobre 2013, à 16h. Le formulaire « Déclaration de l'établissement gestionnaire et des établissements partenaires » est disponible en ligne.

6.2.3 Documents additionnels 

Pour les membres réguliers appartenant à deux infrastructures majeures :

  • une lettre de deux pages maximum justifiant la pertinence de cette double appartenance (caractère distinctif de la contribution du chercheur à l'une et l'autre programmation/initiative structurante; valeur ajoutée de part et d'autre ; modalités de l'opérationnalisation de cette double collaboration). Ce document est obligatoire au moment de la demande ainsi qu'en tout temps en cours de financement, dès lors qu'un membre régulier choisit de se prévaloir de cette possibilité de double appartenance.

Pour les membres réguliers à la retraite :

• une lettre de l'établissement universitaire attestant que le chercheur retraité possédait, avant son départ à la retraite, l'un des statuts admissibles tel que définis par les organismes, qu'il bénéficie, pour la durée de la subvention, d'un local et du soutien logistique nécessaire à la réalisation de ses activités de recherche et qu'il continue à former des étudiants et à préparer une relève dans son domaine.

Pour les membres réguliers ne détenant pas de doctorat :

• une lettre de l'établissement universitaire attestant l'équivalence du doctorat dans le cas des chercheurs qui ne sont pas détenteurs d'un tel diplôme ou qui n'ont pas un statut en conférant l'équivalence.

Pour les membres réguliers n'étant pas citoyens canadiens ou résidents permanents:

• une copie des documents démontrant les démarches entreprises en vue de l'obtention du statut de résident permanent.

Les éléments excédentaires ne font pas partie du dossier de la demande et ne seront pas transmis au comité d'évaluation. Les éléments absents du dossier ne sont pas réclamés aux requérants. Tout document reçu après la date de dépôt des demandes n'est pas considérée et il n'y a pas de mise à jour des dossiers. Pour les documents acheminés par voie postale, le cachet d'oblitération de Postes Canada ou le reçu daté d'une société de messagerie font foi. La demande d'aide financière étant acheminée par voie électronique, les directives concernant les transactions électroniques doivent être respectées. Un dossier ne présentant pas les renseignements permettant d'en établir l'admissibilité ou d'en faire l'évaluation est déclaré non recevable par le Fonds Société et Culture.

Les signataires d'une demande d'aide financière attestent que l'ensemble des renseignements fournis sont exacts et complets. Ils s'engagent à respecter les règles du Fonds Société et Culture et, en particulier, les règles en vigueur en matière d'éthique et d'intégrité scientifique. Les chercheurs autorisent l'université à transmettre, le cas échéant, les renseignements nominatifs découlant de l'application de cette politique. Ils acceptent aussi que les renseignements paraissant dans la demande soient communiqués aux fins d'évaluation ou d'études, à la condition que les personnes qui y ont accès soient soumises aux règles de confidentialité usuelles. De plus, les signataires s'engagent à respecter le partage des responsabilités définies par le Gouvernement du Québec dans son Plan d'action « Gestion de la propriété intellectuelle dans les universités et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux où se déroulent des activités de recherche ».


7.

Description de l'aide financière et durée des subventions

Les chercheurs financés sont invités au moment de l'annonce des résultats à consulter les règles générales communes. Ce guide présente les règles régissant l'utilisation et la gestion des subventions accordées.

La subvention accordée sert au financement des infrastructures humaines et matérielles nécessaires au bon fonctionnement du regroupement stratégique. Le terme infrastructure désigne ici toutes les ressources et tous les services en commun nécessaires à la réalisation des activités du regroupement. Le budget du regroupement sert à consolider en un tout cohérent les dépenses d'infrastructure venant de plusieurs sources.

7.1 Montant de base

Un montant annuel de base est prévu pour chacune des formes - «centre» ou «réseau». Le financement est fonction de l'intensité des activités mises en œuvre et de la qualité scientifique globale du regroupement stratégique.

Volet en émergence
  Centre Réseau
Durée 3 ans 3 ans
Montant de base annuel 85 000 $ 75 000 $

Volet en fonctionnement
  Centre Réseau
Durée 6 ans 6 ans
Montant de base annuel 180 000 $ - 250 000 $ 155 000 $ - 230 000 $

7.2 Supplément pour installation de recherche majeure

En plus du montant de base annuel, un supplément de 15 000$ par année pour les regroupements en émergence ou de 45 000$ par année pour les regroupements en fonctionnement peut être accordé à des fins de financement d'une installation de recherche majeure. Ce financement, qui doit être demandé par les regroupements, permet de couvrir les frais de développement et de fonctionnement d'une installation de recherche, qu'elle prenne la forme de bases de données, d'équipements de recherche, de laboratoires, etc. Le regroupement stratégique recevant le Supplément pour installation de recherche majeure  devra mettre cet équipement à la disposition de ses chercheurs, étudiants chercheurs et partenaires, permettre un accès élargi à l'installation, offrir un service interinstitutionnel et se doter d'une politique d'accès, d'utilisation et de conservation des données, le cas échéant.

7.3 Majoration et dégagement de la tâche d'enseignement pour chercheurs de collèges

Une majoration maximale de 7000$ par année peut être accordée aux regroupements pour chaque chercheur de collège qui serait membre régulier d'un regroupement financé. Ce supplément est destiné aux chercheurs de collèges dans le but de défrayer en partie les coûts de leurs travaux de recherche. Il est versé à l'établissement collégial, à la condition que le chercheur de collège obtienne un dégagement de sa tâche d'enseignement pour pouvoir participer activement aux activités du regroupement.

Chaque chercheur de collège inscrit dans un regroupement comme membre régulier peut aussi demander un dégagement de sa tâche d'enseignement en vertu du Programme pour le dégagement de la tâche d'enseignement des chercheurs de collèges (Programme conjoint MESRST/MELS/les trois Fonds québécois de recherche). Pour ce faire, la section pertinente de la demande d'aide financière doit être remplie.

Il est à noter que le dégagement de la tâche d'enseignement du chercheur de collège et le supplément statutaire pour les chercheurs de collèges sont des mesures offertes conditionnellement à l'adoption de la Politique nationale de la recherche et de l'innovation (PNRI) et à la disponibilité des sommes nécessaires au financement de ces mesures dans le cadre de cette politique.

7.4 Majoration pour les regroupements interrégionaux

Une troisième majoration pouvant aller jusqu'à 25 000 $ par an est prévue pour les regroupements présentant une forte composante interrégionale. Ce supplément sert à défrayer les coûts liés à la distance (déplacements, frais de séjour, visioconférence, etc.) entre les membres réguliers du regroupement. En cas d'octroi, son montant est calculé par les services du Fonds de façon à favoriser la pleine participation de tous les membres réguliers à la vie scientifique du centre ou du réseau.

7.5 Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles s'appliquant au montant de base, au Supplément pour installation de recherche majeure ainsi qu'aux majorations à destination des chercheurs de collèges et des regroupements interrégionaux sont décrites dans le tableau présenté ci-dessous.

Dépenses

Description

Montant de base

Supplément pour installation de recherche majeure

CHC *

Regroupement Interrégional

Rémunération

 

 

 

 

 

- Dégagement de la tâche d'enseignement
- Dégagement de la tâche pour les partenaires
- Étudiants de 1er cycle
- Étudiants de 2e cycle
- Étudiants de 3e cycle
- Stagiaires de recherche postdoctorale
- Professionnels de recherche
- Techniciens de recherche
- Personnel administratif

Le dégagement de la tâche d'enseignement doit servir à la réalisation de tâches de gestion et de coordination. Il peut être attribué au responsable de la demande ou à des chercheurs occupant d'autres fonctions de gestion ou de coordination.

La rémunération des étudiants, des stagiaires (1) et des employés du regroupement doit également couvrir des tâches de gestion et de coordination, ainsi que des tâches associées à la coordination des activités de recherche, de formation, de structuration de la recherche, de diffusion, de transfert et de valorisation.

(1) Des dépenses de rémunération peuvent être engagées pour les stagiaires postdoctoraux (STP) qui ont le statut de chercheur collaborateur dans le regroupement.

X

X

X

 

Bourses

 

 

 

 

 

- Étudiants de 1er cycle
- Étudiants de 2e cycle
- Étudiants de 3e cycle
- Stagiaires de recherche postdoctorale

Sommes destinées au soutien direct aux étudiants.

X

 

 X

 

Honoraires professionnels

 

 

 

 

 

- Chercheurs invités
- Conférenciers invités
- Consultants

Honoraires, déplacements et frais de séjour.

X

X

 X

 

Frais de déplacement et de séjour

Pour les chercheurs membres réguliers ou collaborateurs du regroupement, les étudiants et stagiaires, ainsi que le personnel de recherche.

X

 

X

X

Matériel et fournitures de recherche

X

X

X

 

Frais de transport de matériel et d'équipement

X

X

X

 

Frais de location de locaux et d'équipement

X

X

 X

 

Frais de télécommunications

X

X

X

X

Fournitures informatiques et achat de banques de données

X

X

X

 

Frais de reproduction, d'édition ou de reprographie

X

 

X

 

Frais de traduction

X

 

 X

 

Achat d'équipements

X

X

 X

 


* CHC : Chercheur de collège

La demande d'aide financière s'accompagne de la planification budgétaire de la première année de la subvention demandée qui prend en compte l'ensemble des sources de financement du regroupement, incluant les contributions financières des établissements universitaires.


8.

Évaluation de la demande

Le Fonds met sur pied un comité d'évaluation multidisciplinaire et international composé de chercheurs universitaires et, au besoin, de représentants de divers milieux de la recherche publics et privés. Ce comité peut aussi faire appel à des experts externes s'il le juge nécessaire.

Les membres du comité multidisciplinaire évaluent les demandes d'aide financière en fonction des critères d'évaluation et des indicateurs en vigueur dans le programme Regroupements stratégiques.

Les membres des sous-comités et les experts externes formulent des avis au comité multidisciplinaire selon les différents critères d'évaluation en vigueur dans le programme Regroupements stratégiques. Une note globale de passage de 70% est exigée. De plus, une note de passage de 70% est aussi exigée sur les critères « Bilan des réalisations », « Programmation scientifique » (pour les centres) et « Initiative structurante » (pour les réseaux). S'agissant d'évaluer les hauteurs de financement pour le montant de base, le comité multidisciplinaire formule des recommandations fondées sur la qualité scientifique globale du regroupement et l'intensité de ses activités.

Le gestionnaire du programme a la responsabilité de veiller à ce que les intervenants concernés respectent les critères et les procédures d'évaluation en vigueur ainsi que les règles d'éthique en usage. De plus, en collaboration avec le président du comité d'évaluation multidisciplinaire et un conseiller scientifique, il identifie les membres des sous-comités et les experts externes à consulter. Enfin, il s'assure que les propositions de financement respectent les balises financières du programme.

8.1 Critères d'évaluation et indicateurs

Les demandes d'aide financière sont évaluées exclusivement sur la base du dossier de candidature soumis. Il appartient aux requérants de fournir, à même les documents à produire, toutes les informations qui devraient être prises en compte dans l'évaluation des critères s'appliquant à leur candidature.

Les  prévisions budgétaires du regroupement illustrant de manière concrète ses intentions quant à la structuration des activités, l'adéquation du budget avec l'ensemble du dossier de candidature sera donc prise en considération lors de son évaluation.

Enfin, l'utilité et la valeur ajoutée de la subvention demandée feront l'objet d'une attention constante de la part du comité d'évaluation et ce, en lien avec chacun des critères ci-dessous mentionnés.

Précisément, les demandes d'aide financière sont évaluées en fonction des critères et selon la pondération qui suivent :

8.1.1 Le centre en fonctionnement

Bilan des réalisations du centre et avancement des connaissances a) en regard de la demande antérieure, pour les centres visant un renouvellement de financement b) au cours des trois dernières années, pour les centres arrivant d'émergence  ou actuellement non-financés et se présentant directement en fonctionnement  : 20 points

  • en lien avec les différents axes, contribution à l'avancement des connaissances et pertinence de l'évolution de la programmation scientifique, en précisant les suites données aux recommandations du comité d'évaluation à mi-parcours, le cas échéant; (10 pts)
  • qualité et pertinence des activités ayant contribué à faire du regroupement un milieu de recherche de premier plan, incluant l'animation scientifique, la formation, le rayonnement et le transfert.  (10 pts)

Une note de passage de 70% sur ce critère d'évaluation est exigée pour tous les regroupements stratégiques.

Programmation scientifique: 30 points

  • originalité, pertinence et envergure de la programmation scientifique en regard de l'état des connaissances;  (10 pts)
  • pertinence et précision de l'ancrage théorique, conceptuel et méthodologique de la programmation scientifique; (10 pts)
  • pertinence de l'articulation des axes de la programmation scientifique et cohérence, au sein des axes, entre les objectifs poursuivis et les projets en cours et à venir. (10 pts)

Une note de passage de 70% sur ce critère d'évaluation est exigée pour tous les regroupements stratégiques.

 Composition et coordination : 20 points

  • capacité du directeur à assurer la réalisation de la programmation scientifique (compétence, leadership et expérience) et pertinence des modalités de coordination prévues; (10 pts)
  • qualité des réalisations scientifiques des membres et complémentarité de leur expertise, en lien avec la programmation scientifique. (10 pts)

Collaboration entre les chercheurs : 10 points

  • qualité et ampleur des activités de collaboration prévues entre les chercheurs du centre.

Formation à la recherche : 10 points

  • qualité, cohérence et diversité des expériences et du soutien offert aux étudiants-chercheurs, au-delà de ce qui est prévu dans leur programme d'étude.

Rayonnement : 5 points

  • qualité et pertinence des actions envisagées pour favoriser le rayonnement national et international du centre.

Transfert : 5 pts

  • qualité et pertinence des activités envisagées pour mettre en valeur les résultats de recherche et en assurer le transfert en direction des milieux de pratique touchés par la programmation.

8.1.2 Le réseau en fonctionnement

Bilan des réalisations du réseau a) en regard de la demande antérieure, pour les réseaux visant un renouvellement de financement b) au cours des trois dernières années, pour les réseaux arrivant d'émergence  ou actuellement non-financés et se présentant directement en fonctionnement : 20 points

  • effet structurant des activités du réseau incluant les suites données aux recommandations du comité d'évaluation à mi-parcours, le cas échéant; (10 pts)
  • qualité et pertinence des activités ayant contribué au développement (ou au maintien) de milieux de recherche de premier plan, incluant l'animation scientifique, la formation, le rayonnement et le transfert; (10 pts)

Une note de passage de 70% sur ce critère d'évaluation est exigée pour tous les regroupements stratégiques.

Initiative structurante: 40 points

  • importance et pertinence du champ de recherche identifié et des besoins ciblés; (10 pts)
  • pertinence des moyens envisagés par rapport aux objectifs poursuivis; (10 pts)
  • qualité et pertinence des activités de nature partenariale envisagées pour favoriser le développement des connaissances, la mise en valeur des résultats de recherche et leur appropriation par les organisations, les praticiens et les décideurs; (10 pts)
  • ampleur des effets structurants anticipés, valeur ajoutée des activités du réseau dans le champ de recherche identifié et qualité et pertinence des actions envisagées pour favoriser le rayonnement national et international du réseau. (10 pts)

Une note de passage de 70% sur ce critère d'évaluation est exigée pour tous les regroupements stratégiques.

Composition et coordination : 20 points

  • capacité du directeur à assurer la réalisation de l'initiative structurante (compétence, leadership et expérience) et pertinence des modalités de coordination prévues; (10 pts)
  • qualité des expériences et des réalisations des membres et complémentarité de leur expertise, en lien avec l'initiative structurante. (10 pts)

Collaboration entre les membres : 10 points

  • ampleur et qualité des activités permettant la création et le maintien de liens productifs entre les membres du réseau.

Formation à la recherche : 10 points

  • qualité, cohérence et diversité des expériences et du soutien offert aux étudiants-chercheurs, au-delà de ce qui est prévu dans leur programme d'étude.

8.1.3 Le centre en émergence

Programmation scientifique : 30 points

  • originalité, pertinence et envergure de la programmation scientifique à consolider, en regard de l'état des connaissances; (10 pts)
  • pertinence et précision de l'ancrage théorique, conceptuel et méthodologique de la programmation scientifique à consolider; (10 pts)
  • pertinence et articulation des axes de la programmation scientifique à consolider.  (10 pts)

Une note de passage de 70% sur ce critère d'évaluation est exigée pour tous les regroupements stratégiques.

Plan de développement du centre : 40 points

  • qualité et pertinence du plan de développement du centre (clarté des objectifs poursuivis, efficacité des moyens envisagés, faisabilité du calendrier, qualité des plans visant la formation à la recherche, l'animation scientifique, le rayonnement et le transfert); (20 pts)
  • qualité et pertinence des activités de concertation prévues et apport de la subvention pour consolider la programmation scientifique et développer le centre. (20 pts)

 Composition et coordination : 30 points

  • capacité, leadership et expérience du directeur pour développer le centre et pertinence des modalités de coordination prévues pour le structurer; (10 pts)
  • qualité des réalisations scientifiques des membres en lien avec la programmation scientifique à consolider; (10 pts)
  • complémentarité de l'expertise des membres en lien avec la programmation scientifique à consolider.  (10 pts)

8.1.4 Le réseau en émergence

Initiative structurante : 30 points

  • importance et pertinence du champ de recherche identifié et des besoins ciblés; (10 pts)
  • valeur ajoutée associée au développement de l'initiative structurante pour le champ de recherche identifié et la formation à la recherche. (20 pts)

Une note de passage de 70% sur ce critère d'évaluation est exigée pour tous les regroupements stratégiques.

Plan de développement du réseau : 40 points

  • qualité et pertinence du plan de développement du réseau (clarté des objectifs poursuivis, efficacité des moyens envisagés, faisabilité du calendrier, qualité des plans visant la formation à la recherche, l'animation scientifique, le rayonnement et le transfert); (20 pts)
  • qualité des activités de concertation prévues et apport de la subvention pour consolider l'initiative structurante. (20 pts)

 Composition et coordination : 30 points

  • capacité, leadership et expérience du directeur pour développer le réseau et pertinence des modalités de coordination prévues pour le structurer; (10 pts)
  • qualité des expériences et des réalisations des membres; (10 pts)
  • complémentarité de l'expertise des membres en lien avec l'initiative structurante. (10 pts)

9.

Suivi des regroupements

Tous les regroupements font l'objet d'un suivi par le Fonds. Chaque regroupement stratégique doit produire un rapport annuel faisant état de l'avancement de ses travaux et des modifications qu'il entend apporter soit à sa composition, soit à sa programmation scientifique (pour les centres) ou à son initiative structurante (pour les réseaux). Chaque regroupement stratégique doit aussi soumettre au Fonds, respectivement aux mois de mai et de juin de chaque année de financement, un budget révisé et  un rapport financier.

De plus, une évaluation à mi-parcours est réalisée pour chaque regroupement qui fait l'objet d'un financement de fonctionnement. Cette évaluation prend en considération l'état d'avancement des travaux en fonction du dossier soumis initialement par le regroupement. À la lumière des résultats de l'évaluation, le comité d'évaluation à mi-parcours peut recommander de prolonger ou non la subvention ou formuler toute autre proposition qu'il juge pertinente dans les circonstances. Chaque regroupement devant faire l'objet d'une évaluation à la mi-parcours, sera avisé bien à l'avance des conditions dans lesquelles celle-ci sera effectuée.


10.

Responsabilités du Fonds

Le Fonds Société et culture n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, résultant du traitement qu'il effectue, de toute demande de bourse, de subvention ou autre et, sans limiter la généralité de ce qui précède, n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, découlant de la divulgation non autorisée par le Fonds Société et culture, de renseignements faisant partie du dossier d'un candidat. En effet, malgré toutes les précautions prises par le Fonds Société et culture afin de préserver le caractère confidentiel d'informations qui doivent le demeurer, il peut arriver qu'en certains pays où l'information est communiquée, elle ne puisse bénéficier des procédés de protection tels que les procédés de cryptographie asymétrique, de chiffrement ou autres.

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Le Fonds Société et culture est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A - 2.1) (Loi sur l'accès). Aussi, les données exigées sont recueillies, utilisées et conservées conformément aux dispositions de la Loi d'accès.

Le demandeur peut s'adresser au responsable, au Fonds Société et culture, de l'application de la Loi sur l'accès pour obtenir des informations sur les procédures d'accès, la protection des renseignements personnels et les droits de recours prévus à ladite Loi.


13.

Annexe 1 : Catégories de membres d'un regroupement stratégique

Catégories de membres d'un regroupement stratégique

Membre régulier

Un chercheur universitaire, de collège, un collaborateur des milieux de pratique, un praticien chercheur, un chercheur d'établissement ou un chercheur gouvernemental, contribuant dans une proportion de 40% et plus de son temps de recherche à la réalisation de la programmation scientifique (dans un centre) ou de l'initiative structurante (dans un réseau). Sa productivité scientifique est évaluée.

Membre collaborateur

Un chercheur universitaire, de collège ou un collaborateur des milieux de pratique contribuant de façon ponctuelle ou occasionnelle aux activités de recherche liées à la réalisation de la programmation scientifique (dans un centre) ou de l'initiative structurante (dans un réseau). Sa productivité scientifique n'est pas évaluée.


14.

Annexe 2 : Statuts des chercheurs

Statuts des chercheurs

— Chercheur universitaire (CHU)

Un chercheur universitaire est un membre régulier du corps professoral d'une université québécoise, détenteur d'un doctorat ou d'un statut en conférant l'équivalence ou un chercheur occupant un poste équivalant à celui d'un professeur et qui est habilité par une université à diriger ou co-diriger des mémoires de 2e cycle ou des thèses de 3e cycle. La rémunération de la personne ayant un statut de chercheur universitaire est imputée au budget régulier de son établissement. Est également considéré comme chercheur universitaire un chercheur-boursier d'un organisme subventionnaire québécois ou canadien.

— Nouveau chercheur universitaire (CHUN)

Un chercheur universitaire répondant aux critères d'admissibilité du programme "Établissement de nouveaux professeurs-chercheurs" est considéré comme un nouveau chercheur CHUN.

— Chercheur-créateur universitaire (CRU)

Un chercheur-créateur universitaire est un membre régulier du corps professoral d'une université québécoise, dont la tâche implique des activités de création ou d'interprétation, qui maintient une pratique créatrice soutenue et qui est habilité par son institution à diriger des projets de recherche-création et des étudiants inscrits aux cycles supérieurs. La rémunération de la personne ayant un statut de CRU est imputée au budget régulier de son université.

— Nouveau chercheur-créateur universitaire (CRUN)

Un chercheur-créateur universitaire répondant aux critères d'admissibilité du programme " Établissement de nouveaux professeurs est considéré comme un nouveau chercheur-créateur (CRUN).

— Chercheur universitaire retraité (CHUT)

Un chercheur universitaire retraité doit, pour la durée de la subvention, occuper un poste de professeur invité, associé ou émérite dans une université québécoise et être habilité par son institution à diriger des projets de recherche et des étudiants.

— Chercheur de collège (CHC)

Un chercheur de collège est un membre du corps professoral à temps plein d'un collège d'enseignement général ou professionnel, d'un collège privé déclaré d'intérêt public ou d'une école gouvernementale qui dispense un enseignement postsecondaire. Un chercheur de collège peut également remplir une tâche de chercheur à temps plein ou à temps partiel dans un centre collégial de transfert et de technologies. Un chercheur-créateur de collège répond également à ces caractéristiques, mais sa tâche implique des activités de création ou d'interprétation.

— Chercheur de collège retraité (CHCT)

Un chercheur de collège retraité provient d'un collège d'enseignement général et professionnel, d'un collège privé déclaré d'intérêt public, d'une école gouvernementale qui dispense un enseignement postsecondaire, ou d'un centre collégial de transfert et de technologies. Il n'est plus à l'emploi de l'établissement mais poursuit cependant des activités de recherche.

— Chercheur affilié (CHA)

Un chercheur affilié est un membre du corps professoral ou un chercheur, détenteur d'un doctorat ou l'équivalent, oeuvrant dans une université québécoise mais ne faisant pas partie de son personnel régulier.

— Chercheur gouvernemental (CHG)

Un chercheur gouvernemental est un chercheur provenant du milieu gouvernemental

— Collaborateur des milieux de pratique (COP)

Un collaborateur des milieux de pratique, aussi appelé « Collaborateur praticien », est une personne qui provient des milieux de pratique tels que des organismes publics, gouvernementaux ou non, ou des entreprises privées. Cette personne peut également provenir d'un établissement d'enseignement mais ne doit pas occuper un poste rémunéré de chercheur.

— Praticien-chercheur (PC)

Un praticien-chercheur est un professionnel qui détient un poste d'intervenant dans un établissement et qui est dégagé en tout ou en partie de ses charges professionnelles de façon à pouvoir consacrer du temps à des activités de recherche reconnues par l'établissement:

  • participation à la formulation et à la réalisation des projets de recherche
  • collaboration à la rédaction de documents pédagogiques à l'intention des praticiens
  • collaboration à des activités de communication scientifique ou de diffusion dans l'établissement ou dans le réseau.

— Chercheur d'établissement (CE)

Un chercheur d'établissement est une personne qui possède un doctorat, qui est agréé par une université pour diriger et codiriger des mémoires de 2e cycle ou des thèses de 3e cycle et qui détient un statut de chercheur dans l'établissement. Cette personne joue un rôle clé dans l'interface entre chercheurs, intervenants et gestionnaires. Il peut s'agir, le cas échéant, d'une personne qui possède un diplôme de 2e cycle et une expertise reconnue en recherche.

— Chercheur industriel (CHI)

Un chercheur industriel est un chercheur provenant du milieu industriel.

— Chercheur hors Québec (CHH)

Un chercheur hors Québec est un chercheur provenant d'un milieu de recherche hors Québec.

— Chercheur visiteur (VIS)

Un chercheur visiteur est un chercheur provenant d'un établissement différent de celui auquel le responsable de la demande est rattaché et qui participe, pour une période déterminée, aux travaux de recherche d'une équipe, d'un groupe ou d'un centre.

— Chercheur sans affiliation institutionnelle reconnue (CHS)

Un chercheur sans affiliation institutionnelle reconnue est un chercheur résidant au Québec et n'occupant pas de poste, ou n'étant pas rémunéré dans le cadre de structures institutionnelles de recherche ou d'enseignement, privées ou publiques, au Québec ou ailleurs.

— Stagiaire de recherche postdoctorale (STP)

Personne qui effectue, à temps plein et pour une durée déterminée, un stage de recherche postdoctorale supervisé auprès d'un chercheur, d'un groupe, d'une équipe, d'un centre, d'un regroupement ou d'un réseau, et qui contribue activement à leurs travaux de recherche.


Avez-vous des questions?

Estelle Vendrame

Responsable de programmes

 regstrat.sc

418 643-7582, poste 3229