Soutien aux revues scientifiques, concours automne 2014


En résumé

Année de concours :

2015-2016

 

Date limite (demande) :

22 octobre 2014, 16h

 

Montant :

28 000 $/an

 

Durée du financement :

Émergence (2 ans) et renouvellement (4 ans)

 

Annonce des résultats :

Avril 2015

 

Informations générales et règles

Le présent programme fait référence aux Règles générales communes (RGC). Celles-ci s'appliquent à l'ensemble de la programmation du FRQSC. Seules les conditions particulières s'appliquant au programme Soutien aux revues scientifiques sont indiquées dans ce document et prévalent sur les RGC (p.1).

 

ATTENTION - IMPORTANT


Le Fonds utilise le CV commun canadien (https://ccv-cvc.ca/) et requiert également de joindre un fichier PDF des contributions détaillées (dans Votre dossier). Consultez les documents Préparer un CV pour les Fonds et Fichier joint des contributions détaillées.

 

Les règles du programme qui prévalent sont celles du document PDF.

Règles du programme (PDF)

 


1.

OBJECTIFS DU PROGRAMME

Le programme Soutien aux revues scientifiques s'adresse aux revues de langue française consacrées à la diffusion de résultats de recherche inédits ou au transfert des connaissances, dans les secteurs couverts par le Fonds de recherche du Québec - Société et culture, et ce :

  • en promouvant la publication en langue française;
  • en reconnaissant de façon tangible les efforts déployés par les revues scientifiques pour accroître leur diffusion et faciliter l'accès à leur contenu;
  • en adaptant le soutien financier aux besoins diversifiés des revues scientifiques;
  • en privilégiant la diffusion numérique des revues scientifiques et l‘accès libre à leurs articles.

2.

CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Le responsable de la demande doit répondre aux conditions générales d'admissibilité énoncées à la section 2 des RGC ainsi qu'aux conditions supplémentaires décrites dans le présent programme. Pour connaître les différents statuts des chercheurs, consulter les RGC, annexe 1-b).

2.1. Stades de développement des revues

Le programme Soutien aux revues scientifiques reconnait 2 stades de développement aux revues susceptibles de recevoir une aide financière : les revues en renouvellement et les revues émergentes.

Le stade du renouvellement vise les revues financées par le Fonds au moment de déposer une demande, ou celles qui l'ont été par le passé, mais n'ont pas reçu d'offre lors d'un précédent concours.

Le stade de l'émergence vise les revues qui n'ont jamais été financées par le Fonds.

2.2. Profil des revues admissibles

Pour être admissible, une revue scientifique doit publier annuellement un minimum de 12 articles scientifiques préalablement soumis pour évaluation à au moins deux chercheurs experts du domaine, et ce, pour chaque année couverte par la période de référence soutenant l'évaluation (4 ans pour une demande de renouvellement de financement, 2 ans pour une demande de financement d'émergence). En outre, plus de 50 % des articles scientifiques publiés pendant la période de référence soutenant l'évaluation doivent être rédigés en français. Pour le présent concours, advenant un pourcentage moindre, le comité d'évaluation jugera de l'adéquation des arguments apportés par les demandeurs concernant le rapport entre le français et les autres langues en fonction des objectifs de la revue et du champ disciplinaire concerné.

Au sens du programme, une revue scientifique contribue à la diffusion des connaissances en publiant principalement des résultats inédits de travaux de recherche, conformément aux normes généralement acceptées par la communauté scientifique internationale relativement à la rédaction d'articles scientifiques destinés surtout aux chercheurs et étudiants spécialisés dans le domaine ou dans des secteurs connexes. Lorsqu'orientée vers le transfert de connaissances, elle peut aussi publier des résultats de recherche non nécessairement inédits, mais reliés à des recherches de pointe susceptibles d'intéresser un lectorat plus large.

2.3. Revues publiées conjointement avec un partenaire hors-Québec

Une revue scientifique publiée conjointement avec un partenaire hors-Québec est admissible. Un protocole d'entente entre les parties québécoise et hors-Québec doit être établi à cet effet. Une revue publiée conjointement avec un partenaire hors-Québec doit se conformer à l'ensemble des conditions d'admissibilité en plus de faire la démonstration que la majorité des responsabilités en matière de gestion, d'évaluation, de production, de diffusion, etc. relève de la partie québécoise.

2.4. Gouvernance et fonctionnement de la revue

La gestion de la revue est assurée par une instance de direction. La revue est également dotée d'une instance scientifique qui garantit la rigueur du processus de sélection et la qualité scientifique des articles.

Pour être admissible au programme, une revue doit également, pendant la période couverte par le financement demandé, satisfaire aux conditions suivantes :

  • être parrainée par un établissement universitaire ou collégial situé au Québec. Lorsque la revue est parrainée par plus d'un établissement, l'un d'eux est désigné comme responsable principal ;
  • recevoir un soutien financier direct ou indirect de l'établissement d'enseignement supérieur responsable ;
  • être dirigée par une personne dûment accréditée par l'établissement d'enseignement supérieur dont elle relève ;
  • avoir une permanence au Québec et confier la responsabilité de l'administration de la subvention à un établissement d'enseignement supérieur sis au Québec.

2.5. Accès libre

Pour être admissible au programme, une revue doit faire état de ses pratiques actuelles et de ses intentions pour la période de financement relativement aux modalités permettant l'accès libre aux articles.

Tel que précisé dans les RGC (art. 7.4), les Fonds entendent favoriser un accès le plus libre possible aux résultats issus des recherches qu'ils financent. Jusqu'à ce qu'une politique commune aux trois Fonds soit établie, les chercheurs et les étudiants sont invités à choisir des options de publication des résultats de leurs recherches en permettant un large accès. Les outils de diffusion tels les dépôts institutionnels ou la plateforme Érudit sont à leur disposition.

2.6. Érudit

L'édition numérique sur le portail de diffusion ÉRUDIT est obligatoire pour toutes les revues financées par le Fonds.


3.

DESCRIPTION ET DURÉE DE L'AIDE FINANCIÈRE

3.1. Les dépenses admissibles

Les dépenses autorisées pour un montant maximal de 28 000 $ par année sont les suivantes :

  • Rémunération et honoraires professionnels :
    • dégagement d'une charge d'enseignement pour le responsable de la revue;
    • professionnel de l'information;
    • personnel administratif;
    • consultants, notamment les frais entourant le partenariat avec Érudit
  • Frais de déplacement et de séjour;
  • Matériels et fournitures;
  • Frais de télécommunications;
  • Fournitures informatiques et achat de banques de données;
  • Frais de production, d'édition ou de reprographie;
  • Frais de traduction;
  • Achat d'équipement.

Pour plus de détails sur les dépenses admissibles, se référer à la section 8 des RGC.

Aucune autre dépense n'est admissible.

Pour chacune des revues financées, l'évaluation des coûts de numérisation et de diffusion sur le portail de diffusion Érudit est faite par Érudit. Ceci implique plus précisément :

  • le traitement des articles selon les normes établies par Érudit ;
  • la production de la version numérique en format XML selon le modèle de données Érudit Article ;
  • la signature d'un contrat avec Érudit.

3.2. Durée des subventions et fréquence des concours

Les subventions de renouvellement sont octroyées pour une période de 4 ans. Les subventions d'émergence le sont quant à elles pour 2 ans. Un concours est organisé par le Fonds tous les 2 ans.


4.

PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

La demande doit être complétée à l'aide du formulaire électronique approprié disponible dans le site Web du Fonds. Toutes les pièces requises doivent être numérisées et jointes à la demande électronique du formulaire de la demande. Aucun rappel ne sera fait et aucun document ne pourra être ajouté après la date et l'heure de clôture du concours, soit le 22 octobre 2014, à 16 h.

Tel qu'indiqué dans les RGC (art. 3.5), la demande peut être rédigée en français ou en anglais. Toutefois, le titre et le résumé des activités de la revue se trouvant sur le formulaire de la demande doivent être en français. Le titre et le résumé sont utilisés à des fins de promotion et de diffusion par le Fonds. Le Fonds invite les demandeurs à se conformer aux exigences du formulaire électronique en ce qui a trait aux polices de caractère admises. Plus généralement, il leur recommande de produire une demande qui soit parfaitement lisible et qui respecte le libellé des critères, en vue de faciliter son évaluation.

En plus du formulaire électronique de la demande de subvention disponible dans le site Web du Fonds et du formulaire électronique du Curriculum vitae commun canadien (cv commun) du chercheur responsable de la demande, les pièces requises suivantes doivent être regroupées et transmises par voie électronique dans un fichier joint prévu à cet effet (onglet « Pièces jointes » du formulaire électronique de la demande) au plus tard le 22 octobre 2014, à 16 h :

  • pour les revues québécoises publiées conjointement, un texte explicatif (max. une page) et le protocole d'entente établi entre les parties ;
  • la liste des lecteurs externes – incluant leurs institutions d'appartenance – consultés au cours de la période de référence soutenant l'évaluation, soit les quatre dernières années pour les revues en renouvellement et les deux dernières années pour les revues en émergence ;
  • la liste des abonnements institutionnels au Québec, au Canada et à l'étranger, s'il y a lieu ;
  • une liste des articles scientifiques publiés pendant la période de référence soutenant l'évaluation, incluant les références bibliographiques complètes et les liens web, si disponibles ;
  • pour chaque année de la période de référence soutenant l'évaluation, la version .pdf d'un article scientifique considéré par le demandeur comme le plus significatif ;
  • une lettre d'engagement du directeur à intégrer ou à maintenir le lien avec la plate-forme Érudit ;
  • une lettre d'Érudit précisant les coûts de l'adhésion à la plate-forme et les services fournis. Pour obtenir cette dernière pièce, communiquer avec Érudit .

Seul le formulaire électronique officiel Soutien aux revues scientifiques, le curriculum vitae commun canadien du responsable pour l'exercice financier 2015-2016 et les autres pièces requises sont acceptés. Les pages excédentaires ne font pas partie du dossier de la demande et seul le nombre règlementaire de pages du formulaire est transmis au comité d'évaluation. Les éléments absents du dossier ne sont pas réclamés aux requérants. Tel que stipulé dans les RGC (art. 3.2), toutes les pièces reçues après la date de dépôt des demandes ne sont pas considérées et il n'y a pas de mise à jour des dossiers.

Un dossier ne présentant pas les renseignements permettant d'en établir l'admissibilité ou d'en faire l'évaluation est déclaré non recevable par le Fonds.


5.

ÉVALUATION DE LA DEMANDE

5.1. Critères d'évaluation et indicateurs

Les demandes sont évaluées selon les critères, les indicateurs et la pondération qui suivent. Une note globale de passage de 70 % est exigée.

5.1.1. Revues en renouvellement

(période de référence de 4 ans)

Bilan - 20 points

  • diffusion de la revue pendant la période de référence ; (10 pts)
  • réalisations de la revue en lien avec sa mission pendant la période de référence. (10 pts)

Pertinence et originalité - 20 points

  • caractère distinctif de la revue dans son champ de recherche ; (10 pts)
  • pertinence de la revue pour répondre à des besoins de diffusion et de transfert. (10 pts)

Articles - 30 points

  • qualité des articles par rapport aux normes scientifiques en vigueur et au développement des connaissances dans le domaine ; (15 pts)
  • rigueur dans le processus de sélection des thèmes, des responsables de numéros thématiques et des articles ; (5 pts)
  • qualité de la composition de l'instance scientifique de la revue en regard de la compétence de ses membres et de leur capacité à couvrir tous les domaines de la revue. (10 pts)

Gouvernance et fonctionnement - 15 points

  • pertinence des modalités de gouvernance mises en place pour assurer le bon fonctionnement de la revue et garantir son développement, incluant le mécanisme d'évaluation cyclique interne, s'il y a lieu ; (10 pts)
  • leadership du directeur de la revue et compétences des membres de l'instance de direction en matière de gouvernance, de gestion et de promotion de la relève. (5 pts)

Diffusion - 15 points

  • diversité et pertinence des stratégies de diffusion mises de l'avant ; (5 pts)
  • moyens envisagés pour accroître le rayonnement de la revue, incluant les démarches en vue de permettre l'accès libre aux articles scientifiques. (10 pts)

5.1.2. Revues en émergence

(période de référence de 2 ans)

Bilan - 10 points

  • diffusion de la revue pendant la période de référence ; (5 pts)
  • réalisations de la revue en lien avec sa mission pendant la période de référence. (5 pts)

Pertinence et originalité - 30 points

  • caractère distinctif de la revue dans son champ de recherche ; (20 pts)
  • pertinence de la revue pour répondre à des besoins de diffusion et de transfert. (10 pts)

Articles - 30 points

  • qualité des articles par rapport aux normes scientifiques en vigueur et au développement des connaissances dans le domaine ; (10 pts)
  • rigueur dans le processus de sélection des thèmes, des responsables de numéros thématiques et des articles ; (10 pts)
  • qualité de la composition de l'instance scientifique de la revue en regard de la compétence de ses membres et de leur capacité à couvrir tous les domaines de la revue. (10 pts)

Gouvernance et fonctionnement - 15 points

  • pertinence des modalités de gouvernance mises en place pour assurer le bon fonctionnement de la revue et garantir son développement, incluant le mécanisme d'évaluation cyclique interne, s'il y a lieu ; (10 pts)
  • leadership du directeur de la revue et compétences des membres de l'instance de direction en matière de gouvernance, de gestion et de promotion de la relève. (5 pts)

Diffusion - 15 points

  • diversité et pertinence des stratégies de diffusion mises de l'avant ; (5 pts)
  • moyens envisagés pour accroître le rayonnement de la revue, incluant les démarches en vue de permettre l'accès libre aux articles scientifiques. (10 pts)

5.2. Procédure d'évaluation

Dans le cadre du programme Soutien aux revues scientifiques et tel qu'indiqué à la section 4 des RGC, le Fonds met sur pied des comités d'évaluation multidisciplinaires, qui, au besoin, pourront requérir l'avis d'experts externes. Les comités sont composés de pairs, du Québec, du Canada ou de l'étranger, dont l'expertise permet d'apprécier adéquatement les propositions soumises.

Le comité d'évaluation peut déclarer une demande non admissible eu égard aux règles et aux objectifs du programme.

Pour toute autre information liée à la procédure d'évaluation, se référer à la section 4 des RGC.

5.3. Annonce des résultats

En plus de ce qui est stipulé à l'article 4.4 des RGC l'octroi des subventions est annoncé en avril de l'année qui suit le dépôt de la demande de subvention. Les décisions du Conseil d'administration du Fonds Société et culture sont transmises aux établissements ainsi qu'aux responsables des demandes de subventions selon les procédures stipulées dans les RGC (art. 5.1). Pour toute information sur les résultats du concours, le responsable de la demande doit s'adresser au bureau de la recherche de son établissement, consulter le site Web du Fonds ou contacter la personne responsable du programme.

Toute décision du conseil d'administration du Fonds est sans appel.


6.

GESTION DE LA SUBVENTION

Les chercheurs financés sont invités, au moment de l'annonce des résultats, à consulter les RGC section 6 pour l'utilisation des subventions. Cette section présente les règles régissant l'utilisation et la gestion des subventions accordées.


7.

RESPONSABILITÉ DU FONDS

Pour connaître les stipulations sur la responsabilité du Fonds concernant les procédures de protection des renseignements personnels, se référer à la section 1 des RGC.


8.

ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes règles s'appliquent à l'exercice financier 2015-2016.

 

Assistance informatique

Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h

Téléphone : 418 646-3669

Sans frais : 1 866 621-7084

centre.assistance.sc@frq.gouv.qc.ca

 

Les demandes d'assistance effectuées par courrier électronique sont traitées de façon prioritaire.

 

MISE À JOUR LE 19 juin 2014


Avez-vous des questions?

Katell Colin

Responsable de programmes

 revues.sc

418 643-7582, poste 3229